ANNEXE N

Travaux pour l'année 1855.

400 verges " Faggot bridge " au-dessous de Water Mill

Creek 30 — —

200 verges " Faggot bridge à G. Setters " 15 — —

2 ponts au Rowland's Creele 25 — —

2C0 verges " Faggot bridge at Taylors " 15 — —

1 pont chez Peter Dahl's 8 — —

200 verges " Faggot bridge ", Frog Plain 15 ■ — —

1 pont chez Bruce 8 — —

50 verges chez G. Groat 3 15 —

200 verges au German Creek 10 — —

1 pont W. IL Plain 10 — —

Réparation du pont chez Fidler 6 — —

d'un bac R. S 5 — —

Transport de pierre du W. M. Creele 12 — —

Etablissement de la rivière Rouge, 27 février 1855.

Le Dr Bunn, appuyé par l'archidiacre Cochrane, propose qu'il soit accordé une somme supplémentaire de £100 au comité des travaux publics pour lui permettre d'effectuer les travaux en question.

Adopté à l'unanimité.

L'archidiacre Cochrane, appuyé par le Dr Bunn, propose de voter des remerciements au comité des travaux publics pour la manière efficace dont il s'est acquitté de sa tâche.

Adopté à l'unanimité.

Le Dr Cowan, appuyé par le Dr Bunn, propose que M. W. Ross soit nommé directeur des postes, qu'il soit établi une malle mensuelle entre cet établissement et Pembina et qu'il soit accordé un salaire de cinq louis par année au directeur des postes.

M. W. Ross accepte la charge de directeur des postes pour une année seulement à compter de cette date.

Il est résolu de discontinuer la prime sur les têtes de loups et de remplacer celle-ci par du poison que les magistrats seront chargés de distribuer.

Ajournée.

Copie certifiée.

W. R. Smith, 0ff. ex.

Séance du conseil d'Assiniboine tenue au palais de justice le dix-neuvième jour de juillet mil huit cent cinquante-cinq.

Présents :

Francis Goodschall Johnson, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.

John Bunn, Esq., conseiller d'Assiniboine.

Le rév. Louis LaFlèche, conseiller d'Assiniboine.

Thomas Thomas, " "

William Ross,

François Bruneau " "

Robert McBeath, " "

Le président remet le document suivant au secrétaire du conseil pour que celui-ci en fasse la lecture: —

" Je constitue et nomme par ces présentes Francis Goodschall Johnson, Esquive, " recorder de la terre de Rupert, mon substitut pour présider la cour générale du et " pour le district d'Assiniboine ainsi que le conseil, durant l'absence du gouverneur " d'Assiniboine.

"Donné sous mon seing et sceau au Fort Garry, ce vingt-huitième jour de juin "mil hui cent cinquante-cinq.

" (Signé) G. ,Simpson,

" Gouv. en chef de la terre de Rupert."

Il est alors présenté un état des comptes publics démontrant une balance en caisse de £196.3.10^.

Il est proposé par le rév. M. LaFlèche et appuyé par M. Bunn, que les comptes publics pour l'année dernière soient adoptés.

Adopté à l'unanimité.

Le receveur des droits de douane ayant demandé au conseil de prendre des moyens pour faire percevoir les droits sur les importations des Etats-Unis, il est proposé par Thomas Thomas, Esq., appuyé par Robt. McBeath, Esq.,

Que M. Bruneau soit nommé pour percevoir le droit d'importation de 4 pour 100 sur les marchandises importées des Etats-Unis, exigibles de toutes les personnes résidant dans les paroisses de Saint-Boniface et de Saint-Bruneau et qu'il lui soit accordé une somme de £15 pour faire ce travail.

Adopté à l'unanimité.

