LA NOBLESSE DU CAMBRÊSIS

notamment en Cambrésis, les bateliers ou tous autres commerçants de cette province, de TArtois, de la Flandre et du Hainaut, puissent aller changer librement toute espèce de marchandise à Condé, même dans les Pays-Bas, sans qu'on puisse exiger d'eux aucun droit pour la libre navigation sur les rivières et canaux.

Les derniers articles sont consacrés aux grades dans Tarmée. La noblesse demande qu'aucun officier ne puisse être destitué de son emploi sans jugement et que tout officier parvienne, par ancienneté, aux grades supérieurs.