CINQ FACULTÉS

ILiUxiai 15 :^oveixit>re 1880

La séance solennelle de rentrée des Facultés de Théologie 5 de Droit , de Médecine , des Sciences et des Lettres de l'Académie de Lyon, a eu lieu le lundi 15 novembre 1880, dans la grande salle des fêtes de l'Hôtel-de-Ville.

Cette séance était présidée par M. Caillemer, doyen de la Faculté de Droit, correspondant de l'Institut.

A deux heures précises, M. Caillemer, les Inspecteurs de TAcadémie, les Doyens et les Professeurs des cinq Facultés, le Proviseur et les Professeurs du Lycée, tous en grand costume, ont pris place sur Testrade.

Dans la salle, on remarquait M. le génércl Lecointe, gouverneur militaire de Lyon ot commandant du 14® corps d'armée 5 M. le général Février, commandant la 23'' division d'infanterie ^ M. Oustry, préfet du département du Rhône; M. Causse, président du Conseil général du Rhône ^ M. Montaubin, procureur général prés la Cour d'appel:, M. le général Dhombres, directeur supérieur du génie^ M.Vel- Durand, secrétaire général de la préfecture pour l'administration ^ M. Marignan, procureur de la République ; M. Martin, vice-président, et MM. de Blanchard, Combres et Amiel, membres du Conseil de préfecture ; MM. les colonels Haillot, chef d'état-major du gouvernement militaire, Pereira, du 38M'égiment d'infanterie, Renaudot, du 3^ régiment de hussards, Cullet, delà 14Mégion de gendarmerie^ M. Lavirotte, président de la Chambre de discipline des Notaires; des membres de la Cour d'appel, du Tribunal de première instance, du Conseil glanerai et du Conseil municipal ; des représentants de l'Académie des sciences, arts et belleslettres, et des autres Sociétés savantes; des offiders , un grand nombre de dames , les p^ents des lauréats; enfin, les étudiants des diverses Facultés.

M. Caillemer, ayant déclaré la séance ouverte, a prononcé l'allocution suivante :

Messieurs ,

L'homme émînent que vous espériez voir à notre tête est retenu loin de nous par unaccident imprévu.

Mes honorables collègues ont pensé que, désigné par lui pour prononcer le discours de rentrée, je devais occuper sa place.

J'ai obéi, bien que je ne puisse pas le suppléer.

Je ne vous exposerai pas, comme il devait ïe faire, les progrès réalisés dans nos établissements d'enseignement supérieur. Je n'ai pas, comme lui, qualité pour porter un jugement sur toutes les Facultés qui m'entourent, et j'aurais mauvaise grâce à parler exclusivement de celle que je dirige.

Il faut donc que je reste dans le rôle secondaire qui m'avait été attribué.

Permettez - moi seulement d'exprimer le vœu que notre excellent chef revienne bientôt au milieu de nous. Permettez-moi aussi de lui adresser publiquement, au nom de tous ses collaborateurs , l'hommage d'une respectueuse affection , d'une profonde estime et d'une vive sympathie.

Messieurs ,

Des détracteurs de l'Université de France, les uns diraient volontiers qu'elle est révolutionnaire,

les autres Taccusent de ne pas marcher assez; vite dans la voie du progrès. Ceux qui portent sur elle ces jugements extrêmes s'appuient le plus souvent sur des faits isolés qui les ont frappés. Si, négligeant les détails, ils s'élevaient à une hauteur d'où l'ensemble puisse être saisi, ils reconnaî-r traient que, comme les hommes sages dont elle se compose, l'Université se tient à peu près à égale distance de la routine et des innovations téméraires.

Il y a cependant, j'en conviens, des jours où la

tradition domine exclusivement. — Dans les vieilles Universités, à l'heure marquée pour la reprise de l'enseignement, recteur et professeurs, « vctus de leurs chapes doctorales et magistrales, » venaient écouter une leçon d'apparat faite par quelque docteur, en présence de tous les écoliers et des personnes notables de la ville. Fidèles imitateurs des maîtres qui nous ont transmis le flambeau de la science, nous inaugurons chaque année nos travaux par une lecture solennelle.

