D., Eph., 17'.:». n" S. pp

7. Cf. Bacalan. Observations, 1768; A Lille, <• il n'existe pas un marchand de blés, pas un magasin particulier: les préjugés contre ce commerce subsistent dans toute leur force, » A Saint-Quentin, « aucun négociant n'a osé entreprendre le commerce des blés, tant les préjugés défavorables sont enracinés chez le peuple ». Rev. hist. doct. écon., 1908, pp. 407-408 et 423.

S. C'était bien ce que Bertin, dans les premiers temps de son arrivée au ministère, avait promis ; « J 'annonçai aux commerçants qu'à la paix

1764 avait été officiellement donné pour mettre marchands et négociants « à l'abri de toute crainte de retour aux lois prohibitives » et l'on pouvait entendre par là qu'il abrogeait toutes les lois de ce genre, à part celles dont le maintien était spécifié. Dupont se fonde sur le préambule de l'Edit, si ouvertement favorable aux cultivateurs, pour soutenir .que « le dérogatoire par lequel il est terminé porte sur toutes les lois antérieures qui pouvaient nuire à l'agriculture1 »; mais cette interprétation manque de rigueur juridique. Un argument plus solide est celui que l'écrivain tire de l'article 92 : « Les règlements qui prescrivaient la vente dans les marchés exclusivement sont si bien abrogés par l'Edit de 17ii4 pour toutes les villes du royaume, que cet Edit renferme un article exprès pour excepter la ville de Paris de cette abrogation générale3 ». De cette indécision de la loi il résulte que ces règlements tyranniques, avec toutes les servitudes qu'ils comportent, restent en vigueur ou sont abandonnés, suivant l'inclination des autorités locales4. En dehors de la vaste région parisienne soumise à des règlements spéciaux, on peut penser que celles-ci cessèrent généralement de faire observer la police des marchés pendant les années 1703 à 176i>, où régna une abondance d'abord extrême, ensuite suffisante. A partir de 1767 au contraire, et d'année en année plus vexatoire, la réglementation se réveille, avec le progrès du bon prix, devenu bientôt cherté.

Contre ces violations multipliées, pendant quelque temps on voit le ministère maintenir le principe de la liberté, en invoquant surtout l'intérêt bien entendu du peuple lui-même. C'est dans cet esprit que sont rendus les arrêts du 19 février,

nous nous délivrerions encore mieux des entraves île lajustice ordinaire

et de la police, non-seulement sur ce point [la circulation intérieure , mais sur celui des marches... » Lettre de Bertin à Turgot. sept. 1774; Fn 265.

1. « Donc il porte sur les règlements anciens qui détendaient de vendre ailleurs qu'aux marchés. » Epk., 1769, n° 1, pp. 86-88.

■2. L'article 9 de l'Edit de 1764, après l'article 4 de la déclaration de 1763, maintenait les règlements de Paris jusqu'à nouvel ordre.