PIERRE PÉRONNE

Assermenté devant moi à Pembina, dans le district susdit, le 27e jour de janvier 1823.

A. Bulger, gouv. d'Assiniboine.

Témoins, Wm. Kempt.

Jno. Allez.

1 Archives du Canada, correspondance de Bulger, II, M. 150, p. 400.

2 II s'agit de la punition infligée à un sauvage pour tentative de meurtre et des efforts des officiers de la compagnie pour empêcher les colons d'obtenir des indigènes des animaux et des provisions. La situation est décrite en partie dans une lettre du capitaine Bulger, en date du 14 décembre 1822 (correspondance de Bulger, II, M. 150, p. 423) dans laquelle il dit: "La maladie m'a empêché de terminer ma lettre avant aujourd'hui, et maintenant il ne me reste plus qu'à vous recommander,

1° une cour et des magistrats nommés par le roi,

2° d'envoyer une compagnie de troupes pour supporter les magistrats et tenir les natifs en respect,

3° de faire circuler l'argent,

4° de trouver un marché pour le surplus de notre grain,

5° de décider si le conseil d'York est justifiable d'empêcher les colons d'acheter des peaux d'élan ou de daim pour confectionner des vêtements.

Si ce que je viens d'indiquer ne peut être fait, je dois vous conseiller, et peut-être pour la dernière fois, de ne plus dépenser l'argent de lord Selkirk à la rivière Rouge."

3 Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, p. 19.

16. Mandat lancé par le gouverneur Bulger, en date du 27 janvier 182S.1

A John Allez, Esquire.

District d'Assiniboine,J Terre de Rupert. |

Déposition ayant été faite aujourd'hui devant moi, sous serment, par Pierre Péronne de Pembina dans le district susdit, qu'il a raison de croire que certains articles appartenant à la succession du comte de Selkirk qui ont été illégalement obtenus le ou vers le 20e jour du mois d'octobre dernier par Xavier Dugal et Alexis Trempe, sont maintenant cachés ou déposés dans la maison d'un homme nommé " Payé ", à Pembina susdit ; les présentes sont donc pour vous autoriser et vous enjoindre de vous rendre à la maison dudit " Payé " avec les assistants requis, de faire de strictes perquisitions à l'égard de ladite propriété et d'ordonner que celle-ci, si elle est trouvée, me soit apportée. Ordonnant par ces présentes à tous les sujets de Sa Majesté de vous aider et seconder -dans l'exécution de ce mandat, car autrement, ils auront à répondre à leurs risques et périls.

Donné sous mon seing et sceau à Pembina dans le district susdit le 27e jour de janvier 1822.

ANDREW BULGER,

Gouverneur d'Assinïboine.

11. Interrogatoire de John Dubach par le gouverneur Bulger, en date du 10 fév. 1823.2

Confluent de la rivière Rouge,

Fort Douglas, 10 fév. 1823.

Interrogatoire de John Dubach, un habitant suisse de cet établissement, par A. Bulger, Esquire, gouverneur d'Assiniboine, en présence de M. John Allez et de M. Paul Reynberger.

Quest. — J'ai appris que vous aviez l'intention de quitter l'établissement de la rivière Rouge, est-ce vrai?

Rép. — Oui. %

Quest. — Quelles sont les raisons qui vous induisent à partir?

Rép. — Parce que nous ne pouvons vivre ici. Dans le prospectus que nous avons vu en Suisse, il était dit que c'était un beau pays mais nous constatons qu'il n'en est pas ainsi. Le sol est bon et quand la saison est favorable nous pouvons récolter du blé, de l'orge et des pommes de terre, mais non pas du lin puisque nous l'avons essayé sans succès. Tous les légumes gèlent ici. Nous ne pouvons vivre avec des pommes de terre et de l'orge sans compter que les effets coûtent trop cher. Dans trois ou quatre ans j'aurai contracté des dettes plus que je ne serai jamais capable d'en payer. Je ne suis pas assez vigoureux pour parcourir les plaines afin de me procurer de la viande. ' Je ne suis pas habitué à ce genre de vie. J'ai encore quatre boîtes et un ballot qui sont restés près de la mer. Voici un état de ce que j'ai là et de la valeur. Je remettrai les clefs avant de partir.

