Cette ordonnance n'était plus guère observée nulle part

7. « Il autorisa les commissaires à se prêter aux engagements volontaires, et cette liberté eut tout l'effet qu'il en attendait. Grâce à l'usage de la mise au chapeau, ou de la cotisation qu'il toléra encore en dépit de l'ordonnance, la crainte qu'inspirait le billet noir diminua de jour en jour, et les volontaires affluèrent. » D'Hugues, p. 120.

L'Administration s'efforce, non-seulement de diminuer le poids des tailles1, mais de donner à cet impôt une base plus sûre, et d'en réduire les variations. Un arrêt du 7 juillet 1733 avait obligé les collecteurs à distinguer pour chaque contribuable les diverses sources de revenu, les différents chefs d'imposition2. Mais cette obligation n'avait jamais été bien remplie; à trois reprises dans la période qui nous occupe, en 1761, en 1768, en 1770, le Conseil ou la Cour des Aides y insistent. De temps à autre une Cour de province renouvelle les mesures autrefois édictées pour protéger contre les revendications privées et les droits même du fisc l'outillage de la culture3 : ainsi le 5 mars 1 76"2 la Cour des Aides de Clermont: Ferrand « interdit, sous peine de la vie, à tous sergents et huissiers, de violer les prescriptions des anciens règlements en ce qui concernait la propriété et la sûreté des cultivateurs » ; elle leur défend, par exemple, de saisir les instruments aratoires4. Turgot assure l'immunité de la partie à la fois la plus précieuse et la plus exposée du capital agricole, en supprimant purement et simplement, dès 1762, la taille spéciale qui d'après le tarif était perçue en Limousin sur les bêtes à laine. « Les bestiaux peuvent être envisagés comme nécessaires au labourage et à l'engrais des terres; sous ce point de vue ils ne sont point un revenu, mais un instrument nécessaire pour faire produire à la terre un revenu ; il serait donc plus naturel de chercher à encourager leur multiplication que d'en faire un objet d'imposition5. » C'est la doctrine même delà Physiocratie. En 1767, sur la proposition de Laverdy, le Conseil adopte « un nouvel ordre dans

1. « Les peuples de la campagne ont obtenu pendant les quatre premières années de la paix une diminution de plus de 4 millions sur les tailles, et les impositions de la guerre ont été beaucoup diminuées. » Laverdy, Rapport sur situât, des finances, janv. 1168, pp. 31-32. K. 885, n° 4. Un arrêt de juillet 1766, enregistré le 19 mai 1767, avait aboli certaines exemptions de taille abusives, « acquises à prix d'argent ». Cf. Stourm, t. I, p. 54; et B.. Eph., juin 1767, p. 205.