Le receveur ayant informé le conseil que " the Hon'ble H B. C'oy's Fur Trade " avait refusé de payer le droit d'importation sur des marchandises expédiées aux postes avancées de celle-ci durant la saison, que ces marchandises faisaient partie de ses approvisionnements à Fort Garry et que cet état de choses existait depuis 1849; et le receveur ayant demandé l'avis du conseil à cet égard: —

Le président avec le consentement du conseil donne instruction au receveur de réclamer les arriérés de droits dus par la compagnie et de faire connaître au conseil à sa prochaine séance, le résultat de sa réclamation.

M. Bruneau fait part au conseil que comme président de la petite cour de White Horse Plain, il n'a pu ouvrir la* cour le dernier jour d'audience, faute de quorum,; de plus que M. Urbain [Delorme] l'un des magistrats nommés pour cette cour se trouvait rarement dans l'établissement ni durant l'hiver ni durant l'été.

Le conseil décide à l'unanimité de charger le rév. M. LaFlèche d'informer M. Urbain Delorme qu'il doit résigner comme juge de paix de ladite cour; et de nommer quelqu'un plus apte à exercer cette charge.

M. Bruneau, au nom du comité des travaux, demande au conseil d'autoriser ce dernier à faire une échange avec un colon au sujet d'un chemin et cela dans l'intérêt du public.

II est par conséquent proposé par le rév. M. LaFlèche, appuyé par M. McBeath : Que le comité des travaux soit autorisé à échanger le morceau de terrain qui servait autrefois de chemin sur la pointe de terre appartenant à Bapte Perreault contre une pièce de terre d'une demi-chaîne de largeur de l'autre côté de ladite pointe.

Le rév. M. LaFlèche donne avis qu'il présentera une motion pour continuer la prime sur les loups.

Copie certifiée.

W. B. Smith, sec. du conseil.

Procès- verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue au palais de justice le 27e jour de février 1856.

Présents :

Francis G. Johnson, écr., gouv. d'Assiniboine, président.

Le très rév. D. A., évoque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.

Le rév. M. Louis LaFlèche, conseiller d'Assiniboine.

John Bunn, " . "

William Cowan,

William Ross,

François Bruneau, "

Thomas Sinclair, "

Robert McBeath,

La commission suivante est lue par le secrétaire du conseil: —

A Francis Goodschall Johnson, écuyer, par ces présentes nommé gouverneur du district d'Assiniboine.

En vertu de la charte accordée au gouverneur et à la compagnie d'aventuriers d'Angleterre faisant le commerce à la baie d'Hudson par le roi Charles Deux au moyen de lettres patentes sous le grand sceau d'Angleterre en date du deuxième jour de mai dans la vingt-deuxième année de son règne, nous vous nommons Francis Goodschall Johnson, écuyer, gouverneur de toutes les et chacune des parties d'Assiniboine qui font partie du territoire de Rupert, pour exercer tous les pouvoirs et remplir toutes les fonctions qui en vertu de ladite charte peuvent être exercés et remplis. Et vous devrez vous conformer à et suivre tous les ordres que de temps à autre vous recevrez de nous le gouverneur et le comité de la compagnie d'aventuriers faisant le commerce à la baie d'Hudson ou de nos successeurs en exercice ou du gouverneur en chef en exercice du territoire de la terre de Rupert.

Donné sous le sceau ordinaire dudit gouverneur et de ladite compagnie, ce vingt-sixième jour de novembre mil huit cent cinquante-cinq.

Par ORDRE du gouverneur et du comité.

(Signé) W. G. Smith,

Secrétaire.

Le secrétaire fait alors prêter le serment suivant:

" Je jure par ces présentes en présence de Dieu tout-puissant que je servirai fidèle- " ment notre souveraine la reine ou ses héritiers et successeurs ainsi que tous ceux oui "exercent présentement ou exerceront par la suite l'autorité en son ou en leur nom, " et que je remplirai fidèlement tous les et chacun des devoirs de gouverneur du dis- " trict d'Assiniboine dans la terre de Rupert."