Quest. — Quand vous êtes-vous décidé de quitter ce pays?

Rép. — L'automne dernier.

Ques. — De quelle façon prétendez-vous partir?

Rép. — Louis Nolin a promis de me conduire avec ma femme, mon enfant, mon père et ma mère, au Mississipi pour la somme de deux cents dollars. Descombes doit se rendre avec nous et je n'en connais pas d'autres. J'ai entendu dire que Sohorman devait partir mais je n'en suis pas certain. J'ai donné en paiement à Louis Nolin

1 Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, p. 20.

2 Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, p. 26-28.

tout ce que j'avais, du drap, des hardes, une vaches et du foin et il ne me reste plus rien maintenant. J'ai reçu quelques-uns de ces articles, y compris la vache, de la colonie. Je n'aurais pas vendu ma vache, si les vivres avaient été fournis à ma famille durant la première année comme on nous l'avait promis ou si Ton avait apporté durant cette année les effets qui sont restés près de la mer. J'ai dépensé durant le dernier hiver quarante-trois louis d'or afin d'obtenir des provisions pour ma famille. J'ai payé pour des provisions différents prix à M. Bird de la compagnie de la baie d'Hudson. J'ai payé à l'automne un French crown pour dix livres de viande séchée. Au printemps j'ai payé un crown pour cinq livres de viande séchée et la même somme pour quatre livres de graisse. J'ai payé aussi en pièces sonnantes à M. Bird la somme de dix shillings pour un demi-minot de pois, un crown pour dix petits poissons et deux crowns pour une livre de tabac. J'ai payé en tout à la compagnie de la baie d'Hudson environ vingt-cinq louis d'or.

Quest. — Quand avez-vous l'intention de quitter rétablissement de la rivière Rouge?

Rép. — Je partirai le printemps prochain aussitôt que Louis Nolin sera prêt. Mon père est âgé de cinquante-neuf ans, ma mère de cinquante-deux et j'ai une femme et un enfant de trois ans environ. C'est bien dur pour nous de nous trouver dans l'obligation d'entreprendre un voyage aussi dangereux. C'est un grand malheur pour nous d'avoir été trompés à l'égard de ce pays. j\tous savons que nous devrons supporter bien des peines pour en sortir. Nous pouvons mourir en chemin, mais je préfère cela à une vie de misères continuelles.

Quest. — Que ferez -vous au Mississipi ? D'après ce que je connais de cette région, je suis à peu près certain que vous ne pourrez vivre à cet endroit.

R^p. — Nous n'avons pas d'autres ressources et nous aurons recours à la charité. J'ai des parents à Pittsburg sur l'Ohio et je tâcherai de me rendre à cet endroit. Si je n'aime pas cette région je m'efforcerai d'y faire un peu d'argent pour reconduire ma famille dans notre propre pays. 11 y a maintenant trois ans que mes parents m'ont écrit de me rendre à l'Ohio et j'avais l'intention d'aller les rejoindre lorsque j'ai pris connaissance du prospectus de M. de May à l'égard de la colonie de la rivière Rouge et je me suis alors décidé de venir ici. Ce prospectus a fait tant de bruit en Suisse que toute la population serait partie pour cette région si elle avait eu le temps suffisant pour vendre ses propriétés. J'étais fermier moi-même; je possédais dix-huit vaches, un cheval, dix moutons et d'autres animaux domestiques. J'ai tout vendu à l'encan pour venir dans ce pays. J'ai payé à M. de May^irès de cinquante livres en argent pour le transport de ma famille et de mon père et de ma mère à la rivière Rouge. M. de May voulait que je lui donne un louis d'or mais j'ai refusé.

