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Durant la période Selkirk lexistence de la colonie dépendait plus entièrement que par la suite du gouverneur en exercice. Celui-ci était à la fois l'agent de Selkirk et le dépositaire de la juridiction de la compagnie. Il recevait sa commission de celleci et sa nomination de celui-là. Il devait encourager les exercices militaires, y compris le tir à la cible, et maintenir un service militaire au moins efficace. Toute précaution fut prise pour qu’il ne se produisît rien de fâcheux dans la colonie sans qu’il y eût quelqu'un pour exercer l'autorité. Selkirk autorisa même Miles Macdonell de nommer à son gré quelqu'un pour commander en second. En général le gouverneur et les conseillers étaient nommés directement par lord Selkirk. Miles Macdonell nomma plus d’une fois ses propres conseillers. Le 5 septembre 1815, Semple fit des nominations lui-même, mais il en informa immédiatement lord Selkirk en ces termes: “ J'espère que vous ne refuserez pas de croire que la nécessité seule m’a fait agir de la sorte.”1
À l’arrivée du premier contingent de colons, on se rendit compte immédiatement de la nécessité d’une forme quelconque de judicature. Miles Macdonell écrivit pour faire valoir avec instance le besoin d’une autorité coercitive, d’une commission royale qui lui permettrait de proclamer la loi martiale ou de disposer d’une compagnie de cinquante hommes. Selkirk rejeta la proposition d’un gouvernement militaire. L'acte du Canada (48, Geo. III) par lequel les cours des Canadas sont investies d’une juridiction criminelle sur les territoires des sauvages, fut considéré inappréciable. On eut recours à la charte de la compagnie de la baie d'Hudson. Dans Pacte de concession du district d’'Assiniboine à Selkirk, la compagnie s'était réservé “tous les droits de juridiction.” Pour cette raison la compagnie délivra une commission au gouverneur de Selkirk. Le gouverneur d’Assiniboine pouvait done réclamer les droits de juridiction que la charte de la compagnie accordait aux gouverneurs de celle-ci, savoir: , “ Le gouverneur et son conseil dans les divers endroits où la compagnie aura des plantations, des forts, des comptoirs, des établissements ou des stations de commerce dans les limites de quelques régions, terres ou territoires par les présentes concédés, pourront avoir le pouvoir de juger toutes les personnes appartenant auxdits gouverneur et compagnie ou qui résideront dans leur juridiction, dans tous les cas civils ou criminels conformément aux lois du royaume et de rendre la justice en conséquence.” Le gouverneur pouvait agir comme juge, mais pour agir de la sorte régulièrement il devrait s’assurer le concours de son conseil et prendre connaissance des offenses conformément aux lois d'Angleterre.
Le premier conseil d’Assiniboine fut établi pour sauvegarder les fonctions judiciaires des gouverneurs. Ce n’était pas autant un conseil d’Assiniboine que le conseil du gouverneur dans l’Assiniboine et c'était moins un corps législatif ou administratif qu’un tribunal judiciaire. Le gouverneur façonnait même les commissions des conseillers d’après la formule de sa propre commission.
À légard des procédures judiciaires, la présence d’un conseiller avec le gouverneur était considérée suffisante, bien qu’il fût jugé préférable qu’un plus grand nombre de conseillers fussent présents dans les cas importants. La nomination des constables devait se faire à une séance du conseil. Mais le conseil n’avait pour objet que de couvrir du manteau de la légalité les actes du gouverneur. Comme Miles Macdonel] le dit d’ailleurs dans une lettre à Auld: “Un conseil est absolument nécessaire pour remplir la lettre de loi’ Le gouverneur pouvait convoquer le conseil’ou quelques membres de celui-ci à son gré pour considérer des questions autres que des questions judiciaires. Il n’était cependant pas tenu d'en passer par le jugement de ses conseillers. Ceux-ci avaient simplement le droit de consigner leur dissentiment dans les procès-verbaux du conseil. Selkirk lui-même semble s'être entièrement rendu compte
1 Archives du Canada, collection Selkirk, 18568.
2Le gouverneur était requis de se conformer autant que possible aux principes essentiels de la loi d'Angleterre et dans les cas critiques de soumettre le verdict et la sentence au gouvernement impérial.
de l’importance d’un conseil. “Les avantages,” écrit-il à Macdonell “de la discussion et de la comparaison des différentes opinions, sont si grands, que je désire comme règle générale, que toutes les questions importantes soient considérées dans le conseil. En ce cas cependant, comme dans les conseils de guerre, les personnes qui sont convoquées doivent être considérées simplement comme appelées pour donner leur avis, et après les avoir entendues il vous reste à décider vous-même.”
En premier la charge de conseiller n’avait pas pour objet d'émettre des avis ni de prendre part à l’administration du gouvernement de la colonie. Le conseiller remplissait le rôle d’assureur dans les questions judiciaires. Telle est la portée des résolutions adoptées à l’assemblée générale de la compagnie de la baie d'Hudson, le 19 mai 4815 “ pour l’administration plus efficace de la justice ”. Le gouverneur d’Assiniboine avec deux membres du conseil sans distinction,” constituent un conseil pour l’administration de la justice et l’exercice du pouvoir qui leur est conféré par la charte ”.t Pour cette raison nous n’avons pas inséré le nom de McLean sur la liste des conseillers. Macdonell écrivait à ce sujet: “J’ai constaté que M. MeLean s'était bien acquitté de sa tâche durant mon absence et qu’il avait, à mon entière satisfaction, mené à bonne fin les affaires dont il avait été chargé,” 2? Prendre part à l’administration de la colonie n’est pas suffisant, Pour être conseiller il faut prendre part à l’administration de la justice.
Entre autres propositions de lord Selkirk concernant les méthodes judiciaires, en 1818, il fait l’esquisse d’un projet pour diminuer le nombre de jurés et pour faire le choix d'un jury exempt de partialité. Il insiste sur les moyens à prendre pour encourager Varbitrage. Et lorsque ce moyen échoue la procédure est pratiquement celle recommandée dans le cas du conseil, “quatre ou Cinq des principales personnes appartenant à Vétablissement doivent se réunir comme des juges de paix.” “Ces quatre ou cinq des principales personnes” indiquées par Selkirk tiennent roughly lieu du conseil. Dans ses recherches à l’égard des conseillers sous l’administration d’Alexander McDonell, nous m’avons pu en trouver un seul auquel nous pourrions assigner avec certitude le rang de conseiller à cette époque. $’il est vrai qu’alors pas un seul conseiller n’avait obtenu une commission le nommant conseiller du gouverneur d’Assiniboine, nous aurions Pexplication de la remarque de Selkirk, énonçant qu’un tel'tribunal n'aurait pas l’autorité légale pour faire mettre ses jugements à exécution et qu’il ne pourrait que suspendre sur la tête du coupable la menace qu’il pourrait être envoyé “Coventry”.
La collection Selkirk renferme une infinité de memoranda pour la gouverne du gouverneur ou de lagent. Aucun ra été rédigé pour la gouverne des conseillers. C'était pourtant nécessaire car sous l’administration du gouverneur Andrew Bulger, le conseil assuma des fonctions plus importantes. Les résolutions de l’assemblée générale du 29 mai 1822, donnent au gouverneur le pouvoir d’enrôler et armer des habitants ayant l’âge militaire et de prendre les mesures nécessaires pour diriger et discipliner cette force. Dans sa lettre à Bulger, en date du 31 mai 1822, Colvile considère l'exercice relatif à la sanction du conseil “vous pouvez avec la sanction du conseil appeler le nombre d’habitants que vous jugerez nécessaire”. C'était le pouvoir le plus étendu que le conseil avait exercé jusqu'alors. Les procès-verbaux du conseil indiquent la coutume qui s’accentuait de consulter le conseil sur d’autres questions que les questions judiciaires, par exemple à l'égard de l’envoi d’un courrier à Londres, du départ des colons suisses, des relations entre le gouverneur et les principaux représentants de la compagnie de la baie d’Hudson dans le district. Le 8 juillet 1828, le conseil s’occupa d’une affaire judiciaire sans la présence du gouverneur. Le 8 septembre 1823 George Simpson suggéra que les conseillers avec les autres habitants de Pétablissement, fussent enrôlés comme constables spéciaux.
M. Kempt s’est procuré l’opinion par écrit de ses conseillers quant à l'opportunité de disposer des vaches amenées à l’établissement. George Simpson était enclin à criti-
1Ce qui n'avait pas sa raison d'être quand le gouverneur en chef des territoires de la compagnie était présent.
2 Archives du Dominion, collection Selkirk, LXIII, 17077.
quer non seulement le personnel du conseil mais aussi la méthode relative aux sessions. C’est une accusation barbare qu’il porte contre les conseillers de Pelly: MeDonell est “détesté”, Thomas “timide”, Cook “ivrogne”, Pritchard “vain”, Matthey “intrigant” et Logan “associé avec MeDonell dans ses spéculations.” M. J'ones, dit-il, est le seul bien disposé mais il manque d’expérience. Il devrait y avoir, à son avis des sessions réguliètes et solennelles, au fort Douglass. “Plus les formes seront observées plus celles-ci auront du poids.” Il doit s’absenter de fuir de porter ombrage à l’importance du gouverneur Pelly. La lettre du 8 septembre 1823 démontre qu’il s’était rendu compte du véritable côté faible du conseil. Il parle de la réorganisation qui ne devait être effectuée que douze ans après, —l’opportunité de donner au conseil une forme plus représentative.” Je pense qu’il Serait à propos que l’agent en chef du district en exercice et l’évêque devraient faire partie des conseillers.
