LE BAILLIAGE DU QUESNOY

flce. On voit quel contrôle rigoureux et incessant les nobles du Quesnoy voulaient imposer au Gouvernement.

La justice est l'objet de plusieurs articles ; Tun d'eux réclame Tabolition de la coutume qui faisait confisquer les biens des coupables, « les enfants ne pouvant être punis des fautes de leur père ». On ne veut pas de condamnation capitale contre « un véhémentement soupçonné », il faut des preuves; plus de lettres de cachet; inviolabilité des membres des Etats généraux ; liberté de la presse : c toute personne aura la liberté de publier ses opinions, puisque rhomme ne peut être considéré comme libre quand sa pensée est esclave », mais Tauteur devra signer ses écrits et être responsable des attaques à la religion et aux mœurs.

Les fonctionnaires qui violeraient le secret des lettres devraient être poursuivis. Sous aucun prétexte, on ne pourra inquiéter un citoyen dans sa personne, son honneur, ses biens et ses droits. Tout ministre qui aura molesté un citoyen devra être déféré aux Etats-Généraux. Nul ne peut être privé de ses biens, hors le cas de nécessité publique bien constatée.

Afin de bien faire comprendre la portée des réformes proposées, les mandements d'impôts devraient être libellés ainsi : « De par le Roi, impôts ou droits consentis dans T Assemblée des Etats-Généraux , . . pour être perçus jusqu'en,,, » La noblesse du Quesnoy dit qu'on imprimera ainsi dans les esprits « cette vérité importante que l'impôt non consenti est illégal et œuvre de concussion » .

Ce n'est pas tout, le cahier s'occupe du budget, impose des redditions de comptes aux ministres, etc.

Sur le culte, sur l'instruction publique, les idées de la

noblesse ne sont pas moins élevées. Pour les privilèges et

' exemptions d'impôt, elle y renonce d'une façon formelle,

mais on propose des mesures pour que la noblesse conserve

ses prérogatives de caste et que ron ne puisse plus être anobli à prix d'argent.

Au sujet de Tannée, on demande des règlements sévères sur l'avancement pour que les « grâces militaires ne soient plus prodiguées aux. intrigants, alors qu'elles sont refusées aux services les plus distingués ». Malheureusement les nobles paraissent disposés à ne laisser accorder les grades qu'à la seule noblesse.

La noblesse du Quesnoy estime que les provinces de Flandre, Hainaut, Cambrésis et Artois ayant des intérêts communs devraient être réunies, pour tout ce qui touche à l'administration, au commerce et autres objets généraux.

Voici la fin de ce cahier : .

La noblesse du bailliage du Quesnoy ne pouvant se flatter que la prochaine tenue des Ëtats-Généraux apporte à tous les abus le redressement désirable et s'attendant que, sur beaucoup d'objets importants, il sera même préférable de ne statuer que provisoirement, elle termine ici ses vœux en recommandant à ses députés de bien méditer l'esprit et les principes de ses instructions ; elle s'en rapporte, au surplus, avec confiance, à leurs lumières et à ce qui leur sera dicté par la sagesse et la fermeté dont ils ne doivent jamais s'écarter.

Tel est, fidèlement analysé, ce remarquable cahier qui dénote chez ses auteurs un vif esprit de justice et un sincère amour du bien public. Nous avons dû négliger bien des articles concernant des doléances que nous avons relevées ailleurs ; mais, par ce que nous avons reproduit, par les réformes demandées, on peut dire que ce cahier est une des condamnations les plus sévères qui aient été portées contre l'ancien régime. Et cependant il émane des nobles; un prince d'Aremberg, un duc de Croï sont parmi les signataires.

Ce bailliage comprenait tout le Hainaut, depuis Valenciennes jusqu'à la Meuse, moins le bailliage du Quesnoy, nous ne nous occuperons ici que des cahiers concernant Tarrondissement actuel d'Avesnes, Givet appartenant aujourd'hui aux Ardennes.

Le clergé avait rédigé un cahier de vingt- neuf articles, naturellement d'esprit exclusif en ce qui concerne les droits de TEglise catholique, « qui doit être la seule reçue dans le royaume ». Mais, à cette remarque près, le cahier relève tous les abus du régime, se plaint des exactions des décimateurs et de la situation précaire du clergé des campagnes ; réclame la réforme de la justice, l'abandon de droits de banalité, main morte « et autres restes de l'ancienne servitude», Tabolition de la traite et de l'esclavage des nègres, etc.

