LE CONSEIL DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST A FORT GARRY

L'article 36 de l'Acte du Manitoba (33, Vict., ce. 4) se lit comme suit :—

Et à l'égard de la partie de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest aui n’est pas comprise dans la province du Manitoba, il est par les présentes statué que le lieutenant-gouverneur de ladite province sera nommé par une commission sous le grand sceau du Canada, lieutenant-gouverneur de ladite partie qui sera appelée territoire du Nord-Ouest ”.

S’adressant à la législature du Manitoba le 8 mars 1873, le lieutenant-gouverneur Morris dit:—

“Une région de vaste étendue qui possède d’abondantes ressources est confiée à vos soins. Cette région, bien que colonisée ei et là présentement, est destinée, je crois, à devenir le centre de plusieurs milliers de personnes qui par leur travail et leur énergie transformeront ces territoires presque sauvages encore en un endroit où fleuriront la civilisation, les arts et la paix ”.

En vertu de l'acte pour établir un gouvernement temporaire à l’égard de la terre de Rupert et du'territoire du Nord-Ouest une fois réunis au C'anada ” en date du 22 juin 1869, le gouverneur en conseil était investi du pouvoir de former un conseil dont le maximum des membres sera fixé à quinze et le minimum à sept, pour aider le lieutenant-gouverneur dans ladministration des affaires conformément aux pouvoirs qui, de temps à autre leur seront conférés par un arrêté du conseil. Il était indiqué spécialement que ces pouvoirs s’étendaient aussi à la partie de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest non comprise dans la province du Manitoba, c’est-à-dire aux territoires du Nord-Ouest tels que compris par 34, Vict., e. 16, art. 8, intitulé, “Un acte à l’effet d'adopter d’autres dispositions pour le gouvernement des territoires du Nord-Ouest”. La nomination des conseillers du Nord-Ouet appartenait par conséquent au gouvernement du Canada.

Les premiers lieutenants-gouverneurs des territoires du Nord-Ouest étaient par leur commission nommés en même temps licutenants-gouverneurs du Manitoba et des territoires du Nord-Ouest. Le premier de ceux-ci fut l'honorable Adams G. Archibald,! nommé au mois de mai 1870. Quelques semaines après son arrivée à Fort Garry une épidémie de petite vérole fit de terribles ravages parmi les sauvages de la Saskatchewan. En vue de prendre des mesures immédiates pour combattre ce fléau, le lieutenant-gouverneur nomma le 21 octobre 1870, l'honorable Francis G. Johnson, Donald A. Smith et Pascal Breland membres des conseils exécutifs et législatifs de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest. Le lieutenant-gouverneur considérait que les trois principaux éléments de l'Ouest se trouvaient équitablement représentés, les Anglais par le juge Johnson, les Français par M. Breland et la compagnie par M. Smith. Ceux-ci prétèrent serment et entrèrent en fonctions le 22 octobre. Il fut rendu des ordonnances sévères à l'égard de la petite vérole et des liqueurs spiritueuses? Le lieutenant-gouverneur transmit immédiatement un compte rendu des mesures qu’il avait prises au secrétaire d'Etat pour les provinces. Dans sa réponse ce dernier demanda au lieutenant-gouverneur en vertu de quelle autorité il avait fait

1Ies autres lieutenants-gouverneurs de cette catégorie furent l’hon. Francis Goodschall Johnson, 9 avril 1872; l’hon. Alexander Morris, 2 décembre 1872. Le premier lieutenant-gouverneur nommé pour les territoires du Nord-Ouest exclusivementf fut l'hon. Daviä Laird, P.C., qui reçut sa commission le 7 octobre 1876, en vertu de l’acte des territoires du Nord-Ouest, 1875.

2 L'ordonnance relative à la petite vérole est reproduite dans ce volume. Celle qui a trait aux liqueurs spiritueuses a été remise en vigueur le 8 mars 1873 Elle avait pour objet d’empêcher la vente des liqueurs spiritueuses dans les territoires du Nord-Ouest,

ces nominations. Îl lui rappela que la nomination des conseillers appartenait au gouverneur en son conseil. Il exprima l’espoir cependant que ces nominations avaient dû ôtre faites après de sérieuses considérations et que le gouvernement serait disposé à ratifier le choix de ces messieurs quand ils seraient nommés régulièrement. Comme le minimum des membres du conseil était fixé à sept, le secrétaire d'Etat pour les provinces demanda de transmettre une liste de ceux qui étaient éligibles pour cette charge afin de permettre au gouverneur de former un conseil composé de sept membres.