Depuis l’époque des gouverneurs Bulger et Pelly, on constate que deux tendances distinctes se manifestent. Le conseil commence à assumer des fonctions administratives et législatives. Il commence aussi à se dépouiller de fonctions judiciaires. Dans le premier cas il réussit complètement, dans le second il n’obtient qu’en partie seulement ce qu’il avait en vue. Il en résulta qu’il ne fut pas moins un tribunal judiciaire qu’un corps exécutif et législatif.
Les procès-verbaux du conseil du 4 mai 1832, démontrent que celui-ci était entré dans une voie d'activité législative. Il rendit des règlements concernant les cochons et les étalons auxquels il était permis d’errer sans gêne, concernant aussi les incendies, les corvées pour l’amélioration des chemins, des ponts, des expositions publiques, et l'enlèvement des chevaux de leurs terrains à pâturage. Quand le district retourna à la compagnie bien que le don du gouvernement par soi-même ne fut pas accordé, il s’est néanmoins manifesté un plus grand intérêt pour les affaires de l’établissement. Ce fait est indiqué par la déclaration de George Simpson lors de la première séance du conseil réorganisé, le 12 février 1835, que c'était le temps de mettre l’administration de la justice sur des bases plus solides et plus régulières, de même que par la composition du conseil lui-même devenu un corps plus représentatif. Outre le gouverneur Simpson, il se trouvait dans ce conseil un évêque, deux autres membres du clergé, un médecin, un shérif, un marchand et huit autres intimement intéressés au commerce de fourrures.
Pour se former une idée exacte du travail du conseil durant la période 1835-69, des procès-verbaux de ce dernier constituent de beaucoup la source la plus féconde où il faut puiser. Mais il est essentiel de ne pas négliger non plus les sources de renseignements économiques et sociales. ÆEt à cet égard des témoignages de la plus haute valeur se rencontrent dans la collection de 111 documents à la bibliothèque provinciale, Winnipeg, dans les registres de la cour générale trimestrielle et dans les collections du Nor’Wester.
Les documents épars nous donnent plusieurs aperçus des prix courants, des salaires habituels, du prix payé pour certains articles tels que papeterie, cire à cacheter, graisse, coton, mèches, vinaigre, pemmican, sucre, vin, jus de citron, poudre à fusil, balles, peau de buflles, etc. On y trouve de nombreux détails concernant l’aménagement des pri sons, le salaire des constables, les droits d'importation, le travail du conseil des travaux publics et du comité d'économie, la construction des chemins et des ponts, le coût des dispensées de mariage, laffrètement, les licences pour vendre de la bière, les bibliothèques publiques et la direction des affaires publiques. Nous pouvons déterminer le montant
des fonds publics disponibles! à certaines époques et il est possible par la comparaison
Jier juin 1847—1jer juin 1848—£460, 15, 54.
Par exemple 7 4 1848 “1849 £221, 19, 4.
de divers documents, de dresser un état du montant tenu au crédit du district d’Assiniboine au poste de la baie d'Hudson à, certaines dates. Voir tableau ci-après:
ler juin 1842 ler
ler «u 6 “ 5 w der ler 31 mai
Nombre de
Date. documents à
Winnipeg.
Lesssseeesee 2 1843. . 2 1844 .. ....... 3 1845 ...,..... 4 1846..... ..... 7 1847............ 65 1848........... 65 1849... ...... 66
Montant.
7 juin
ler ler
Nombre de documents à Winnipeg.
Montant.
Les registres de la cour criminelle trimestrielle révèlent les habitudes sociales de la population et indiquent les noms de ceux sur lesquels pesait le plus lourdement la responsabilité d'appliquer les lois et de maintenir l’ordre. Les liaisons avec les domestiques, les scènes turbulentes habituelles qui accompagnent les noces, la publication de bestiaux perdus aux portes d'église, la réglementation de la chasse aux buflles, les habitudes d’ivrognerie sont toutes mises au jour sur les registres de la cour. Les cas mis en jugement comprennent toutes les sortes d’offenses: l’adultère, le libelle, le vol, l’évasion, l'assaut, le meurtre, les ouvertures laissées dans la glace, vente de bière et de whisky aux sauvages et aux métis, la désertion du service d’un patron, les blessures faites aux agneaux par les chiens, tentative de rapt, violation de propriété, couper et enlever du bois, mettre le feu dans les plaines, la réduction, le manque de parole, Ia violation du commerce, la conspiration diffamatoire, le parjure, les appels interjetés des jugements des petites cours, la non-révélation de la naissance d’un enfant, la violation de contrat, l'ouverture de paquets expédiés du comptoir d’York, la vente de liqueurs spiritueuses le dimanche, la violation de la loi du revenu, la tentative d’avortement.
Durant les années comprises par les registres de la cour générale trimestrielle, il n’y eut seulement que vingt-cinq membres. Ceux-ci étaient en même temps des hommes dirigeants de la société, et, à l'exception de deux ou trois, ils étaient conseillers d’Assiniboine. Nous donnons ci-après leurs noms avec le nombre de sessions auxquelles ils furent présents : —
Alexander Christie... .. ., ., .. ., .. .. .. .. ., .. 4... .. .. 17 Adam Thom... .. .. .. ., 4, 4 ee se se 4 ve se ce ve os ce se 22 James Bird.. ,. ., .. 4. «+ .. 44 4 ce ee us ou 4 ou ue ee me eo 9 Alexander Ross.. ., .. ,, ,. .. .. ., 4. .. .. 4, 4... 4e, ee ee 26 George M. Cary.. .. .. .. ,. ., .. 44 4 4e de es ee os ee ve cu ue 11 John Bunn.. .. ,. .. .. .. .. ., 4. 4. 44, ee ce ee eu 56 Cuthbert Grant... ., .. ,. 4, 4. 4. 4, 44 4 ee ua nu ue ce os ee ve 32 Le major Caldwell.. .. .. ,. .. .. .. .. .. ,.. ., .. .. .. ., 4. 23 Andrew McDermot.. .. ., .. .. .. .. ., .. .. .. ., .. .. .. 4. .. Et J. P. Pruden.. ., .. .. ,. .. 4, 44 ce ee ee un ou se oo ue ce oo 3 Eden Colvile., .,. ., .. .. .. .. ,, ., 4, ., .. ., ., ee ee ou se 6 John Black... ., ., ., ., ,, 4 ., 4, 4, 4e ou ue ee ou ce ee ue 12 William Ross.. .. . 14 Dr Cowan.. .. .. .. ., ,, .. 4 ee Le ae de eu ee ce es oo 11 Thomas Thomas... .. ., .. .. .. ., .. .. .. ., 4. 4e 4 ee ce ee 15 François Bruneau,. .. ,, .. ., ., .. .. ., ., ., .. .. 4. ee 85 Robert McBeath.. .. ,, ., .. .. .. .. .. .. 4. 4 4 4, 4e se ue os 38 Thomas Sinclair.. .. .. .. ., .. .. ., 44 4, ee ee ee ce ee ee ue 29 F. G. Johnson.. .. .. ., .. .. .. .. .. ., .. .. 8 John Inkster.. .. .. .. .. .. ., .. .. ., .. 4, nous es de se ue ee 1 William MacTavish., .. .. .. .. .. ., .. ,. ee, eu ee ce ee ou 16 Pascal Breland.. .. .. .. ., ,. .. 4... .. 4e ee de ee 4 4 Henry McKenny.. ., ,, ., .. .. 4. .. 4, 4 ee us ee ce ee ee ce 3 Roger Goulet.. .. .. ., ., ., ,..,, ,, ., ,.. ., ., .. ee ee ee ee 4 James R. Clare... ,. ., .. ., ., .. .. .. L, 4e ee se de ee qe oe «. 1
Le “Nor Wester” the pioneer newspaper de la rivière Rouge, fondé par William Buckingham et William Caldwell, parut pour la première fois le 28 décembre 1859. L’exemplaire comprenait quatre pages de cinq colonnes chacune. Le long prospectus
publié dans le premier numéro avait pour texte la région arrosée par les rivières Rouge, Assiniboine et Saskatchewan. Le journal déclarait avoir pour objet de stimuler les efforts industriels de l'établissement et de seconder le travail de l’organisation gouvernementale. Il est curieux de constater au point de vue de la situation de la région durant les cinquante dernières années que la plupart des annonces dans le premier numéro du Nor’ Wester venaient de Saint-Paul. Ce journal renferme une source de renseignements sur la décade qui termine l’histoire du conseil d’Assiniboine. On y trouve les comptes rendus des travaux des cours, des renseignements à l'égard du commerce et de l’agriculture, les règlements des bureaux de poste de la rivière Rouge, les instructions complètes de l’évêque Anderson au clergé de la Terre de Rupert et des articles de tête sur le progrès de l'établissement.
