IV. PBIVILÉGES et DROITS FÉODAUX, par M. Mary Lapon
Introduction, i. — Origine des Privilèges, ib. v®. — La Scriptura ou droit de pacage , ib. — Redevance de la Douane ou Tonlieu, ib. — Droit des Trésors, ib. — Privilège de Varech ou des Naufrages, ii; — d’Établissement des foires ou marchés, ib; — de Marque ou de Représailles, ib.-, — de Chasse, ib -, — de Ressort,
ib. v°; — de Sauf-conduit, ib.; — des Noces, tu. — Droit de Couronne, ib. ; — de Sceau, ib. ; — de Justibe, ib.; — d’Auhaine, ib. ; — de Péage, ib.; — des Armes, ib. — Privilèges des Nobles espagnols, ib. : — des Nobles allemands , ib. v®. — Privilèges de second ordre, ib. — Privilèges honorifiques, ib. — Droit de bà-