CHAPITRE QUATRIEME

Actes divers, concernant les finances communales, les foires, le recensement de la population, les chemins, le service du piéton.

Sous l'Empire, l'administration municipale n'avait rien de l'indépendance presque absolue dont elle jouissait pendant les pren&ières années de la Révolution.

La Constitution de l'an VIII, avait tracé aux Gonaeila municipaux d'une main assurée, leurs obligations, fixé la nature et l'ordre de leurs travaux et délimité le cercle où se mouvait leur activité sous le contrôle sévère des préfets :

8 I — Finances — Le Conseil municipal n'avait plus à percevoir les impôts : c'était le rôle d'un percepteur, fonctionnaire nommé à vie, par le pouvoir central.

Le 2 brumaire an 13, J. Dupuy, fils habitant Villandraut, se présenta devant le Maire pour satisfaire à l'art. 11 de l'arrêté préfectoral du 30 fructidor précédent, et exhiba l'acte de sa nonainatioD « pour percevoir les contributions directes dans cette commune et 1

celles de Noaillan et Uzeste, en date du 23 messidor, signé Napoléon ; ensemble l'acte de prestation de serment par lui faite entre les mains du Sous-Préfet de Bazas, le 5* jour complémentaire, dûment enregistré. » — En conséquence, le Maire le déclara installé dans les fonctions qui lui étaient confiées.

Le Conseil n'avait qu'à adopter, en matière financière, le budjet établi par l'administration centrale ; il dressait de concert avec les agents de l'administration, le rôle des patentes et autres contributions. Les ressources locales provenaient, soit des biens et places dont la commune avait la jouissance, soit des centimes additionnels. Ainsi le 19 messidor an XII, le Conseil mit en location le presbytère, « joui jusqu'à ce jour par Perroy en vertu d'un bail conclu avec le Sous-préfet en l'an IX pour 42 frcs par an » à Audoit de Luxey, pour la somme de 120 francs par an en 4 pactes égaux avec réserve de la pièce du devant, servant alors de maison commune, et celle près de l'écurie, servant de prison ».

La durée de la location était de 5 ans, à partir du 1* brumaire suivant, avec la réserve que « si un prêtre venait résider dans la commune en qualité de desservant, la dite convention cesserait de plein droit. »

Le 16 pluviôse an 13, le Conseil municipal examina les comptes des percepteurs des années 5% 6*, 7% 8*, 9*, 10*, 11*, 12* pour connaître l'emploi fait par eux des centimes additionnels de la commune perçus avec les impôts de l'Etat.

Dupuy, percepteur de l'an 5* ne dût rien.

Martin, percepteur de l'an 6* dût 51,85

Perrié percepteur de l'an 7 et 8 dût 112

Perroy, percepteur de l'an 9 et 12*, dût 13,50

Destrac, percepteur de l'an 11* dût 61,09

L'apuration des comptes de chaque percepteur fut faite sur le vu de leurs rôles justificatifs.

« Le même jour il avait été écrit, pour la cinquième fois à Monsieur Labat aîné, percepteur de l'an VIII de venir rendre compte des centimes additionnels qu'il avait perçus dans la dite année au profit de la commune ; Et comme le Conseil municipal prévoyait que cette

cinquième lettre n^aurait pas un meilleur succès que les quatre précédentes, il invita le percepteur à vie actuel de presser le dit Sieur Labat de rendre son dit compte et de Ty forcer au besoin. »

Enfin le Conseil établit que le produit de la vente de quelques arbres par la commune, et de la ferme du presbytère formant une sontme de 113 fr. 15, augmenté des centimes additionnels dus par les anciens percepteurs, portait au chiffre de 351 fr. 59 c. les créances de la commune.

$ II. — Octroi. — Le transport journalier des bois, bûches, échalas, résines, grains, vins et autres denrées qui affluaient au marché détériorait non seulement les chemins vicinaux aboutissant à Villandraut, mais encore « la place publique que les bouviers devaient traverser pour se rendre aux magasins près de la rivière. »

D'un autre côté, le pont en bois sur le Ciron, « cy-devant en pierre el à trois arceaux » menaçait ruine dans son centre à tel point qu'au mois de brumaire an XIII personne n'osait y passer, même à pied.

Pour le réparer, Ramuzat fit une collecte chez les habitants et auprès de quelques étrangers, qui produisit la somme de 115 fr. 90. La réparation faite au mois de frimaire an XIII coûta la somme do 109 f r. 25. Il restait donc aux mains du maire la somlne de 6 f r. 65.

Mais malgré cette réparation, il fallut, dans le courant du mois d'avril 1806, s'occuper de réparer la partie nord du dit pont, sans quoi la communication d'une rive à l'autre allait être interrompue. Ramuzat voulut user du même moyen dont il s'était servi en Tan XIII.

La majorité des habitants lui représentèrent qu'il n'était pas juste qu'ils fussent tenus de se cotiser sans cesse pour l'entretien coûteux d'un pont qui servait beaucoup plus pour ceux qui fréquentaient le marché que pour eux-mêmes. En conséquence ils prièrent Monsieur le Maire d'établir un droit de location sur les marchandises exposée^ en vente sur la place publique, à l'instar des autres lieux à marché.

