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De confier les expertises en matière de paludisme à des experts ayant pratiqué la maladie dans les pays où elle sévit habituellerñnent ; cette nécessité s’imposant par le manque de connaissances de certains médecins en matière de paludisme. De créer un service de constatation rapide pour les paludéens fébricitants.

De tenir le plus grand compte des observations et des certificats du médecin traitant dans tous les cas et particulièrement lorsque le constat officiel n’aura pu être réalisé.

A défaut de toute pièce médicale d’origine, d’admettre automatiquement l’origine sur simple présentation d’une pièce militaire attestant le séjour dans les pays à endémicité, en guerre ou en service, sous réserve de preuve contraire à la charge de l’Etat que l’infestation a été subie par la suite dans les quelques fovers métropolitains bien connus d’endémicité malarique.

De prorogèr indéfiniment le droit d’imputabilité en vue des réveils tardifs, sous réserve d’enquête minutieuse et de preuve contraire toujours à la charge de l'Etat.

.17° Les paludéens rapatriés dans les pays à endémicité malarique devront être considérés comme des cas d’espèce, et des dispositions générales, les visant en bloc, ne devront pas être prises à leur égard.

S'ils ne sont pas porteurs de pièces d’origine, le bénéfice des dispositions de la XTI° circulaire sera

limité à six mois.

PERD CR TRS buse ANUS

Si en possession de pièces d’origine, mais venus dans ces pays sans avoir fait valoir leur droit à pension ils se réclament de la loi ; ou bien ayant déjà fait valoir ce droit ils se constituent candidats à révision pour aggravation, il appartient à l'Etat de faire la preuve contraire par enquête in situ.

LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE Etienne MARTIN

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