Convaincus que ces solemnes Icctiones honoraient les lettres et rendaient l'Université plus florissante, nos pères écoutaient avidement l'orateur, quelle que fût sa spécialité, lors même qu'il abordait les parties les plus obscures de son enseignement. — Professeur de Droit civil, j'aurais pu alors être tenté de vous entretenir^ comme Dumoulin le fit à Dôle, de la solidarité ou de la subrogation, avec Tespérance de renouveler les scènes d'enthousiasme que provoquèrent les doctrines du grand juris-

consulte. — Mais, si respectueux que je sois de nos anciens usages, je n'ose pas, Messieurs, pousser si loin l'esprit d'imitation et vous soumettre à une pareille épreuve.

Au lieu d'exposer une théorie de droit civil, j'essaierai d'éclaircir un problème de l'histoire externe de ce droit.

Le 11 mai 1219, la Chancellerie pontificale adressait à l'Église de Paris une longue Encyclique, signée par le Pape Honorius III et restée célèbre sous le nom de Décrétale Super specula{\). Sa dispo* sîtion finale était ainsi conçue : « La Sainte Église ne rejette pas avec dédain les services que peuvent lui rendre les lois séculières, ces lois qui reproduisent assez bien les grands traits de l'équité et de la justice. Toutefois, comme en France et dans quelques autres pays, les laïques ne font pas usage des lois des Empereurs romains, comme d'ailleurs il est rare de rencontrer des procès ecclésiastiques qui ne puissent pas être jugés par les règles des canons, nous voulons que les étudiants se consacrent de plus en plus aux saintes Écritures. Aussi,

(1) La Décrétale Super spécula, recueillie daus les Décrétalcs grégoriennes, y est découpée en trois fragments ; le premier forme le canou 10 du titre Ne clerid vel mcnachi, livre m, titre L; le deuxième le canon 5 du titre De magistris, livre v, titre V; le troisième le canon 28 du titre De privilegiiSf livre v, litre XXXIU. C'est de ce dernier que nous allons parler.

pour empêcher que les disciples d'Elisée, arrivés sur le seuil des Écoles, ne se laissent entraîner vers un but qui ne doit pas être le leur, nous interdisons^ nous prohibons, sous les peines les plus rigoureuses, à Paris et dans les localités voisines, renseignement du Droit civil. Si, malgré cette défense, quelqu'un a Taudace, soit d'enseigner ce Droit, soit d'en suivre les leçons, qu'il soit exclu pour un temps de l'exercice de la profession d'ar vocat et que l'évêque l'enchaîne dans les liens de l'excommunication. »

Un de nos vieux auteurs du xvi° siècle disait ; <c Déchiffrez cette Décrétale de telle façon qu'il vous plaira, vous y trouverez un tel entrelas de paroles que serez bien empesché de juger sur quel pied furent faites ces défenses (1). »

Etienne Pasquier ne se trompait pas. Six siècles et demi se sont écoulés depuis la Décrétale de 1219, et, aujourd'hui encore, on se demande si le Souverain Pontife, organe de TÉglise, a ou n'a pas obéi à un sentiment d'hostilité contre le Droit civil.

C'est cette question que je vais essayer de résoudre.

Il est bien certain que, à l'origine, l'Église ne se montra pas hostile au Droit romain.

Lorsque le christianisme s'établit en Gaule, il y

(i) Etienne Pasquier, Les Recherches de la FrcaicCy liv. ix, ch. 35.

.'trouva des écoles florissaiites, dans lesquelles les lois de Rome avaient d'habiles interprètes.

