L'évêque de la terre de Rupert
Total, 8.
Remis à la prochaine séance fputc d'unanimité.
L'évêque de Saint-Boniface présente la résolution suivante appuyée par le Dr Bunn.
Que depuis et après le premier lundi du mois de juin prochain, il ne soit permis à aucune personne de vendre en détail du vin, de la bière ou quelque liqueur enivrante que ce soit, sans avoir obtenu une licence, laquelle sera accordée de la même manière et sujette aux mêmes restrictions que les licences accordées antérieurement pour la vente en détail des liqueurs spiritueuses. Toute quantité de bière moindre de huit gallons et toute quantité de vin au-dessous de trois gallons étant comprises dans la vente en détail. Les pénalités en vertu de cette résolution étant les mêmes que celles qui concernent la vente des spiritueux.
Adopté à l'unanimité.
Il est proposé par l'évêque de Saint-Boniface.
Qu'aucun distillateur de whisky ne puisse obtenir une licence pour vendre ce produit en détail.
Adopté à l'unanimité.
L'évêque de Saint-Boniface présente la résolution suivante:
Qu'il ne soit permis à aucune personne de distiller ou de fabriquer aucune liqueur spiritueuse sans avoir obtenu une licence à cet effet pour laquelle il sera exigé une somme de dix louis sterling. Cette licence sera valide pour la période d'une année et sera accordée par les différentes cours de district. Et que toute personne qui distillera ou fabriquera des spiritueux sans une licence, soit condamnée, une fois déclarée coupable, à payer une amende de dix louis sterling exigible devant une cour de district et pouvant être mise à effet et appliquée de la même manière que les autres pénalités en vertu de la loi relative aux liqueurs.
Retirée.
Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine;
Concernant nos chemins publics, etc. : —
»le prends respectueusement la liberté de soumettre à votre attention quelques remarques ayant pour objet le bien général. Il s'agit d'enlever au comité des travaux
une responsabilité difficile et désagréable, celui-ci ne recevant pour une telle responsabilité et pour son travail aucune rémunération:
1. Le bois de charpente fourni soit pour de nouvelles constructions ou pour faire des réparations est, malheureusement, presque toujours trop long ou trop court et dans un cas comme dans l'autre, il en résulte des pertes de matériaux et de temps.
2. Le bois qui reste est abandonné de telle façon qu'il devient un objet de dépré-' dation pour les passants et autres qui s'emparent pour brûler, d'une quantité de bois que Ton pourrait utiliser pour les réparations si souvent requises.
3. Les réparations sont trop négligées et pour n'être pas faites en temps opportun, elles nécessitent des dépenses 'beaucoup plus considérables.
4. La nécessité de toujours faire enlever tous les vieux copeaux et débris de bois ainsi que les touffes d'herbe dans le voisinage des ponts, parce qu'ils constituent un danger sérieux pour ceux-ci à l'époque des feux durant l'automne.
5. Quelques-unes des personnes nommées pour recevoir les travaux exécutés sont, faute des connaissances requises, absolument incapables de juger de la valeur de ceux-ci et de décider s'il y a lieu de les accepter ou de les refuser.
Finalement je propose respectueusement de nommer deux hommes compétents, un pour chaque côté de la rivière, qui recevront un salaire et seront responsables ; lesquels devront non seulement rédiger les contrats et surveiller les travaux, mais voir aussi à ce que les réparations nécessaires soient faites aux chemins.
(Signé) George Flett.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le quatorzième jour de mars mil huit cent soixante et un.j
Présents :
William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président.
L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
John Bunn,
François Bruneau,
Robert McBeath,
Pascal Breland,
Thomas Sinclair,
Salomon Amlin,
John Inkster,
John E. Harriott,
IMaximilien Genton,
Henry Fisher,
John Dease,
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le Dr Bunn présente la lettre suivante reçue de R. Goulet.2
" A M. Bunn,
'"'^Monsieur,
"Je soussigné, certifie d'avoir arpenté sur la côte sud de la rivière Assiniboine, "directement opposée à la pointe de Pelletier, pour second chemin public sur le lot: "252 appartenant à Magloire Plante, 569 verges de long sur une chaîne de large.
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1 C est a cette époque que commence le registre conservé dans la bibliothèque provinciale du Manitoba, Winnipeg-.
2 Texte en français.
" Le dit Magloire Plante veut bien donner sur son terrain ledit chemin déjà 'frayé aux frais publics, moyennant qu'on lui donne douze sous la verge en allant 'sur la longueur, sinon, il clôturera tous passages pour un second chemin.
(Signé) R. GOULET."
Rivière Rouge, le 29 novembre 1860.
En réponse à la lettre précédente il est résolu par le gouverneur et le conseil d'Assiniboine —
D'offrir comme compensation la somme de dix louis sterling à Magloire Plante ou de s'en rapporter à un arbitrage.
En réponse aux pétitions présentées à la dernière séance du conseil — ■
Il est résolu que le gouverneur et le conseil ne jugent pas à propos de faciliter et d'encourager l'augmentation de la vente des liqueurs spiritueuses en détail, ce qui aurait pour effet de favoriser l'immoralité et l'indigence au sein d'une population dont la conduite a été satisfaisante jusqu'à présent, car l'abolition des restrictions actuelles à cet égard ne pourrait que produire de tels résultats.
Le gouverneur et le conseil ne croient pas qu'il y ait lieu pour le moment d'imposer un droit d'accise sur la distillation, parce que c'est une industrie encore à son début et une source de consommation des produits agricoles. Us encourageront plutôt Tin capital investi pour le développement de cette industrie, qui aura pour effet de fournir un produit exportable, capable de répondre aux besoins de la consommation locale, sans compter que la qualité requise de ce produit en favorisera l'exportation dans la terre de Rupert, fera disparaître l'importation de produits étrangers et encouragera en même temps l'industrie agricole.
Le gouverneur et le conseil ne peuvent déclarer illégaux certains produits agricoles en imposant des pénalités à des catégories de personnes qui s'appliquent à en développer la production.
Le gouvernement et le conseil remettent la considération du sujet relatif aux matières postales jusqu'à ce qu'ils aient obtenu les renseignements nécessaires à ce sujet.
Il est résolu et adopté à l'unanimité : —
Que dans toute poursuite à l'égard du recouvrement d'amendes imposées pour violation des lois relatives à la vente des liqueurs enivrantes aucune action ne pourra être intentée à moins que la démonstration n'ait été faite dans un délai de six mois après la perpétration de l'offense.
La motion de l'évêque de Saint-Boniface est de nouveau présentée au conseil ainsi que l'amendement du docteur Bunn: —
Pour la motion :-
M Fisher, M. McBeath, M. Breland, M. Amlin,