Ce cahier émane des prêtres réguliers et séculiers ; ces derniers, les curés, étaient évidemment les plus nombreux, car le clergé régulier, c'est-à-dire les moines, font un cahier spécial pour demander le maintien de leurs privilèges. Cependant les abbés offrent de « concourir sans aucune

réserve aux charges pécuniaires, comme tous les sujets du royaume ». C'est le seul cahier du clergé qui fasse une si grande concession.

Mêmes vues de la part de la noblesse, qui ofire de contribuer à tous les impôts à consentir par les États-Généraux, à condition que le clergé et Tordre de Malte s'y soumettent de même.

La dîme est combattue par la noblesse d'Avesnes ; elle consent à accepter ce droit c qui remonte à Charlemagne », mais à la condition qu'on se borne à la perception des grains. On sait que les décimateurs prétendaient avoir droit au dixième de toutes les récoltes.

L'armée fait naître des plaintes ; on s'élève contre t le nombre excessif d'officiers supérieurs ». Les emplois supérieurs, dit le cahier, « ne s'accordent qu'aux personnes de la cour » .

Le reste des doléances confirme celles des autres cahiers.

Le président de l'assemblée dans laquelle furent arrêtés les vingt-un articles de ce cahier était M. François de Sainte- Aldegonde.'

Quant au cahier du Tiers-État, il offre beaucoup d'intérêt ; les signataires, en dehors des doléances que l'on connaît sur les impôts, les droits féodaux, la dîme, etc., font entendre des plaintes et des réclamations sur des questions d'ordre économique, qui nous font entrer dans la vie même du pays.

Ainsi nous trouvons, plus vivement exprimés ici qu'ailleurs, les maux causés par l'abus des fonctions ; on peut en juger par cet article, le dixième :

Qu'on retranche de la dépense tout le superflu, les émoluments des emplois inutiles et trop multipliés, tels que ceux du gouverne-

ment d'une infinité d'officiers généraux (1) commandants ou employés dans les provinces et dont les logements sont par trop onéreux aux villes. Suppression des états-majors d'armée, des ingénieurs géographes, de ceux des ponts et chaussées, et que leurs services soient remis au corps royal du génie.

Peut-être le Tiers-Etat d'Avesnes allait-il un peu loin, mais l'excès du mal Texcuse; il était permis à une petite ville perdue dans le Hainaut forestier de ne pas comprendre Futilité de corps qui ne travaillaient guère pour elle.

Dans les impôts à supprimer, selon Avesnes, ceux qui soulèvent le plus de plaintes sont la taille sur les bêtes vives et le droit appelé yas de penas, funeste à Tagriculture et à la propagation des bestiaux. 'Tous ceux qui connaissent ce pays, presqu'entièrement livré à l'élevage, comprendront ces doléances. Mais quelle singulière façon de défendre l'agriculture que de frapper de droits sur pied tous les produits animaux ou végétaux ! C'était cependant la base de l'organisation sociale que ces impôts multiples et complexes I

Plus de corvées, dit le cahier ; pour faire face à l'entretien des routes, on établira des barrières à péage. Dans le cas où cette demande ne serait pas admise, la dépense sera prise sur l'impôt général. C'est cette dernière solution qui a prévalu, au grand bien du pays, qui ne connaît guère les péages que par des droits de passage sur les ponts, bien rares aujourd'hui.

Dans la partie du cahier relative au clergé, l'article le plus saillant est celui par lequel on demande que toutes les maisons religieuses de l'un et l'autre sexe soient obligées

(1) Toute place forte, toute bicoque, et elles étaient nombreuses, avait un gouverneur résidant à la cour et cependant payé et logé par la ville.

de donner Tinstruction aux pauvres enfants. Dans cette même partie, on réclame la suppression de la dîme.

Les droits féodaux sont condamnés, le droit de colombier surtout ^ à cause des dégâts énormes que les pigeons font dans les cultures, le droit de plantis, le droit de terrage, etc.

Mais voici un article qui mérite d'être reproduit en entier :

Suppression de tous les droits féodaux, surtout de ceux dont il ne subiBiste pas de cause, tels que le droit de garenne, de gardes, sauvegardeH, soignies, pour soins et banalités de moulins, suppression absolue du droit à Dieu, de mortemain, ou de meilleur cattel, de toute corvée personnelle seigAuriale ; ces restes barbares de V ancienne servitude, dont Vhonneur de Vhumamté exige qu'onperde jusqu'au souvenir. Suppression du droit de requais non moins odieux, suppression, diminution du droit de lods et ventes où on les perçoit.

