Charte de Hugues III en

« observer ; que s'il refuse d'accéder à notre re- « quête, nous prendrons sous notre sauvegarde i< les personnes et les biens des bourgeois. Si « une plainte est portée devant nous à cet « égard, nous ferons, dans les quarante jours et '< d'après le jugement de notre cour, amender « le dommage fait à la commune par la vio- « lation de sa charte *. »

Et l'on s'étonnerait , après de tels actes, de l'union si étroite qui s'était formée entre le peuple de France et la royauté nationale , lorsque celle-ci se montrait avec tant de constance le soutien et le garant des libertés publiques et des droits de chacun!

Lçi ville de Beaune obtint en 1203 l'autorisation de se constituer en commune selon la forme de celle de Dijon. Toute justice, haute, moyenne et basse, lui fut garantie par sa charte, à la réserve des exécutions capitales et du profit de certaines amendes.

En Bourgogne, aucun impôt, aide ou subside ne pouvait être levé, sans le consentement de la province ; elle réglait elle-même son administration économique dans des assemblées générales, et^ durant les intervalles , par des lieutenants

1 V. Pérard, p. 348.

choisis dans tous les rangs de la société. Le roi ne pouvait créer de nouveaux impôts sans le consentement des habitants, et moins encore disposer d'eux sans leur aveu. Le service militaire ne pouvait dépasser les limites de la province.

Le duc de Bourgogne ayant porté atteinte à quelques-uns des anciens privilèges des habitants, fut contraint par lettre royale de faire droit aux plaintes des bourgeois.

c( Gomitie nous, par délibération de nostre cf grand conseil , avons voulu et ordonné , que nos « subjectz soient ramenés en Testât où ils estaient « anciennement : c'est assavoir du temps de mon- « sieur Saint Louis, jusqu'au temps que nostre <c chier seigneur et père, dont Diex ait l'âme, com- « mença à régner, et cela sans rien enfreindre c( leurs coustumes et usages... Nous vous man- « dons que vous rameniez vos subjects aux cou- « tûmes et usages dessus dits, et ce si hastive- <c ment et en tele manière que dès ore plainte a n'en vienne à nous ; car nous voulons que vous « sachiez que si vous ne faites en la manière « que. dessus est diz, nous vous y contrain- « drons si avant comme raison voudra ^ »

1. Voir les lettres de Louis X du 14 moi 13l5. Ord, des rois de France, t. XI, p. 432.

C'est ainsi que se poursuivait à travers les siècles l'alliance de \é royauté et du peuple ; alliance d'où était sorti à la fois l'autorité royale et les libertés populaires.

Lors de la réunion de cette province à la couronne, il fut convenu que les Bourguignons demeureraient fidèles au roi, à condition que celuici, de son cette, respecterait leurs franchises ; et depuis cette époque, tous les rois, y compris Louis XVI, les ont solennellement jurées ^

La fierté de l'ancienne noblesse est connue, celle des hommes du tiers-état ne l'est point assez : Charles lé Téméraire, ayant fait proposer aux chambres bourguignonnes de nouveaux subsides, s'attira cette flère réponse : « Dites à M«^ le duc que nous lui sommes très-humbles et très-obéissants serviteurs ; mais que pour ce que vous nous proposez de sa part, il ne se fit jamais , il ne se petit faire , il ne se fera pas, »

En 1660, l'évêque d'Aùtun, président des Etats de Bourgogne, disait au roi dans ses remontrances : « Je suis l'ambassadeur-né des pauvres auprès des rois; j'ai ordre spécial, de la pro-