‹ Le mouvement coopératif à Lyon et dans le midi de la FranceChapitre 24 sur 40 · DES TISSEURS · texte numérisé non relu

DES TISSEURS

« L'administration provisoire de VAssociatwn des Tisseurs de Lyon avait convoqué, dimanche dernier, les souscripteurs d'actions en assemblée générale. A dix heures et demie , plus de deux mille personnes se pressaient dans la salle de la Rotonde, aux Brotteaux. Des places avaient été réservées pour les dames auprès de Testrade. L'aspect général de cette réunion était vraiment imposant, on sentait que chacun comprenait l'importance de l'œuvre à laquelle il voulait participer.

t Après une courte allocution du président, dans laquelle il invite chacun au calme et à la dignité, lecture est faite par le secrétaire du procès-verbal de la dernière assemblée. Le président donne ensuite connaissance de l'état de la souscription, qui se résume ainsi :

€ Capital souscrit jusqu'à ce jour : 267, 700 fr . , soit 2,677 actions sur lesquelles il a été versé une somme de 105,850 fr.

222 • ASSOCUTIONS

« La parole est donnée à l'un des commissaires, pour la lecture d'un exposé des raisons sur lesquelles la commission s'est appuyée pour arrêter les bases du projet de statuts qui va être soumis à l'approbation de l'assemblée.

« Voici cette pièce, qui nous paraît de nature à dissiper bien des craintes en faisant connaître le véritable but de l'entreprise et les moyens par lesquels la Société compte y arriver :

ff Mesdames et Messieurs,

€ Avant d'entrer dans Tétude d'un projet de statuts quelconque, il est important de bien définir le but de la Société, d'examiner avec soin quels sont les moyens d'action dont elle pourra disposer, afin de ne pas se laisser égarer par des théories dont l'application serait contraire aux intérêts que Ton désire sauvegarder

c Or, ce but a été défini par les rédacteurs du premier projet qui , après avoir reconnu l'impossibilité de former d'une association par le travail et dans laquelle chacun serait appelé à coopérer, l'ont ainsi simplifié sans néanmoins faire dispa-

raltre les espérances qu'il renferme pour l'avenir : Création d'une maison pour la fabrication et la vente des divers tissus.

c II n'est donc plus question, comme des personnes sont disposées à le croire, d'une association pour fabriquer en commun et vendre des tissus^ mais simplement une association dont le but est de créer une maison faisant fabriquer et vendant ses produits, ainsi que cela se voit tous les jours.

< La seule diflférence qui doit exister entre la nouvelle maison et celles qui Font précédée, c'est que l'exploitation, loin d'avoir lieu au profit de quelques-uns, tournera au profit du plus grand nombre de ceux-là mêmes qui pourraient être exploités

« La forme administrative établie par nos premiers statuts, quoique reposant sur des principes très-louables, était depuis longtemps déclarée par la majorité des souscripteurs d'une application sinon impossible, du moins dificile et de nature à faire naître des conflits toujours regrettables.

« Aussi, s'appuyant sur les principes énoncés plus haut et uniquement guidée par le désir de préparer la voie qui doit nous conduire au but, votre administration avait -elle soigneusement

préparé un projet de statuts établi d*après les prescriptions de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, laquelle nous permettrait d'adopter le mode d'administration le plus simple et en même temps le plus conforme aux principes démocratiques

c Deux points dans notre nouveau projet étaient contraires à nos aspirations et s'opposaient au développement de notre entreprise : le premier était celui qui limitait notre capital en nous enfermant dans un cercle ; le second était la possession du vingtième du fonds social exigée pour les administrateurs comme garantie de leur gestion.

t Voir disparaître ces entraves était tout ce que nous avions à demander pour pouvoir, avec l'appui qui nous était offert, donner à notre projet tout le développement qu'il comporte, ouvrir la porte à tous ceux qu'intéresse sa réussite et qui ont droit à participer aux avantages qui peuvent en résulter, enfin pouvoir choisir les administrateurs parmi les plus honorables et les plus dévoués, sans tenir compte de la position de leur fortune.

c Lorsque la lettre de S. Exe. le ministre de l'intérieur eût changé en certitude les espérances qu'avaient fait naître les promesses de M. le Se-

nateur, nous n'avons eu qu'à supprimer les articles imposés par la loi et à changer le nom donné à la forme que-nous avions primitivement adoptée. Vous le voyez, le projet que nous avons Thonneur de vous présenter n'est pas le résultat d'un travail fait à la hâte ni imposé par la nécessité ; il est, au contraire, le fruit d'études longues et sérieuses faites par des hommes ayant déjà quelque expérience et qui n'ont rien négligé pour s entourer des lumières de ceux qui possèdent la science et la pratique des affaires

€ Maintenant, quelques mots, Messieurs, sur les raisons qui nous ont déterminés dans l'adoption des dispositions fondamentales du projet. . .

c Rien n'a été changé au taux de l'action ni au mode de versement, la limite du capital a seule été détruite.