18. Procès-verbaux du conseil d'Assiniboine, en date du 18 février 1823}

Procès-verbaux d'une séance du conseil qui eut lieu le 18e jour de février 182& à l'établissement de la rivière Rouge dans le district d'Assiniboine.

Présents :

Andrew Bulger, gouverneur d'Assiniboine.

Thomas Thomas, conseiller d'Assiniboine.

John Pritchard, conseiller d'Assiniboine.

Le capitaine Bulger désire faire connaître qu'il a été informé que quelques-uns des colons suisses2 sont sur le point de quitter la colonie de la rivière Rouge pour

i Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, p. 46.

2 Les colons suisses ou De Meurons engagés à Montréal et "à Kingston par lord Selkirk en 1816, avaient fait partie de deux régiments mercenaires employés par l'Angleterre dans la guerre américaine de 1812. Ils furent installés sur la Seine en face du fort Douglas. En 1821 quelques famille"s suisses gagnées par la propagande d'un colonel May se rendirent à la rivière Rouge via la baie d'Hudson. Plusieurs de ces familles se transportèrent au fort Snelling près de Saint- Paul.

passer dans les Etats-Unis d'Amérique, que Louis Nolin s'est engagé de les conduire au Mississipi, que deux d'entre eux, John Dubach et David Descombes1 ont payé chacun à Nolin pour les conduire hors de cette région, la valeur de deux cents dollars consistant en divers articles y compris les vaches que ces deux colons avaient obtenues à crédit des exécuteurs testamentaires de lord Selkirk et que ces vaches sont présentement en la possession de Eegiste Larante qui les a achetées de Louis iSiolin.

Après avoir fait part de ces faits, le capitaine Bulger soumet les points suivants à la considération du conseil:

1. Considérant toutes les circonstances en ce qui concerne le cas des colons suisses ainsi que ce qui a été établi à leur égard par M. Halkett2 au mois de juillet dernier, que s'ils n'étaient pas satisfaits à la rivière Rouge, ils étaient libres de partir, est-il opportun que quelqu'un de ceux qui sont sur le point de partir soit arrêté et détenu pour une dette due à la succession du comte de Selkirk?

2. Comme les vaches en question étaient considérées vendues à crédit auxdits John Dubach et David Descombes et que Eegiste Larante les a achetées non de ces derniers mais de Louis Nolin, est-il à propos de prendre des mesures pour recouvrer les vaches aujourd'hui en la possession de Larante?

Après avoir mûrement tout considéré nous sommes d'avis qu'il ne serait pas prudent dans l'état actuel de la colonie, d'avoir recours à des mesures de violence quelles qu'elles soient, lesquelles pourraient être considérées arbitraires et illégales et ne manqueraient pas de blesser les sentiments de la meilleure partie de la population.

Signé en double.

19. Commissions délivrées par le gouverneur Bulger à Donald Murray et à Donald

McKay, 31 mars

Attendu que moi, Andrew Bulger, gouverneur du district d'Assiniboine, dans le territoire de la terre de Rupert, sous la juridiction de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson, ai constituté et nommé Donald Murray et Donald McKay, habitants et résidents de l'établissement de la rivière Rouge dans ledit district, constables pour et dans ledit district et que j'ai aussi fait prêté le serment d'office à chacun d'eux.

Les présentes sont par conséquent pour commander et enjoindre à toutes personnes sans distinction, d'aider et seconder lesdits constables dans la tâche de préserver la paix dans ledit district.

Donné sous mon seing et sceau, à Fort Douglas, établissement de la rivière Rouge, dans les district et territoire susdits ce trente-unième jour de mars mille huit cent vingt-deux.

20. Correspondance échangée entre le gouverneur Bulger et l'agent en chef Clarhe relativement aux lettres accordées aux serviteurs de la compagnie de la haie d'Hudson mis à la retraite, 1823. i

Fort Douglas, 23 avril 1823.

, Cher monsieur, — Le mauvais temps que • nous avons eu dernièrement et l'état déplorable de ma santé qui s'aggrave m'ont empêché de me rendre auprès de vous comme je vous l'avais promis.

