‹ Le nouveau conducteur de l'étranger à Paris en 1838Chapitre 46 sur 139 · TRÉSORERIE DE 1A VILLB DE PARIS · texte numérisé non relu

TRÉSORERIE DE 1A VILLB DE PARIS

hôpitaux , jouit seul du privilège de prêter sur nantissement d'effets mobiliers, les quatre cinquièmes de la valeur du poids des matières d'or et d'argent, et les deux tiers de celles des autres effets , estimés par des commissaires-priseurs appréciateurs. Il faut être connu et domicilié pour obtenir un prêt d'un an sur les effets que Ton engage, sinon se faire accompagner de deux repondans connus et domiciliés : Je cours de l'intérêt est neuf pour cent par an. On peut dégager ses effets dans Tannée ; mais la quinzaine commencée est toujours comptée toute entière. Si l'intérêt de l'année n'est pas payé dans le treizième mois de l'engagement , les effets donnés en nantissement sont vendus à l'enchère ; le boni est remis à l'emprunteur dans les trois ans de la date de la reconnaissance. La valeur des effets engagés s'élève au moins de 18 à 19 millions; chaque année, quatre cinquièmes en sont retirés , un peu plus d'ttn sixième est vendu , le reste est renouvelé en payant l'intérêt de l'année. Les prêts faits par les commissionnaires , ayant des bureaux dans Paris, deviennent pins onéreux par le droit qu'ils perçoivent.

Inspection générale et Bureau du pesage , niesurage et jaugeage publics , rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n. ao; ce bureau intervient nécessairement dans toutes les ventes au poids , avec de grandes balances, & la mesure, avec le stère, le mètre et la jauge, dans les halles, places, marchés, chantiers de bois i brûler, ports, bateaux et autres lieux soumis à la surveillance de la police , et dans les inventaires. Les droits sont payés d'après un tarif réglé par le gouvernement. 11 peut être appelé par les particuliers , toutes les fois que l'on veut légalement constater un poids ou une mesure, ou qu'il y a contestation. Les bulletins certifiés conformes au registre , font foi en justice. Les droits , lors de transport sur les lieux, sont de 5 fr. par vacation de 3 heures. Bureaux ouverts t. 1. j. de 9 h. à t\.

Trésorerie de la ville de Paris , à l'Hôtel-de- Ville , ouvre t. 1. j. de 10 h. à 3 h. , paie les mardis jeudis , samedis.

MAIRIES DE YAR1S. ty

Recette générale des Finances du département , rue Royale-Sain t-IIonoré, n. 6.

Percepteurs des CoifTjuBtmoKs directes. Vingt-quatre percepteurs des contributions sont répartis dans Paris , à raison d'un pour deux quartiers voisins. Bureaux ouverts , 1. 1. j. non fériés, de Ç) à a h.

Mairies de Paris. Cette ville est divisée en ta ar* rondissemens municipaux, ayant pour chefs un maire et deux adjoints , dont les principales fonctions sont relatives à l'état civil. Us donnent chaque jour audience à leurs administres. Les actes de naissance? doivent y être dressés dans les trois jours de l'accouchement, sur la déclaration du père , ou de personnes ayant assisté à l'accouchement en présence de deux témoins du sexe masculin , âgés au moins de ai ans , parens ou autres. Les mariages y sont contractés en présence de quatre témoins mâles âgés de ai ans, lorsqu'après deux publications , régulièrement faites pendant deux dimanches consécutifs , affichées durant leur intervalle devant la maison commune du domicile des parties contractantes et de leurs pères , mères , aïeuls ou aïeules , et trois jours pleins , après la seconde publication , il n'est survenu aucune opposition au mariage , et que les parties contractantes représentent leurs actes de naissance en bonne forme* les consentemens nécessaires de leurs père et mère , s'ils sont mineurs , ou les actes respectueux qu'ils leur doivent jusqu'à a5 et 3o ans. Les actes de décès y sont dressés sur la déclaration de deux témoins malts 9 lorsqu'un docteur en médecine, sur la réquisition du maire, a constaté la mort et ses causes, en visitant !• cada vre qu'il nefautpoint changer delà placeoù il aexpiré, avant cette visite.Voici le placement des mairies»

ire. — rue du Faubourg-Saint-Honoré , n. i4»

ae. — rue d'An tin , n. 3.

3#. — place et maison des Petits-Pères.

4*. — place du Chevalier-du-Guet, n. 4*

5e. —rue de Bondi, n. ao.

6e. — rue Saint-Martin, a l'Abbaye, n. ao8etaio«

7". — rue des Francs-Bourgeois au Marais , n. ai.

8e. — place Royale, n. i4«

68 direction des douanes.

y. •— rue Geoffroy-l'Asnier, n. a5.

io*. — rue de Grenelle, n. 7.

11e. —-rue Garanciére, n. 10.

12e. — rue Saint-Jacques, n. a6s« > . Leurs bureaux sont ouverts, 1. 1. j. non fériés, de 9 h. à 4 h. » ceux de l'état civil, les dimanches jusqu'à 4 n. Audiences des maires, de 11 h. à 2 h.

Bo BEAUX DE DÉLIVRANCE DES EXTRAITS D* ACTES DE

s'État civil. Les registres des paroisses de Paris, et ceux des années postérieures à la formation des douze municipalités, sont déposés au tribunal civil, première cour du Palais sous l'arcade à gauche , au rez-de-chaussée. On trouve ceux antérieurs à la formation des douze municipalités , à la préfecture du département , place du Sanhédrin, et ceux des années postérieures à la formation des douze municipalités, exclusivement de l'année courante aux mairies. Les extraits sont délivrés dans ces bureaux, de 9 h. à 4 h. t. Lj. non fériés. Les actes de naissance desenfans naturels doivent être réclamés sous le nom de leurs mères.

Page 1