€ Le nombre de vingt membres pour former le Conseil d'administration nous a été dicté par la nécessité de donner à cette institution une importance proportionnée au nombre d'actionnaires, sans cependant être un obstacle à la facilité des délibérations.

€ Les pouvoirs étendus qui lui sont donnés s'expliquent par la confiance qu'elle doit inspirer,

étant Texpression directe du suffrage de tous les actionnaires qui sont toujours libres de les maintenir ou de les remplacer dans leurs fonctions.

c Cette administration, en déléguant tout ou partie de ses pouvoirs, ne s'en départit jamais, attendu qu'elle fixe elle-même les termes dans lesquels elle les cëde^ et qu'elle reste toujours maîtresse de les retirer, ^ elle croit les avoir mal placés.

c La faculté donnée au Conseil de se compléter lui-même en cas de vacance survenue entre deux assemblées générales nous a été dictée par ce qui se fait généralement et surtout parce que. loin d'y avoir aucun inconvénient, nous y avons entrevu quelques avantages

€ La question du nombre des commissaires a été l'objet de longues et sérieuses discussions

c En considération de la difficulté qu'il y aurait à fixer d'une manière irrévocable une juste rémunération du travail qu'imposera la charge d'administrateur, nous avons jugé plus convenable de laisser ce soin à l'assemblée générale qui, chaque année, sera appelée à prendre à cet égard une décision motivée par des circonstances qu'il est impossible de prévoir par avance

€ Noas espérons que la création du Comité de conciliation contribuera à maintenir la bonne harmonie au sein de la Société et que son influence pourra produire d'heureux effets

c L'Assemblée générale est entièrement souveraine, tout pouvoir émane d'elle, tout pouvoir lui retourne; sa présidence, confiée au président du Comité de conciliation , rend l'administration plus indépendante pour faire l'exposé de ses travaux.

« Les états trimestriels et les inventaires sont non-seulement exigés par la loi sur laquelle nous noas sommes basés, mais en tout point conformes à nos aspirations, qui tendent à ce que chacun puisse être constamment au courant de la marche de la Société.

« La répartition des bénéfices a été l'objet d'une étude spéciale et des plus approfondies, et le mode auquel nous nous sommes arrêtés est de tous celui qui a été jugé le plus propre à concilier les intérêts légitimes de chacun, en tenant compte du but principal : l'accroissement de notre entreprise.

« Ainsi, après le prélèvement du vingtième des bénéfices pour former le fonds de réserve exigé

par la loi , ayant admis en principe Timportance du capital, reconnaissant d'autre part que sur lui pèsent surtout les conséquences de non-réussite , nous n'avons pas hésité à rappeler le premier à profiter des avantages de la réussite, et le maximum de S o/o accordé à titre d'intérêts nous a paru une juste rémunération. Si, après les prélèvements que nous venons d'indiquer, il reste des bénéfices à partager, il faut le reconnaître, les administrateurs auront bien acquis des droits à la reconnaissance générale, et un sentiment de dignité doit s'opposer à ce que nous acceptions des sacrifices de temps et . de travail sans établir une compensation légitime, et le dixième que nous proposons de leur distribuer, à titre d'encouragement, n'a été considéré par nous que comme un moyen de consacrer leurs droits à notre gratitude.

c Les cinq dixièmes aux actionnaires nous ont paru destinés à faciliter la prévoyance, que nous n'avons pas fait figurer dans le nouveau projet, dans la crainte d'établir des complications dangereuses^ laissant à chacun la liberté de s'assurer à son gré contre l'adversité au moyen de créations spéciales.

« Enfin, nous avons pensé tendre vers le but

moral autant que vers le bat matériel en affectant les quatre derniers dixièmes au développement successif d'une entreprise dont la réussite nous laisse entrevoir de si légitimes satisfaction^.