Le Conseil Municipal, adopta cette manière de voir le 18 février 1806. Ramuzat prit l'arrêté suivant :

Arrêté concernant la location de la place publique :

Le Maire de la Commune de Villandraut, chef-lieu de canton, après avoir conféré et pris il'avis des membres composant le Conseil municipal

de ladite commune, sur les dispositions des lois des 28 mars 1790 el onze frimaire an 7, ensemble de Tarrêté du gouvernement du 4 thermidor an.X, Considérant que la Commune qui n'a d'autre revenu que celui de la Halle, serait la plus grande partie de Tannée, privée de cette ressource essentielle, si la faculté d'étaler et vendre sur la place publique était plus longtemps tolérée gratis.

Considérant que notre place publique est une propriété de la commune, et que par conséquent personne n'a le droit d'y étaler et vendre aucune sorte de marchandises, sans payer un droit de location, chaque jour de foire ou de marché, proportionné à J'espace occupé, arrête ce qui suit :

Article premier

A compter du premier mars prochain, il sera loué chaque Jour de foire ou de marché, quinze centimes par mètre en longueur (environ un sou le pied) de la superficie de la place publique, qui sera occupée par les comestibles et marchandises quelconques exposées en vente par •les divers marchands et fabricants qui s'y rendront.

Article second

Et afin que le but de l'article précédent ne devienne point illusoire, il est inhibé à tous marchands forains et autres, d'étaler leurs marchandises, hors boutique, ailleurs que sur la place publique, ou sous la halle qui en est une dépendance.

Article troisième

Le présent arrêté sera lu, publié et affiché aux lieux accoutumés, afin que personne ne l'ignore. Messieurs les membres du Conseil municipal, et principalement M. l'Adjoint à la mairie, sont invités de veiller à sa pleine et entière exécution.

RAMXJZAT, maire.

Le 11 mars 1806, le Conseil demanda à Tautorité supérieure, l'approbation de cet arrêté du Maire ; et, en attendant Tautorisation demandée, le Conseil délégua, les 8rs Cazenave aîné et St-Blancard commissaires pour faire provisoirement la levée de ce droit de placage chaque jour de marché. Le 2d avril 1806, le Préfet de la Gironde, « considérant que les ressources de la commune de Villandraut n'étaient que de 200 fr. tandis que ses dépenses s'élevaient à la somme de 800 fr. arrêta qu'elle était hors d'état de réparer et d'entretenir ses chemins vicinaux, ses places et le pont qui traverse le Ciron, il y avait lieu d'approuver la demande faite par le Conseil Municipal de Villandraut le 11 mars 1806, concernant un droit d'octroi à percevoir sous la halle et sur la place publique du dit lieu. »

Cette approbation du Préfet fut sanctionnée à son tour par S. E. le ministre de l'intérieur le 23 octobre 1806.

Les autres actes administratifs de quelque intérêt accomplis durant cette période furent.

!• Ea publication, le 5 messidor an XII des titres 4 et 5 du décret impérial du 13 prairial an XII portant dotation d'une pauvre et honnête fille par arrondissement communal.

2' La délivrance faite par le Maire, d'un passe-port à Louis Lucbert pour aller conduire sa mère à Bagnères-de-Bigorre.

3' Le recensement de la population fait le 3 et 4 thermidor an XIII suivant une lettre du Sous-Préfet reçue la veille et qui donna pour la commune 470 individus.

Savoir :

Dans le bourg 289 ( * * , ^^^

Dans la canipagne 181 ( ^^' *^""

4* L'élection le 16 pluviôse an XIII de Jean Dupuy percepteur à vie. « comme secrétaire de M. Ramuzat, à cause de son grand âge pour alléger ses travaux. »

5* Le rempïaceme,nt le 15 thermidor an XIII par Dominique Cazaubon, de Jean Dupuy, qui était dans l'impossibilité de remplir ses fonctions de percepteur et de secrétaire de la Municipalité.

6** La délibération suivante à propos des foires et marchés :

ce Le 18 brumaire an XIY, le Conseil municipal réuni à la mairie, et délibérant sur le vœu du gouvernement pour le rétablissement des fêtes anciennes d'après le calendrier grégorien.

Estime que la foire du 9 mai doit rester fixée au môme jour ; que

celle du 30 juin se trouvant dans le fort des travaux de la récolte en

seigle, devrait être fixée pour l'avenir au 8 juillet ; que celle du 2 août

peut rester fixée au même jour, et comme celle du 22 du même mois, se

trouve trop rapprochée de la précédente, il serait à propos de la renvoyer

au 5 septembre.

Par un usage immémorial, il s'était établi à Villandraut deux fêtes,

l'une le jour des cendres, et l'autre le lendemain de la Pentecôte, où se

réunissaient la majeure partie des communes environnantes. Pour rendre

ces deux journées plus utiles au commerce ne serait-il pas avantageux de

les convertir en foires ? Voilà ce que le Conseil municipal ose proposer. »

?• L*avis suivant au public :

« Si quelques habitants propriétaires manquent de bras pour les travaux de Tagriculture, ou autrement pour fendre du bois, relever des fossés, défricher des terres, etc, ils doivent s'adresser au Maire de la commune qui acceptera, en leur nom, les offres que fait le gouvernement d'envoyer des prisonniers autrichiens ou russes partout où on pourra les employer utilement, moyennant la simple nourriture et le logement. »

Ce 12 frimaire an XIV.

Dartigolles Arnaud propriétaire demanda d'occuper 2 prisonniers. Benquey meunier 1 prisonnier,

Dufau fossoyeur 1 prisonnier

Despujols cultivateur 1 prisonnier

8' Enfin le recensement du 1 janvier 1806 (I) résumé dans le tableau suivant :

Guvoas

FHlec

boiniD«0 mariés

Teari

ToUl

sons I«s drmp«a«x

Sur ce nombre d'individus, le bourg seul en renferme 343.