COURS I
manche de décembre, jusqu'au i5 août; aux jours de grsftides audiences, 1 audience ordinaire de midi est donnée à 9 heures. La chambre d'accusation siège les mardis et vendredis. La chambre d'appel de police correctionnelle tient une session chaque mois aux jours fixés par le président. Les cours d'assises et spéciales tiennent chaque jour à neuf heures jusqu'à l'épuisement du rôle. La cour vaque du premier septembre au premier novembre. Une chambre des va- ■ cations juge les affaires urgentes. Les chambres de mise en accusation et d'appel de police correctionnelle et les cours d'assises n'ont point de vacances. ' Le ressort de cette cour s'étend sur les tribunaux civils et de commerce des départemens de l'Aube, d'Eure-et-Loir, de la Marne, de la Seine, de Seineet-Oise , dont ses conseillers président aussi les cours d'assises criminelles.
Av cats. Un ordre nombreux d'avocats, renommés par leurs talens et leur savoir, jouit do droit de
Elaider devant cette cour et les tribunaux du ressort, eur bureau de consultations gratuites pour les indifens se tient les mardis de deux heures à quatre , ans leur bibliothèque au Palais de Justice. >
Avoués. Soixante avoués ont le droit exclusif d'jr postuler. Leur chambre de discipline s'assemble les mardis et vendredis à raidi ; en vacations les jeudis. Tribunal de Première instance , au Palais de Justice. Il a un président, 7 vice-présidens , 34 juges, parmi lesquels 10 d'instruction, 14 juges suppléans, uû procureur du roi, 1 5 substituts, un greffier en chef, ■ aa greniers assermentés. Il se divise en sept chambres, les quatre premières connaissent des matières civiles, excepté les contestations relatives aux avis de familles et interdictions ainsi que du contentieux des domaines, qui sont réserves à la première chambre, où siège le président ; la cinquième chambre s'occupe de causes sommaires; les sixième et septième des affaires de police correctionnelle. Audiences tous les jours , dimanches et lundis exceptés; première à dix heures ; seconde à une heure et demie ; troisième à onze heures ; quatrième â onze heures et demie ; cin-
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quième à midi ; sixième à dix heure»; septième à onze heures. La première connaît des saisies immobiliaires, les jeudis après l'audience ; un de ses juges tient l'audience des criées , les mercredis et samedis à midi; les référés sont tenus les mardis, mercredis, vendredis et samedis à une heure, par M. le président. Vacations pour les chambres civiles, du premier septembre au premier novembre; pendant ce temps, audiences les mardis, mercredis, vendredis et samedis à dix heures. Greffe ouvert de neuf heures du matin ù quatre heures du soir.
Avoués. Cent cinquante avoués ont le droit exclusif d'y postuler ; leur chambre de discipline tient ses séances au Palais, les jeudis de midi à quatre heures. Huissiers. Cent cinquante huissiers exploitent près de tous les tribunaux de Paris.
Notaires. Cent quatorze notaires donnent aux conventions et actes volontaires des citoyens un caractère public, reçoivent les testamens, font les inventaires et délivrent des certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l'état : leur chambre de disci-» pli ne tient ses séances place du Châtelet, n. a, tous les jeudis à huit heures du soir; ils y font aussi les mardis à midi , à l'enchère, des ventes d'immeubles.
Commisbaires-Priseurs. Quatre-vingts commissaires prise urs ont le droit exclusif de faire les prisées des meubles , et la vente aux enchères des effets mobiliers. Leur chambre de discipline tient ses séances Ïdace de la Course , n. a, les dimanches à midi, et es jeudis a sept heures du soir.
Tribunal de Commerce , palais de la Bourse. — Ce tribunal est composé d'un président, de huit juges et de seize suppléans choisis parmi les commerçans les plus notables , élus par eux et confirmés p*r le Roi. Ils connaissent entre négocians , marchands et banquiers de leurs transactions; entre toutes personnes, de contestations relatives aux actes de commerce , de celles des marchands contre leurs commis et serviteurs , pour les faits seulement de leur traûc , des billets faits par tous les comptables de deniers publics et des faillites. 11 juge en dernier ressort jus-
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qu'à i,ooofr. de capital.— Audiences , mardi, jeudi, vendredi à 10 heures, pour l'appel des causes et des affaires sommaires ; lundi et mercredi , à midi , pour les causes du grand rôle et les plaidoiries.
Gardes du Commerce. Ces dix officiers ont seuls le droit de mettre à exécution , à Paris , les contraintes par corps prononce'es par le tribunal. Bureau ouvert de neuf heures du matin à trois heures , et de six heures du soir à neuf heures. Cloître Saint-Méry,n. 3.
Tribunal de Police municipale , au Palais. — Les juges-de-paix qui y sie'gent alternativement, condamnent pour contraventions de police, depuis i fr. jusqu'à i5 fr. Deux commissaires de police y remplissent les fonctions du ministère public.
Tribunaux de Paix. — Il y en a un dans chaque arrondissement municipal :
Ier. Rue Caumartin , n. 33. Audiences et concilia* fions mardi et vendredi i h. Défauts à s h. Conciliations volontaires tous les jours de 10 h. à midi. Greffe, même demeure.
IIe. Rue d'Antin, n. 3. Conciliations sur citations vendredi à n heures. Défauts à une heure. Audiences mercredi à n heures. Défauts à une heure. Conciliations volontaires tous les matins , rue Neuve-det-Petits-Charaps, n. 58. Greffe, rue d'Antin, n. 3. ^ IIIe. Rue Hauteville , n. io. Conciliations sur citations à 1 1 heures et audiences vendredi, à î heure. Défaut de suite. Conciliations volontaires , tous les jours de 9 heures à midi. Greffe, même de* meure.
IVe. Place du Chevalier-du-Ctaet, n. 4- Audiences de compétence, vendredi à 11 heures, à la mairie. Défaut à midi. Conciliations sur citation, mardis à 11 heures. Défaut à midi. Conciliations volontaires tous les jours de 9 h à midi* Greffe à la mairie , ouvert de 9 à 4 heures.
V*. Clottre St-Jacques-1'Hôpital, n. 7. Audiences de compétence , mercredi à 1 1 heures. Défauts à midi. Conciliations judiciaires mercredi à 2 heures. Conciliations volontaires sur lettres d'invitation , tous les