< En cas de revers, nous n'avons fixé la dissolution de droit qu'après la perte des deux tiers du fonds social, parce que nous avons compris qu'une catastrophe pourrait enlever la moitié du fonds social sans que, par ce fait, l'avenir de l'entreprise soit détruit. Si elle se trouve dans une bonne voie et qu'elle inspire de la confiance^ elle pourrait sûrement réparer un pareil malheur; du reste, dans ce cas l'assemblée générale aura à se pro* noncer

< Telles sont , Mesdames et Messieurs , les raisons sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour établir les dispositions des Statuts que nous avons l'honneur de vous soumettre. Nous avons la ferme conviction que leur adoption, en facilitant la prompte réalisation de notre projet, permettra à l'administration que vous serez appelés à nommer , de canduire la Société par une voie sûre à la réalisation de nos espérances, à une plus équitable répartition du fruit du travail »

Après celte lecture, qui a été vivement applaudie, le projet a été discuté avec la plus scrupuleuse attention^ et quelques modifications ont été présentées et soutenues par différents orateurs ; l'esprit de la commission a été défendu par Tuu de ses membres; enfin, sauf une addition de deux ou trois mots, tous les articles ont étt' adoptés à une très grande majorité, et le vote sur l'ensemble a réuni la presque unanimité des suffrages , . .

Après cette séance, qui n'avait pas duré moins de cinq heures et qui a servi à prouver que la pensée des travailleurs n'est pas d'arriver à améliorer leur position par la division, mais bien au contraire par l'union et la concorde, rassemblée s'est séparée avec le pluà grand ordre. Les Tisseurs de Lyon ont donc su prouver une fois de plus que de leur côté la liberté de réunion n'offre de dangers pour personne (1).

(Extrait du journal le Progrès.)

(f) D'après des observations émanées du ministère, plusieurs des dispositions statutaires énoncées ci-dessus

Plusieurs autres projets d'Association pour les Tisseurs ont été formés dans le courant de l'année 1866, Nous en reproduisons l'analyse telle que nous l'avons donnée dans nos bulletins bebdomadaires, au moment où nous avons eu connaissance de ces projets.

§ Y. Association entre Tisseurs par le groupement des métiers à tisser et la centralisation de Toutillage.

Un grand nombre de travailleurs comprennent combien est ardue la création et l'organisation de ces vastes associations; un grand nombre hésitent à croire qu'elles puissent jamais complètement réussir, aussi voyons-nous certains d'entre eux chercher à tourner la difficulté et,

ont dû être changées. Il a fallu déterminer le chiiTre maximum du capital, sauf à ne le parfaire que par des émissions successives. Il a fallu stipuler aussi que la faculté de réviser les Statuts, réservée primiJivement à TAssemblée générale, ne pourrait être à l'avenir exercée sans une autorisation du Conseil d'Ëtat.

sans renoncer à s'associer, s'efforcer de résoudre la question par d'autres moyens que ceux auxquels on a songé jusqu'ici.

C'est ainsi que M. Bouvier, professeur de théorie à la Croix-Rousse, a conçu le plan d'un atelier central de tissage, dans le but, dit-il, « de centraliser l'outillage existant, de l'utiliser et de réaliser une simplification et une économie dans le travail par les moyens que ne peut employer l'industrie isolée». Ces économies porteraient probablement sur le loyer, le chauffage, l'éclairage, Toutillage, et les principales améliorations résulteraient de l'emploi des machines motrices.

Le capital à réaliser ne serait pas considérable, puisque les ouvriers possèdent les métiers et qu'ils n'auraient pas à acheter de matières premières, travaillant comme aujourd'hui pour le compte de patrons. Ce capital .s'élèverait à 10,000 fr. Serait reçue actionnaire toute personne s'engageant à verser Ja somme de 100 fr. en totalité ou en fractions et indifféremment en - espèces, en fournitures, en ustensiles ou en engagement de travail. Chaque fonction serait

élective et dévolue au plus capable ; des primes, des distinctions seraient accordées aux travailleurs qui se distingueraient par leur activité ou leur talent exceptionnels. Dans les assemblées générales, les voix seraient, dans un certain rapport, proportionnelles au nombre des actions. Le travail et le capital seraient rémunérés ; chacun d'eux, à l'inventaire, venant prendre part aux produits dans la même proportion, « c'est-à-dire t que le salaire du travail sera admis à participer t aux bénéfices au même taux que l'intérêt du « capital (1). »

Telle est Téconomie générale de ce projet d'un atelier social. Il n'a rien d'irréalisable, et le travail de l'atelier jouant un rôle considérable dans l'industrie moderne, il n'y a pas de raison pour que la coopération ne tente pas de s'approprier cette forme et d'en tirer parti.