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, le secrétaire lit ensuite la correspondance échangée entre lui et l'agent en chef John Swanton, Esq., à l'égard du droit d'importation, savoir: —

John Swanton, Esq.,

Agent en chef de l'hon. comp. de la baie d'Hudson.

Monsieur, — Conformément aux instructions qui m'ont été données par le président et le conseil d'Assiniboine le 19 juillet 1855, je dois exiger de vous par ces présentes un règlement de comptes à l'égard des droits d'importation dus par "the Hon'ble H. B. Coy's Fur Trade" sur cette partie de ses importations expédiée par elle à ses postes avancés durant les années 1849 jusqu'à 1854 inclusivement, alléguant que le droit d'importation de 4 pour 100 n'était pas exigible à cet égard.

Une réponse à la prochaine occasion m'obligera beaucoup.

J'ai l'honneur d'être, monsieur, Etablissement de la rivière Rouge, \ Votre très humble et obéissant

25 juillet 1855. j serviteur,

(Signé) W. R. Smith,

Secrétaire du conseil d'Assiniboine

et receveur des droits de douane.

A John Swanton, Esq.

La lettre suivante a été reçue en réponse à la précédente : —

Upper Fort Garry,

25 juillet 1855.

William R. Smith, Esq.,

Cher monsieur, — J'accuse réception de votre lettre de ce jour qui m'a été remise par James S. Clouston, Esq., et à l'égard du sujet en question je dois vous dire que je ne me considère pas autorisé à décider en ce cas, mais je profite de cette occasion pour vous informer que je transmettrai votre communication à sir George Simpson, a la prochaine occasion, et lorsque je recevrai sa réponse je vous en ferai part. En attendant,

Je reste, cher monsieur,

Votre très obéissant serviteur,

(Signé) John Swanton.

Le rév. M. LaFlèche remet sa motion jusqu'à l'automne suivant vu que la saison actuelle est trop avancée pour en tirer quelque avantage durant celle-ci.

Le directeur des postes William Ross présente un état de comptes pour le bureau de poste durant l'année, savoir: comptes de journaux, de livres, de lettres, etc., expé-

diés et reçus à la rivière Rouge depuis le 1856:^

mois de mars 1855 jusqu'au mois de février

Mois.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier

Février

Total...

Journaux

Nombre.

Lettres.

Nombre.

Coli

Onces.

Port.

62 13 Si

47 17 lf

Total.

BUREAU DE POSTE DE LA RIVIÈRE ROUGE, 1855-56. Dt. Av.

15 mars Payé pour quatre mains de papier 0 6 0

ii distribuer la malle 0 7 0

20 m .. à Nath. Logan, " blank book " : 0 4 8

2 avril m distribuer la malle 0 5 0

11 septembre n quatre mains de papier 0 6 0

16 février h à Roger Goulait pour transporter la malle 16 13 4

n salaire du directeur des postes 5 0 0

26 n Reçu pour timbres de lettres, etc 47 17 \\

Balance en main 24 15 1|

(E.E.) 47 17 \\ 47 17 le

Etablissement de la rivière Rouge, 25 février 1850.

(Signé)

Wm Ross, directeur des postes.

Il est alors proposé par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par le révérend archidiacre Cochrane,

Que l'état de compte présenté par le directeur des postes soit accepté, que le service mensuel d'une malle entre cet établissement et Pembina, établi le 27 février 1855, soit continué pour une autre année, qu'une boîte aux lettres soit installée aux Rapids et que M. Wm Ross soit maintenu directeur des postes avec un salaire de £6 par année.

Adopté à l'unanimité.

Le président du comité des travaux présente alors un état de comptes de ce comité pour la saison passée.

Le comité des travaux publics demande la permission de vous soumettre ciinclus l'état des chemins, les dépenses de l'année et l'exposé des travaux effectués.

