R. LOGAN, ALEXANDER ROSS

JOHN MACALLUM.

Procès-verbaux d’une séance du conseil tenue à Fort Garry, établissement de la rivière Rouge, ce seizième jour de juin mille huit cent trente-sept.

Présents.

George Simpson, gouverneur en chef.

Alex. Christie, agent en chef.

L’évêque de J'uliopolis, conseiller.

Le rév. D. T. Jones, “ Le rév. Wm Cockran, “6 James Bird, “ Robert Logan, #6

James Sutherland, John Pritchard, sé W. H. Cook, “ Alex. Ross, “ John Bunn, “ George Cary, John Macallum, “

Le gouverneur ouvre la séance en lisant au conseil certains extraits d’une dépêche du gouverneur et du comité, en date du 15 février 1837, à l'égard des affaires de l’établissement de la rivière Rouge, puis l'évêque de J'uliopolis! et le capitaine Cary sont assermentés comme membres du conseil.

Résolu que la 9° résolution adoptée par le conseil le 18 février 1835 doit être rescindée, et afin de remédier à certaines difficultés auxquelles donne lieu le mode actuel d'administration de la justice, il est—

Résolu que létablissement soit divisé en trois districts, savoir: le district inférieur qui s’étendra de Frog plain en descendant; le district du centre qui s’étendra en remontant sur le cours d’eau principal et jusqu’à Séurgeon Creek sur la rivière Assiniboine; et le district supérieur qui s’étendra à partir de Sturgeon Creek sur la rivière Assiniboine; qu’il soit nommé deux magistrats pour chaeun de ces districts et que trois de ces magistrats sans distinction tiendront des sessions de la cour, le premier Jundi de chaque trimeste pour le district inférieur, le deuxième lundi de chaque trimeste pour le district du centre, et le troisième lundi de chaque trimeste pour le district supérieur, pour entendre et juger toutes les causes à l’égard d’offenses légères et de dettes n’excédant pas £5; que toutes les autres causes d’offenses et de dettes excédant £5 soient entendues et jugées par une cour générale qui devra siéger à Fort Garry le dernier jeudi de chaque trimeste et que cette cour devra se composer du gouverneur ou du principal représentant de la compagnie de la baie d’ITudson en exercice dans le district et d’au moins quatre magistrats.

Résolu que James Bird et John Bunn, Æsquires, soient nommés magistrats pour le district inférieur, Robert Logan et Alex. Ross, Æsquires, pour le district du centre, et Cuthbert Grant et George Cary. Esquires, pour le district supérieur. Et James Bird, John Bunn, Robert Logan, Alex. Ross, Cuthbert Grant et George Cary furent assermentés comme magistrats.

Résolu qu'Alexander Christie, Ésquire, soit autorisé à convoquer une séance du conseil, indépendamment des séanees régulières et formellce, quand il ls jugera nécessaire.

Le gouverneur et le conseil ayant autorisé l'érection d’une distillerie qui sera vraisemblement une industrie avantageuse pour l’établissement, il est—

Résolu qu’un vote de remereiements soit transmis au gouverneur et au comité pour un tel privilège.

1Mgr Provencher alors désigné comme évêque de Juliopolis fut ensuite évêque du Nord- Ouest et finalement de Saint-Boniface,

En vue d'empêcher l’abus des liqueurs spiritueuses dans l'établissement, il est, —

Résolu qu’un droit d’excise de deux shillings par gallon soit prélevé sur toutes les liqueurs spiritueuses provenant de la distillerie qui seront consumées dans l’établissement et que toutes les liqueurs spiritueuses de même provenance qui seront exportées soient dispensées de droits; et que le revenu provenant de cette taxe soit applicable de la même manière que les autres droits sur les exportations et les importations, au paiement des dépenses requises pour maintenir le corps de police, la prison, le palais de justice et à tous les autres travaux publics et institutions qui peuvent être jugées nécessaires pour le bon gouvernement de l’établissement.

Résolu que le droit sur les exportations de et sur les importations à l’établissement de la rivière Rouge, soit réduit à 4 pour cent et qu’une réduction plus considérable soit effectuée quand le fonds provenant de la taxe sera utilisé.

Considérant que les armes présentement à l’usage du corps de police ne répondent pas aux exigences actuelles, il est, —

Résolu que le gouverneur Simpson soit requis d'acheter et d’expédier pour le corps de police ving-cinq fusils perfectionnés, avec canon de deux pieds et neuf pouces, eali- | bre vingt-huit, bayonnette de quinze pouces et baguette en bois, qui ne devront pas coûter plus de trente-cinq shillings chacun; ainsi que trois exemplaires de “Burn’s Justice” et trois exemplaires des “ Magistrates Manual ”; et que le montant total y compris le fret et autres dépenses soit débité au compte des droits d’importations et d’exportations de la rivière Rouge.

Résolu que le conseil s’ajourne.

‘ ] ALEXR. CHRISTIE, Fort Garry, établissement de la rivière| Rouge, 16 juin 1837. { ] +J. N., évêque de JULIOPOLIS.