(1) Lettre de M. Roux dans le Progrès des 25 et 26 décembre 1865. Une association établie d'après ces principes est en voie de création à Vienne (Isère).

§ VI. Sociale Industrielle et Commerciale des Étoffes tissées de la ville de Lyon

Dans le courant de mars 1866, une note insérée dans le Progrès, et signée de M. Antoine Demard, secrétaire du Comité d'initiative , annonçait la nomination, par une centaine de propriétaires ou chefs d'ateliers réunis à cet effet, d'une commission chargée de préparer le projet d'organisation d'une maison de commerce pour la fabrication et la vente des étoffes de soie.

Au premier abord, il pouvait sembler que ce projet était une contre-partie et peut-être une opposition, une concurrence à la Société générak des Tisseurs ; mais il n'en était pas ainsi, hâtonsnous de le dire. La nouvelle Association, qui alors cherchait sa voie et son terrain, loin d'être opposée à celle des Tisseurs, semble plutôt destinée à lui venir en aide, en s'unissant à elle, en lui fournissant de nouveaux éléments, en lui apportant les capitaux qui lui manquent.

Aujourd'hui que nous avons sous les yeux les

Statuts de la Société indtistrieUe et commerciale des Étoffes tissées de la ville de Lyon (tel est le ti a*e du nouvel essai d'association ) , il nous est possible d'apprécier au juste sa nature^ son bul et sa portée, et nous appelons toute Tattention des ainisde la coopération sur cette tentative d'un genre tout nouveau et qui peut avoir une haute portée.

Défendre les intérêts de la fabrique lyonnaise depuis si longtemps en souffrance, unir dans ce but le capital et le travail, le propriétaire et l'ouvrier en soie : tel est l'objet de la Société. « Cette maison, disait la note insérée au Progrès, se fondera dans la philanthropique pensée de ramener notre industrie qui se déplace tous les jours, emploiera tous les moyens possibles pour arrêter son émigration, fera tout pour assurer l'ouvrage aux ouvriers lyonnais. » A ce moment, l'Association n'était composée que de capitalistes venant prêter concours, aide et assistance aux ouvriers ; depuis lors, la commission d'initiative, comprenant mieux Tesprit du mouvement coopératif, a pensé avec raison que les travailleurs

devaient, eux aussi, faire partie intégrante de la Société, et le projet primitif des Statuts a étA. refondu de manière à rendre autant que possible la participation à la nouvelle entreprise accessible à tous, à établir sur des bases équitables les droits réciproques du capital et du travail dans l'administration sociale et dans la distribution des bénéfices.

Le capital social est fixé à 1 ,000,000 de francs, chiffre minimum. La loi ne permettant pas d'avoir des actions de 100 fr. lorsque le capital excède 200,000 fr., le chiffre de chaque action est provisoirement de 500 fr.; si la loi le permet, ce taux sera abaissé à 100 fr.

Rien n'empêche, du reste, les actionnaires de se réunir plusieurs pour prendre une action , à condition toutefois que la souscription sera faite sous le nom d'un seul d'entre eux.

Les actions sont nominatives et ne peuvent se transmettre qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration.

L'Administration est confiée à un Conseil de vingt membres nommés par l'Assemblée gêné-

raie. Trois commissaires, élus de la même manière, vérifient toutes les opérations de la Société.

Tout actionuaire prend part k l'assemblée générale et n'a qu'une voix délibérative, quel que soit le nombre d'actions dont il est possasseur. Les délibérations sont prises à la majorité des votes.

Les bénéfices sont répartis de la manière suivante :

i/lO au fonds de réserve ;

5 7o sur le capital versé ;

6/10 sur le travail, au prorata de l'étoffe ou de la façon, fait par les chefs d'atelier pour la maison ;

2/tO aux administrateurs, commissaires, employés, etc.;

2/10 à un fonds de réserve statutaire destiné a garantir l'intérêt.

