CHAPITRE II

I . Dupont de Nemours établit Texistence et la nature d'une dette du clergé envers l'État 4 54

Pages.

î. Que l'Église n'employait plus les reveniis des fondatiom à secourir les pauvres 167

3. Talleyrand obtient que les biens ecclésiastiques soient mis à la disposi-

tion de la nation. — Débats et vote relatifs au projet de loi sur l'affectation des biens du clergé à la nation et sur l'envoi en possession. ... 183

4. Accueil fait par le public et par les publicistes à loi du t novembre. —

Estimation des biens du clergé 195

5. Organisation de l'Assistance publique, conformément à la loi d'affectation

des biens du clergé à la nation 2î0