Ce qui caractérise surtout le Nor’Wester c’est la persistance avec laquelle il proteste contre le conseil d’Assiniboine comme forme de gouvernement. Nous reproduisons un article de tête du 28 avril 1860, intitulé “ La situation politique de la colonie.”1
“La population de cet établissement a exprimé deux fois ses sentiments au sujet de sa situation politique, au printemps de 1857 d’abord alors qu’elle demanda aux gouvernements britannique et canadien l’annexion au Canada; ensuite durant l’hiver de 1858-9, alors qu’une autre pétition fut signée pour devenir colonie de la couronne. Bien que ces deux pétitions diffèrent quant à l’objet en vue elles sont d’accord à considérer le système actuel comme non satisfaisant. Nous sommes loin de vouloir dire qu’elles impliquent des sentiments hostiles envers la compagnie de la baie d'Hudson dans le sens injurieux dont se servent certains partisans aveugles et irréfléchis. Il peut s’en trouver quelques-uns qui nourrissent du mécontentement contre la compagnie, parce qu’elle a appliqué ses règles strictement et pour cette raison contrecarré les projets de trafic de fourrures de ces mécontents. Mais ces derniers doivent être peu nombreux, d'autant plus que la compagnie a cessé depuis plusieurs années de s’opposer d’une manière active à ce que ceux qui le désiraient pussent faire le trafic de fourrures. Il peut s’en trouver aussi quelques-uns qui sont opposés à la compagnie par principe, parce qu’ils pensent qu’un monopole aussi étendu est incompatible avec le progrès et le développement de cette région. Sans tenir compte des sentiments de l'une ou l’autre de ces catégories, nous sommes tenus de dire que le sentiment de l'établissement est favorable à la compagnie considérée simplement comme organisation commerciale. Le mécontentement impliqué dans les pétitiohs susmentionnées s’applique à la compagnie en tant que corps administratif. Cette compagnie est ouvertement une Corporation mercantile et aussi longtemps que son travail se bornera à aecumuler des richesses par des moyens conformes à la loi, il n’y a rien à reprocher, mais on ne doit pas s'attendre à ce que cette corporation soit une compagnie absolument financière et en même temps un gouvernement impartial et exempt de préjugé. Ce sont deux choses incompatibles. Par conséquent tout en répudiant l'hostilité contre la compagnie, qui n’a pas sa raison d’être, nous devons avouer franchement que son gouvernement ne répond pas au changement survenu dans la situation de la colonie. Nous sommes loin de penser comme le partisan vulgaire, c’est à un point de vue plus élevé que nous disons ces choses, et nous les disons parce que le bien-être de cette colonie l'exige.”
KI] existe un sentiment de mécontentement dans l'établissement à l’égard de notre législature. Ce mécontentement s'adresse moins aux conseillers parce qu’ils ne font pas leur devoir qu’à la constitution du conseil qui a pour effet de paralyser la liberté d'action des membres de ce dernier. Notre tarif est absurde et suranné et la méthode de percevoir les droits de douane est également défectueuse. Il est regrettable aussi qu’il ne soit pas exercé un contrôle suffisant sur les fonds publics. Le conseil à cet égard reste inactif et impuissant; il regarde faire et ne peut pas ou ne doit pas intervenir. Le peuple est incapable d’obtenir justice ear les conseillers reçoivent leur
1 Voir aussi la copie des instructions aux délégués de l'établissement de la rivière Rouge, 1847, Réponse à une adresse de la Chambre des communes, 9 février 1849, p. 48.
commission directement de la Hudson Bay House à Londres et ne dépendent pas des suffrages des contribuables pour conserver leur siège. Le privilège d’adresser des pétitions est toute l’influence que le peuple peut exercer sur le conseil. Si sa demande est accordée, tant mieux, si elle ne l’est pas il ne peut que se soumettre. Le conseil de la rivière Rouge devrait être électif et il devrait être permis au public d’assister aux séances, Le peuple a le droit de réclamer cela et nous l’aiderons certainement à l'obtenir. Pour attirer une immigration considérable rien n’est plus nécessaire qu’un gouvernement fort et actif, un gouvernement auquel le peuple est sincèrement intéressé et qu’il n’a pas raison de croire animé de préventions ou guidé par des intérêts personnels.”
Or, le conseil qui était à la fois un tribunal judiciaire et un corps législatif ne dépendait pas directement du peuple qui devait s'attendre à ce que ce dernier protégeât et favorisât ses intérêts. Il a cependant adopté un grand nombre de mesures qui avaient pour objet de favoriser le bien-être public, mesures relatives aux incendies, aux animaux, au vol de chevaux, au foin, aux chemins, à l’usage de liqueurs fortes chez les sauvages, aux lois concernant la boisson, aux droits de douane, à la police, aux dettes, aux biens dont il n’est pas disposé par testament, aux dispenses de ‘ mariage, aux contrats concernant le service aux arpentages, aux facilités concernant la poste, aux primes sur les loups, à l’administration de la justice et à d’autres sujets. Pour mettre à effet ses résolutions le conseil organisa un comité des travaux publics, un comité d'économie, un corps de volontaires, a lega land judicial machinery, un mode de tarif et des facilités pour le transport des malles. Il nomma des officiers publics et érigea les bâtiments nécessaires. Il surveillait toute l’existence sociale de l'établissement, imposait des droits sur la vente et l'importation des liqueurs, et veillait à la construction des chemins, à la distribution des dispenses de mariage et à l’encouragement des industries.
La vente et le trafic des liqueurs avec les sauvages menaçaient la tranquillité de l'établissement à un tel point que le conseil résolut, en 1836, de prohiber entièrement ce trafic et d’infliger une amende de vingt shillings pour chaque infraction à ce règlement. Un an après, la moitié de l’amende était promise au dénonciateur. Un système de punitions graduelles fut adopté en 1840 à l’égard de toute personne “autre qu'un membre ordonné du clergé, un médecin autorisé, un chirurgien ou un apothicaire, ow les représentants de la compagnie de la baie d'Hudson ” qui participerait à donner, vendre, prêter ou échanger de la bière ou toute autre liqueur enivrante aux ou avec les sauvages. Par suite de la répugnance de la part des sauvages intéressés et d’une réserve mal à propos de la part des colons, il fut constaté qu’il était difficile d'obtenir les témoignages requis pour établir la culpabilité des délinquants. T1 fut donc jugé nécessaire d’avoir recours à des mesures plus sévères en 1845. Ceux qui faisaient le commerce de liqueurs devinrent passibles de la restitution de tout l'équivalent. Le sauvage de son côté était menacé d’incarcération, “pour un mois #il ne s'était pas enivré, et s’il s'était enivré, jusqu’à ce qu’il dénonçât la personne coupable de lui avoir fourni les moyens de s’enivrer.”
Durant un court intervalle un détachement militaire fut maintenu dans la colonie. I1 fut enlevé non seulement contre le désir maïs en dépit des sérieuses représentations des colons, du conseil dAssiniboine. et de la compagnie de Ia baie d'Hudson. En 1862, les Sioux qui s'étaient rendus coupables d’outrages et de massacres dans le Minnesota menaçaient l'établissement. Les colons étaient désireux d'organiser une milice locale pour se défendre. Le conseil adopta une résolution qui fut intercalée dans une pétition populaire adressée au gouvernement impérial pour obtenir la protection militaire. Les sauvages se rassemblèrent au village de Saint-Joseph et ceux-ci reçurent de grands renforts des tribus de l'Ouest. Ils étaient armés des meilleures carabines à longue portée, de revolvers et de fusils à deux coups. Quand le gouverneur Dallas leur rendit visite à leur principal campement, près de Sturgeon Creek, il les trouva dans un état de destitution extrême quant aux vivres et aux vêtements. Il leur offrit une quantité de vivres suffisante pour leur permettre de séloigner de l’établissement aw
moins jusqu'aux Turtle Mountains, afiu de mettre ce dernier à l’abri du danger. Lorsque les sauvages refusèrent d’aller plus loin qu'à White Horse Plain, les vivres furent confiés à la garde de l’agent de la compagnie à cet endroit. Les Sioux étaient constamment avertis de ne pas s'approcher de l'établissement, En 1866 il y eut encore une alerte quand une bande de sauvages de Red Lake les attaqua près de Fort Garry. On craignit qu’il y eut des représailles. Le gouverneur intérimaire Black fut autorisé à lever un détachement de cinquante à cent cavaliers armés pour faire face à tout danger. Le printemps suivant il fut demandé une petite troupe locale non seulement pour protéger l’établissement contre les incursions des sauvages mais aussi pour punir leurs déprédations à l’égard des bestiaux et des autres propriétés des colons. Mais le conseil se borna à entretenir une médiocre augmentation de la force constabulaire. Quand de nouveaux dangers menacèrent, plus tard, l'établissement, ce ne fut pas de la part des sauvages; ils eurent pour cause les circonstances qui accompagnèrent le transfert de l’établissement de la compagnie à la confédération canadienne. Celui qui les suscita en cette occurrence, était le fils de ce Louis Riel, le meunier, qui en 1849 avait proclamé les sentiments des Canadiens français contre le régime trop arbitraire de la compagnie.
Le comité des travaux publics.
À la première session du conseil en 1833, des mesures furent prises non seulement à l'égard d’un tarif de douanes, de l'érection d'un palais de justice et d’une prison, de l'établissement d’un corps de volontaires et de la formation de districts judiciaires, mais aussi à l'égard d’un comité des travaux publics. Et le gouverneur Simpson put annoncer que “the Fur Trade, pursuant to a resolubion of the Council of Rupert’s Land, had granted £800 in aid of the work of the new board”. Une nouvelle organisation du comité eut lieu en 1853. Son travail avait pour objet principalement la construction des chemins et des ponts, les arpentages, les traverses en bac et autres améliorations publiques. Après avoir déterminé le nombre de ponts ou l'étendue des chemins à construire, le comité faisait placarder des avis aux portes de toutes les églises pour obtenir des soumissions. Des offres étaient reçues et des contrats signés de part et d'autre pour le transport du bois à l'endroit où un pont était requis, à des prix tels que deux shillings et trois pences par pièce de bois de vingt pieds. Il a été heureusement conservé un état du travail effectué par le comité durant l’année 1854, qui démontre avec quelle habileté le comité a réussi à faire exécuter les améliorations publiques du district avec des ressources fort restreintes. L’inspecteur et surintendant des travaux étaient directement chargés de la surveillance des chemins et des ponts. Celui-ci devait voir à ce que le “ fagotage ” des grandes routes fût régulièrement effectué, que la largeur de celles-ci fût de deux chaînes, tel que prescrit, et que les règlements en vigueur fussent observés. ‘Ces derniers avaient pour objet d'empêcher l’obstruction ; qu’il ne fût laissé par exemple des pierres, du bois de charpente ou des véhicules sur les grandes routes, et de contraindre ceux qui pratiquaient des ouvertures dans la glace de quelque rivière ou erique que ce soit, à planter une perche d’au moins six pieds de longueur au-dessus de la surface.