Le lieutenant-gouverneur répondit: “Bien que je sois arrivé dans la province depuis le 3 septembre, il y a par conséquent près de huit semaines, malheureusement je w’ai pas encore reçu mes livres et mes papiers expédiés d'Ottawa le 6 août et je n’ai pu trouver dans tout le Manitoba une seule copie des actes de 1869. Je ne me rappelais que vaguement des termes de l’acte de la terre de Rupert, mais J'ai présumé qu'en substance ils devaient être analogues à ceux de l’acte du Manitoba en ce qui concernait mes pouvoirs en vertu de ma nomination. Le juge Johnson auquel je me suis adressé, de même que M. Donald Smith qui était commissaire du gouvernement du Canada quand cet acte pouvait s'appliquer à tout le territoire du Nord-Ouest, ne purent ni Jun ni l’autre me fournir des renseignements. Pour ces raisons j'ai agi pour le mieux en cette occurrence en nommant ces trois messieurs conseillers. ....... Or j'ai recu ensuite mes livres vers le 5 courant et après avoir pris connaissance de l'acte de la terre de Rupert. ...............je me suis rendu compte que javais commis une erreur complète et que j'avais assumé des pouvoirs appartenant au gouverneur général. ...............lLa leçon que j'aurai apprise par suite de ce qui vient de se passer, c’est que désormais, quelle que soit la nécessité du moment, jamaïs je ne devrai me permettre de prendre des mesures en vertu d’un statut d'après un souvenir vague des dispositions qu’il renferme ”.

La nomination de trois membres pour constituer un conseil avait été ultra vires. Les mesures prises pour enrayer la propagation de la petite vérole avaient été néanmoins considérées valides dans les territoires et avaient eu pour effet de restreindre les ravages de la contagion. La législation pour empêcher la vente des liqueurs spirituenses dans les territoires du Nord-Ouest fut remise en vigueur par le conseil des territoires du Nord-Ouest le 8 mars 1873, et les conscillers eux-mêmes, MM. Smith et Breland, furent nommés avec le lieutenant-gouverneur Archibald, le 25 novembre 1NT0, commissaires pour faire prêter serment dans les territoires du Nord-Ouest!

Le 9 décembre 1870 le lieutenant-gouverneur transmit la liste suivante de ceux qui pouvaient être nommés conseillers : —?

L'évêque de la terre de Rupert,

L'évêque de Saint-Boniface,

L'honorable F. G. Johnson,

D. À. Smith,

Pascal Breland,

Robt. Hamilton,

Jas. McKay,

À. Boyd, “

K. McKenzie,

Geo. d'Eschambault.$

Le 2% novembre 1871 le lieutenant-gouverneur transmit des noms additionnels au secrétaire d'Etat pour les provinces. Cette lettre a disparu et avec elle les noms de ceux qui furent recommandés. La Canada Gazette du 20 avril 1872, ajoute seulement

1 Canada Gasette, 3 décembre 1870.

? Cette lettre en date du 9 décembre 1870, était la dépêche n° 66 du lieutenant-gouverneur, Fort Garry. C'était la lettre 556/870 mise au dossier du secrétaire d'Etat pour les provinces. Fe à été reçue le 29 décembre et transférée au ministère de l'Intérieur en 1873. Seuls les noms %% ceux qui sont recommandés à la charge de conseillers sont préservés dans l'index. La lettre Ja10 du 23 novembre 1871 contenant d'autres recommandations à disparu des dossiers de la Même manière,

8 C'était un catholique romain de Saint-Boniface, né à Québec en 1806.

à la liste des commissaires chargés de faire prêter serment, les noms de Gilbert McMicken et de William Osborne Smith.

Le 28 décembre 1872, fut formé, conformément au statut 34, Vict. ce. 13, art. 8, un conseil de onze membres dont les noms suivent

Mare Amable Girard, -

Donald Alexander Smith,

Henry James Clarke,

Pascal Breland,

Alfred Boyd,’

John Christian Schultz, MD.

Joseph Dubuc,

Andrew Graham Ballenden Bannatyne,

William Frazer,

Robert Hamilton,

William Joseph Christie.

Ces conseillers devaient aider le lieutenant-gouverneur dans l'administration des affaires des territoires du Nord-Ouest, conformément aux pouvoirs qui leur seraient conférés de temps à autre par un arrêté du conseil. Leurs nominations marquent le commencement du gouvernement formel des territoires.

Le 3 mai 1873, en vertu d’un pouvoir accordé à cette fin, le maximum du nombre de conseillers fut porté à vingt-deux. Ceux dont les noms suivent furent nommés le 22 octobre 18782

Joseph Royal,

Pierre Delorme,

Walter Robert Bown.

Et le 30 octobre 1878 furent nommés :!

James McKay,

William Nassau Kennedy.

Le 26 mars 1874 John H. MeTavish fut nommé pour remplacer J. Christie qui avait résigné. William Tait et Robert Cunningham furent aussi nommés conseillers à la même époque. Il ne fut pas fait d’autre nomination avant l'inauguration du nouveau mode d'administration établi par l’acte des territoires du Nord-Ouest, 1875.

Les procès-verbaux du conseil du Nord-Ouest à Fort Garry sont pour la première fois publiés dans ce volume. Ils ont été conservés dans un registre de procès-verbaux qui se trouve dans la bibliothèque provinciale du Manitoba. Ils comprennent vingt séances qui eurent lieu aux dates suivantes, —

1873—-Mars 8, 10.

© #° Septembre 4, 8, 11, 13.

1874—Mars, 11, 12, 14, 16.

°° Juin, 1, 2.

“°° Décembre, 8, 4, 7.

1875— Novembre, 23, 24, 25, 99.

“°° Décembre, 14.

Durant la période comprise par ces procès-verbaux, l’hon. Alexander Morris était lieutenant-gouverneur.