1 L'interrogatoire de John Dubach et de David Descombes a eu lieu en présence de John Allez et de Paul Reynberger, le 10 février 1823. Voir correspondance de Bulger, III, M. 151, pp. 26-40.

2 Relation publiée en 1811 relativement aux affaires de feu le comte de Selkirk. a Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, pp. 117-118.

4 Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, pp. 156-161.

Le mauvais temps a aussi retardé le travail de M. Kemp sur les lots situés sur le côté ouest de la rivière Rouge immédiatement au-dessus de votre fort. Ces lots sont dans un état de confusion horrible et il est absolument nécessaire d'en tracer distinctement les lignes de démarcation, avant que les gens qui doivent s'y établir commencent à semer. Si cela n'est pas fait immédiatement on ne peut s'attendre qu'à des querelles et à des disputes entre eux. Une fois ce travail terminé rien n'empêchera M. Kemp de se rendre à Image Plain pour y tracer les petits lots destinés aux serviteurs de la compagnie. Dans l'intervalle, je serais heureux de recevoir par écrit l'étendue de terre que vous avez déterminé de leur accorder. Dans la 6e résolution du conseil du 20 août dernier, il est recommandé qu'ils soient restreints à des concessions n'excédant pas trente acres dans le voisinage de Image Plain. Je suis d'avis que cette étendue sera suffisante pour une famille, si l'on considère que la ligne doit s'étendre en arrière jusqu'à la concession aux sauvages et qu'une bonne partie de la terre en arrière est marécageuse. Une étendue de trois chaînes (ou 66 verges) sur le front leur formerait quarante acres et j'ai raison de croire que l'honorable compagnie ne trouvera pas cette éteVidue trop considérable, si vous l'approuvez.

Quant aux serviteurs âgés et respectables qui peuvent avoir droit à des concessions de terre de 100 jusqu'à 1,0001 acres, il ne semble pas que ce fût l'habituda du gouverneur Simpson d'indiquer dans ses certificats l'endroit où ils devaient obtenir leurs concessions. Et, comme il n'a pas été question d'eux lors de la séance du conseil tenue à York au mois d'août dernier, il est peut-être aussi bien de s'en tenir à la méthode établie par le gouverneur Simpson. Quant à moi il m'est absolument indifférent que ces personnes reçoivent leurs concessions dans un endroit plutôt que dans un autre; cependant si ce doit être dans le voisinage de Image Plain comme il est spécialement indiqué dans vos certificats (pour 400 acres) délivrés à John Park, J. Whitemay et J. Ealster, le plan que le conseil a recommandé à l'égard de leurs nombreux serviteurs d'une classe inférieure, qu'il désirait établir sur des petits lots dans cet endroit, ne pourra être mis à exécution. Quelle que soit votre détermination à cet égard, vous devrez me la communiquer officiellement et il sera enjoint à l'arpenteur de s'y conformer, car il sera bien compris que vous aurez assumé entièrement la responsabilité de tout changement du plan recommandé par le conseil.

Je suis, cher monsieur,

Votre dévoué,

(Signé) A. BULGER. John Clarke, Esquive,

Agent en chef de la

compagnie de la baie d'Hudson.

Fort Garry, 24 avril 1823.

Cher monsieur, — Je prends la liberté de répondre à votre lettre d'hier et je dois vous dire que je regrette que nous n'ayons pas eu plus tôt une explication à l'égard des concessions de terre à faire aux serviteurs de la compagnie mis à la retraite. La saison avancée et le retard au sujet de la, démarcation des lots doivent causer de grands embarras à ceux qui munis de certificats sont déjà sur les lieux et à d'autres qui sont attendus chaque jour de Pembina, vu que les premiers doivent déjà préparer les matériaux pour construire et défricher la terre afin de semer et de faire des plaritations en vue de leur future subsistance.

Ma détermination à l'égard de l'étendue de terre à concéder aux serviteurs mis à la retraite est de s'en tenir strictement à) la résolution adoptée par le conseil à York le 20 août dernier et je ne prendrai pasi sur moi d'assumer d'autre responsabilité.

