Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867. Section

2. Thomas Spence à la rivière Rouge et au Portage-la-Prairie.

(a) Mémoire présenté à la reine, par les marchands, les commerçants, les

fermiers, etc., de l'établissement de la rivière Rouge, 3 décembre 1866.

(b) Lettre du président Thomas Spence au secrétaire d'Etat "pour les affaires

coloniales", 19 février 1868.

(d) Lettre de Downing Street au président Thomas Spence, 30 mai 1868.

3. Instructions à l'honorable Wm McDougall comme lieutenant-gouverneur des

territoires du Nord-Ouest, 28 septembre 1869.

4. Avis donné à l'hon. Wm. McDougall qu'il lui était défendu d'entrer dans les

territoires du Nord-Ouest, 21 octobre 1869.

5. Lettre de J. S. Dennis à l'hon. Wm. McDougall, 27 octobre 1869.

6. Lettre du gouverneur Mactavish à l'hon. Wm. McDougall, 30 octobre 1869.

7. Lettre de l'hon. Wm. McDougall aai gouverneur Mactavish, 2 novembre 1869.

8. Avis public aux habitants de la Terre de Rupert, 6 novembre 1869.

9. Lettre de M. Snow à l'hon. Wm. McDougall, 9 novembre 1869.

10. Proclamation lancée par le gouverneur Mactavish, 16 novembre 1869.

11. Proclamation lancée par l'honorable Wm McDougall, 1er décembre 1869.

12. Commission nommant le col. Dennis, " lieutenant et conservateur de la paix ",

1er décembre 1869.

13. Proclamation lancée par l'honorable Wm McDougall, 2 décembre 1869.

14. Proclamation de sir John Young, gouverneur général du Canada, 6 décembre

15. Lettre de l'honorable Joseph ITowe à l'honorable Wm McDougall, 7 décem-

bre 1869.

16. Proclamation lancée par le gouvernement provisoire, 8 décembre 1869.

1 7. Commission nommant Donald A. Smith commissaire spécial, 17 décembre 1869.

18. Lettre de l'honorable Joseph Howe à l'honorable Wm McDougall, 24 décem-

bre 1869.

19. Ordres du gouvernement provisoire de la Terre de Rupert, 8 janvier 1870.

20. Ordres officiels du gouvernement provisoire, 5 mars 1870.

21. Résolution du Conseil du gouvernement provisoire, 15 mars 1870.