. 1Les documents de Winnipeg constituent une source inappréciable de renseignements relatifs au travail effectué par ce comité.
Durant quelques temps les routes du district furent divisées en quatre sections sur lesquelles s’exerçait la surveillance requise. En 1867 ceux dont les noms suivent furent nommés surintendants des dix sections qui furent alors créées :—
N° Surintendants. Salaire. Section.
£ 1 {Patrice Breland.…... .. . 10 |Depuis la crique Sturgeon en remontant des deux côtés de l’Asainiboine et depuis le confluent en remontant du côté sud 2 James McKay.......... Aucun. .| Depuis la crique Sturgeon (y compris le pont) en descendant jusqu’à l'extrémité supérieure du pont Ross, du côté ouest de la rivière.
8 John Fraser........... 10 |Depuis l'extrémité supérieure du pont Ross, en descendant jusqu’à l'église Saint-Paul, du côté ouest. . , 4 [Thomas Sinclair... ... 10 |Depuis Péglise Saint-Paul, côté ouest jusqu’à l’église Saint-André, côté ouest.
5 Donald Gunn.......... 10 |Depuis l'église Saint-André jusqu'à l'église Saint-Pierre, côté ouest.
ses nano ee seuseeeesre 5 |Depuis l’église Saint-Pierre jusqu'à l'église Saint-André, côté est. 6 David Banerman.. ..... 6 |Depuis l'église Saint-André jusqu'à l'église Saint-Paul, côté est. 7 [William Henderson... 10 Depuis Saint-Paul jusqu’à la crique German, côté est. 8 |Pierre Gladieux....… .. 8 |Depuis la crique Gerinan jusqu’à la traverse Marion, côté est, 9 Norbert Larence.... ... 5 [Depuis le confiuent jusqu'à la Pointe Coupée, côté ouest.
Le comité d'économie!
Le comité d'économie remplissait la tâche d’un comité d'amélioration. Il avait pour objet d'améliorer la condition des colons. ÆEn 1847, il importa des teintures d'Angleterre qu’il vendit aux colons à des prix réduits. Il fit venir à York le modèle d’un moulin à foulon et par l’entremise de l’évêque de J'uliopolis ordonna au Canada le modèle d’une machine à carder d’une construction facile, Le comité offrit une prime de £10 à la personne qui érigerait le premier moulin pour écaler avec succès l'orge et l’avoine, pourvu que son droit de mouture pour la première année, fût approuvé par le comité. Les primes suivantes offertes le 31 mai 1847, indiquent le dévouement et l’activité du comité.
1. Un prix de £3 accordé au producteur de la meilleure toile manufacturée dans Vétablissement.
2. Un prix de £3 accordé au producteur de la meilleure toile, considérant la durée et le confort à en retirer au point de vue du climat.
8. Un prix de £5 au producteur de la plus grande quantité de toile filée et tissée dans la même famille. -
4 Un prix de £2 au producteur du meilleur échantillon de camelot d’étoffe ou tartan.
5. Un prix de £3 accordé au producteur de la meilleure flanelle.
6. Un prix de £2 accordé au producteur de flanelle de deuxième qualité.
7. Un prix de £2 accordé au producteur de la meilleure laine pour trame.
8. Un prix de £2 accordé au producteur de la meilleure laine pour chaîne.
9. Un prix de £1 10/ accordé aux de, 5e et 6e qualités de laine.
10. Un prix de £5 accordé au producteur de la plus grande quantité de fromage qui sera en même temps de la meilleure qualité.t
Durant la même année, par suite de la mauvaise qualité du grain, le comité ordonna d’importer 100 minots de blé de la mer Noire.
1Les documents de Winnipeg constituent une source de renseignements inappréciables à l'égard du travail de ce comité.
1 Voir documents de Winnipeg. John Gunn gagna cette prime.
Lois et justice.
I1 fut impossible au fondateur de la colonie d'établir un système judiciaire efficace. Quand le comte de’ Selkirk obtint sa concession de la compagnie de la baie d'Hudson, il fut fait une réserve importante en faveur des concédants, —‘ garantissant et réservant néanmoins audit gouverneur et à ladite compagnie et à leur successeur, tous les droits de juridiction quelconque accordés à ladite compagnie par sa charte”. Pour cette raison les gouverneurs d’Assiniboine recevaient leur commission de la compagnie. Or durant la période Selkirk l'administration de la justice était dévolue au gouverneur et à son conseil.
Lors de la réorganisation qui eut lieu lorsque le district passa de nouveau entre les mains de la compagnie, 11 fut jugé nécessaire de créer un nouveau système judiciaire. En 1835, l'établissement fut divisé en quatre districts s'étendant de Image Plain en descendant, savoir: de Image Plain jusqu’au confluent, y compris les rives de l'Assiniboine au-dessous de Sturgeon Creek; du confluent en remontant la rivière principale et la White Horse Plain. Un magistrat ou juge de paix fut nommé pour chaque district; il devait connaître des offenses sans importance et des dettes qui n’excédaient pas 40 shillings. Il était tenu une cour générale composée du gouverneur et du conseil à la résidence de ce dernier le dernier Jeudi de chaque session. Les magistrats y assistaient; les cas plus graves y étaient examinés et l’on statuait sur tous les appels. James Bird, James Sutherland, Robert Logan et Cuthbert Grant, tous membres du conseil furent nommés pour remplir la charge de juges de paix. Plus d'un conseiller appartenait aussi au corps de volontaires. Aucune tentative ne fut faite en vuc de séparer les fonctions législatives, exécutives et judiciaires,
En 1837, le conseil s’efforca de trouver une solution au problème concernant les difficultés avec les sauvages. Le 2 février, il décida d’accepter le témoignage d’un sauvage comme valide et d'accorder la moitié de l'amende provenant de la vente de bière aux sauvages, à la personne qui avait fourni les renseignements. Durant la même année eut lieu un remaniement des districts Judiciaires. L'établissement fut divisé en trois districts ayant chacun deux magistrats. Le district inférieur s’étendait de Frog Plain en descendant; celui du centre, de Frog Plain en remontant jusqu’à la crique Sturgeon sur la rivière Assiniboine; et le district supérieur, en remontant de la crique Sturgeon jusqu’à la rivière Assiniboine. (Ces magistrats connaissaient tous les cas d’offense sans gravité et de dettes qui n’excédaient pas £5. Tous les autres cas étaient jugés à Fort Garry par une cour générale composée du gouverneur ou principal représentant de la compagnie dans le district, assisté de quatre magistrats au moins. Deux ans après le gouverneur et le comité de la compagnie à Londres revisèrent les constitutions de la Terre de Rupert et d’Assiniboine, constitutions qui existaient depuis le mois de mai 1822-23. La Terre de Rupert avait alors quatre shérifs, Assiniboine en avait deux et Adam Thom devint le premier shérif ou la tête dirigeante des affaires légales.
Le 4 juillet 1889 il fut décidé de nommer dans chacune des trois sections du district, trois magistrats dont l’un au moins devait résider dans la section et un autre au moins en dehors de celle-ci. Ces magistrats devaient tenir des cours trimestrielles de juridiction sommaire durant trois lundis successifs dans les trois sections. Les décisions de ces cours étaient finales dans tous les cas civils lorsque le montant de la dette ou du dommage réclamé n’excédait pas cinq livres et dans les cas de violation ou de délit qui en vertu des règles et règlements d’Assiniboine conformes aux lois d'Angleterre, pouvaient être punis par ‘une amende n’excédant pas cinq livres. Ces Cours pouvaient soumettre tous les cas incertains ou difficiles au tribunal suprême de la colonie, la cour du gouverneur et du conseil d’Assiniboine lors de sa session trimestrielle suivante. ‘Tout défendeur dans le cas de non-comparution après avoir été régulièrement assigné, devait être condamné par défaut, le magistrat siégeant ayant le droit de suspendre l'exécution du jugement pour un délai n’excédant pas quatre mois. Les honoraires des témoins furent fixés à 2s. 6d. et ceux du jury à 18 Dans toutes les causes civiles portées devant la cour suprême, quand le montant de la réclamation
excédait dix livres et dans toutes les causes criminelles les faits en litige étaient déterminés par le verdict d’un jury. Tout propriétaire de terre pouvait remplir la charge de juré. L’amende pour manque de présence était de cing à vingt shillings. Les prisonniers devaient recevoir une ration d'une livre de pemmican par jour ou l’équivalent s’il leur était distribué d'autres vivres.
En 1841 un nouvel Assiniboine fut délimité. Le premier district s'étendait sur le territoire des Etats-Unis. Lors du tracé des frontières, le district fut restreint à la partie de la concession primitive comprise dans les limites des possessions britanniques. Des règlements furent alors adoptés à l’égard de ce qui constituait réellement une municipalité s'étendant dans toutes les directions à cinquante milles du confluent des rivières Rouge-et Assiniboine. L’étendue de l’établissement comprenait une superficie de quatre milles de largeur depuis le point le plus rapproché de l’une ou l’autre rivière et de quatre milles de longueur depuis l'habitation permanente la plus élevée ou la plus basse. Les règlements furent amendés ou remis en vigueur à l'égard des incendies, des cochons, des clôtures, du foin, des étalons, du vol de chevaux, du maintien des prisonniers, de l’enivrement des sauvages, de la distillation, des chemins, des ponts, des droits de douane, de la police et des cours—soixante règlements en tout.