Mais lorsque ce fonds sera arrivé au cinquième du capital, rassemblée générale désignera ellemême l'emploi des 2/10 qui lui sontafTectés.

â38 ASSOCIATIONS

Telles soDt les dispositions les plus remarquables de ces Statuts qui ont été longuement médités, . élaborés et finalement rédigés de manière à ménager tous les intérêts et à concilier toutes les exigences diverses. M. Antoine Demard, promoteur principal de l'entreprise, se consacre avec une assiduité et un dévoûment dignes d'être encouragés à la propagation de son idée. Espérons qu'il en sera récompensé par le succès ; il suffit pour cela que les propriétaires des quartiers habités par les tisseurs comprennent tout l'intérêt qu'ils ont à s'unir à ceux-ci pour retenir la fabrique dans notre ville, et ce but ne peut être atteint qu'en usant de toutes les ressources de la coopération j qu'en associant le capital et le travail dans une entreprise dont personne n'a rien à redouter, et qui peut devenir l'ancre de salut d'une foule d'ouvriers et de propriélaires (i).

(1) Dernièrement, M. Demard a publié une note dans laquelle il déclare que les capitalistes, diaprés les nou-

§ VIL Société des Tullistes. — Responsabilité limitée au capital de 200,000 francs.

La déposition du président provisoire de cette Association devant la Chambre de commerce nous apprend que les tullistes considèrent leur . Société comme une espèce de corporation devant embrasser tous les membres de ce corps d'état. Les tisseurs et les teinturiers nourrissent des espérances analogues qui nous semblent bien illusoires.

Voici la déposition de M. Fontaine :

« Les ouvriers tullistes cherchent en ce moment à constituer une Société de production pour les tulles de soie. Ils ont choisi la forme de la société à responsabilité limitée. Le capital en a été fixé à 200,000 fr., divisés en

veaux statuts des Tisseurs, pouvant prendre part a |e:ir entreprise, il renonce à son projet qui n'a plus de raison d'être et engage ses adhérents à se rallier à V Association générale des Tisseurs. ,

2,000 actions de 100 fr.; mais ce capital est difficile ât réunir parce que le taux des actions est trop élevé.

M Demande, — Dans votre pensée, ces 2,000 actions étant prises par 2,000 ouvriers, toute la corporation sera en association ?

« Réponse, — C'est bien ainsi que nous l'entendons; le» principes veulent qu'aucun ouvrier tulliste ne reste en dehors de l'Association.

• « Demande. — C'est là une visée de monopole qui peut vous amener bien des mécomptes, car vous ne pourrez occuper ces deux mille ouvriers; il faudra choisir?

« Réponse. — Les associés travailleront ^ tour de rôle ; on tirera au sort ceux qui seront appelés à être occupés; c'est une combinaison à étudier ; mais nous persistons à considérer quHl est de principe que l'Association embrasse toute la corporation, quelles que soient les difficultés qui puissent résulter du trop grand nombre d'associés. »

Les tallistes viennent d'obtenir une subvention de 100,000 fr. sur les fonds mis à la disposition de M. le préfet du Rhône par S. M. l'Empereur. Ils vont, comme les tisseurs, se mettre en société anonyme.

§ VIII. Association des Ouvriers en châles.

L'Association des Ouvriers en châks, qui commence à peine à se former et n'a encore en caisse que 7 à 800 fr. de versés sur son capital, sollicite également une subvention, comme se rattachant à l'industrie de la soie.

§ IX. Société industrielle et de prévoyance des Teinturiers des villes de Lyon et St-Etienne.

La forme est la commandite par actions, avec une gérance collective etun capital de 100,000 fr.

Au 30 novembre 1866, le capital versé s'élevaît a la somme de 50,331 fr. Le nombre des souscripteurs, tant à Lyon qu'à St-Etienne était de dix-huit cents à deux mille.

Les fondateurs de TÂssociation des teinturiers, comme les tullistes, ont la prétention de grouper, dans leur entreprise, tous les ouvriers

appartenant à leur profession et qui sont, à Lyon seulement, au nombre de trois mille cinq cents. Ils considèrent leur Société comme une maison de production commanditée par des ouvriers. La nouvelle loi en cours d'élaboration devrait, selon eux, leur permettre, pour réaliser leur conception, d'entrer et de sortir librement et sans frais, de rAss(»ciation. Ils voudraient également la faculté d'augmenter indéfiniment leur capital et de pouvoir abaisser à leur gré le taux des parts sociales , afin de rendre l'entreprise accessible à tous les travailleurs (I).

