DROIT DE LÉGATION ACTIF

Les nonces sont les représentants ordinaires et permanents du Saint-Siège.

Un ouvrage de Pie VI (1), (qui est une réponse à la déclaration d'Ems par laquelle les cvêques de Mayence. Salzbourg, Trêves et Cologne protestaient contre la création d'une nonciature à Munich et approuvaient rcmpereur Joseph II d'avoir aboli les nonciatures dans ses États), fait l'histoire de l'institution des nonciatures permanentes. Dans les provinces éloignées, dit-il, les papes ont nommé, dès le xi® siècle et jusqu'au xv®, des « Vicariosstabiles^jurisdictionedonatos » ; par exemple le vicariat d'Arles fut érigé au xi^ siècle et le titulaire en était Raimbaud, archevêque d'Arles. Puis les Primaiiœ se multiplièrent : ce sont des Legationes données fréquemment aux métropolitains de certains sièges que, pour ce motif, on appelle Legati nati. Il y en a en Allemagne, en Gaule, à Narbonne, à Tolède. Us ont la délégation des pouvoirs du Saint-Siège; notamment la légation de Tolède a été créée « ne Hispani romano itinere fatigarentur » . A partir du xv® siècle, les papes ne nomment plus légats des évêques indigènes « propter impotens œmulandi studium quod eos invaserati>, mais ils envoient e proprio latere des « Advenus NuncioSy nulli parti addictos , ecclesiastica dignitate ornaios, principibus caros ». (Cette dernière affirmation peut paraître hardie.) Ils instituent alors des nonciatures permanentes « apvd catholicas aulas et in urbibics principibus » .

Elles sont, déclare Pie VI, très utiles aux peuples.

(1) Pie VI, Responsio super nuntiaturis pontifiéiis, Rome, 17^9.

qui, saas dérangement et sans dépenses, obtiennent des nonces ce qu'il leur aurait fallu demander à Rome et se faire accorder par le pape.

Les premières nonciatures permanentes furent créées d'abord à Vienne (1573), puis à Lucerne (1579), à Cologne (1582), Bruxelles (1597), Varsovie (1597), Munich (1786). Le pape essaya, mais en vain, d'en établir une à Berlin en 1800, 1816, 1850 (1). Le ressort de chaque nonciature était jadis fixé arbitrairement, sans tenir aucun compte des frontières des États. Il en est autrement aujourd'hui.

Les légats et les nonces sont de la première classe, en vertu du règlement de Vienne du 19 mars 1815, art. 1. Les internonces appartiennent à la seconde classe : il existe un internonce en Hollande (le gouvernement de ce pays n'a aucun représentant auprès du Vatican); il y en eut un en Belgique jusqu'en 1842.

L'art. 4 du règlement de Vienne, qui déclare ne vouloir porter aucune atteinte aux prérogatives des envoyés du papç, se réfère à un usage déjà fort ancien, en vertu duquel les nonces ont le droit de présider le Corps diplomatique, c'est-à-dire, de parler en son nom. La question de savoir si ce droit de préséance doit être encore reconnu aux réprésentants du Saint-Siège a été discutée récemment par le Corps diplomatique de Lima. Malgré l'opposition de la France, de la République Argentine !et de San-Salvador, le droit à la

(1) Nys, Revue de Dr. intern., op. cit. — M. de Bismarck disait, en 1872, que trois ou quatre années auparavant il avait appelé l'attention du roi sur l'utilité d'une nonciature à Berlin.

DROIT DE LÉGATION AGIIF 3rf

présidence a été refusé au nonce; mais cet honneur lui fut ensuite concédé à titre gracieux (1).

D'après la théorie romaine, les nonces et les légats sont des vicaires, des délégués de la juridiction pontificale. Au contraire, le Droit des gens contemporain les assimile aux agents diplomatiques, n'ayant par conséquent aucun pouvoir de juridiction. C'est là d'ailleurs une question de droit interne.

Le principe que les nonces et légats ne sont que des agents diplomatiques sans aucun pouvoir de juridiction a été énergiquement maintenu on France. Déjà formulé par Pithou et Gibert, il a été récemment rappelé dans trois occasions remarquables :

lo En 1823, le nonce ayant notifié aux évêques l'élection du pape et leur ayant demandé des prières, trois circulaires ministérielles, du 9 octobre 1823, du 19 octobre 1823 et du 26 fév. 1824, rappelèrent que toute communication directe entre le nonce et le clergé national est interdite, sauf pour Vinformation sur les candidats aux évêchés;

2° En 1865, le nonce ayant félicité Mgr Dupanloup pour sa brochure sur la Convention de septembre, le gouvernement impérial fit des observations à Rome et déclara qu'il ne tolérerait plus de pareils écarts : « Un nonce n'est, d'après le Droit public français, qu'un ambassadeur, écrit M. Drouyn de Lhuys à M. de Sartiges, le 8 février 1865. Un ambassadeur manque à son devoir le plus essentiel lorsqu'il encourage la résistance aux lois du pays où il réside et la critique des actes du gouvernement près duquel il est accrédité » ;

(1) Pradior Fodcré, Droit diplomalique^ I, p. 197, note.

40 CHAPITRE PREMIER.— SKCTION 11

3^ En 1870, la nonciature avait, par un avis publié dans V Univers, remercié, au nom du pape, les signataires des adresses en faveur du dogme do l'infaillibilité. Le 21 juin 1870, le Journal officiel publia une note préalablement communiquée au représentant du pape et rappelant que le nonce est en tout point assimilé à un ambassadeur étranger. La note ajoute que M^^ Chigi avait fourni des explications et exprimé ses regrets.

De même en Allemagne : l'empereur, par un recès de 1656, défendit aux nonces de revendiquer les appels ; en 1689, les archevêques de Mayence et Cologne se plaignirent des empiétements de cette juridiction ; les mêmes prélats et les archevêques de Trêves et de Salzbourg protestèrent encore une fois, dans une réunion tenue à Ems, le 25 août 1786. Défense fut faite au bas clergé, par Joseph II, de communiquer avec le nonce. Bien plus, la Capitulation électorale du 30 sept. 1790 demande l'abolition de la juridiction de la nonciature dans tout l'Empire.

En Espagne, le Conseil du roi fît, en 1803, les plus expresses réserves sur les pouvoirs du nonce. L'Angleterre, par les statuts 11 et 12 de Victoria (1848), consentit à recevoir un envoyé du « Souverain des Etats romains » , pourvu que ce ne fût ni un jésuite, ni un membre d'un ordre religieux, d'une communauté ou société de l'Église de Rome, liée par des vœux nonastiques ou religieux.

Quelques gouvernements refusèrent même de recevoir des nonces. La Russie notamment n'a jamais voulu admettre que le cardinal de Bernis lui fut envoyé en 1808 avec ce titre. La Porte s'opposa, en 1868, à la création d'une nonciature en Arménie.