Au mois d'avril 1845, toutes les questions relatives au revenu ou à la prohibition ou aux licences furent dévolues au gouverneur en conseil et à un jury. Des mesures furent adoptées à l’effet de permettre aux demandeurs et aux défenseurs de s’assigner les uns les autres comme témoins dans toutes les causes instruites devant la cour générale. Adam Thom, John Bunn et Alexander Ross furent nommés membres d’une commission chargée d'entendre ces parties conformément aux règles d'équité anglaises, Le résultat de leur examen devait servir conmme déposition devant le jury.
La population canadienne et métisse, par suite de certains griefs, manifesta des dispositions à devenir turbulante. En 1848, il fut décidé à une assemblée de demander la liberté du commerce de fourrures, l’abolition des lois en vigueur à l'égard des importations des Etats-Unis, et la représentation des Canadiens et des Métis dans le conseil. D’autres demandes furent faites concernant des sujets judiciaires, telle que la destitution immédiate de M. le recorder Thom et l’instruction de toute cause judiciaire par l’entremise d’un juge capable de s'adresser à la cour en français comme en anglais. Le conseil que la liberté personnelle de M. Thom devait protéger mais que dans les cas concernant les intérêts des C'anadiens ou des Métis on devait s'adresser à la cour dans les deux langues.
Une augmentation du nombre des magistrats eut lieu en 1850. Pascal Breland, Urbin Delorme et Joseph Guilbeau furent nommés magistrats pour le district de White Iorse Plain; François Bruneau, Maximilien Genton, William MecMillan, William Ross et Alban Fidler, pour le district supérieur; Donald Gunn, Roderick Sutherland et John Inkster, pour le distriet inférieur. Une session de la cour avait lieu dans chaque district tous les deux mois, mais les magistrats pouvaient, à leur gré, ajourner la cour au delà de la saison des semailles et des récoltes. Deux magistrats et un président formaient un quorum. Les cours étaient investies d'une juridiction sommaire dans tous les cas ordinaires de police et dans toutes les actions pour dettes s’élevant jusqu’à quarante shillings. iles étaient aussi investies d’une juridiction dans toutes les actions pour dettes s’élevant jusqu’à cinq louis, mais quand le montant excédait quarante shillings, un appel pouvait être interjeté devant la cour générale trimestrielle, pourvu que l’appelant déposât entre les mains du shérif un montant suffisant pour couvrir les frais. Les présidents de la cour avaient seulement le droit de donner un vote prépondérant dans les cas non décidés à une majorité des voix. Dans son district Cuthbert Grant était président et tenait la cour à sa propre résidence. Dans le district inférieur la cour se tenait à la maison d’école de Saint- André et John Bunn et Thomas Thomas étaient présidents. Dans le district supérieur elle était tenue.au palais de justice et Alexander Ross avec Andrew McDermot étaient présidents. Chaque magistrat recevait une allocation de cinq louis par année.
Le rapport du comité d’amendement des lois présenté au. mois de mai 1851, est um
document excessivement précieux. Ce rapport indique l'état des lois du district et résume tous les règlements alors en vigueur dans le cas d’un peu plus de quarante résolutions. Le principe d'introduire dans une dépendance la loi d'Angleterre telle qu’elle existait à l’époque de l’acquisition de cette dépendance aurait eu pour effet de rendre la loi de la Terre de Rupert identique à celle qui existait en Angleterre en 1670. Le comité proposa de substituer l’époque de l’avènement de la reine Victoria comme une date qui donnerait à toute publication légale dans la colonie à peu près, un caractère d'autorité. Il était déclaré que la législature serait à tous les statuts du parlement impérial qui s’appliqueraient à la Terre de Rupert, à tous les règlement du gouverneur et du conseil du même endroit et à toutes les dispositions de la charte de la compagnie. ŒElle n'avait aucun droit de contrôler les pouvoirs commerciaux, politiques ou relatifs au territoire, accordés à la compagnie par sa charte. Elle n’avait pas non plus le pouvoir de créer des corporations et des restrictions spéciales qui étaient imposées à sa liberté d'action à l’égard des sauvages et de ceux qui recevaient une pension. Le gouverneur d’Assiniboine était le maître naturel des restrictions à imposer à la législation. A défaut d’une prérogative dont l'exercice pouvait être subséquemment approuvé ou rejeté, il avait l'option préliminaire de mettre ou de ne pas mettre aux voix toute et chaque question. Les bills locaux, à moins qu’ils ne comprissent une plus grande étendue, s'appliquaient à cette partie du district d'Assiniboine qui forme l’établissement de la rivière Rouge et ses environs. Cette législation sappliquait aux incendies, aux animaux, au vol de chevaux, au foin, aux chemins, à la bibliothèque de la rivière Rouge, à la distillation, à l’enivrement des sauvages, aux droits de douanes, à la police, aux biens non disposés par testament, aux dispenses de
mariage, à l'administration de la justice et aux actes législatifs.
Règlements relatifs aux douanes.
Ce n'est que lors de l'établissement d'un gouvernement représentatif, que furent adoptés des règlements conformes aux conditions économiques existantes. La situation était compliquée. Plusieurs marchandises étaient expédiées d'Angleterre via le comptoir d'York. Le Canada à cette époque n’était qu’une colonie sœur. Le Minnesota et les autres parties des Etats-Unis n'étaient pas même organisés en territoires. La compagnie possédait le district et le gouvernement de celui-ci, du moins après un certain temps, tenta de taxer la compagnie elle-même, La juridiction du conseil ne s’étendait pas sur toute l'étendue colonisée et aucune autre mesure ne fut adoptée Pour contrôler ceux qui se trouvaient sur les bords de l'établissement. Les trafiquants de whisky s’arrangèrent pour éviter les officiers de douane. Des droits furent imposés sur les exportations comme sur les importations, et les méthodes employées pour la perception du revenu, furent trouvées inefficaces. Des pétitionnaires demandaient des mesures de représailles contre les Etats-Unis. Toute l’histoire du tarif indique Cependant une tendance à allonger la liste des articleë admis en franchise et à réduire les droits.
Le gouverneur et le conseil d’Assiniboine furent les premiers à avoir recours à une législation générale pour le bien-être des habitants de cette partie qui s’appelle aujourd'hui l'Ouest canadien. Jes règlements ne s’appliquaient qu’à des stations éparpillées et ne concernant que le trafic de fourrures sous ses divers aspects. Le conseil d’Assiniboine voyait plus loin que les intérêts du trafic. Il infligea des amendes à ceux qui allumaient des incendies dans la plaine, qui laissaient leurs animaux errer, qui, sans le consentement du propriétaire, se permettaient de prendre un cheval pour le monter ou Patteler ou qui, avant le 20 juillet, coupaient du foin au delà de la ligne de deux milles. Ils insistèrent au sujet de la largeur de deux chaînes pour les grandes routes et nommèrent des inspecteurs. Ils réglementèrent la distillation des
spiritueux dans la colonie et prohibèrent la vente des liqueurs spiritueuses aux sauvages. Ils établirent un corps de constables, un système de cours, contrôlèrent l’administration des biens non disposés par testament et la distribution des dispenses de mariage. Chaque année ils adoptèrent des mesures pour assurer le bien général de la population. Des édifices furent érigés, tels que palais de justice, prisons et autres. Un comité du conseil, le comité des travaux publics, construisit des chemins, des ponts et maintint les traverses; un autre, le comité d'économie, accorda des prix pour le meilleur échantillon d’étoffe filée et tissée dans la mêmè maison et fit venir d’Angleterre, via le contptoir d’York, le modèle d’un moulin à foulon et les teintures requises pour les colons. Des primes furent payées pour la destruction des loups et pour lamélioration de l’agriculture et des manufactures. Un service postal fut maintenu’ et une inspection des poids et mesures fut aussi établie. Les deniers publics étaient consacrés à l’éducation et à l’inspection.
Il y avait eu d’autres conseils pour aider le gouverneur d’Assiniboine avant la session du 12 février 1835, mais le conseil convoqué à cette date était plus nombreux, et la population d'Assiniboine, qui venait d’être transférée de Selkirk à la compagnie, y était plus largement représentée. Le changement dans la constitution du conseil indique une tendance à établir des relations personnelles plus étroites entre la population et le gouverneur et le conseil. La première résolution adoptée par le conseil avait pour objet d'établir un tarif afin de prélever des fonds pour payer les dépenses nécessaires. Le droit sur les importations de même que sur les exportations fut fixé à 74 pour 100. Il était perçu au comptoir d’York sur toutes les marchandises arrivant d'Angleterre, sauf les vêtements de confection, les livres et les objets personnels déjà utilisés par limportateur. Dans l'établissement lui-même il était pereu un droit sur toutes les exportations, de même que sur toutes les importations des Etats-Unis et du Canada, sauf les objets personnels et les produits apportés à l’établissement “by the Fur Trade” pour être vendus. A la même époque James Bird fut nommé receveur des droits sur les importations et les exportations. Il était requis de présenter ses livres de compte de temps à autre au gouverneur. au conseil et au comité des travaux publics.