Quant aux serviteurs âgés et respectables auxquels j'ai délivré des certificats dernièrement, si je ne me trompe pas, il était compris par M. Kemp que leurs concessions ne devaient pas être strictement situées à Image Plain, mais un peu plus haut sur la rivière. En tout cas il sera facile de remédier à cela en modifiant les certificats. Si j'avais reçu la copie que vous m'avez transmise, l'automne dernier, quand j'ai délivré les premiers certificats aux serviteurs mis à la retraite, ce trouble aurait été évité; néanmoins je vais m'occuper immédiatement de corriger cette erreur.

Je vous transmets ci-incluse une formule du contrat d'un serviteur de la compagnie mis à la retraite qui doit recevoir une concession de terre. Je vous prie de l'examiner, et si vous ne la jugez pas suffisamment formelle jusqu'à l'adoption de l'acte, ayez la bonté de me communiquer votre avis aussitôt que possible afin que je puisse rectifier mon erreur.

Je suis, cher monsieur,

Votre dévoué,

JOHN CLAKKE.

Andrew Bulger,

Gouverneur d'Assiniboine.

P. S. — Je vous transmets le compte des articles expédiés hier. En examinant la facture ( ?) je constate que vous pouvez obtenir quelques râteaux de plus.

Votre,

Fort Douglas, 25 avril 1823.

Cher monsieur, — J'accuse réception de votre lettre d'hier. En réponse à la partie par laquelle vous exprimez votre regret qu'une explication n'ait pas eu lieu plus tôt entre nous à l'égard des terres à concéder aux serviteurs de la compagnie mis à la retraite, permettez-moi de faire observer que je vous ai fait part plus d'une fois, au cours de la conversation, de mes sentiments à ce sujet. M. Kemp est aussi allé vous voir plusieurs fois dans ce but. J'ai toujours considéré que je n'avais rien à décider à l'égard de cette question, que vous pouviez, à votre gré, accepter ou rejeter mon avis et que, par conséquent, après vous avoir fait part de ma manière de voir, je n'avais plus qu'à attendre votre décision. Dès le mois de février dernier M. Kemp, conformément à votre désir, a dressé et vous a soumis le plan d'un village qui serait situé sur la rivière Assiniboine, dans un endroit que nous avons jugé, vous et moi, le plus favorable pour ceux des serviteurs mis à la retraite et qui ont été d'une manière spéciale placés sous votre surveillance et votre contrôle, par suite de la proximité de cet endroit de l'établissement de la compagnie. Finalement ce plan n'a pas été approuvé par vous et Image Plain a été déterminée comme le lieu où ces gens devaient être établis. Il me semble que l'étendue de terre à leur concéder n'a pas été déterminée d'une manière absolue et j'avais surtout en vue, par ma lettre du 23 courant, d'obtenir votre décision finale à ce sujet. Or comme vous avez eu la bonté de la transmettre, je dois vous dire qu'elle sera mise à effet avec toute la diligence possible. Néanmoins il serait absolument impossible de ne rien entreprendre à cette fin pour le moment, sans commettre une injustice envers les vieux colons parmi lesquels il s'en trouve plusieurs qui ont servi la compagnie et dont les lots, comme je vous l'ai communiqué par ma lettre d'hier, sont dans un état de désordre déplorable.

Cependant il y a actuellement à Image Plain un nombre de lots de 32 acres chacun, en état d'être accordés à huit de ceux auxquels vous avez délivré des certificats. Ils ont été tracés l'automne dernier par M. Kemp et le premier commence à 60 verges

environ au-dessous de Pigeons. Si vous voulez faire tirer ces lots au sort et donner avis à ceux qui les gagneront de s'y rassembler à une date fixée (qui nous sera communiquée un jour à l'avance) le premier chaîneur de M. Kemp se rendra sur les lieux avec eux pour leur indiquer leurs numéros respectifs. Quant au reste, soyez convaincu que M. Kemp est désireux de s'acquitter de sa tâche avec toute la diligence possible.

