‹ Le mouvement communal et municipal au moyen age essai sur l'origine, le développement et laChapitre 84 sur 237 · Ord., t. 15, p · texte numérisé non relu

Ord., t. 15, p

Lorris en Gatinais offre le curieux exemple de la plus grande somme de droits civils sans aucuns droits politiques , sans aucune juridiction et même sans attributions administratives.

La situation faite à cette petite ville dans les premières années du douzième siècle, par sa charte de coutumes, anticipait en quelque sorte sur la plupart des conditions essentielles de la société moderne.

Largement dotée de franchises pour les personnes et pour les biens, elle ne formait point un corps et n'avait, h aucun degré, de police qui lui .fût propre. Néanmoins sa charte fut Tobjet de l'ambition d'une foule de villes qui la sollicitèrent et qui Tobtirirent, soit des rois, soit des seigneurs ^

La popularité de cette charte ne fit que grandir et s'étendre dans les siècles où déclinèrent graduellement les municipalités à privilèges politiques. Sa nature exclusivement civile la rendant propre à passer de l'état de loi urbaine à celui de coutume territoriale, elle prit ce rôle dans la jurisprudence et finit par régler nonseulement la condition des bourgeois de tel ou

Page 1