LE TRAVAIL DU CONSEIL
La tâche de jeter les bases d’une administration et d’une législation territoriales incomba au lieutenant-gouverneur Morris et au conseil. Durant le court intervalle qu’ils exercèrent leurs fonctions ils adoptèrent des résolutions pour prohiber, sauf à certaines conditions, l’importation des liqueurs spiritueuses dans les territoires; des mesures à l'égard de la nomination des juges de paix et pour représenter au gouvernement du Canada que les lois criminelles de ce pays devraient être mises en vigueur dans les territoires, et qu’un corps de police à cheval devrait être organisé dans cette région. Ts exprimèrent l’avis que le bataillon de milice du Manitoba devrait être augmenté au point de pouvoir compter sur une force efficace dans les territoires. Ils indiquèrent aussi que des traités devraient être négociés avec les sauvages aux forts Carlton, Pitt et Qu’Appelle, que des écoles devraient être établies et qu’il devrait être envoyé des instruments aratoires, du bétail et des professeurs agronomes. Ils insistèrent à l’égard da la nomination de magistrats salariés pour résider dans diverses parties du territoire, lesquels devraient être investis du pouvoir de connaître de certains cas d’offense criminelle et d’une juridiction limitée à l'égard des cas civils. Ils insistèrent aussi à Pégard de la nomination d’un juge investi d’une juridiction de la cour du Bane du Roi pour des cas plus graves et du pouvoir d’accorder l’appel dans certains cas à la cour du Banc du roi de la province du Manitoba. Ils proposèrent d’établir une malle mensuelle entre Fort Garry et le fort Edmonton. Ils demandèrent d'accorder une réserve aux sauvages du poste Norway et de prendre des mesures à l’égard de la perception des douanes dans la région des rivières Belly et Row. Des lois furent rendues à l’effet de nommer des coroners, de recueillir les orphelins, de réglementer les rapports entre les maîtres et les serviteurs et de prohiber l'importation de poisons dans les territoires et l’usage de ceux-ci pour des fins de chasse. [ls demandèrent de réserver des grandes routes, des partages et des stations d'eaux pour l’usage public et de faire effectuer les arpentages des terres où avaient été formés des établissements aussitôt après la négociation des traités avec les sauvages. Ils adoptèrent des mesures pour réglementer la chasse au buffie et empêcher les feux de prairie et de forêt, ainsi que des actes pour autoriser l’érection et le maintien de traverse à péage dans différentes parties des territoires.
Le 23 novembre 1875 le lieutenant-gouverneur Morris s’adressa au conseil en ces termes:
“Maintenant que vous avez jeté les fondations requises pour assurer la paix, la sécurité, le développement et la colonisation de l4 vaste région confiée à notre administration et que des mesures ont été prises pour gagner la bienveillance des sauvages, permettez-moi d'exprimer l'espoir que ceux qui vous remplaceront sauront édifier sagement et solidement sur les bases que vous avez établies.”
Lors du débat au sujet de la première lecture de l’acte des territoires du Nord- Ouest, le 12 mars 1875, à la Chambre des communes du Canada, le premier ministre. l'honorable M. Mackenzie et d’autres passèrent en revue les actes du conseil du Nord- Ouest.
L’honorable M. MACKENZIE: Le nombre des membres du conseil du Nord-Ouest pourrait être augmenté jusqu’à vingt et un. Bien que plusieurs vacances se soient pro duites le gouvernement ne les a pas remplies. Chacun de ces messieurs prenait le titre d'honorable, et il en résulta que le nombre d’honorables devint considérable dans Îe Manitoba. Le gouvernement constata qu’ils constituaient un petit parlement qui agis sait pour le Nord-Ouest, bien qu’ils résidassent dans la province et que quelques-ui d’entre eux ne se rendissent jamais dans les territoires. Durant la dernière année Île gouvernement à reçu d'eux des demandes réitérées de sommes d'argent considérables Lis ont fait une réquisition de $10,000 à la fois, et leur administration coûte actuellement au pays, pour la dernière partie de l’année, la somme de $3,000. Il est évident que ce conseil coûterait au pays autant qu’un gouvernement dans les territoires san avoir l'efficacité de ce dernier. ..... 11 semble très désirable qu’il soit établi aussi tôt que possible un gouvernement stable dans les territoires et que le gouverneur réside À
plusieurs centaines de milles à l’ouest de sa résidence actuelle, afin qu’il puisse exercer l'autorité requise pour maintenir la paix, surveiller les affaires des sauvages et aider généralement le gouvernement à appliquer les lois et à maintenir l’ordre dans les territoires. Le gouvernement a appris de source authentique que depuis les derniers dixhuit mois il a été commis cent cinquante meurtres environs dans les territoires du Nord-Ouest et que personne n’a été mis en jugement. Il n'est pas douteux, cependant, que la plupart ont eu lieu dans les rencontres entre les sauvages et les trafiquants du Missouri et du Montana........ Il semble done absolument nécessaire d'établir un gouvernement stable dans les limites des territoires.
M. D. A. SuiTE dit que le conseil du Nord-Ouest actuel n’était pas probablement ce qu’il devait être. Il avait le désavantage de se trouver à une grande distance dans des endroits du territoire quelque peu peuplés. Les principaux établissements se trouvaient à une distance de cinq à six cents milles du Manitoba, ce qui équivaut à une distance de trois à quatre mille milles dans cette région de l’est, par suite des communications défectueuses. Il croit que dans la situation où se trouve cette région il serait très avantageux d'établir un gouverneur et un conseil dans le territoire...... La raison pour laquelle il s'oppose au conseil du Nord-Ouest, tel que constitué présentement, c’est que plusieurs de ces membres ne sont mieux renseignés à l'égard de cette région que les membres sur le parquet de cette Chambre qui auraient simplement entendu parler du Nord-Ouest comme de toute autre région lointaine. Cependant six membres au moins de ce conseil connaissent exactement ce territoire. ..... Ceux qui formeront le nouveau conseil devraient avoir une connaissance parfaite de la région et être intéressés à son progrès.
M. J. CO. ScnuLrrTz dit qu’il ne pense pas comme l’honorable représentant de Kingston, que le lieutenant-gouverneur du Manitoba pourrait administrer avec efficacité le gouvernement des territoires. Bien qu’il fasse partie du conseil il doit avouer que ce système a été inefficace et qu’il était impossible à celui-ci, dans les circonstances, de mettre efficacement les lois en vigueur dans les territoires. Il croit, comme le représentant de South-Bruce, que nous devons avoir un gouvernement fort dans ce territoire. “ There was moral power in the cocket hat of the governor and in the coat of a policeman” De grands pouvoirs devraient être conférés au nouveau conseil proposé.
Sir Jon Macponazp (2 avril 1875) dit qu’il s’efforcera encore une fois de convaincre le chef du gouvernement de la nécessité, au point de vue de l’économie, de maintenir à Fort Garry l’administration des territoires du Nord-Ouest. Il pourrait être délivré une commission au lieutenant-gouverneur du Manitoba l’autorisant à remplir pour le moment la charge de lieutenant-gouverneur du Nord-Ouest. Il avait beaucoup de loisirs et il nv avait aucune raison possible pour l'empêcher de prendre en main, pour le moment, l'administration de tout le Nord-Ouest. La raison donnée par l'honorable premier ministre que le conseil du Nord-Ouest n'avait pas suffi à sa tâche, parce que ses membres résidaient à l’ouest du Manitoba, n'a plus aucune valeur depuis que l’honorable représentant de Selkirk a démontré qu’au moins six de ces messieurs étaient disséminés à travers le territoire qu’ils connaissaient parfaitement.