Le gouverneur et le comité de la compagnie de la baie d'Hudson à Londres, considérèrent ce droit de 74 pour 100 excessif. Ils envoyèrent par conséquent une dépéche à cet égard au gouverneur et au conseil d’Assiniboine. Ce dernier, à sa session du 13 juin 1886, abaissa le droit sur les importations et les exportations à 5 pour 100 pour l’année 1836. En même temps le salaire du receveur des droits était fixé à £15 par année. :
En 1837, il fut imposé un droit d’accise de deux shillings par gallon sur tous les spiritueux provenant de la distillerie de l'établissement. Tous ces spiritueux pouvaient être exportés sans payer des droits. Le revenu provenant du droit d’iccise ainsi que les droits sur les importations et les exportations étaient appliqués au maintien du corps de police, de la prison, du palais de justice, de même qu'aux travaux publics et aux autres institutions. Le 16 juin 1837 le droit sur les importations et les exnjortations fut fixé à 4 pour 100, taux auquel il devait rester malgré la promesse faite alors qu’il serait effectué une autre réduction dès que la taxe de l’accise deviendrait disponible.
Le droit sur les importations ne fut pas abaissé au-dessous de 4 pour 100. Les changements effectués durant le quart de siècle qui suivit avaient pour objet d’allonger la liste des articles exempts de droits.
Les droits d'exportation furent abolis. 11 n’en fut pas question lors de la codification des règles et règlements régissant le district, qui eut lieu en 1841. Jusqu’alors, le gouvernement avait eu à considérer principalement les problèmes concernant la réglementation de l'importation des liqueurs, la perception du revenu et l'amélioration des manufactures et de l’agriculture. |
En 1841 le produit de la chasse fut exempté de l'impôt, de même que les produits qui ne faisaient que passer par le district, toute chose dont l’importateur s'était servi
ou devait se servir lui-même, toute chose importée par un voyageur pour usage personnel ou domestique, le bétail et les publications périodiques sur divers sujets. En 1845 les sujets britanniques qui étaient alors colons et en règle comme contribuables avaient le droit d'importer une fois par année de la Grande-Bretagne ou de Saint- Pierre un poêle sans payer un droit. Des importations d’une valeur locale de £10 pouvaient être faites aux mêmes conditions, sans payer un droit, en vertu d’une déclaration établissant que l’importateur devait faire usage lui-même dans l’établissement des articles importés et que ceux-ci avaient été échangés contre certaines productions ou articles manufacturés de l’établissement, exportés durant la même saison ou par le dernier vaisseau, à ses propres risques. Ce montant fut porté à £50 lorsque la personne intéressée faisait le trajet elle-même en même temps que les exportations et les importations et déclarait qu’elle devait faire elle-même usage des marchandises ou que celles-ci devaient être vendues directement à des consommateurs de l'établissement. En même temps tous les produits, à moins qu’il ne fût prouvé que ceux-ci provenaient du Royaume-Uni, étaient présumés, sauf les produits de la chasse et autres articles susmentionnés, avoir été importés des Etats-Unis, et par conséquent tombaient sous la portée du statut impérial (5 et 6 Vict., ch. 49) qui réglementait le commerce étranger des possessions britanniques en Amérique. De son côté le comité d'économie, qui se composait de l’évêque de J'uliopolis, du rév. John Macallum, du capitaine Cary, du Dr Bunn et de M. Pritchard, et qui avait pour objet d'encourager au moyen de primes ou autrement, l'amélioration des manufactures et de l’agriculture, fut autorisé d’importer ,sans payer les droits, des graines, des médicaments, des instruments et autres objets semblables pour l'utilité générale du district.
La législation du tarif avait des rapports étroits avec d’autres conditions concernant l'existence de la colonie. En 1847 elle dut s’occuper de la défense de l’établissement. Le besoin de troupes se faisait tellement sentir qu’il fut considéré inopportun d'encourager l'exportation. Les règlements qui exemptaient de droits les importations en considération des produits et .des articles manufacturés de l’établissement, furent suspendus pour une année. Ce délai fut étendu à trois ans à l'égard des objets échangés contre du détail exporté. Le droit sur les poêles ne devait plus être remis désormais, à moins que l’importateur ne fît une déclaration constatant que ni dans les limites des possessions de Sa Majesté ni au dehors de celles-ci il n'avait encouragé aucun soldat coupable de l’offense militaire de s’être absenté des casernes sans une permission. .
L'importation des liqueurs des Etats-Unis constituait un problème difficile. Le 29 mai 1849, le conseil adopta unanimement une recommandation du comité des finances à l’effet d'imposer un droit additionnel de deux shillings par gallon au droit de 4 pour 100 sur le prix d’achat, avec un shilling en plus par gallon, sur les spiritueux et les liqueurs qui pourraient être importés des Etats-Unis. Des règlements furent adoptés en même temps au sujet des vins, des spiritueux dans des vaisseaux non remplis ou ne contenant pas huit gallons et des spiritueux laissés au bord de la route ou que l’on enlevait ou consommait avant le paiement du droit. Des mesures furent prises en vertu desquelles les sujets britanniques qui avaient fait le trajet d'aller et retour durant la même saison et avaient suivi leurs importations depuis Saint-Pierre jusqu’à chez eux, pouvaient vendre pour leur propre compte, pour argent comptant seulement, des spiritueux importés à leur propre risque, dont la quantité devait être ni moindre que deux gallons ni au-dessous de preuve. Le 18 novembre de la même. . année, par suite des difficultés auxquelles avaient donné lieu les liqueurs spiritueuses importées des Etats-Unis, l’importation des liqueurs fortes de ce pays, fut prohibée sous peine de confiscation.
En 1848 les livres importés pour la bibliothèque publique furent exemptés des droits. Le 10 octobre de la même année, en réponse à une pétition demandant la modification des droits sur les importations des Etats-Unis, un droit uniforme de 10 pour
100 fut imposé sur tous les produits autres que ceux déjà admis en franchise. Cette mesure fut loin de donner satisfaction aux Canadiens et aux Métis déjà exaspérés contre le recorder Thom et qui demandaient la liberté du trafie de fourrures, l’introduction au conseil de membres pour représenter les Canadiens et les Métis et l’instruction des procès par un juge capable de parler le français comme langlais. Au printemps de 1849, ils manifestèrent leur mécontentement par une: assemblée tumultueuse. Le major Caldwell convoqua une réunion du conseil pour rétablir la tranquillité dans l'établissement et pour considérer la demande de rescinder les lois en vigueur à l'égard des importations des Etats-Unis. Deux mois après le conseil réduisit le droit sur les importations des Etats-Unis à 4 pour 100. Les poêles continuèrent de ne pas payer de droits.
Un code revisé de règlements municipaux fut adopté le 29 mars 1851. La liste des produits admis librement était considérablement augmentée, Elle comprenait alors des produits de la chasse, des paquets complets expédiés à travers l'établissement conformément à leur destination primitive, les objets personnels, le bétail, les livres! les cartes géographiques, les gravures, les matières imprimées, les poêles, toute chose destinée à améliorer l’agriculture ou les manufactures, les voiles, les cordes et autre matériel pour servir à la manœuvre des bateaux des importateurs et autres ballots destinés au même usage.
Durant l’année suivante le percepteur des droits de douane rencontra beaucoup de difficulté dans l'exercice de sa charge. Comme le conseil m’entretenait pas de correspondance officielle avec les agents américains qui fournissaient des marchandises aux colons de l’établissement, il était presque impossible pour le percepteur de connaître qui importait des marchandises des Etats-Unis vid Pembina. Il demanda de rendre une loi pour contraindre tous les importateurs des Etats-Unis de délivrer leurs factures au percepteur, dans un délai fixé après l’arrivée des marchandises et avant le déballage. Le portage la Prairie présentait un autre problème à résoudre. Le percepteur devait-il considérer cet endroit dans les limites du district d’Assiniboine et y exiger les droits de douane sur les importations? Le percepteur demanda que dans le cas de toutes marchandises pour des endroits situés à plus d’une certaine distance du confluent de la rivière Rouge, l’importateur payât les droits avant le départ du palais de justice d’en haut et avant le déballage. Le 18 octobre 1852 le percepteur adressa les questions suivantes au Conseil: Les membres du clergé résidant au milieu des habitants des missions sauvages situées dans le district d’Assiniboine sont-ils exemptés des droits de douane? Les matériaux importés (expressément pour construire des églises et des chapelles ou pour toutes autres fins en rapport avec la pratique du culte religieux) tels que cloches, vitraux, clous, peintures, mastic, huile, tôle et autres articles nécessaires soit pour l’embellissement ou l’usage dedits édifices, sont-ils exemptés des droits de douane? La réponse à ces questions fut donnée par une motion présentée par le Dr Bunn et appuyée par M. Cockran “ que les cloches pour les églises étaient exemptées des droits ”.
Le 19 juillet 1855, le percepteur informa le conseil que depuis 1849 la compagnie de la baie d'Hudson avait refusé de payer les droits d'importation sur les marchandises expédiées aux postes avancés et qui avaient servi en partie à former l'équipement de Fort Garry. Quand il fut présenté une réclamation de la somme due, le conseil fut requis de s'adresser à sir George Simpson qui ne manquait jamais de sauvegarder les intérêts de la compagnie.
Le 10 mars 1859, une pétition couverte de 59 signatures de la partie supérieure et de 29 signatures de la partie inférieure de l'établissement, demandait une plus grande protection des intérêts agricoles de la colonie par l'adoption d’un tarif de représailles contre les Etats-Unis. La pétition est reproduite en entier ci-après :—
“La pétition des soussignés, habitants de la colonie, expose humblement :—
Que lors de la formation du Minnesota en un territoire, il a été imposé sur le grain, le bétail, les chevaux, la farine et autres articles provenant de cet établissement,
un droit de vingt pour 100 sur la valeur bona fide des mêmes articles dans cet établissement. Le même tarif existe encore non seulement dans le Minnesota mais aussi dans toute la région inorganisée à l’ouest du Minnesota.
