francs pour ces frais de bureau

Etant donné ce que la Compagnie dépensait pour élever 28.000 mètres cubes et servir 37.000 abonnés, elle aurait dépensé 99.000 francs de plus pour assurer le service de 55.000 abonnés et élever 31.000 mètres cubes. Dans ces conditions, ses dépenses se seraient élevées à 653.295 francs. Or, nous n’avons dépensé que 616.191 francs ; on ne peut donc pas dire que nous ayons gaspillé l’argent. La proportion est rigoureusement exacte pour les dépenses concernant le charbon, le graissage, mais elle ne l’est pas tout à fait pour ce qui concerne le personnel des bureaux ; mais comme nous avons une marge de

57.000 francs, on peut dire que la Compagnie aurait dépensé au moins autant que nous pour faifre le même service.

Je pourrais ajouter encore à notre décharge que le prix des charbons a été très élevé pendant les deux premières années de notre exploitation et la Compagnie, pas plus que nous, n’aurait pu les avoir à meilleur marché. Nous pouvons donc indiquer que pour des recettes équivalentes, nous avons une exploitation qui n’est pas plus coûteuse que celle de la Compagnie. C’est ce qu’il fallait démontrer

pour'répondre aux accusations d’incurie et de gaspillage qui nous ont été adressées. D’ailleurs, je pourrais faire le procès inverse et dire que nos frais ont été augmentés à cause de la déplorable exploitation de la Compagnie qui avait tout laissé aller à l’abandon ; les chaudières étaient dans un état déplorable ; la Compagnie réalisait le plus d’économies possible pour faire monter le dividende immédiat et aussi pour faire ressortir un bénéfice supérieur qui servirait à fixer la grosse indemnité que nous aurions à lui donner après le rachat.

Donc, le résultat pour la icommune est excellent : c’est déjà

52.000 francs de bénéfice, ce sera 700.000 francs, grâce au procès que nous avons gagné. Au point de vue de l’exploitation industrielle, elle est meilleuire que celle de la Compagnie, car nous avons augmenté le chiffre des affaires sans accroître les déptenses en proportion.

Mais ce qu’il faut considérer, ce sont les résultats pour le public et je vais à ce sujet vous indiquer quelques chiffres.

En 1898, la Compagnie avait réalisé une recette de 2.006.012 francs avec 31.955 polices ; en 1902, la Ville réalise 2.016.055 francs avec 55.980 polices. Eh bien, ceci est extrêmement important : le nombre de polices, à l’époque de la Compagnie, était de 7,1 p. 100 du chiffre de la population ; avec la Ville, ce nombre atteint 12 p. 100 de la population.

Pour montrer encore d’une autre façon quelle est l’importance de la réforme accomplie, nous pouvons examiner les chiffres que voici ; du temps de la Compagnie, le nombre des concessions ménagères était de 27.523 ; aujourd’hui elles sont au nombre de 46.834. C’està-dire qu’en admettant une moyenne de trois personnes par ménage, la Compagnie disüibuait l’eau à 89.569 personnes, tandis que nous la distribuons à 140.502. Par conséquent, grâce à la prise de possession par la Ville du service des Eaux, 50.933 personnes qui étaient obligées d’aller s’alimenter aux puits ou aux bornes-fontaines peuvent avoir l’eau chez elles. Voilà le résultat au point de vue du public : c’est là un service considérable que nous avons rendu à la population.

Sous le régime de la Compagnie, chaque police rapportait 62 francs; avec la Ville elle ne rapporte plus que 36 francs. Ceci est révélateur. Lorsqu’une compagnie distribue l’eau ou n’importe quel élément nécessaire à une ville, elle n’a qu’un but : faire des recettes ; elle n’a pas même l’intelligence d’augmenter l’importance de ses affaires; elle est en quelque sorte victime 'de l’excès dè protectionnisme ; elle n’a pas de concu*rrence ; pourvu qu’elle donne 8 et même 10 p. 100 à ses actionnaires suivant leurs appétits, elle est satisfaite et reste indifférente à l’intérêt des gens qui ne lui sont rien, elle ne s’intéresse pas au public. Ce qu’elle veut, c’est une recette donnée, obtenue par n’importe quels procédés.

