‹ Le Nord-Ouest canadien, son évolution primitive et ses archives législatives [microforme]Chapitre 25 sur 178 · LA CONSTITUTION DL COXSEIL D'ASSINIBOINE · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION DL COXSEIL D'ASSINIBOINE

M. AbDERLEY Les habitants de l'établissement de ]

a rivière Rouge ont-ils quelque influence ur les décisions du con

seil qui les gouverne ?"

Sir GEORGE SiiPsox,# Les principaux habitants de Ja rivière les conseillers d’Assiniboine avec le gouverneur.”

M. ADDERLEY,—“Qui nomme les membres de son conseil 2”

Sir GEORGE SIMPSON,—# 7"; sont nommés par la compagnie sur Ja 1 ]

au &ouverneur où À la demande des habitants sans distinetion."?

Rouge sont eux-mêmes

‘ecomriandation

Il y a deux sortes de conseil d’Assiniboine qui appartiennent l’une à Ja période

Selkirk et l’autre à Ja période de la compagnie, Sans vouloir résoudre la question embarrassant relativement à la date du transfert du district d'Assiniboine à la compagnie par la succession Selkirk, il est possible d'établir avee précision que le conseil réorganisé d'Assiniboine existait le 12 février 1835. donnons dans le texte reproduit les dates pr bres qui composaient le conseil,

Cependant pour la période Selkirk, les renseignements ne sont p Tout de même après avoir étudié la collection Selkirk, la corre aux archives du Canada, il e

Pour la période subséquente nous écises des séances et les noms des mem-

as aussi complets, spondance de Bulger, ete., st possible de déterminer les dates précises de sept séances du conseil, le mois durant lequel trois autres eurent lieu ainsi que lg

CO äPpTOXiA-

1L'ancien district provisoire ou territoire d'Ase le nom de commun avec le district ici en question.

2Procès-verbaux des témoignages ren:

de la baie d'Hudson, le 26 février 1857.

iniboine des territoires du Nord-Ouest n'a que

lus devant le comité d'enquête à l'égard de la compagnie

IRCHIVES CANADIEN N\ ES

tive d’une autre séance et de ment méme, |

reconstruire dans une 1 ä composition du conseil.

arge mesure, depuis le commence-

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