Jusqu'à la réception des certificats que vous avez délivrés à J. Parke, J. Whiteway et J. Falster, — et ce sont les premiers que vous avez accordés, je crois, depuis votre arrivée, à l'égard de concessions excédant 30 acres, j'ignorais que le gouverneur Simpson eût établi une formule spéciale. Soyez convaincu que je n'ai pas l'intention de vous causer d'embarras inutile. Je vous renvoie l'obligation de W. Dunnett qui me paraît engager ce dernier suffisamment.

Je suis, cher monsieur,

Votre dévoué,

(Signé) A. BULGER.

John Clarke, Esquive,

21. Procès-verbaux du conseil d'Assiniboine en date du 3 mai 1823.1

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue le troisième jour de mai mille huit cent vingt-trois à l'établissement de la rivière Rouge dans le district d'Assiniboine.

Présents.

Andrew Balger, gouverneur du district d'Assiniboine.

Thomas Thomas, du district d'Assiniboine.

William Hemmings Cook, du district d'Assiniboine.

John Pritchard, du district d'Assiniboine.

Le gouverneur informe le conseil que la veille, le deux courant, alors qu'il était dans le magasin de la colonie au fort Douglas, deux hommes qu'il ne connaissait pas sont apparus à la porte dudit magasin et que l'un d'eux demanda : " Le capitaine est-il ici?" Puis ayant reconnu le gouverneur, il ajouta: " Nous avons compris que l'on peut se faire rendre justice ici." Or le gouverneur ayant demandé ce qu'ils voulaient, celui qui avait déjà adressé la parole indiqua son compagnon en l'appelant Risk Kipling lequel se tenait à côté de lui et avait la tête enveloppée d'un mouchoir couvert de sang, et dit ensuite : " Cet homme a été presque tué par cet assassin et c'est le troisième cette année qu'il a traité de cette façon."

Le gouverneur lui ayant demandé de qui il voulait parler, il répondit : "Pensonant" que le gouverneur connaissait comme commis au service de la compagnie de la baie d'Hudson, employé par John Clarke, Esquive, agent en chef de ladite compagnie dans le district.2

i Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, p. 184,

- John Clarke fut l'un des associés d'Astor dans la compagnie de fourrure du Pacifique. Il commanda le détachement d'Athabaska de 1815-16 et poussa les hostilités avec énergie contre les " Nor' Westers ". Il prit d'assaut le fort Vermilion mais fut repoussé jusqu'à la rivière la Paix. Après avoir été aux prises avec la famine il fut fait prisonnier au fort Chippewyan par MacGillivray et Black. Après la fusion des compagnies, Clàrk se rendit à Montréal. Il retourna peu de temps après avec une suisse pour épouse et fut agent en chef sous le gouverneur Simpson. La correspondance de Bulger démontre que, durant l'administration de cevdernier, il y eut constamment des disputes avec Clarke. Bulger écrivait à celui-ci le 4 octobre 1822 : " Non content d'avoir ainsi méprisé mon autorité comme gouverneur de l'établissement et d'avoir foulé aux pieds les droits et les privilèges garantis aux colons par les concessions de la compagnie de la baie d'Hudson, vous nous menacez de couronner vos agressions en arrêtant le passage libre de la rivière Rouge." (Corr. de Bulger, II, M. 150, p. 357.) Dans une lettre au gouverneur Simpson, datée de Londres, 21 mai 1823 (corr. de Bulger, III, M. 151, pp. 215-221) le gouverneur et le comité déclarent que la conduite de M. Clarke, au commencement de l'hiver précédent, a été absolument injustifiable et que ce dernier a complètement mal compris ses droits et ses devoirs d'agent en chef. Ils déclaraient en même temps que les serviteurs de la compagnie dans le district devaient se considérer sous l'autorité du gouverneur.