“Vos pétitionnaires exposent humblement à votre honorable conseil que si les Etats-Unis se considèrent tenus par devoir, de protéger les intérêts agricoles de leurs citoyens par l'imposition d’un tarif de droits aussi élevés, combien davantage doivent être protégés nos intérêts agricoles, les seuls intérêts matériels de cette colonie, surtout si l’on considère les grands avantages dont jouissent les agriculteurs américains, savoir: 1, le prix peu élevé qu’ils payent pour leurs terres, 2, un climat plus chaud, 3, la facilité avec laquelle ils peuvent se procurer des instruments aratoires et le bas prix de ceux-ci et finalement l’activité et l'énergie déployées par le gouvernement national pour ouvrir des débouchés au commerce.
C’est pourquoi vos pétitionnaires demandent humblement qu’il plaise à votre honorable conseil d'accorder à leur pétition sa bienveïllante considération, et ils espèrent que vous jugerez qu’il est juste et nécessaire d'adopter un acte législatif à l’effet d'imposer un droit d'importation de vingt pour 100 sur les bêtes à cornes, les chevaux, le porc salé ou frais, le bœuf salé, la farine, le maïs et les biscuits importés des Etats- Unis dans la colonie”.
Sur une motion du Dr Bunn et de l’évêque de Saint-Boniface la considération de cette pétition fut remise.
L’imposition de droits sur le whisky donna lieu à beaucoup de débats et à de nombreuses pétitions. Le 10 mars 1859 quatre pétitions à ce sujet furent présentées par Robert McBeath, Thomas Sinclair et les évêques de la terre de Rupert et de Saint- Boniface. Les effets pernicieux du whisky sur la popu'ation sauvage étaient la raison majeure mise de l’avant pour demander un droit élevé et un système de licences sévère, Deux ans après il fut de nouveau demandé au conseil de supprimer l'importation des liqueurs des Etats-Unis, “et, si la chose n’était pas possible, d'imposer des droits aussi élevés que possible à cet égard”. Une majorité du conseil exprima en même temps le désir d'établir un privilège à l’égard des liqueurs spiritueuses provenant de la Grande-Bretagne. Il fut proposé d'imposer un droit de 5s. par gallon sur toutes les liqueurs, sauf celles importées directement du Royaume-Uni, La décision à cet égard fut cependant remise.
Le développement de la colonie exigea de temps à autre la nomination d’un plus grand nombre de préposés de la douane et en 1860 il fut fait des démarches pour l’érection d’un bâtiment de la douane et d’un entrepôt.
L'examen des lois rendues par le gouverneur et le conseil le 14 mars 1861, permet de se former une idée exacte des règlements relatifs au tarif de la prairie durant la décade qui précéda la création de la province du Manitoba, y compris la liste complète des articles admis librement et les règlements régissant les percepteurs, les factures, les inspections et les marchandises de contrebande. 11 fut publié une adresse pour le publie en vue de donner des explications au sujet de la différence des droits sur les vine ot les spiritueux :—
“Le gouverneur et le conseil en imposant des droits différents sur Pimportation des vins et des liqueurs ne songent uniquement qu’à entraver un mal. On se plaint que les vins et les spiritueux tels qu’obtenus présentement des Etats-Unis, sont introduits en profusion et d’une qualité pernicieuse. Les mêmes articles importés des possessions britanniques n’ont pas encore mérité ce reproche. Une telle importation ne peut devenir un monopole aussi longtemps que les celliers de New- York gont ouverts au capital et à l’entreprise [sic].
Il est impossible d’abolir l'usage des spiritueux. Il ne reste done qu’à en diminuer la quantité et à se protéger contre les dangers de la falsification, Ce résultat ne peut être obtenu que par l'imposition d’un droit élevé sur les mélanges impurs et par l'admission des produits approuvés au taux habituel. Le public doit comprendre que la taxe incombe à l’acheteur et non au vendeur. L'usage de ces produits peut avoir
pour effet d'augmenter les dépenses d’un foyer et de la liste des maladies, mais non d'augmenter les profits de l’importateur.
Le produit manufacturé au pays n’est pas inférieur à celui importé des Etats- Unis et mérite pour cette raison d’être protégé, Quand les produits du pays pourront, par la quantité et la qualité, répondre aux besoins de l'endroit il sera impérieux pour le gouvernement de protéger par des droits élevés, la production locale contre toute concurrence étrangère. Jusqu’alors la législation ne doit avoir pour objet que de protéger la santé publique et, si c'est possible, la moralité publique, en favorisant l'importation des vins et des liqueurs sans alliage seulement et en excluant les produits falsifiés (il est à craindre que même la différence ne puisse produire ce résultat). Le seul moyen de s’assurer de la pureté de ces articles pour le moment consiste dans le choix de l’endroit de production, puisque nous n’avons pas dans la colonie les ressources analyse chimique suffisantes pour se mettre en garde. Il nous reste ensuite à prendre des mesures pour détruire l’abus des spiritueux de manière à rendre la production locale suffisante pour la consommation. Puisque la dépense ne peut être prohibée il faut faire en sorte que notre industrie en bénéficie et non le cultivateur étranger.”
Le 9 avril 1861 William Dease fut nommé percepteur des douanes à la Pointe Coupée; Roger Goulet à Fort Garry; William R. Smith au fort Garry inférieur et Patrice Breland à Whibe Horse Plain.
En 1862 il fut adopté une résolution à l’effet d'empêcher l'introduction des vins et des spiritueux en entrepôt dans le district. D’autres résolutions furent adoptées plus tard à l’égard de la perception des droits, de la production des factures et des déclarations. Les lois relatives au revenu rendues le 14 mars 1861, constituent pratiquement un état complet des règlements à l’égard du tarif du district d’Assiniboine.
Communications postales.
Jusqu'à 1850 elles se bornaient au transport par le paquebot de York et durant Phiver au trajet par terre via le Canada. L'arrivée de l'évêque de la terre de Rupert donna lieu à des démarches pour obtenir des communications postales plus étendues. On lit ce qui suit dans les procès-verbaux: “ Comme il a plu à la reine d’ériger la terre de Rupert en évêché et en diocèse et que d'autres améliorations ont eu pour effet d'établir des relations plus intimes entre l'établissement de la rivière Rouge et le gouvernement de Sa Majesté et qu’il en est résulté que le public en Angleterre s’est intéressé davantage au développement et à la prospérité de cette colonie, il semble, par conséquent, désirable d'encourager ce sentiment par des communications plus fréquentes avec notre mère patrie.
Et attendu que les traficants et les colons en bénéficieraient, les premiers spécialement et les derniers généralement, il est par conséquent proposé qu’il soit appliqué un montant suffisant des fonds publics pour envoyer d'ici une estafette qui transporterait les lettres pour l’Angleterre via Saint-Pierre ou par tout autre endroit où il y a un bureau de poste et qui rapporterait les lettres et les journaux pour l'établissement. Cette motion fut eancelée quand sir George Simpson promit de procurer à l’établissement pour la somme de £200, l’avantage de communiquer avec l’Europe six fois par année. Nous sommes heureux de pouvoir produire un état des journaux, des livres, des lettres, etc, expédiés de et reçus au bureau de poste de la rivière Rouge depuis le mois de mars 1855 jusqu’au mois de février 1856, M. William Ross était alors chargé de l’administration de ce bureau.
Port Mois.‘ Journaux.| Lettres. Colis. | Total.
E. U R, KR 1855. Nombres. | Nombres. | Onces. £ s d. £ 8. d. £ ss d. Mars . ..............,..... 152 320 56 il 4 11 4 16 74116 1 6 Avril... 42 199 342 5 13 11 5 0 9 1911 Mai.........,..,,,..,.. 270 150 128 b 9 4 3 10 1 8 19 5 Fun 110 82 5 2 6 10 1 9 9 3 16 7$ Hullet....... ............ 177 204 19 3 2 6 3 6 4 6 810 Août... LU, 140 134 8 2 8 84 | 2 3 81| 4 12 14 Septembre........... ... 195 150 |.......... 2 5 14 2 12 1 4 17 23 Octobre ..... .. ........, 278 325 |......... 6 5 7 5 4 5 |11 10 0 Novembre ..... ...,... « 249 328 |... .. . 5 9 9 5 2 0 10 11 9 Décembre ..,.......,,,... 241 209 | ........ 3 18 24 3 13 241 7 2 54 Tanvier..,.., oué eue 325 471 15 19 T 5à T 6 104 17 14 4 Février ., , ........,....., 267 249 12 4 10 64 4 6 + 8 16 4 Total . .......... 2,437 2,821 580 62 13 84 |417 17 141110 10 10
Le 27 février 1855, il fut établi une malle mensuelle entre Pembina et l’établissement et l’on constata que ce mode de communication était d’une grande utilité. ÆEn 1858 Pévêque de Rupert demanda d'établir des communications avec le Canada par la voie du lac des Bois. En 1861 on se plaignait que les faisant partir de la malle du Canada vt de celles de tous les quinze jours des Etats-Unis restaient souvent des semaines au bureau de poste supérieur. Quelque temps, grâce à la politique énergique du gouvernement des Etats-Unis, les colons purent obtenir leurs malles toutes les semaines, de Pembina.
En 1862, le directeur de la poste James Ross disait au sujet du service postal: “Le travail du bureau de poste nr’oblige de‘rester chez moi presque constamment. Durant deux ou trois jours avant le départ de la malle et deux ou trois jours après, je dois être présent pour recevoir et délivrer les matières postales. J’ai été obligé d’ériger un bureau de poste qui a coûté trente louis. La construction d’un bureau de poste est toujours une dépense publique s’il n’est loué une construction à cette fin. Ici j'ai dû en construire un à mes propres frais.
