LE TIERS-ÉTAT DU GAMBRÉSIS

enfants soient instraits gratuitement josqn'à Tâge de douze ans.

II y a quelques articles assez bizarres, dans le reste de ce cahier, notamment celai qui interdit les « repas de corps et d'administration » !

L'Artois ne forme qu'une partie du Pas-de-Calais, les arrondissements actuels d'Arras, Saint-Pol et Béthune ; le Boulonnais était une province particulière, ainsi que les deux petits pays du Calaisis et de TArdrésis ; enfin, l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer appartenait à la Picardie.

L'Artois se divisait en plusieurs petits pays assez bizarremment délimités : Au nord le bailliage de Saint-Omer, plus bas, la régale de Thérouanne, le bailliage d'Aire, Tavouerie ou bailliage de Béthune, le bailliage de Lillers, la sénéchaussée de Saint-Pol, les bailliages d'Aubigny, de Bapaume et d'Hesdin, la gouvernance d'Arras, le bailliage de Lens, le pays de TAlleu, la seigneurie d'Oisy-le- Verger. Mais ces délimitations avaient déjà perdu de leur valeur en 1789, car les élections nous font connaître huit bailliages seulement : Arras, Saint-Pol, Saint-Omer, Hesdin, Bapaume, Aire, Lens et Béthune.

Tous ces bailliages forment le gouvernement d'Artois, dont le duc de Guines était gouverneur.

On n'a retrouvé ou réuni que les cahiers des trois ordres

LES CAHIERS DE L'ARTOIS 28i

de TArtois, ceux du Tiers-Etat d'AJras et de la ville d'Héniu-Liétard. Si incomplète que soit cette source de documents, nous pourrons cependant faire comprendre Tétat des esprits dans l'Artois à la veille de la Révolution. Nous glisserons, naturellement, sur les doléances relatives aux abus que nous avons signalés par le^ cahiers de la Flandre wallonne ; les abus étaient semblables dans les deux pays, au delà et en deçà de la Deûle.

Le clergé était sans doute plus influent dans le pays, car, outre révêque de Boulogne, le Pas-de-Calais de nos jours comptait deux autres évêques, celui de Saint-Omer et celui d'Arras. Les abbayes d'hommes possédant des biens dans la province étaient au nombre de 26 ; les abbayes de dames de douze ; les couvents d'hommes de neuf, les couvents de femmes de vingt-neuf, les prieurés de vingt, les bénéficiers de quarante-deux, etc. 1

La noblesse était fort nombreuse ; parmi ses membres nous trouvons le prince et le duc de Béthune, le marquis' de Créquy, le maréchal-duc de Duras, le comte de France, le duc de Guines, le duc de Levis, le duc d'Havre, le prince de Beuvry ; M. Huvino de Bourghelles, mayeur de Lille ; les deux comtes de Lameth ; le baron de Mengin de Fondrayon, grand bailli de Cysoing ; le prince de Robecq ; le prince de Solm-Kerbourg, etc., etc.

Le clergé de l'Artois a fait un cahier fort laconique, en cinquante articles, dont le plus long n'a pas cinq lignes. Comme toujours, le clergé veut, pour la seule religion catholique, l'exercice exclusif du culte ; mais à côté de cette marque d'intolérance, il y a de fort bonnes choses. Beaucoup de questions religieuses, notamment la demande de mettre toutes les cures au concours, ce qui ferait aiyourd'hui pousser les hauts cris à l'épiscopat ; on veut augm^enter

la portion congrue des curés. Si le clergé désire que les trois ordres restent distincts, au moins les admet-il égaux. Le reste mérite à peine d'être signalé, mais la fin doit être relevée : on veut la suppression du droit d'eau et de vent, c'est-à-dire la liberté, pour les autres que les seigneurs, d'avoir des moulins.

La noblesse artésienne a été plus féconde en doléances; 13 chapitres, 132 articles, tel est le lot de cet ordre. Les signataires sont fort nombreux ; parmi eux est M. Bosquillon de Frescheville, sans doute Taïeul du député du Nord.

La noblesse, dans un préambule, dit que l'Artois se félicite d'avoir « conservé quelques vestiges des droits nationaux si longtemps méconnus ». Elle veut que le pays soit désormais préservé du despotisme et de l'anarchie. Si, «malgré tant de soins », les Assemblées nationales se trouvaient de nouveau suspendues, la province t conserverait soigneusement dans son sein la dernière et précieuse étincelle de la liberté publique et ne désespérerait jamais d'en rallumer le flambeau». Ces vœux ne sont-ils pas une écrasante condamnation de l'ancien régime ?