Le gouverneur communiqua de plus au conseil que cet appel inattendu à l'égard d'un acte avec lequel il désirait n'avoir rien à faire, lui avait causé une très grande surprise. Vu qu'il ne savait ce qu'il devait répondre et qu'il voulait gagner du temps pour réfléchir, il se contenta de dire qu'il était alors occupé, mais qu'il serait prêt à les entendre dans une heure. Il se rendit ensuite à sa chambre et après avoir examiné la situation, il considéra qu'il était de son devoir impérieux de protéger la vie même du dernier individu dans le district dont il avait été constitué et nommé gouverneur par la compagnie de la baie d'Hudson, et se décida ensuite de convoquer les messieurs nommés conseillers dudit district par cette honorable compagnie,1 afin d'avoir recours à leur avis et à leur concours pour déterminer de quelle manière procéder et s'enquérir du bon droit du cas ainsi imposé à leur considération. Or, après avoir pris cette détermination, il donna ordre de conduire les plaignants à sa chambre où en présence de M. Kemp il leur fit part qu'il ne pouvadt les entendre que devant les messieurs du conseil qu'il convoquerait pour le jour suivant à 11 heures, alors que les plaignants pourraient se présenter s'ils avaient quelques dépositions à faire. Il imposa silence à l'un d'eux qui tenta de répondre en disant qu'il ne pouvait alors ne rien entendre de leur part. Et après avoir terminé le travail de la journée il expédia une lettre à M. Clarke pour l'informer de la plainte formulée contre M. Pensonant et de l'attitude qu'il avait décidé de prendre à cet égard.

Le gouverneur communiqua ensuite au conseil que le matin (le 3 courant) il reçut la visite de M. Hargrave,2 un monsieur au service de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson, chargé de me faire part des sentiments de M. Clarke à l'égard du cas en question, ce qu'il fit dans les termes suivants : " M. Clarke ne reconnaît pas au gouverneur et au conseil d'Assiniboine l'autorité de s'immiscer dans ce cas3 et ne permettra à personne sous son contrôle de venir témoigner à ce sujet devant eux." Alors le gouverneur ayant demandé à M, Hargrave s'il ne consentirait pas à donner par écrit ce qui précède, celui-ci refusa en disant qu'il n'était pas autorisé à le faire. Puis le gouverneur lui ayant demandé s'il répéterait la même chose devant les messieurs du conseil il refusa de nouveau en disant qu'il connaissait les sentiments de M. Clarke et qu'il était chargé seulement de faire cette communication au gouverneur personnellement. Puis le gouverneur ayant demandé à M. Hargrave de vouloir bien faire part à Mi. Clarke que s'il consentait à énoncer, par écrit d'une manière formelle, son refus de reconnaître l'autorité du gouverneur et du conseil de ce district, toutes les procédures seraient suspendues pour soumettre le point à la décision du gouverneur et du comité de la compagnie de la baie d'Hudson, le messager se chargea de communiquer ce message à M. Clarke.

Après la communication de ses renseignements au conseil, il fut résolu à l'unanimité d'attendre la réponse de M. Clarke à l'égard de la proposition du gouverneur transmise par l'intermédiaire de M. Hargrave. Le gouverneur et le conseil attendirent par conséquent durant une heure et demie alors que M. Hargrave revint et leur présenta une lettre qui se lit comme suit:

" Je déclare par la présente qu'à mon avis le gouverneur et le conseil d'Assiniboine ne sont pas autorisés à intervenir dans les affaires intérieures de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson, soit en matière civile ou criminelle sans la présence et l'assistance du représentant de la compagnie dans le district d'Assiniboine, considérant que, sans la présence et l'assistance dudit représentant, toute affaire civile ou criminelle, quand les deux parties relèvent de la compagnie, doit être régulièrement soumise au gouverneur et au conseil de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson au

1 II était déclaré par les résolutions de l'assemblée générale de la compagnie de la baie o Hudson, que le gouverneur d'Assiniboine avec deux membres de son conseil sans distinction constituait un quorum pour les fins de l'administration de la justice.

