Nous avons pris le mutilé à l'hôpital, quand

sa blessure cicatrisée laisse prévoir une impotence. Nous avons vu la marche qu'on lui fait suivre à travers les salles de physiothérapie, de mécanothérapie, etc., pour assurer sa rééducation fonctionnelle.

Puis, nous avons examiné la première grande phase du problème : la rééducation professionnelle. Nous, avons conclu, après observations et expériences : | mi 1° À une rééducation professionnelle immédiate ;

2° À une orientation professionnelle obligatoire, autant qu'il se peut vers le premier métier, à défaut, vers un métier approchant,'ou, enfin, vers un métier nouveau, après examen médical et technique,métier à exercer dans la même région ou dans le même milieu ;

3° A l'institution des écoles de blessés, seules capables de mener à bien la rééducation pourvu qu’elles réalisent des conditions déterminées de compétence, de surveillance et d'hygiène ;

4° À la nécessité d'une loi par laquelle l'Etat utilisant soigneusement les initiatives privées, les subventionnant, les contrôlant à la fois avec tact et fermeté, prendrait en mains, aidé des concours de tous, la réadaptation des invalides, réadaptation conduite suivant des règles bien établies d’après l'expérience.

IT. -— Le mutilé étant ainsi rééduqué, nous avons

envisagé son placement et conclu aux nécessités suivantes:

1° Réserver les emplois publics aux seuls mutilés absolument incapables d'occuper un emploi dans le commerce, l’industrie ou l’agriculture ;

2° Placer les rééduqués suivant leur profession antérieure, principe découlant de celui admis pour la rééducation professionnelle, notamment ramener à la terre tous les agriculteurs et ouvriers de professions annexes ;

3° Créer un office unique, aux. sivibatuns étendues mais bien définies, supprimer les offices divers établis par suite des malentendus que nous avons nes et adopter dans leurs grandes lignes, pour arriver à ce résultat, les conclusions du rapport de M. Durafour.

4° Ne pas rendre obligatoire l’emploi des mutilés tout au moins aux entreprises privées.

III, — Nous avons accompagné le mutilé à l’usine. Nous avons recherché les principaux moyens à mettre en œuvre pour assurer sa sécurité. Nous avons conclu :

1° À la gratuité absolue pendant toute la vie, des soins médicaux et des fournitures pharmaceutiques nécessités par la blessure de guerre et la réparation des appareils de prothèse au fur et à mesure de leur usure (projet de Joi de MM. Connevot et, Dalbiez);

2 À l'établissement légal du salaire normal cal-

culé sans tenir compte de la pension reçue et de la mutilation en elle-même et basé uniquement sur les facultés productives du mutilé (proposition de loi de M. Durafour) ; EX

3 À l'institution de règlements d’ateliers pour éviter tout conflit entre ouvriers valides el ouvriers rééduqués ;

5 À l'application du Taylorisme des mutilés au

travail et également des mesures de sécurité en | usage aux Etats-Unis pour diminuer le nombre et l'importance des accidents du travail.

IV. — Enfin nous avons examiné le cas du mutilé sortant de l’usine, soit à la suite d’un accident, soit par maladie, soit par vieillesse ou invalidité.

Nous avons reconnu à la vérité juridique et la sagesse de laloi du 25 novembre 1916 concernant les mutilés de la guerre victimes du travail, bien qu’elle soit, sur certains points, incomplète ou imprécise. Pour linvalidité, nous avons conclu à l’adoption

de la proposition de loi de M. Honnorat, tendant à l'institution d'une assurance contre l’invalidité et la maladie en faveur des mutilés.

3° Enfin nous avons signalé l’heureuse proposition de M. Siegfried tendant à faciliter aux mutilés de la guerre l’application des lois sur les habitations à bon marché, la petite propriété et le crédit immobilier...

Et maintenant, regardant la question dans son ensemble, nous estimons que toutes les réponses de

détail, que toutes les solutions du problème étudié par tranches, doivent, réunies, apporter la solution générale du problème tout entier.

. Nous demandons qu’une grande loi, établie sur les bases résumées ci-dessus forme le statut des mutilés, Les initiatives privées, si généreuses et si méritantes, ont fait souvent fausse route au milieu des divergences d'opinions et des moyens employés. Elles ont manqué de guides compétents. Les pouvoirs publics ont aussi dispersé leurs efforts, sans direction sûre, et éparpillé quelques bienfaits en poussière. C’est donc au Parlement à agir. Qu'il se garde de tomber dans les mêmes erreurs. Il faut qu’il sache voir clairement, d’une vue simple et unique. Que le Sénat et la Chambre, en face de la multitude des propositions de lois, des conire-projets et des rapports (dont les deux principaux demeurent celui de M. Durafour devant la Chambre et celui de M. Strauss devant le Sénat), ne se laissent point aller à faire diverses petites lois qui peuvent se contredire entre elles, ou à créer des Offices épars se heurtant les uns les autres. Nous lui demandons ce statut des mutilés.

Il peut être établi immédiatement, maintenant que l'expérience (hélas ! souvent malheureuse),a produit tous ses fruits, maintenant que l'examen de toutes les questions a été fait très attentivement,non seulement en France, mais dans tous les pays que nous

avons signalés, maintenant, que rien ne demeure dans l’ombre et que l’accord est presque conclu sur tous les points, maintenant qu'il suffit de faire œuvre d’ensemble et d’unité.

Il doit être établi immédiatement, car il y aurgence absolue. Trop de temps a été perdu. Des mutilés désirent une rééducation véritable et rationnelle, d’autres attendent un placement digne d’eux, d’autres espérent des sympathies efficaces. Des patrons veulent aussi connaître leurs devoirs et leurs droits. Enfin, la France elle-même attend, de cette loi, non au lendemain de la victoire, mais dès ce jour, un appoint considérable et combien intéressant, pour l’armée des travailleurs, et, par suite, pour le pays un instrument de relèvement rapide et de durable prospérité.

Vu : le Président de la thèse,