Pour la municipalité, il n’en est plus de même ; elle est talonnée

fc.

tous les jours par des demandes de ceux qui .constituent ses électeurs ; elle est obligée de répartir les résultats de son exploitation . sur un nombre beaucoup plus grand d’individus : en un mot, la Compagnie cherchait à faire de grosses affaires, la Ville cherche à faire beaucoup d’affaires. Le résultat se traduit de cette manière : depuis deux ans, 50.000 personnes qui ne pouvaient pas jouir de l’eaui autrefois peuvent en jouir maintenant. Puis il faut aussi regarder autre chose, c’est l’inégalité qui existait au point de vue du traitement ; la Compagnie n’avait point de tarif sauf pour les petits abonnés, ceux qui avaient un simple robinet sur l’évier ; pour les gros industriels, pou'r les abonnés impx'trtants, il n’y avait pas d’autre tarif que celui fixé à prix débattu. Tel petit industriel était obligé de payer. le maximum, tandis que tel autre, gros industriel, avait une réduction : c’était une protection à rebours des gros industriels contre les petits. Tout cela a disparu. De même, les administrations publiques payaient ce qu’elles voulaient ; il n’y avait pas une école congréganiste qui n’eût des faveurs. Nous avons astreint toutes les administrations publiques à payer comme les particuliers.

Quand on examine ce qui .s’-est produit, on voit d’une façon merveilleuse, évidente, comment se pose la question de la régie des services publics. Nos adversaires sont tous partisans dévoués de la coopération ; la coopération, pour eux, est le meilleur moyen pour résister à la misère : groupez-vous entre vous, faites œuvre collective, disent-ils, et vous pourrez plus économiquement, en formant des coopératives, subvenir à vos besoins. Comment se fait-il donc que lorsque la coopération s’étend à tous les habitants d’une commune, elle ne soit plus bonne à rien ? Est-ce que la commune exploitant ses services publics est antre chose qu'une grande coopérative ? A Lyon, nous constituons, grâce au service municipal des eaux, une grande coopérative -dans laquelle tous les Lyonnais sont des coopérateurs loyaux .se fournissant uniquement à la coopératiive (ils ne peuvent pas d’ailleurs faire 'autrement), dans laquelle les bénéfices reviennent à la collectivité, c’est-à-dire aux coopérateurs eux-mêmes. Je serais curieux de voir ces apôtres de la coopération qui sont apôtres aussi de l’économie politique, des orthodoxes, vouloir bien m’expliquer comment* il se fait que la coopération, qui est excellente pour une boulangerie constituée entre cinquante sociétaires, est déplorable quand elle s’applique au service municipal des eaux qni groupe 450.000 coopérateurs, ce qui, en réalité, est l’idéal de la coopération.

Eh bien, autrefois, l’eau à domicile était un luxe inabordable ; aujourd’hui tous peuvent le réaliser ; nous pensons qu’il nous sera encore possible d’abaisser les tarifs, c’est-à-dire d’augmenter le nombre des abonnés. Il y a 150.000 locaux d’habitation à Lyon ; du temps de la Compagnie, 18 p. 100 seulement avaient l’eau ; actuellement il y en a 31 p. 100 et ils l’auront tous dans quelque temps.

grâce au règlement sanitaire, mais grâce aussi à la réduction du prix d’abonnement.

Le personnel du service a gagné au change ; nous sommes parvenus à lui .constituer une retraite que la Compagnie ne lui assurait pas et dans le service des usines, nous avons appliqué la journée de huit heures. Cas ouvriers n’avaient jamais un jour de congé J ils ont, maintemant, toutes leis trois semaines, vacance depuis trois -heures du soir le samedi, jusqu’à neuf heures du matin, le lundi. Il y a donc amélioration aussi pour le personnel. Qui donc, en dehors des actionnaires de la Compagnie, pourrait sa plaindre de cette transformation ?

Aussi, toutes les fois qua je termine cet exposé de la question des eaux, je suis pris d’un regret profond quand je pense à l'éclairage public !

Je ne me consolerai jamais de n’avoir pas été réélu en 1896 ; j’espère que si j’avais été à cette époque au Conseil municipal nous n'aurions pas fait avec la Compagnie du Gaz un traité qui nous enserre pendant quarante ans et qui est déplorable au point de vue administratif.