§ X. Société industrielle, commerciale et de prévoyance des Ouvriers tailleurs de la ville de Lyon. — Commandite par actions, avec trois gérants solidaires. — Capital: 20^000 francs.

Dans leur assemblée générale, tenue en mai

(1) Déposition de M. Bertrand, Tun des gérants do V Association des Teinturiers , dans Tenquéte devant la Cbambre de commerce.

dernier, les Ouvriers tailleurs ont délibéré sur les propositions suivantes :

V La souscription sera arrêtée le 30 juin prochain et TAssociation sera constituée à cette date;

2° A partir delà même époque, un versement de 2 fr. par mois devra être régulièrement effectué par chaque sociétaire.

Cinquante-trois membres, sur soixante-quatorze qui ont adhéré au projet de statuts, assistaient à cette réunion , dans laquelle on a nommé, au scrutin secret, une commission de sept membres, dite d'épuration, avec la mission de désigner un certain" nombre de candidats parmi lesquels l'assemblée de juin devra choisir le Conseil définitif d'administration de la Société. Les choix de la Commission devront, autant que possible, porter sur des sociétaires laborieux , intelligents et d'une moralité éprouvée.

• Quelques souscripteurs nouveaux ont ensuite été admis et une somme de 200 fr. a été versée entre les mains du caissier par divers sociétaires.

Le nombre des actions* souscrites était, avant

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la réunion de 103, sur lesquelles 1,969 francs avaient jeté versés; 1,800 fr. étaient déposés à la Recette générale, 84 fr. 60 c. restaient en caisse; le solde de 84 fr. 60 c. représentait le matériel social, imprimés divers^ statuts, circulaires, livres, etc.

Les Ouvriers tailleurs, en attendant leur constitution définitive, ont eu l'idée d'établir entre eux une Société pour la vente des petites fournitures, telles que fil, soie, cordonnet, etc.^ nécessaires à leur profession.

Depuis le mois de mars 1865, cette Association en miniature fonctionne à l'aide d'un petit capital de ^00 fr. emprunté à la Société lyonnaise du Crédit au travail et de 50 ou 60 fr. appartenant aux sociétaires. Or, ce qui doit donner l'idée des résultats favorables qui peuvent sortir de pareilles entreprises, c'est qu'en dix mois, au 31 décembre dernier, l'Association avait plus que doublé son capital; elle avait réalisé sur ses menues ventes un bénéfice de 265 fr., tout en livrant aux acheteurs des fournitures meilleures

et à meilleur marché que les détaillants ordinaires.

Le 23 septembre dernier, une commission d'administration a été élue dans une assemblée générale, avec mission de choisir un gérant et d'organiser définitivement l'Association, mais cette commission reconnaissant que le capital social n'était pas souscrit en entier et que les circonstances n'étaient pas favorables à l'accomplissement de leur mandat , a renvoyé à une époque ultérieure la constitution de la Société.

Le 28 octobre dernier, le capital souscrit était de 10,700 fr., sur lesquels 3,477 fr. avaient été versés.

§ XI. Association ouvrière et industrielle pour la Fabrication des Cannes et Manches de parapluies et d'ombrelles,

V Association des Ouvriers en Cannes et en Manches de parapluies et d'ombrelles doit entrer en activité à la fin de décembre 1866. Ce genre d'industrie consiste uniquement dans le travail;

les ouvriers n'ont pas besoin d'acheter la matière première, elle leur est fournie par les marchands. Un petit fonds de roulement pour payer la maind'œuvre est donc seul nécessaire pour commencer les opérations.

Cette Association sera constituée sous la forme decommandite par actionsau capital de5,000fr., divisé en 50 parts. Nul ne pourra posséder plus de 7 actions, ni avoir plus d'une voix dans les délibérations. Les personnes qui voudraient souscrire ou obtenir des renseignements sur la Société peuvent s'adresser à M. Dutrieux, secrétaire de la Commission provisoire, rue Bonnel, 8i .

§ XII. Association des Fondeurs en bronze.

Elle compte aujourd'hui 73 adhérents, ayant souscrit H 4 actions, sur lesquelles il a été versé 2,373 fr. 45 c. Cette Société offre ceci de particulier qu'elle reçoit des actionnaires étrangers à la profession de fabricant de bronze.

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