Les seigneurs, depuis quelque temps, s'emparaient de portions de biens communaux, soit pour y bâtir, soit pour y laisser bâtir leurs clients. Ils avaient la prétention de fiaire arpenter à nouveau le terrain et de s'emparer de tout ce qui excédait la contenance énoncée dans les titres de leurs vassaux. Le cahier proteste avec énergie.

Dans ce pays, la chaux était indispensable à l'agriculture, mais on la tirait de Belgique et les droits d'entrée la mettaient hors de prix ; aussi le Tiers, comme la noblesse, demande-t-il la suppression de ce droit.

La situation de l'industrie houillère, alors dans l'enfance, donne lieu à des demandes intéressantes :

Que rentrée des charbons de terre venant de l'étranger soit libre de tous droits, attendu Tinsuffisance des mines nationales et leur distance considérable de plusieurs communautés ; on doit coofiddé-

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rer que, dans le paye, ce combustible est indispensable à Tagriculture et à la fabrication de la ferronnerie, et au chaufPage, le bois devenant plus rare de jour en jour. Il faut aussi considérer que la vente du charbon de terre des mines du Hainaut français étant dans les mains d^une seule compagnie, le public en est excessivement rançonné, cette compagnie ajoutant à son profit les droits d'entrée que paient les charbons de terre.

Que pour rendre le combustible plus commun dans le pays, il soit ordonné aux compagnies qui ont commencé à ouvrir les fosses, de continuer leurs recherches, ou qu'il soit permis à d'autres de les exploiter à leur défaut.

L'industrie si florissante déjà dans toutes les vallées de ce pittoresque pays, fait dire :

Que la branche de commerce de la ferronnerie étant Tune des plus précieuses de la province, les dits Etats veuillent également solliciter l'abolition des droits de sortie des gueuses du pays de Liège, qui coûtent au commerce national plus de cent cinquante mille '^M

livres par année.

La construction des routes fait solliciter que les chaussées « traversent toujours les villes, bourgs et villages voisins, moyen de vérification dont il serait injuste de priver les habitants ».

Le dernier article (56), de§ doléances générales, est une protestation contre Taccumulation, sur une même tète, des pensions et gratifications publiques. On veut que les grades de distinction ne soient « plus Tapanage de la seule noblesse, au mépris du Tiers-État, et que les talents soient les seuls titres pour les obtenir)).

L'article 57 du cahier du bailliage d'Avesnes est consacré entièrement aux demandes particulières de diverses villes. Voici quelques extraits de ces demandes.

Maubeuge. — La clouterie était la grosse industrie de cette ville, aussi a-t-elle voix prépondérante, elle ne veut rien moins qu'un monopole absolu et l'interdiction aux nouveaux venus d'entreprendre ce commerce.

Que les fabricants de clous tiennent leurs magasins de clous et de fer dans les villes fermées et que les clouteries soient partout exercées à l'instar de celle de Maubeuge, afin d'empêcher que les maîtrises soient maintenues, et qu'en conséquence rétablissement d'une manufacture de quincaillerie, que quelques particuliers veulent établir en ville, soit absolument interdit.

Que les troupes ne puissent plus avoir des marchandises dans les garnisons, et que les ouvriers attachés aux régiments ne puissent vendre aux bourgeois ni travailler pour eux.

Que les corvées pour les transports des vivres et équipages des troupes soient supprimées, ou qu'on augmente le prix des chevaux et voitures, trop modérément taxés, il y a plus de cinquante ans.

Les cabaretiers ont eu sans doute une part considérable dans la confection des doléances de Maubeuge, à en juger par tout ce qui les concerne :

Que si, contre T espoir des citoyens^ il restait quelques impôts sur les boissons, il soit passé aux cabaret iers^une certaine quantité de bière pour la consommation de leurs familles, et que le cidre soit exempt de droit.

Que, dans les mêmes cas, les employés de la régie générale, ni aucune personne attachée à ses bureaux, ne puissent tenir ni faire tenir brasserie ni cabaret, ni débiter ni faire débiter du vin.

