Assemblée législative
(a) Conseil consultatif.
(b) Comité exécutif.
(c) Conseil exécutif.
(9) Trois gouvernements provinciaux, — le gouvernement actuel.
" Un acte pour le gouvernement temporaire de la Terre de Eupert et du territoire du Nord-Ouest une fois réunis au Canada" (32-33, Vick, chap. 3). Cet acte était le premier d'une série d'actes du Dominion (32-33, Vick, chap. 3; 33, Vick, chap. 3; 34, Vick, chap. 16; 36, Vick, chap. 5; 34, etc.) relatifs au gouvernement de l'Ouest. Les dernières mesures législatives d'une importance fondamentale sont les chartes provinciales accordées par les actes de la Saskatchewan et de l'Alberta en 1905. Le premier de cette série de documents a eu pour effet de transporter la contrée à une compagnie de fourrures et de conserver le Nord-Ouest de l'Amérique à la couronne britannique; le deuxième a transféré ces territoires au Canada et rendu > possible la confédération transcontinentale des provinces ; le troisième a défini à quelles conditions serait favorisé son développement social et économique et seraient accordés ses droits politiques; le quatrième marque l'apogée d'une évolution constitutionnelle remarquable et le commencement d'une liberté complète diction, du moins en ce qui concerne les affaires provinciales.
LA CHARTE DE LA COMPAGNIE DE LA BAIE d'hUDSON.
Un nommé Pierre Esprit Radisson, français d'origine, a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de cette charte. En effet la charte royale incorporant le gouverneur et la compagnie d'aventuriers d'Angleterre faisant le trafic à la baie d'Hudson, est le résultat de la rencontre du prince Rupert, cavalier royaliste durant la guerre civile et cousin du roi Charles II, avec ce roi de tous les coureurs des bois et aventuriers à la recherche de fourrures.
La charte de la compagnie de la baie d'Hudson porte la date du 10 mai 1670. Il y a dix-huit concessionnaires à commencer par u notre cher et bien-aimé cousin le prince Rupert " jusqu'à John Portman, citoyen et orfèvre de Londres, et John Kirke, beau-père de Radisson. D'après la charte, il appert que ces aventuriers avaient déjà entrepris, à leurs propres frais, une expédition à la baie d'Hudson, afin de découvrir un nouveau passage pour atteindre la mer du Sud et de poursuivre le trafic de fourrures, de minéraux et autres produits. La concession comprenait le droit exclusif de trafic et de commerce dans tous les détroits, mers, baies, rivières, lacs, anses et bras de mers compris dans le détroit d'Hudson, ainsi que sur les terres, régions et territoires situés sur leurs côtes, qui n'appartenaient pas alors aux sujets d'aucun prince ou Etat chrétien; y compris toutes sortes de poissons, baleines, esturgeons et autres poissons du roi ainsi que toutes les mines d'or, d'argent, de pierres gemmes et autres pierres précieuses.
Il devait être nommé un gouverneur et un comité. Le prince Rupert fut le premier gouverneur. Le premier comité se composait de sir John Robinson, sir Robert Vyner, sir Peter Colleton, James Hayes, John Kirke, "Francis Millington et John Portman. Des arrangements furent faits afin de choisir des sous-gouverneurs pour faire les élections annuelles et convoquer les assemblées générales, pour remplir les vacances et destituer les officiers.. Le territoire était considéré comme l'une des plantations ou colonies de Sa Majesté en Amérique et fut appelé Terre de Rupert. Le gouverneur et la compagnie d'alors furent constitués les seigneurs et propriétaires vrais et absolus de cette terre avec droit d'avoir, tenir, posséder et occuper celle-ci pour toujours, à condition de livrer et payer chaque année à Sa Majesté deux cerfs et deux castors noirs quand ceux-ci se trouveraient dans la contrée. Le gouverneur et la compagnie pouvait se réunir et rendre des lois et des ordonnances en vue du bon gouvernement de la compagnie, de ses colonies et de ses forts, et du développement du commerce. Ils pouvaient imposer des amendes "et infliger des punitions, pourvu que celles-ci fussent raisonnables et conformes aux lois d'Angleterre. Aucun des sujets de Sa Majesté ne pouvait faire le trafic dans les limites du territoire de la compagnie sans une permission de cette dernière, et cela sous peine de confiscation des marchandises dont une moitié devait retourner à la compagnie et l'autre moitié au roi. La compagnie avait le droit de nommer des gouverneurs et des officiers pour mettre en jugement dans les cas civils et criminels, et de maintenir des forces armées pour la protection de son commerce et de son territoire.
