XV. HETOUll I)i: riK vu A ROME

d'usage de la noiaiiiation par rempereiir aux évéchés et archevêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préalahle sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et, à son I défaut, ou, s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le j plus ancien de la province, procédera à l'installa- I tion de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne I soit jamais vacant plus d'une année.

" 5" Le pape nommera, soit en France, soit dans [le royaume d'Italie, à des évêchés qui seront ultéirieurement désignés de concert.

« 6° Les six évêchés suhurbicaires seront rétablis. ! Ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. Alamortdesévêques d'Agnati et de Rieti, leurs diocèses seront réunis auxdits évêchés, conformément au concert qui aura lieu entre Sa 3Iajesté et le saint-père.

« 7" A l'égard des évêques des États romains absents de leur diocèse par les circonstances, le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in parlibus. Il leur sera fait une pension égale aux revenus dont ils jouissaient, et

318 LE l»APi: EN TOUS LES TEMPS.

ils poiiiToiit être replaw's aux sièges vacants soit de l'empire, soit du royaume d'Italie.

« 8" Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire, s'il y a lieu, aux évèchés de la Toscane et du pays de Gênes, ainsi que pour les évêchés à établir en Hollande et dans les départements hanséatiques.

« 9^ La propagande, la pénitencerie , les archives, seront établies dans le lieu du séjour du saint-père.

« lO'' Sa Majesté rend ses bonnes grâces aux cardinaux, évéques, prêtres , laïques, qui ont encouru sa disgrâce par suile des événements actuels.

« 11** Le saint-père se porte aux dispositions cidessus par considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où nous

vivons.

(Suivent les signatures.)

« Fontainebleau, 25 janvier 1813 »