LE CAMBRÉSIS EN

D'après le règlement fait par le Roi, pour Texécution des lettres de convocation aux Etats-Généraux, il n'y avait dans la province du Cambrésis ni baillis d'épée ni baillis royaux, c'est-à-dire aucun représentant direct du Roi. Aussi fallut-il un bailli spécial pour les Etats-Généraux ; le gouverneur du Cambrésis fit désigner le marquis d'Estourmel. M. de Neuville, prévôt de Cambrai, fut désigné comme lieutenant du bailli ; M. de la Place comme procureur. C'est sous la présidence de M. d'Estourmel que furent choisis les députés : un pour la noblesse, un pour le clergé, un pour le Tiers-Etat.

Dans une seigneurie religieuse comme Tétait le Cambrésis, le cahier du clergé a un intérêt tout particulier; c'est donc par lui qu'il convient de commencer Texamen des doléances. Une note due à M. Blin, ancien conservateur de la Bibliothèque de Cambrai, nous apprend que le clergé se composait, en 1789, d'un archevêque ayant 310,000 livres de revenus, soit environ 620,000 fr. d'aujourd'hui; d'un chapitre métropolitain composé de cinquante chanoines ayant chacun 10,400 livres de revenus, soit plus d'un million de notre monnaie. Il y avait encore le chapitre de Saint-Aubert et celui de Sainte- Croix, dont les titulaires n'avaient que 1,200 livres de revenu, et un grand nombre d'abbayes et de couvents. Tout cela vivait sur ce petit pays de Cambrésis I

Le clergé, au début de son cahier, déclare qu'il va parler « avec cette franchise impartiale et innée aux habitants de la Gaule-Belgique ».

Le cahier contient des passages biffés, ce sont les plus curieux. On devine que les doléances et les offices du bas-

clergé n'ont pas été du goût de Tarchevêque. Ainsi il existe un passage dans lequel on demande un examen approfondi de la situation des domaines du Roi, dont les produits sont évalués à 11 ou 12 millions. On a laissé cependant le vœu que ces domaines soient gérés en bon père de famille.

On veut un impôt unique remplaçant tous ceux dont souffre le pays et que le clergé cambrésien énumère : vingtièmes, taille, capitations, impositions locales, fermes générales, régie générale ; Tadministration des domaines, qui comprend les droits sur le contrôle, papier timbré, l'insinuation des actes, les droits de greffe, d'hypothèque, centième denier sur la vente des immeubles, franc-fief," les droits sur les immeubles vendus aux corps ou communautés, les droits de péage appartenant au Roi. Le clergé cite encore, comme pouvant être supprimés, les droits perçus par les pays d'Etats, les octrois des villes, les corvées ou impositions qui en tiennent lieu, etc.

Du reste, l'impôt nouveau ne devrait pas être perçu par le Roi, mais par les provinces, qui paieraient leurs dépenses. Le Roi aurait eu le revenu de ses domaines, les postes, les messageries, la fabrication de la monnaie, la régie des poudres et des douanes. A ce sujet, le clergé proteste contre les douanes intérieures, il demande de « fixer les douanes aux extrémités du royaume et de faire détruire le mur de séparation odieuse qui existe entre l'ancienne France et les fidèles siyets conquis, tels que la Flandre, le Hainaut, le Cambrésis, etc ».

Avec un tel système, les auteurs du cahier croient «qu'il résulterait l'avantage important de * rendre le commerce intérieur du royaume libre pour le sel, le tabac et toutes espèces de marchandises ». Il en résulterait, et le clergé en paraît heureux, V anéantissement des fermiers généraux, de tous les régisseurs et commis subalternes. Chaque pro-

vince s'imposerait d'un cinquième en sus pour créer une Caisse d'amortissement ou de secours. La province encore sera chai^gée de Tentretien des routes ; on commencerait par ï^voqtier les ingénieurs, directeurs et entrepreneurs a sans toucher cependant à l'école des ponts et chaussées »*

Ce cahier, si remarquable par l'esprit qui y règne, contient une offre admirable, celle de l'abandon de tous les privilèges et exemptions d'impôt dont pouvaient jomr les bénéflciers de Cambrai, à la condition « que nulle personne et nul bien ne sera exempté ».

Tous les privilèges de navigation et autres, transport par terre et par eau devraient être abolis. L'impôt devrait porter non seulement sur les biens-fonds, mais aussi sur les biens des négociants, banquiers, même les artistes qui devaient avoir des baux rigoureusement tenus pour permettre de les imposer suivant leurs revenus. N'est-il pas singillîer de voir l'impôt sur le revenu, tant combattu aujourd'hui, ainsi demandé par le clergé de Cambrai ?

Nous sommes obligé de passer beaucoup d'articles de ce cahier, si remarquable à tant de titres ; il faut cependant signaler le passage relatif à l'instruction, on voudrait que Ton fit un plan général de dogmes, de morale religieuse et de morale politique que tous les maîtres, pédagogues et précepteurs seraient obUgés de suivre.

Les plaintes r0latives.au sort des prêtres sont vives ; Alors que les décimàteurs et béniâciaires sont pourvus &ndôlà du besoin^ les prêtres ne vivent pas dans une « décence KX)nforme à leur état 3».

