CHAPITRE V

LE COIfClLE NATIONAL DE 1811

Documente relatifs au Concile de 1811. — Exposition des affaires de Rome. — Discours d'ouverture du Concile confié à l'évèque de Troyes. — Convocation de 105 évêques de l'Empire français et de 44 d'Italie. — Conférence du 12 mai au ministère des Cultes. — La suppression des diocèses de» États romains pour refus de serment des titulaires. — Question de savoir si les évêques qui voudraient prêter serment pourraient assister au Concile. — Indenmités de voyage et de séjour aux évêques. — Frais divers du Concile. —

L'ouverture est reportée au 17 juin. — Le Bulletin des Évéfjues. — Rapport policiers. — Plaintes des évèques Dominés. — Le cardinal Fesch et les curds de Paris. ' — Inquiétudes de certains évèques. — Réunions chez le cardinal Fesch. — Retour de la députation de Sayone. — Impression d*une mission infructueuse. — Exposé de Daunou et de Bigot de Préameneu. — Rappel des bienfaits de Napoléon à l'égard de la Papauté et de l'Église. — Question des Articles organiques. — Promesses à l'occasion du Sacre. — La bulle Àucto^ rem fidei. — L'affaire d'Ancône. — Les refus d'institution canonique. — La Bulle d'excommunication. — Les Bulles d'institution. — Le précédent de 168S à 1093 repris en 1809. — Décisions des Conseils ecclésiastiques et nécessité du Concile. — Le discours d'ouverture. — Projet de Bigot de Préameneu.

— L'Empereur veut un discours plus péremptoire. — Cérémonial du Concile national et précédents à ce sujet. — Congrégations particulières, congrégations générales et sessions générales. — Objets extérieurs au Concile. — Devoirs à rendre au souverain. — Visite du Corps municipal. — Sceau et autres détails du Concile. — Présidence réclamée par Fesch comme primat des Gaules. — Observations de Consaivi à ce sujet. — Ouverture du Concile national le 17 juin. — Discours de M. de Boulogne. ^ — Protestation d'amour et de fidélité tn Saint-Siège. — Serment du Président et des Pères du Concile. — Remise au 20 juin de la seconde session. — Irritation de Napoléon. — Il re<;oit le 19 à Saint-Cloud les évèques de Nantes, de Trêves et de Tours, le patriarche de Venise et le cardinal Fesch. — Il attaque le primat des Gaules et les membres du concile. — Napoléon et Charlemagne. — Nouveau projet de discours de Bigot de Préameneu sous forme de Message. — Observations de Fesch et de M. de Barrai. — Corrections importantes au Message demandées par les prélais. — L'Empereur n'en admet qu'une faible partie. — Congrégation

• générale du ÎO juin. — Lecture du décret impérial. — Bureau de police du Concile. — Nomination des membres du bureau du Concile. — Lecture du Message impérial. — Commission chargée de préparer une Adresse à l'Empereur. — Congrégation particulière du îl juin. — Effroi causé par la lecture du Message. — Proposition faite par l'évèque de Metz d'envoyer au Pape une députation solennelle qui le prierait de venir à Paris ou de s'y faire représenter par un légat. — Bulletin de police sur le Concile à la date du 24 juin. — Notice spéciale sur les membres du Concile. — Examen de la formule d'obéissance au Pape, — Ancienne Profession de foi de Pie IV. > — Précédents. — Observations de Napoléon à Sainte-Hélène sur l'attitude du Concile de 1811.

— Composition du bureau du Concile. — Opinion de Consaivi. — But secret du Concile d'après Napoléon. — Quels étaient ses plans sur le Concile et le Saint-Siège? — Opinion de M. de Pradt sur la politique religieuse de Napoléon et sur la résistance de Pic VII. — Préparatifs de l'Adresse à l'Empereur.

— Aveux de l'évèque de Nantes. — Opposition de l'évèque de Gand. — Congrégation générale du ^ juin. — Commission d'examen du Message impérial sur l'institution canonique. — Discussion de l'Adresse. — Rapport confidentiel de Bigot de Préameneu. — Question de l'admission du prince primat d'Allemagne au Concile. — Opposition de l'évèque de Montpellier. — Les évèques de Munster et de Cambrai réclament la mise en liberté du Pape«

— Objections de M. de Pradt. — Vive réponse de l'évèque de Chambéry. — I^ Concile exprime un vœu pour la délivrance de Pie VII. — Modifications proposées aux Articles organiques. — Congrégation générale du 27 juin. — 1^ projet d'adresse de l'évèque de Nantes est entièrement bouleversé. — Napoléon ne veut pas entendre la lecture d'une Adresse quelconque, ni recevoir le Concile en audience solennelle. — Rejet d'un mèfUe mandement à

