DEUXIEME PARTIE

Responsabilité du notaire mandataire

CHAPITRE PREMIER. — TENDUE DE CETTE RESPONSABILITÉ. Obligations du notaire mandataire........................ 209 1° Obligations générales T° 4eme 0 eco pce ter 210 2CNOPSANONS A SPDECITeS P ree-ecrcrer 215

A. Rémunération du mandat.

Le mandat du notaire est-il gratuit ou salarié ?..... 215 Opinions \doctrinales "Controvérses 0e. ne 218 Solutions jurisprudentielles. Variations..........,.... 220 Gonventionmtacitentdiensalaire nr ent ech-2c ca. 220 Possibilité de réduction du salaire. ......... 24 224 B. Degré d'instruction et d'expérience du client......... 226 Principes PALECIEUTS MR CAO RE RE TE 227 Solutions MaMUrSprUTenTe se mere ro 228 Extension de la responsabilité du notaire......... 229 Diminution de la responsabilité du notaire.......... 231