Les bénéflciers des chapitres font preuve d'un esprit plais étroit en se plaignant que les curés sont trop nombreux aux assemblées de bailliage on d'Etats. Aussi le cahier proposent -il d'en déduire le nombre. Ce passage le d&oaontoe,

dans cette petite République théocratique, il y avait de nombreux germes de division.

De même que, dans les cahiers du Tiers- Etat de la Flandre wallonne, on se plaint beaucoup de Tabus des plantations sur les chemins par les seigneurs. Le Cambrésis, alors comme aujourd'hui, était dénudé ; le clergé veut donc que Ton plante le bord des chemins, mais le bois serait aux propriétaires riverains. Ce n'est pas là seulement que le clergé de Cambrai se montre libéral, il veut encore pour le cultivateur la faculté de payer les droits en argent et non en nature, il réclame le droit pour le paysan, pendant le mois de novembre, de tuer le gibier qui dévaste le pays. Il veut la suppression ou le rachat des banalités : fours, moulins, pressoirs et autres usines ; de même la province pourrait racheter les droits sur le poisson, le bois, le charbon et autres denrées.

Quant à la justice, voici des passages qui prouveront que nous n'avons pas exagéré en parlant de l'impossibilité presque absolue d'obtenir satisfaction.

S'il est généralement reconnu que, dans le royaume, il est un abus intolérable occasionné par la longueur des procédures qui entraîne la ruine de plusieurs milliers de familles, cet abus se fait spécialement sentir pour les habitants du Cambrésis, qui, dans certains endroits, sont obligés de plaider leurs droits devant cinq sièges de justice différents avant de parvenir au tribunal du dernier ressort ; Sa Majesté sera donc suppliée d'anéantir le pouvoir des mairies et des cours échevinales des villages du Cambrésis : ordonner que l'appel des sentences des échevins se portera directement au Parlement de Flandre ainsi que celui des sentences des juges délégués par les chapitres, de Tofficial des échevins et Magistrat de Cambrai, et des sièges de justice des seigneurs ; que ces derniers sièges seront composés d'an bailli ou prévôt et de quatre assesseurs reçus dans le tableau des avocats, d'un procureur d'office et d'un greffier ; qu'ils connaîtront en première instance de toutes les matières mercantiles.

civiles, personnelles^ réelles, criminelles et mixtes sous le ressort immédiat de la cour du Parlement de Flandre^ auquel il sera permis d^appeler de la sentence de ces premiers juges, avec faculté de demander la revision au besoin ; mais avec défense aussi de recourir au conseil du Hoi pour obtenir des arrêts de cassation.

Le clergé se plaint également de la vénalité des charges municipales à Cambrai, et désire que le montant des charges soit remboursé aux titulaires pour permettre de nommer des agents exerçant gratuitement leurs fonctions.

Un autre moyen très propre pour remédier à la longueur des procédures serait d'abroger toutes les formes inutiles pour la décision de la chose au fond et de permettre que les avocats des parties seront chargés de la procuration de leurs clients, cela est conforme à l'ordonnance d'Orléans, article 59 : il pourrait aussi être réglé quel nombre d écrits Ton pourrait servir tels que réponse, réplique, duplique et tripliquo et déclaré que la cause serait conclue en droit sitôt ce nombre rempli sanâ qu'il puisse être surpassé ; Ton fixerait encore l'intervalle permis pour répondre à une écriture avec le droit de demander plus d'un délai, lequel serait accordé selon l'exigence des cas ; il serait de plus affiché dans tous les sièges un tarif des vacations et épices.

Comme on le voit, le clergé du diocèse de Cambrai était imbu des idées les plus libérales et les plus justes, il se rendait compte des maux de l'Etat et ne craignait pas de les dénoncer. Pourquoi faut-il que le dernier passage soit un vœu d'intolérance contre les religions autres que la religion catholique? On demande en effet «qu'aucune religion ne puisse être mise en parallèle avec celle-ci ».

Lez chapelains de Saint-Otéry avaient établi un cahier spécial, dans lequel nous relevons le vœu que la culture du tabac soit libre; que la gabelle soit supprimée et remplacée par un léger impôt sur le sel ; que les objets de luxe, chevaux, équipages, laquais, chiens de chasse, cartes, soient

taxés ; que les membres du Tiers-Etat soient admis dans les cours souveraines; que les lois interdisant l'entrée des plus hauts grades aux roturiers dans l'armée de terre et de mer soient révoquées; r abolition de la peine de mort^ remplacée par les travaux dans les mines et les travaux publics les plus dangereux ; qu'il soit appliqué des ventilateurs à tous les hôpitaux (sic); quHl soit établi des paratonerres dans toutes les villes du royaume^ en nombre proportionnel à leur grandeur^ et que Von mette surtout à Vabri de ce phénomène terrible les magasins à poudre; que Ton puisse plaider sa cause sans avocat ni procureur.

Et bien d'autres demandes qui font le plus grand honneur aux chapelains de Saint-Géry. A lire ces cahiers du clergé de Cambrai, on reconnaît que l'esprit aimable et libérîtl de Fénelon Tiuspirait encore.