Ce traité, nous) l’interprétons ; il est, je le reconnais, préférable à celui qu’il a remplacé ; nos années de lutte n'ont pas été complètement inutiles, mais je n’en déplore pas moins que la Ville l’ait accepté. Il faut convenir que les Compagnies à monopole sont admirables ; 'quand elles sont à huit ou dix ans de l’expiration de leur traité, des émissaires des Compagnies viennent trouve(r les gens qu’elles exploitent et leur disent : Vous ne vous plaignez pas de payer le gaz aussi icher ? C’est scandaleux ! Et les Compagnies protestent contre ces traités qui les obligent à percevoir des sommes si considérables ; elles demandent qu’on les modifie, qu’on les prolonge en les transformant ; et même, si> le contribuable ne se plaint pas, elles constituent des comités de protestation qui nous disent : Ce que nous voulons, c’est un abaissement immédiat 1 II ne faut pas oublier que ces amis sont très dangereux. Il y a quelques années j’ai fait partie d’un comité de protestation et je l’ai regretté plus tard. Ces protestations imposent la conclusion d’accords tout à l’avantage des Compagnies qui bénéficient de l’excès de leur tyrannie. Nous touchons comme redevance de la Compagnie sur ses ventes (10 p. 100 sur le gaz, 6 p. 100 pour l’électricité) :

Une somme de 853.988 fr.

Mais nous payons à, la Compagnie pour l’éclairage. . 745.000 fr.

La ville réalise donc un bénéfice annuel de 108.988 fr.

bénéfice qui est nul si nous tenons compte de l’entretien des lanternes, fournitures diverses.

Eh bien, voyons, qu’arriverait-il si la Ville exploitait elle-même ; elle aurait comme ventes 26 millions de mètres cubes de gaz et 1.682.800 hectowatts d’électricité. Comment aurions-nous fait ? Pour

le gaz, nous aurions construit des usines, nous nous serions servi des canalisations existantes ; pour l’électricité, c’était fort simple ; la Ville avait le droit absolu de ne laisser établir aucun câble de distribution de lumière dans ses rues. Le gaz nous serait revenu à 0 fr. 06 le mètre cube et l’électricité à 0 fr. 03 l’hectowatt. Nous aurions vendu le gaz 0 fr. 15, ce qui va se faire demain à Paris et les concessionnaires n’y perdront riepi ; et l’électricité 0 fr. 05 l’hectowatt aux particuliers. Nous aurions donc :

R6C6lt6S l

Gaz, 26.000.000 de m. c. à 0,15 3.900.000 fr. j ^

Electricité, 1.682.800 hw. à 0,05 84.140 fr. j " '

Dép6ns6 i

Gaz, 26.000.000’m. c. à 0,06 1.560.000 fr. > jcioonofr

Electricité, 1.682.800 hw. à 0,03 50.484 fr.

Bénéfice 2.373.656 tr.

Eh bien, je regrette amèrement que l’affaire n’ait pas pu se faire. Nous payons 20 cent, ce que Paris va payer 15 cent. Je dis que le traité est fâcheux et qu’on aurait dû procéder pour le gaz corume on l’a fait pour l’eau.

Cette causerie a été très longue ; je vous ai parlé de choses vues et vécues ; les chiffres que je vovüs ai donnés ne peuvent supporter de discussion puisqu'ils sont officiels. Je crois vous avoir démontré que la capacité des communes à administrer leurs services publics n'est pas contestable, l’exemple de Lyon est péremptoire à cet égard. La moralité à tirer de «cela, c'est que les objections théoriques ne prouvent rien, les faits seuls ont de l'importance. Ces faits, vous les connaissez ; on peut, il est vrai, en trouver qui sont contraires à ma thèse ; on peut trouver des villes qui ont fait des affaires malheureuses, mais le théâtre de Marseille et le gaz de Grenoble ne doivent pas servir de type à toutes les operations commerciales ; et puis, nous connaissons bien des entreprises privées qui ne font pas de bonnes affaires ; la vérité est que le système que nous préconisons, l'exploitation directe par les communes de leurs services publics, est beaucoup plus difficile pour les administrateurs que 1 ancien système qui consistait à donner ces services en régie ; cela était à la portée de toutes les intelligences, cela n'exigeait ni activité, ni études préalables, ni responsabilité. Notre conception est autrement compromettante pour celui qui en assume les conséquences, mais je prétends qu*e c'est la seule qui soit démocratique et morale. Pour y réussir, il faut d'abord chez l’éleicteur plus d intelligence ; il faut que l'électeujr sache comprendre que les roueries électorales ne valent pas le travail et l’activité. Il y a des mœurs nouvelles à instituer et ce sera la tâche du socialisme de substituer

dans les choses publiques 'l’administration des choses à la direction des hommes.

