CHAPITRE III

MAISON DU ROI, CHAMBRES DES PAIRS ET DES DÉPUTÉS, MINISTERES, ADMINISTRATIONS GÉNÉRALES; JOURS ET HEURES D’AUDIENCES.

Conseil des Ministres. — Le conseil des ministres se compose des ministres secrétaires d’état qui se rassemblent sous la présidence de l’un d’eux.

Conseil d’État. — Il prépare les lois, les arrêts et

décisions sur les matières administratives et conten-

tieuses dans les attributions de chaque ministère. Il est divise, conformement au nombre des ministères , en comités, présidés par le ministre du de'partement auquel chacun de ces comités correspond. Le comité du contentieux s’assemble rue Sl-Dominique-Sl- Germain , n° 58. Le comité de la guerre et de la marine s’assemble rue de l’Université, n° 60. Tous les membres du conseil d’état sont nommés par le Roi, et révocables à volonté. Celui de l’intérieur et du commerce tient ses séances rue de Grenelle-Saint-Gcrmain, n<> io3. Le comité des finances s’assemble rue de Rivoli, au local du ministère des finances. Le Conseil d’Etat occupe le bâtiment du quai d’Orsay.

Chamere des Pairs , séante rue de Vaugirard , au palais du Luxembourg. Leur nombre est illimité; ils sont nommés à vie parle Roi. Les membres de la tamille royale et les princes du sang sont pairs de France par leur naissance; mais ils ne peuvent siéger sans autorisation du Roi. Les pairs ne peuvent siéger qu’à a5 ans, et voter qu’à 3o. LeRoi convoque cette chambre chaque année, en meme temps que les députés des départemens. Sous la présidence du chancelier de France , elle délibère et vote sur toutes les lois; elle connaît seule des crimes commis par ses membres et de ceux de haute trahison , ou des attentats contre la sûreté de l’état.

Ciiamrre des Députés des Départemens , séante rue de l’Université, n° 116, au Palais Bourbon. On entre, pour assister à ses séances, par le péristyle vis-à-vis du pont Louis XVI ; 4^9 députés âgés de plus de 3o ans la composent.