Qu'attendu l'impôt sur la bière établi pour le logement des officiers militaires, les cabaretiers et bourgeois soient payés toutes les fois qu'ils logent des officiers, soit au passage ou à Tarrivée des troupes.

Et les cordiers :

Que rentrée des cordes venant du pays autrichien, d'où on ne laisse pas sortir les chanvres, soit défendue et rexportation des cordes soit permise.

Enfin les potiers sont appelés aussi à se faire entendre :

Que les potiers puissent prendre la terre à poterie partout où elle se trouve, en la payant au propriétaire des fonds à tel prix qui sera taxé par le Gouvernement et en dédommageant de gré à gré lesdits propriétaires pour l'ouverture du fonds.

Maubeuge n'était pas encore le grand centre métallurgique qu'il est aujourd'hui; cependant, il y avait, on vient de le voir, des fabriques de clous et de ferronnerie. Il y avait une fabrique d'étoffes et une de savons. Par la Sambrè, Maubeuge faisait un grand commerce de savons et d'ardoises.

L'industrie du marbre, aujourd'hui concentrée à Cou-

aolre, venait d'appara !tre à Maubeuge. Un sieur Dinenr y avait installé un grand établissement « assorti, dit le Calendrier, àe pièces absolument finies et du meilleur goût». Cette usine « évitait les nouveaux droits de quatre livres dix sols du cent pesant » sur tous les marbres travaillés venant de l'étranger*

L'institution la plus célèbre de Maubeuge était la « très noble et très illustre de Sainte-Aldegonde », dont ne pouvaient faire partie que des demoiselles ayant huit quartiers de noblesse. L'abbesse était Madame la comtesse de Lannoy; quatre chanoinesses aînées et trente chanoinesses composaient ce chapitre. Les plus grands noms de Flandre et de France y étaient représentés ; nous y relevons ceux de M^i®* d'Oultremont, de Béthune, de Nédonchel, d'Arschot, de Béthune, de Gontaut, de Clermont-Tonnerre, d'Epinai, etc.

Le chapitre avait ses officiers; à leur tête, comme bailli, M. Hennet de Barret.

Une collégiale, dite de Saint-Quentin, possédait vingtdeux bénéfices.

Le collège, dirigé jadis par les Jésuites, était, depuis l'expulsion de ceux-ci sous Louis XV, un collège royal. Il y avait, en outre, à Maubeuge, un couvent de Capucins, des Augustines et des religieuses de Saint-François.

Le gouverneur était le baron de Breteuil, lieutenantgénéral, ministre, etc. Le lieutenant du Roi M. de la Roche-Saint-André. Le génie était sous la direction du major Vital, et l'artillerie sous celle du lieutenant-colonel De Quiesdeville.

Une manufacture royale d'armes existait à Maubeuge, elle appartenait encore à la famille Daretz et était placée sous r inspection d'officiers d'artillerie, à la tête desquels M, Le Febvre de Givry, capitaine en premier.

La garnison comprenait un régiment d'infanterie : le régiment Dauphin, ayant pour lieutenant-commandant le marquis de la Suze, mestre de camp ; et un régiment de cavalerie, les chasseurs du Languedoc, ayant pour colonel le comte du Manoir.

Le prévôt royal était M. Hennet. Cette prévôté était importante puisque Maubeuge avait vingt-quatre avocats, sept notaires et sept procureurs.

Le «Magistrat ou Corps de ville» avait pour mayeur M. Pouillaude de Thiéry, seigneur de Carnières. Il y avait sept échevins et deux éçhevins surnuméraires.

Le subdélégué de Tintendant était M. Hennet de Barret.

Maubeuge avait cinq médecins et quatre chirurgiens.

Solre-le-Chateau. — Cette seigneurie appartenait au prince de Croï, seigneur haut-justicier.

Solre, qui possédait un couvent de religieuses Sœurs- Grises, réclame, dans le cahier, le rang de ville et le droit de nommer un député aux Etats provinciaux, quand ceux-ci seront créés.

Dans le cahier, Solre demande qullsoit nommé des commissaires pour vérifier le nombre de métiers et marchandises en cazées et serges qui se fabriquent tant à Erpion qu'à Neuli et Solre-le-Château, pour obvier à la fraude.