Quelle sera la limite assignée à >cetle exploitation directe par les municipalités de leurs services publics ? Je ne veux effrayer personne, mais pour ma part je n’en vois aucune. Je crois que toutes les fois qu’une entreprise se présente dans des conditions nettes, précises, scientifiquement établies, toutes les fois que des bénéfices sont certains, là collectivité a tort d’abandonner ces bénéfices ; elle doit les prendre pour elle. C’est vous dire que je ne vois pas de limite poitr l'avenir à la municipalisation des services publics. Pour le moment nous sommes arriérés, nous devons nous contenter de prendre en mains les services importants dont les résultats sont bien connus et nous ne devons y arriver que graduellement, je le reconnais.

Je crois que personne ne peut se plaindre de ce que les bénéfices d’une entreprise appartiennent à tous. Je dis qu’il est scandaleux, lorsqu’un misérable boit un verre d’eau, de voir qu’une partie de ce verre d’eau serve à faire boire du champagne à d’autres. Il faut que les services importants pour tout le monde appartiennent à tout le monde et assurent des bénéfices à tout le monde. {Applaudissements.)

Discussion. — - Ce brillant rapport, très applaudi, a servi de point de départ à une intéressante discussion, qui a porté principalement sur les limites qu’il était possible ou désirable d’assigner à la municipalisation.

A la question posée par un auditeur, relativement aux limites que comportait la municipalisation, M. Augagneur a répondu nettement qu’il n’en voyait aucune, a priori, mais que la régie directe était plus ou moins utile suivant les cas : ainsi, dit-il, la municipalisation rendrait évidemment de réels sei'vices,si,au lieu de se limiter aux distributions d’eau et de gaz, par exemple, elle était étendue à certaines industries qui, sous le régime de l’exploitation privée, sont condamnées par leur division extrême à des frais généraux excessifs : telle la boulangerie.

D’autre part, et à linverse, ainsi que le fait observ'er M. Lévy, la concentration industrielle excessive de certaines industries engendre des abus, des monopoles de fait oppressifs pour le public que l’on ne peut combattre efficacement que par l’établissement du monopole légal, étatisation ou municipalisation.

MM. Charlétg et Gorjus ayant demandé à l’auteur s'il existait eu France des lois précises faisant obstacle à la municipalisation progi’essive, celui-ci répond que l’obstacle vient uniquejuent de la jurisprudence, qui, notamment, s’oppose en France à ce que les villes possèdent des inmieubles, sources de revenus, autres que ceux affec-

tés à des services publics : ces prohibitions comportent d ailleurs des tempéraments, et ce qui le prouve, «'est que la Ville de Lyon encaisse

annuellement pour 300.000 francs de loyers.

M. Pic fait ressortir le contraste existant à ce point de vue entre la pratique anglaise ou allemande, et la pratique française. En Angleterre comme en Allemagne, les villes peuvent construire et exploiter elles-mêmes des quartiers entiers ; la ville de Londres, notamment, a dépensé plus de cent millions pour transformer ses quartiers ouvriers, aussi est-elle aujourd’hui l’une des cités les plus

saines de l’Europe.

La jurisprudence française s’appuie notamment, pour mettre obstacle aux entreprises d’exploitation directe des services ou des industries par la municipalisation, sur le principe de la liberté du travail proclamé par la loi de 1791, mais les solutions qu’elle propose ne sont pas toujours marquées au coin de la logique. Qu’elle suppose au nom de ce principe à l’exploitation par les communes de certaines industries privées, voire même des industries de 1 alimentation sur lesquelles on conçoit que les communes exercent une surveillance directe (comme elles le faisaient jadis, parfois sous une forme très énergique), nous l’admettons. Mais ce principe n a rien à voir dans l’exploitation, par des Compagnies conoessionnaires, de certains monopoles d’intérêt général impliquant une emprise sur le domaine public, notamment une canalisation souterraine (eau, gaz, tramways, etc.) ; le pouvoir de concéder implique nécessairement celui.d’ailleurs réservé par le cahier des charges à l’expiration de la concession, d’exploiter en régie ; et rien ne justifie les obstacles trop souvent apportés par l’administration centrale à une mesure réclamée dans bien des cas par l’intérêt bien entendu des villes et des contribuables.