CHAPITRE III

La divisibilité de la prime. ...........

CHAPITRE IV Les conséquences du défaut de paiement de la prime. A OR OT a PME ONE CIS EE LE IT. Historique... ... ERA ROLE Pont serve

Jean Guineau 41

III. La mise en demeure ....... era vaio idee TOO IV. La suspension du contrat..,......1........6.. 114 V. Option de l’assureur entre l’exécution et la résiliation 124