Dans les articles qui suivent, la noblesse charge ses députés de faire déclarer que la a nation française est un peuple libre, c'est-à-dire que tout Français est libre de faire ce qui ne nuit à personne et qui n'est pas défendu par les lois ». Puis le cahier expose longuement le système d'impôts etde budgets à établir ; comine tant d'autres, il déclare que l'impôt ne sera dû que s'il est voté par les États-Généraux et que tout ministre qui le percevrait sans un vote des États, sera poursuivi comme concussionnaire. Toute cette partie du cahier est fort nette ; elle se termine par une défense aux députés de consentir aucun impôt et de consolider la

LES CAHIERS DE l'ARTOIS 283

dette avant que ces conditions soient votées, formulées en loi, sanctionnées par le Roi et promulguées. C'était la Révolution avant la prise de la Bastille, et cela par le fait de la noblesse I

Le cahier aborde ensuite la question de la justice. Il proteste contre « le funeste et absurde préjugé qui étend sur les familles la honte des suppliciés » ; les députés doivent faire renoncer à cette coutume et réclamer « Tabolition de Tusage des lettres de cachet ». La liberté de voyager et le secret des lettres sont demandés. Bien plus, la noblesse veut qu'on nomme une commission pour connaître les causes de la détention de tous les prisonniers détenus en vertu d'ordres arbitraires, et pour aviser au parti à prendre à regard de chacun d'eux. Voilà un article à signaler à ceux qui accusent de mensonge ou d'exagérations les récits sur la Bastille.

On veut encore Tabolition de la vénalité des charges judiciaires.

En tête de la deuxième section sont les deux articles suivants :

Nos députés annonceront aux Etats- Généraux que Tordre de la noblesse a renoncé unanimement et solennellement aux privilèges pécuniaires.

La noblesse de la province d'Artois, ayant fait l'abandon de tous ses privilèges pécuniaires et exemptions, demande que tous les privilèges pécuniaires, abonnements des villes et particuliers et exemptions^ soient désormais anéantis sans exception.

Après avoir agi avec tant de patriotisme, la noblesse artésienne exige, avec rigueur, des économies dans les finances, un budget régulier, la a loyauté des monnaies », etc.

Un chapitre tout entier est consacré à la noblesse.

Il est remarquable en bien des points ; ainsi, comme la noblesse pauvre souffrirait de la suppression de ses privilèges pécuniaires, on demande que les nobles cherchent un moyen de la dédommager. Un préjugé voulait que le commerce f&t indigne d'un gentilhomme ; le cahier s'écrie :

Les natioDS éclairées ayant, dans tous les temps, jugé le commerce une profession aussi distinguée qu'utile, les Etats-Généraux inviteront la noblesse française à s*y livrer, et déclareront que, loin de déroger, tout est honorable dans une profession où les plus faibles commencements offrent toujours l'espérance d'arriver par degré aux spéculations les plus importantes et les plus utiles à la patrie.

Si la noblesse reste une caste en demandant que les nobles puissent seuls entrer dans Tarmée avec un grade de cadet ou d'officier, elle déclare qu'elle ne veut pas « exclure du grade d'officier, ni même des grades les plus éminents, les soldats qui auraient bien mérité de la patrie ».

A côté de ces échappées de haute raison, que de petitesses ! La noblesse s'accroche à ses privilèges honorifiques, à ses droits de seigneurs justiciers, aux chinoiseries aristocratiques pour l'entrée dans les abbayes de femmes. Ce sont là des choses qui déparent singulièrement les sages parties de oe cahier.

On a lu, dans les cahiers de la noblesse de Douai, une protestation contre l'emprisonnement, sans jugement, du comte de Moreton-Chabrillant. La noblesse d'Arras demande que cet officier soit traduit devant un conseil de guerre ainsi qu'il le sollicite.

La noblesse voudrait que le clergé eût la portion congrue augmentée, maisaussiqulln'exigeâtaucunerétribution pour les sacrements. Elle veut qu'on crée des ateliers de charité et, dans chaque province, des hôpitaux pour les fous et les enfants trouvés.