2 James Hargrave qui fut plus tard membre du conseil d'Assiniboine.

3 Lorsque le district d'Assiniboine fut concédé à lord Selkirk en 1811, la compagnie de la baie d'Hudson fit une importante réserve en faveur des cédants "sauvegardant et réservant cependant pour ledit gouverneur et ladite compagnie et leurs successeurs tous les droits de juridiction accordés à ladite compagnie par sa charte ".

comptoir d'York ou ailleurs dans le département du nord de la terre de Rupert. Je proteste par la présente contre une telle intervention et de plus je tiens le gouverneur et le conseil d'Assiniboine responsables des conséquences d'une telle conduite propre à créer des dissensions et à porter atteinte à l'esprit de subordination qui doit régner entre maître et serviteur.

(Signé) JOHN CLARKE, Agent en chef de la compagnie de la baie d'Hudson.

Fort Garry,

3 mai 1823.

Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine, Fort Douglas.

M. Hargrave s'étant retiré, le gouverneur et le conseil s'occupèrent d'enregistrer leurs sentiments à l'égard de la lettre ci-dessus ainsi que leur résolution finale :

Le gouverneur et le conseil se sont réunis ce jour en vertu de l'autorité de l'assemblée générale de la compagnie de la baie d'Hudson, avec des pouvoirs sanctionnés par le gouvernement de Sa Majesté. L'objet de leur réunion était précisément celui pour lequel ils ont été constitués, c'est-à-dire rendre la justice conformément aux lois d'Angleterre qui doivent leur servir de gouverne, d'après l'opinion d'une haute autorité. Ils sont d'avis qu'il n'y a personne au-dessus de ces lois que tous sont justiciables de leur tribunal et passibles, pour toute infraction à ces lois dans les limites; du district d'Assinibone, d'être poursuvis d'après le mode indiqué par l'honorable comité de la compagnie de la baie d'Hudson, dans sa lettre du 1er juin dernier adressée au gouverneur dudit district. Surtout ils n'auraient jamais pensé qu'aucune personne, encore moins un monsieur qui occupe un rang élevé dans le service de la compagnie de la baie d'Hudson, se serait permis pour un moment de se placer au-dessus de ces lois, ou de nier l'autorité de la cour constituée par l'honorable compagnie et sanctionnée par le gouvernement de Sa Majesté. Le gouverneur et le conseil n'ont jamais tenté de s'immiscer dans les affaires intérieures de la compagnie de la baie d'Hudson et comprenant que la justice doit être rendue publiquement, ils ne pouvaient s'opposer à ce que M. Clarke soit présent à leurs séances, mais d'autre part ils considèrent que ce dernier n'a aucun droit de prendre part à leurs décisions ou d'avoir voix au conseil, puisqu'il n'a pas plu à l'honorable compagnie de la baie d'Hudson de le nommer membre de celui-ci. Ils ne considèrent pas non plus qu'aucun de leurs actes ait pu donner lieu à l'accusation de créer des discussions et de porter atteinte à l'esprit de subordination entre maître et serviteur; il s'ensuit que la même accusation pourrait aussi bien être formulée contre toute cour de magistrat en Angleterre qui prendrait connaissance de la plainte d'un serviteur contre son maître, que contre le gouverneur et le conseil d'Assiniboine siégeant sous l'autorité de la compagnie de la baie d'Hudson pour connaître d'une affaire apparemment d'un caractère grave survenue entre deux serviteurs de la compagnie. Pour conclure le gouverneur et le conseil ont résolu unanimement de suspendre toutes les procédures dans le cas en question et de laisser la revendication de leur autorité à l'honorable compagnie qui la leur a conférée. Il a été résolu de plus que les procès-verbaux de ce jour soient signés en triple par le gouverneur et le conseil, que l'original soit déposé parmi les archives de la colonie de la rivière Rouge, que le duplicata soit transmis par le gouverneur à l'honorable comité de la compagnie de la baie d'Hudson et que le triplicata reste à la disposition du gouverneur.

A. BITLŒER.