Les comptes courants qu’il faut tenir à l’égard des pratiques m’imposent un travail constant. Il y a beaucoup de gens pauvres qui ne peuvent payer comptant et beaucoup d’autres qui, bien que capables de payer au fur et à mesure, ne s’acquittent que de temps à autre par suite de la distance qui les séparent du bureau de poste. IL n’y en a pas moins de vingt et quelque fois ce nombre s'élève jusqu’à trente pour lesquels je tiens ainsi des comptes. Cette multiple tenue de comptes n’impose un travail supplémentaire mais je puis de la sorte me rendre très utile. De fait, c'est une corvée nécessaire. Ce dont je puis me plaindre réellement, c'est de perdre entièrement les frais de port.
Le salaire était de 10 louis quand la malle était mensuelle. Elle est maintenant bimensuelle et il est probable qu’elle deviendra hebdomadaire avant quelques mois.
En 1866 le conseil accorda £5 pour établir une malle bimensuelle pour les colons du Portage la Prairie.
Vie sociale.
Le colon ne se bornait pas seulement à cultiver la terre car il devenait quelque fois lasser, I! devait donner an moins trois jouts pour l'amélioration des chemins et des Ponts. Deux fois par année, durant les mois de septembre et de mai, il pouvait profiter
du grand marché publie qui se tenait à Frog Plain. Il ne lui était pas nécessaire d'aller bien loin pour assister à l'office religieux. En 1848 une bibliothèque publique fut incorporée et toutes les importations de livres en cette occurrence furent faites librement. En 1859 eut lieu la fondation du Nor Wester et ses éditeurs ne furent pas lents à tenter d'obtenir leur admission aux délibérations du conseil d’Assiniboine. Ce journal marqua le terme des affichages de bulletins autrefois distribués à travers l’établissement et il mit fin aussi à la coutume d’afficher aux portes des églises les résolutions adoptées aux séances du conseil concernant la police ou les béliers errants. Le support accordé à l'éducation par le conseil était tout à fait insuffisant. ° En 1851 il fut prélevé un crédit de £100 sur les fonds publics, qui devait être partagé entre l’évêque anglican de la terre de Rupert et l’évêque catholique romain du Nord-Ouest et que ceux-ci devaient appliquer à leur gré au progrès de l’éducation. Les presbytériens eurent donc l’occasion de réclamer à leur tour une faveur semblable, et il leur fut accordé une somme de £15. Sur cela l’évêque de Sant-Boniface demanda et reçut une somme additionnelle de £15. Au mois de mars 1853 il fut reçu une dépêche de l’honorable comité par laquelle ce dernier désapprouvait les.crédit accordés pour l’éducation sous le prétexte que l’application des fonds publiés à cette fin était mal à propos. La cause de l'éducation dut par conséquent en souffrir, et à cet égard les procès-verbaux du 22 février 1866 démontrent clairement Vattitude du conseil à l’égard des besoins de l'éducation dans l'établissement.
Le président présenta au conseil une pétition des colons de la Pointe-Coupée, au nombre de vingt-sept, représentant que: “Pour l'instruction de leurs enfants dont le chiffre s'élevait à soixante en tout, ils avaient récemment construit une maison d'école mais qu’ils n’avaient pas les moyens de payer un instituteur et que par conséquent ils étaient forcés de demander au conseil l’aide qu’il jugerait à propos de leur accorder”. Le conseil accorda à la majorité des voix, dix louis qui devaient être payés à Pinstituteur lui-même. Mais en accordant ce montant le conseil désirât qu’il fut distinctement compris par tous ceux que cela concernait, que ce montant n’était alloué que pour Pannée susdite seulement, qu’il ne serait continué par la suite et ne pourrait servir de précédent. En effet le conseil tout en admettant l’importance indiscutable de l’éducation des enfants de toutes les classes de la population, se rendait compte entièrement que les fonds dont il disposait ne lui permettaient pas d'accorder systématiquement des crédits à cette fin et que dans l’état où se trouvaient alors les affaires, il fallait continuer de subvenir aux besoins de l’éducation dans lPétablissement comme on l'avait fait jusqu’alors.
La célébration des mariages donna lieu aussi à beaucoup d’agitation. En vertu de la loi d'Angleterree telle qu’introduite dans la terre de Rupert le 2 maï 1670, seuls les mariages célébrés par des personnes dans les ordres sacrés, étaient considérés valides. Cette règle comprenait le clergé de toute église épiscopale à l'exclusion des ministres presbytériens. Le conseil de la terre de Rupert jugea qu’il était nécessaire en 1848 de permettre aux instituteurs religieux, et, en cas de nécessité, à certains laïques de célébrer des mariages. Cette législation était naturellement valide dans le district d’Assiniboine. Le 19 juin 1844 le conseil de ce district avait adopté une résolution autorisant le gouverneur à délivrer, moyennant une somme de vingt shillings, une dispense de mariage à quiconque déclarait sous serment que ni lui-même ni celle qu’il devait épouser ne vivait déjà dans létat du mariage. Par suite de l’arrivée de l’évêque de la terre de Rupert dans l’établissement, cette résolution fut cancelée le 2 janvier 1850. L'arrivée du Rév. John Black, ministre presbytérien, donna bientôt lieu à une pétition de la part des presbytériens demandant “que tous les registres de mariages. de baptêmes et de sépultures tenus par le Rév. M. Black ou tout autre ministre presbytérien régulièrement ordonné, soient reconnus valides légalement”. Ils demandèrent aussi que les dispenses de mariage fussent délivrées par le gouverneur comme avant l’arrivée de l’évêque de la terre de Rupert. Ces demandes furent accordées le
? novembre 1851. Sur une proposition du Rév. John Young il fut résolu unanimement le 7 novembre 1868, “que tout ministre wesleyen, régulièrement ordonné, exerçant son ministère dans l'établissement, pouvait validement célébrer des mariages dans
le district d’Assiniboine et que tous les registres de mariages, de baptêmes et de sépultures tenus par un ministre régulièrement ordonné, devaient être considérés légaux et valides ”.
C’est par un hasard heureux qu’il a été préservé dans la pétition de la congrégation presbytérienne de Frog Plain, en date du 6 décembre 1853, non seulement les noms du ministre John Black et des six doyens mais aussi ceux de 73 membres avec les douze articles de l'établissement de la congrégation.
La vente de la bière aux sauvages avait pour résultat de mettre parfois en danger la tranquillité de l'établissement. En conséquence un membre du clergé, un médecin diplômé, un chirurgien, ou un pharmacien et le représentant de l’honorable compagnie, furent seuls autorisés à donner, vendre, prêter de la bière aux sauvages. Le droit de distiller appartenait, en général, à la compagnie seulement.
Les loups devenaient quelques-fois une menace pour la population. En 1889 il fut accordé une prime de cinq shillings pour la tête de chaque loup tué dans un rayon de cinq milles à compter de la rive où se trouvait situé l’établissement, L’évêque, le shérif et les juges de paix distribuèrent aussi de la strychnine dans certaines occasions, pour combattre ce fléau.
Durant quarante ans, la moitié au moins des hommes adultes et parmi les plus vigoureux, étaient entraînés chaque été loin de leurs domiciles, les uns comme voituriers les autres comme chasseurs. Or c'était précisément durant la saison favorable au déplacement des tributs sauvages que la colonie se trouvait pratiquement à la merci de celles-ci. L’enlèvement de la garnison avait jeté la consternation dans l’établissement de la rivière Rouge. La séparation des départements de administration et du commerce semblait indiquer que la compagnie sintéressait moins au district d’Assiniboine. La présence des Sioux causa beaucoup d’anxiété en 1860. Une somme de £30 fut mise à la disposition du gouverneur pour faire face à la situation. Comme nous l'avons constaté ces sauvages devinrent par la suite plus menaçants.
Ce fut le transfert du district d’Assiniboine au Canada qui marqua la nouvelle époque dans l’histoire de ce qui est appelé aujourd’hui le Canada de l'Ouest et dont limportance fut signalée par l'établissement d’un gouvernement responsable. Cependant une nouvelle vie s'était déjà manifestée à travers l'Ouest. La compagnie avait refusé en 1851 d’expédier une petite presse typographique, maïs le 10 février 1860 les éditeurs du Nor Wester demandaient la permission d'assister aux délibérations du conseil. Le mode de publication avait done fait un grand pas dans l'établissement depuis la résolution ci-après adoptée le 9 juillet 1845, “ que les résolutions adoptées à la dernière séance au sujet de la police et des béliers errants, soient affichées aux portes de l’église dimanche prochain ”. En même temps se manifestait aussi le développement des centres situés en dehors des limites’ du district, dont les plus importants étaient Edmonton et Portage la Prairie. Dans ce dernier endroit on demandait constamment l'annexion et même la formation d’une république provisoire indépendante. Le fait suivant concernant la ville de Winnipeg pourrait être considéré peut-être comme un présage significatif de l'avenir à cette époque. Le 28 mars 1866 une pétition fut présentée par certains “habitants de la ville de Winnipeg” représentant que cet endroit était devenu un centre d’affaires où il se vendait des liqueurs, que par suite, les moyens de protection étaient devenus insuffisants et demandant à cette fin la nomination de deux constables pour cet endroit, l’un pour surveiller durant le jour et l’autre durant la nuit” Il n’était pas alors plus facile au citoyen le plus confiant d’Assiniboine, de prévoir le développement merveilleux réservé à Winnipeg comme “un centre d’affaires”, qu’il ne l'était à tout autre de deviner que le conseil d’Assiniboine était destiné à être dans les prairies, le précurseur de trois gouvernements provinciaux au moins.