La noblesse persiste à demander que le vote aux Etats- Généraux ait lieu par ordre, mais elle consent au rachat des droits de corvées et de banalités ; elle ne veut plus de punitions corporelles dans Tarmée ; elle demande qu'on rende aux communes le droit de choisir leurs magistrats municipaux ; mais, là encore, il y a une restriction, les seigneurs qui ont des droits de nomination les conserveraient. On ne touchait donc qu'aux droits du Roi.

En somme, la noblesse de l'Artois a fait preuve d'abnégation au point de vue financier, mais a demandé le maintien de tous les autres privilèges, ceux qui faisaient de ses membres une sorte d'hommes supérieurs aux autres.

Le Tiers-Etat de l'Artois a rédigé un cahier en cinquante-sept articles, dont plusieurs méritent l'attention, car ils émettent des doléances ou remontrances que nous n'avons pas rencontrées ailleurs et ouvrent des aperçus nouveaux sur la situation du pays et sur le besoin de sécurité et de réformes que l'on éprouvait.

Qae les troupes nationales et celles étrangères au service de la France soient tenues de prêter serment, non seulement au Roi, mais à la Nation ; qu'elles ne puissent être employées contre les provinces réclamantes, si ce n'est dans le cas d'insurrection ou de révolte armée.

Que les lois qui se formeront lors des Etats-Généraux soient constitutionnelles, et ne puissent être révoquées ou diangées qtiâ du eon* sentement de la Nation.

Que Tordre et les membres du Tiers-Etat ne soient plus assujettis, dans les assemblées nationales et ailleurs, qu'au même cérémonial que les deux autres ordres.

On sait qu'un des premiers soins du Tiers-Etat fut de se conformer à ce vœu, en se refusant aux humiliantes exigences de la Cour, qui voulait^ pour le Tiers, un costume

spécial, l'entrée aux Etats-Généraux par une porte dérobée et la présentation, à genoux^ des cahiers au Roi. Non seulement le Tiers se refusa à ces humiliations, mais, se conformant aux cahiers, refusa de voter par ordre et exigea le vote par tête. C'est à la suite de ces discussions que la Cour, ayant fait fermer la salle des séances, le Tiers se rendit à la salle du Jeu-de-Paume et fit le serment de ne pas se séparer sans avoir doté la France d'une Constitution.

Plus loin le Tiers-État de TArtois demande que a le soldat français soit mieux traité ».

Dans les doléances particulières à la province, on se plaint d'une infinité d'abus et l'on déclare que « V inquiétude sur V administration des finances est si universelle que l'on demande, même avec unanimité, la revision des comptes de la province depuis quinze années ». Naturellement le cahier ne veut plus d'intendants.

Le Tiers demande que les communes soient remises dans leur droit primitif d'élire leurs juges et administrateurs.

Dans l'ordre économique il faut signaler cette demande t qu'il ne soit plus permis à la police de forcer les cultivateurs qui apportent des grains au marché, de les y vendre ou laisser, si ce n'est dans le cas de disette, ou de cherté extraordinaire x>. On veut aussi que les communes aient le droit d'administrer leurs biens communaux.

Voilà de nouveaux horizons sur la façon dont le commerce et Tagriculture étaient encouragés I

Dans les passages relatifs aux droits féodaux, on demande, notamment, que « les droits de banalité, parcage, tonlieu, péage, pontenage, corvée, gaulé, gave, tanse, chien d'avoine (sic)^ panneguet et autres de cette nature, soient supprimés. On voit que l'Artois avait des impôts que la Flandre, si affligée cependant, ne connaissait pas.

Quant au gibier, très abondant, et dont la chasse était se-

vèrement interdite, on évalue à 20,000 rasières de grains chaque année la perte causée par les animaux sauvages dans les seules châtellenies d'Oisy et de l'Ecluse (1).

Quant à la sécurité du pays, un article dira ce qu'elle était:

Que les bois voisins des grands chemins soient, pour la sûreté puàligtcây dérodés à la distance de cinquante pieds !

Veut-on maintenant une preuve de l'intérêt que rencontraient les agriculteurs?

Le 13 juillet 1788, un orage de grêle dévastait la province ; on accordait à l'Artois un secours de 400,000 livres. Mais, au moment où Ton rédigeait les cahiers, le 26 avril 1789, on n'avait rien touché encore, et le cahier du Tiers- État réclame contre cet a oubli » !

(1) Nous avons relevé dans les cahiers de la Flandre wallonne les plaintes des habitants de cette châtellenie.