Dans une annexe au cahier, Solre demande « que le cent des matrices servant à marquer les cazées et serges qui s'y fabriquent soit payé par les fabricants, et que moyennant ce, ils ne paient plus ce droit de matrice aux inspecteurs du commerce ; qu'en outre, ceux-ci soient tenus de rendre compte des droits qu'ils ont perçus, ce qui dépasse douze cents francs )>•

Trélon. — Ce bourg réclamait comme Solre le rang de ville, et le droit de nommer un député aux États provinciaux. La ville possédait un couvent de Cgrmes, son commerce consistait en bas de laine, fil et coton.

Le mayeur était M. F. Godefroy, il y avait sept échevins dont un échevin moyen.

Près de .Trélon, à Imbrechies et Macquenoise, on faisait des bombes et des canons de fonte.

Ferrière-la-Grande. — Cette paroisse demande que « les ouvriers de la manufacture d'armes de Maubeuge, qui ne demeurent pas dans les enceintes de ladite manufacture, soient assujettis, comme les autres habitants, aux dispositions et charges locales ».

LouvROiL. — Ce faubourg de Maubeuge se plaint « de ce qu'on Tacomprisdans la banlieue de Maubeuge, pour l'assujettir aux mêmes droits de consommation que paient les bourgeois, et fournir par là à rétablissement des réverbères de la ville, dont ils ne font pas usage ».

Bavai. — Cette ville dépendait du gouvernement du Quesnoy, dont le gouverneur était alors le comte de Puységur. Il y avait un subdélégué, M. Hennet.

Bavai .était le chef-lieu d'un siège royal, ayant pour prévôt et garde-scel M. Hennet de Courtefroy. Il y avait, près de ce siège, huit avocats, quatre notaires et quatre procureurs.

Nous ferons remarquer une fois de plus Ténorme quantité de gens de loi en ce temps-là I

Le Magistrat avait pour mayeur héréditaire M. Derome. Un lieutenant-mayeur, trois échevins, un trésorier-massart.

un procureur-syndic et un greffier complétaient le Corps de ville.

Il y avait deux médecins, un chirurgien et deux apothicaires.

Le collège était dirigé par les pères de TOratoire.

Bavai possédait deux couvents : un de Pères Récollets avec 12 pères et 8 frères, et un de «Sœurs-Grises non grillées » au nombre de 16.

La ville comprenait une seigneurie foncière : la Tenaultede-Notre-Dame; dont le curé était seigneur foncier.

Forêt de Mormal. — Le cahier du bailliage d'Avesnes contient, émanant des habitants de la prévôté de Bavai, quelques doléances dues au voisinage de la* forêt de Mormal; on verra de quels abus de pouvoir se rendait coupable cette administration des Eaux et Forêts que nous n'avons pas encore vue à Toeuvre, mais que nous retrouverons dans le Boulonnais et le Calaisis. Ces habitants demandent :

L*abolition de la corvée pour voiturer les bois de chauffage des gamiBons du Quesnoy et Landrecies, charge d'autant plus onéreuse, que, sous ce prétexte, on fait conduire du bois chez différents particuliers, et que c'est ordinairement dans les temps de moisson : c'est ce qui force les corvéables à se racheter fort cher de cette corvée ; cette demande est générale.

Le rétablissement de la liberté aux habitants du voisinage de la forêt de Mormal, d'y faire paître leurs bestiaux ; l'interruption de ce pâturage, qui ne fait aucun tort à la forêt, ordonnée il y a quinze à seize ans, a privé le canton de cinq à six mille bêtes à cornes ; demande générale, même pour le pâturage dans les bois des seigneurs.

Que les habitants du même voisinage puissent bâtir sur leurs héritages contigus à la forêt, ce qui est d'autant plus nécessaire que plusieurs égUses n'en sont pas plus éloignées que d'un quart de lieue.

Sauf la c paisson », que la nécessité de conserver les bois rend dangereuse, combien les autres doléances sont-elles jostiâées !

AvESNES. — Le cahier est muet sur les demandes par^ ticulières de cette ville. D'autre part, \q Calendrier ne donne aucun renseignement sur son administration. Mais nous savons par M. Piérard (1) que depuis la conquête française il y avait à Avesnes un corps municipal composé de quatre échevins, assistés d'un procureur du Roi, d'un trésorier-massart et d'un grefûer. Avesnes était siège d'un bailliage royal et d'une juridiction de maréchaussée.

Berlaimont avait pour seigneur hautjusticier le comte d'Egmont.

(1) Excursions archéologiques et historiques autour de Maubeuge.