A l'égard de la résolution du conseil à l'effet de faire tracer un chemin sur le côté est de la rivière Kouge, depuis l'endroit où se termine l'ancien chemin sur le German Creek en descendant jusqu'au Bunns Creeh, le comité désire faire savoir que ledit chemin a été tracé, tel que désigné par ceux qui sont propriétaires des terres à travers lesquelles le chemin devait passer, c'est-à-dire à une distance convenable de leurs habitations. Le comité doit de plus faire savoir que tous les intéressés, à l'ex* ception de quelques individus, ont paru entièrement satisfaits. Pour éviter des marais et rendre le chemin aussi droit et aussi avantageux que possible, il a été nécessaire en deux .endroits de passer sur des terres cultivées. Dans le premier cas (T. White), le chemin tel que tracé passe diagonalement à travers le champ, vu que de chaque côté de ce dernier, le terrain est bas, marécageux et impropre pour un chemin. Dans le second cas (<T. Gunn), le chemin passe sur le côté est du Creeh et enlève au champ en le traversant la largeur d'une chaîne. Dans les deux, le tracé du chemin à travers les champs a été inévitable, à moins d'en avoir modifié sensiblement la direction générale, ce qui n'était guère possible, car il aurait fallu passer à travers des marais et encourir des dépenses considérables. Le déblaiement du chemin et les ponts coûteront au plus bas prix la somme de £85.

Quant au bac de la rivière Salle, il a donné lieu à des plaintes répétées dont le principal motif était le paiement d'un penny exigé pour traverser un animal et un véhicule. Quand le bac a été établi, il n'a pas été jugé nécessaire d'abord d'y installer un batelier permanent; il fut confié à un homme qui s'en occupait occasionnellement. Or, durant le premier été, soit par suite de négligence ou pour d'autres raisons, le bateau a été brisé plusieurs fois et les cordes ont été enlevées ou volées. Par conséquent, le comité a résolu d'engager un batelier, cette année, qui se trouvera sur les lieux en tout temps et le montant d'un penny a été exigé pour payer une partie de son salaire. Cependant, le comité doit- faire part au conseil que les dépenses pour maintenir un bac sur cette rivière ont été considérables et que malgré cela les intéressés ne sont guère satisfaits. Or, il croit devoir suggérer qu'il serait à propos de nommer des personnes pour décider s'il n'y a pas lieu de construire un pont sur cette rivière et pour faire l'estimation du montant requis à cette fin.

Le bac sur la rivière Assiniboine a donné lieu aussi à des plaintes par suite de la rive escarpée du côté nord. La rive a été abaissée en premier lieu, mais la crue des eaux le printemps suivant a eu pour effet de la saper de nouveau et elle est restée escarpée au point que par un temps pluvieux un animal ne peut la gravir que difficilement. Or, il faudrait l'abaisser encore une fois et recommencer ce travail chaque année. Par conséquent, pour éviter cette difficulté et les dépenses requises à cette fin, le comité croit devoir proposer de transporter le bac en amont sur la rivière à un endroit où la rive s'incline graduellement jusqu'au niveau de l'eau.

Le montant des dépenses, durant la présente année, pour les ponte, les chemins, les réparations, etc., a atteint le chiffre de £108.19.11, tel que démontré par l'appendice n° 1. Il y a encore plusieurs ponts à construire, comme il est indiqué par l'appendice n° 2. Quand ceux-ci auront été construits, Fétat général des chemins (considérant que la longueur de ceux-ci est de 84 milles) d'un bout à l'autre de rétablissement, sera assez satisfaisant en temps sec, mais durant la saison du printemps et après les pluies considérables, ils seront difficilement praticables en plusieurs endroits où des ponts devraient être construits aussitôt que possible.

En terminant, le comité croit ne devoir faire aucune demande d'argent. Il s'est borné à indiquer les travaux qui restent à faire et il appartient au conseil de décider s'il y a lieu d'accorder le montant qu'il jugera nécessaire pour l'exécution des travaux publics.

J'ai l'honneur d'être, votre dévoué,

(Signé) William Cowan,

Président.

APPENCICE r.

Dt.

Av.