Serment requis des colons de la rivière Rouge

CB. s'engage par la présente sous serment de se conformer à toutes les ordonnances où règlements à l'égard du bien-être, de la: prospérité et de la bonne administration de l'établissement de la rivière Rouge, qui pourront de temps à autre être rendues par le gouverneur d’Assiniboine ou son conseil où par le gouverneur du département du nord de la terre de Rupert ou l'agent en chef ou l'officier principal alors chargé des affai-

res de ladite honorable compagnie de la baie d'Hudson à Fort Garry; il s'engage aussi à aider et à donner son concours dans toutes les occasions quand il sera requis à cette fin, soit pour préserver la paix ou supprimer toutes les tentatives de la part de personnes mal disposées pour violer celle-ci, et de faire part aux autorités constituées de tout ce qu’il connaîtra pouvant affecter la tranquilité de l'établissement.

. > CR 26. Avis publié par le gouverneur Bulger le 10 juin 18231

Aitendu que William MeLeod, Ke aneth McKenzie et James Murdock, serviteurs engagés par contrat au service de Fhonorable compagnie de la baie d'Hudson, ont déserté, tous les sujets de Sa Majesté sont requis par la présente d’aider et de seconder le porteur Charles-Gaspard Bruce à arrêter et à amener devant moi lesdits déserteurs.

Donné sous mon seing et sceau au fort Douglas, le 10e jour de juin 1823,

A. BULGER, Gouverneur du district d'Assiniboine, Terre de Rupert.

?7. Déposition de James Mitchell devant te conseil d'Assiniboine le S juillet 18232

Ce huitième jour de juillet en l'an de Notre-Seigneur, mille huit cent vingt-trois, a comparu devant nous, le membre soussigné du conseil de la rivière Rouge, James Mitchell qui après avoir été régulièrement assermenté, a fait la déposition suivante:

1 Archives du Canada, collection Selkirk, XXV, 7873.

= Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, p. $. Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M 151, p. $.

1 Archives du Canada, correspondance de Buiger, III, M. 152 PE

= Archives du Canada, correspondance de Bulger, III, M. 151, p. 393.

LEGISLATION PRLIMITIVE 163

Il est arrivé dans cette région l'automne dernier après avoir été engagé par les exé- Cuteurs testamentaires de feu le comte de Selkirk comme constructeur de moulins Le vingt-cinquième jour de novembre ou vers cette date, alors qu’il était dans ln maison de David Tullv, il a vu Hugh Munro, un des serviteurs au fort Douglas, apporter un pot contenant un quart de gullon presque rempli de vin qu'il a déposé sur Ja table dans Ja maison dudit David Tully.

Ledit James Mitchell a bu une partie de ce vin en compagnie de David Tully et du dit Hugh Munro.

Après avoir bu ledit quart de gallon de vin, ledit Hugh Munro a apporté de temps à autre le même soir des pots contenant du grog, du rhum et des spiritueux et le tout a été bu par les personnes susdites.

Le déposant a raison de croire et il croit réellement que le vin et les autres liqueurs susmentionnés appartenaient au capitaine Andrew Bulger, le gouverneur actuel de ladite colonie et qu'ils avaient été soustraits clandestinement par ledit Hugh Munro, des appartements dudit capitaine Andrew Bulger.

Ce déposant ajoute que le même soir, ledit Hugh Munro, a apporté dans la maison de Tully une petite quantité de thé et de sucre, qu'il a demandé à Mme Tully de: lui préparer du thé et qu’ils en ont tous bu ensuite.

Le douzième jour de janvier ou vers cette date alors qu'il se trouvait dans la maison du susdit David Tully, il a vu ledit Hugh Munro apporter dans ln maison de Tully des liqueurs spiritueuses et le déposant eroit que celles-ci appartenaient audit Capitaine Andrew Bulger ct il ajoute que le susmentionné David Tuliy et autres ont bu lesdites liqueurs spiritucuses.