CHAPITRE III

La solution juridique et législative

SOMMAIRE

Insuffisance des remèdes partiels. — Le progrès dans l'Islam. L'autorisation du prêt à intérêt. — Les textes. — Sa jusüfication orthodoxe. — Les législations musulmanes modernes. — Prohibition absolue du nantissement immobilier actuel. — Organisation du crédit indigène. — Les banques foncières régionales. — Nombre. — Ressources. Opérations.— Garanties. — Exécution du gage.

Outre les défauts particuliers à chacune d’elles, les solutions que nous venons de passer en revue encourent toutes le reproche d'envisager le problème qu'elles essaient de trancher sous un jour trop spécial. Elles partent de l’idée préconçue de la supériorité d'une législation sur l’autre, et selon que leurs sympathies vont à la loi française ou au droit indigène, elles concluent à une révolution absolue ou au maintien intégral du statu quo. Nous ne doutons pas, pour notre part, de la supériorité intrinsèque de la loi française sur le droit musulman, tout au moins sous la forme qu'il revêt dans notre colonie, avec les

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dérogations qu'y ont apportées les coutumes. Nous souhaiterions même son application immédiate, si nos sujets algériens étaient aptes à l’adopter. Mais nous avons trop souvent montré le fossé séparant notre civilisation de la leur, pour pouvoir préconiser une assimilation aussi complète, avant d'avoir amené les indigènes à un niveau de culture plus rapproché du nôtre. Nous ne rappellerons pas les déboires qu'ont valus aux assimilateurs trop prompts, les désastreux essais des lois de 1873 et 1885, pour nous en tenir seulement aux expériences foncières. Force nous est donc de nous résigner à la conservation des lois et coutumes indigènes, mais nous ne prétendons pas les maintenir perpétuellement dans le même état d’atonie et de routine. Notre situation de conquérants et de civilisateurs nous fait un devoir de légiférer dans l'intérêt de nos sujets, et de corriger ce que leurs droits et usages peuvent avoir de contraire à leur progrès économique.

Mais alors se pose une question primordiale. Nous n'ignorons pas l'hostilité que les Musulmans témoignent à toutes les mesures qui émanent de l’infidèle, et la suspicion dont ils frappent toutes les améliorations qu'on s'efforce d'apporter à leur situation. En effet, la source du droit étant chez eux d'origine divine, formant avec la religion un tout indivisible, ils ne sauraient, sans déchoir, sans renier leur foi, accepter les présents du non musulman, et obéir à ses prescriptions. Ils s’inclinent bien devant le vainqueur quand il leur est impossible d'en secouer le

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joug ; ils observent les règles qu’il leur impose, quand ils y sont contraints ; mais leur violation n’offrant à leurs yeux aucun caractère de péché. Etant même au contraire une source de bénédiction et ils n'hésitent pas à les transgresser dès qu'ils sont sûrs de l'impunité. C’est pourquoi le législateur français, qui voudra faire œuvre utile, quand il formulera des règles relatives aux sujets musulmans de notre grande colonie, ne devra pas manquer de s'inspirer des préceptes coraniques s’il veut en être obéi. Il devra donner aux vérités dont il proclamera l'application, des bases solides dans les textes sacrés, les faire reposer sur un fondement religieux, les relier à la parole du Prophète et en rendre ainsi l’observation strictement obligatoire pour le musulman orthodoxe (1).

Une œuvre pareille est-elle possible, ne se heurtet-elle pas à l’immutabilité du Coran, à la perfection de la loi révélée, qu'aucune loi humaine ne saurait réformer ? Le progrès législatif, est-il, en un mot, possible dans l'Islam ? L'œuvre de la législation ne s’est-elle pas définitivement arrêtée avec la mort du quatrième grand codificateur orthodoxe, avec l’Imam Hambal ? La lecture superficielle des commentateurs, ou du moins des plus anciens, justifierait cette hypothèse, Les Imams ne cessent de menacer des pires châtiments les novateurs, les réformateurs, car le