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TABLE DES MATIERES Wr

tous les diocèses. — I>a majorité de la commission du Message reconnaît l'institution canonique comme droit inaliénable du Pape. — M. d'Osmond et TEmpereur le 30 juin. — Fesch et les évêques de Nantes, Trêves et Tours veulent que le Concile statue avant l'envoi d'une nouvelle députation à Savone. — Opposition de la majorité. — L'évêque de Nantes demande si la commission croit le Concile compétent pour prononcer sur l'institution canonique. — Si Je Concile prononce le rétablissement du Concordat, veut-il y réserver une clause pour interdire tout refus arbitraire de la part des Papes? -7— Rejet de la première proposition sur la compétence. — Disi^pssion sur la seconde. — Observations de l'ëvèque de Nantes, de l'évêque de Tours et du cardinal Fesch. — L'évêque de Nantes rapporte que le Pape a dit au sujet de la Note de Savone : Heureusement, je nai rien signé. — Mémoire de l'évêque de Gand. — Les évêques de Troyes et de Trêves demandent l'envoi d'une députation au Pape. — Question insidieuse de l'évêque de Nantes. — Le cas « d'eitrême nécessité » . — Lettre de Bigot de Préameneu qui ordonne k la commission de statuer par oui ou par non sur la compétence du Concile quant à l'institution canonique. — Majorité pour l'incompétence. — Rejet de l'autre proposition qui décide l'envoi d'une députation à la condition qu'au cas où le Pape refuserait les Bulles, le Concile se déclarerait compétent. — Le cardinal Fesch pose un cas in abstracto. — Hypothèse de la compétence du Concile. — La décision finale du 5 juillet 1811 conserve au Pape son droit d'institution. — Le Concile demande l'envoi d'une députation à Savone. — Irritation de l'Empereur. — Il dicte au secrétaire d'État du royaume d'Italie un décret que le Concile devra faire sien. — Ce décret stipule qu'après un délai de six mois le métropolitain devra procéder à l'institution canonique. — La députation envoyée à Savone remerciera le Pape d'avoir mis un terme aux maux de l'Église. — Rappel des prétendues concessions fiaites par Pie VII à la première députation. — Congrégation particulière du 7 juillet. — Indécision et embarras de la Commission spéciale. — La majorité se décide enfin à réclamer l'envoi d'une députation à Savone avant le vote du décret. — Fesch va à Saint- Cloud informer l'Empereur qui autorise la reprise des congrégations générales.

— Il parait approuver la résolution de la Commission qui veut une adhésion du Pape par écrit. — L'évêque de Tournai se charge du rapport à la congrégation générale du 10 juillet. — Le Concile ne statue pas encore sur la décision de la commission et l'ajourne au 12. — Colère de Napoléon. — Dissolution du Concile le 10. — Avis aux évêques le 11. — Scène à Trianon d'après M. de Pradt. — Arrestation des trois évêques de Gand, de Boulogne et de Tournai. — Opinion 4P-^alleyrand sur cette mesure. — Son effet sur le Concile. — Intervention de la marquise de Murât auprès de Fesch en faveur de l'évêque de Gand. — Jugement de Fesch sur le Concile. — Lettre de M. de Chabrol en date du 9 juillet. — Etat et sentiments du Pape. — Napoléon croit pouvoir reprendre la question et venir à bout aussi bien du Pape que du Concile. — Notes envoyées par lui au Grand juge Régnier, duc de Massa. — Mesures à prendre au sujet des refus d'institution canonique. — Rapport de la commission présidée par Régnier. — Projet de loi relatif au renvoi aux Cours impériales des appels comme d'abus. — Examen de ce projet par Cambacérès. — Etude de la jurisprudence sur les appels comme d'abus. — Les légistes et le «lergé. — I/es évêques et les Cours d'assises. — Décret avec préambule sur les appels comme d'abus. — Cambacérès conclut à un ajournement momentané*

— Lettre du cardinal Fesch à Napoléon où il refuse d'adhérer au décret qu'a rejeté le Concile. — I^ettre de Bigot de Préameneu à Napoléon concernant nm rapport de l'archevêque de Tours. — Consultation individuelle des membres

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du Concile. — Inten'enlion du ministre de la Police. — Lettre du ministre des Cultes sur les adhésions des évèques au 20 juillet. — Réunion des archevêques et évèques adhérents le 27 juillet au ministère des Cultes. — Note de Napoléon sur la dissolution du Concile et ses conséquences. — Mezxo termine.

— Nouvelles questions posées aux adhérents. — Le Concile est-il compétent» dans le cas de nécessité, pour décider sur l'institution des évèques? — Si le Pape refus** de confirmer le décret du Concile, y a-t-il • nécessité »? — Parallèle de la note de l'Empereur et de la note lue par les ministres des Cultes fran<;ais et italiens aux évèques. — Exagérations du rapport des ministres. — Nom» des adhérents. — Différences entre l'article 5 du décret du 7 juillet et l'article 5 du nouveau décret. — Adhésions conditionnelles de certains évèques et réserves. — Deux feuilles sont présentées à la signature, l'une pour la compétence, l'autre pour le cas de nécessité. — Vingt-cinq évèques seulement signent la seconde. — Décret de Napoléon pour la réouverture du Conoile national. — Observations de l'Empereur sur le Concile. — Nomination du Bureau. — Fesch accepte encore la Présidence. — Discours de Bigot de Préameneu. — Adhésion motivée de Tévèque de Troyes. — Texte du nouveau décret. — Observations du Grand Juge Régnier sur le décret et sur l'institution canonique. — Nécessité de suppléer au refus de Pie VIL — Citation des précédents. — Droits de la Couronne. — Concordat de 1516.

— Appels comme d'abus des refus arbitraires du Pape. — Décret impériat y relatif. — Réunion du Concile le 5 août. — Adoption par 80 voix contre IS des deux propositions qui reconnaissent la compétence du Concile et le cas de nécessité. — Intervention inutile de Fesch en faveur de l'évêque de Gand.

— Commentaires du décret du 5 août par le comte l^uraond, conseiller d'Etal. — Cinquième liberté de l'tlglise gallicane à ajouter aux autres. — Habileté avec laquelle a été conduite par Napoléon et ses agents l'affaire de Concile national. — Déplorable faiblesse des adhérents et triste souvenir que laisse cette Assemblée i9T