On a soutenu, je le sais, que l'on n'enseignait dans la Gaule que la grammaire et la rhétorique. Cherchez, a-t-on dit , et vous ne trouverez chez les Gallo-Romains ni professeurs de droit ni professeurs de philosophie. Sans doute, les études Juridiques convenaient très bien à l'esprit gaulois ; aussi rencontrait-on sur le sol de la Gaule beaucoup d'avocats. Mais ces fins juristes, ces grands parieurs, « cati legum et fandi patentes, » avaient étudié à Rome; c'était là qu'ils étaient devenus jurisconsultes et, s'il y avait dans la ville éternelle tant d'avocats originaires de la Gaule, c'était parce que bon nombre d'étudiants gaulois, une fois leur diplôme obtenu, au lieu de revenir dans leur pays natal, se fixaient à Rome (1).

Je veux bien concéder que les Écoles de la Gaule étaient surtout renommées pour l'enseignement de la grammaire et de la rhétorique. J'admets aussi que, pour le Droit, Rome avait conservé une prééminence incontestable , et que beaucoup de Gaulois, afin de devenir de parfaits lettrés, allaient, comme saint Germain d'Auxerre, demander à Rome la science juridique.

Mais c'est exagérer que de nier la présence de professeurs de droit en Gaule. Les témoignages abondent pour montrer que, même pendant les

(1) Eug. JuDg, De schoHs romcaiis inGalUa comatat 1855, p. 6 et suiv.

siècles troublés par les invasions germaniques et par les luttes des Mérovingiens, le Droit eut toujours chez nous des organes.

Au V' siècle, Sidoine Apollinaire^ dans son éloge de Narbonne, parle d'un maître qui enseignait avec grand succès le Droit romain dans cette ville (1). D'un passage de Cassiodore, relatif au commencement du \V siècle, il résulte que, dans les écoles supérieures, à côté de la grammaire et de la rhétorique, le Droit était professé au moins d'une manière élémentaire (2). A la fin du vi* siècle, Grégoire de Tours parle d'un certain Gelsus, ju7is lectione peritum, qui fut élevé par Gontran, roi d'Orléans, à la dignité depatrice (3), et dans lequel il est impossible de ne pas reconnaître un profes seur de droit. Il mentionne aussi un esclave du sénateur Félix^ nomméAndarchius, qui accompagnait son maître dans les écoles et qui devint très savant dans la connaissance de Virgile, dans celle des lois de Théodose et dans l'art du calcul (4). Au vu* siècle, Didier, évoque de Gahors, après de brillantes études littéraires, se mit à étudier les lois

(1) Sidoine Apollinaire, Carmen XX ^ v. 45J-4o4.

a ... Doctiloqui Leonis œdes, Quo bis sex tabulas docentc juris, Uitro Claudius Appius taceret Claro obscurior in decemviratu... »

(2) Varia historia, IX, 21 : « Successor scholae liberalium arlium tam grammaticus quam orator nec non et juris expositor. »

(3) Histoire ecclésiastique^ IV, 24.

(4) Eod. loc, IV, 47.

romaines (1); Bonet,évêque de Clermônt, nous est signalé par sa science profonde des lois de Théodose (2). Au viii«et au ix^siècles, il y eut à Lyon des professeurs de droit, dont le nom est resté inconnu, mais dont l'œuvre est digne de la plus haute estime. De précieux manuscrits, déposés dans la Bibliothèque de notre ville^ nous ont conservé leur savante exposition du vieux droit romain (3).

Je pourrais facilement multiplier ces témoignages ; mais la démonstration me paraît suffisante.

Les juristes dont j'ai cité les noms appartenaient presque tous au clergé. Cette sollicitude des clercs pour le droit romain était naturelle. Les églises, envisagées comme personnes morales, étaient restées fidèles au droit romain, à ce droit qui les régissait au njoment des invasions barbares et dans

(1) « DesideriuSv legum romanarum studiis cnutritus. ... legum romanarum indagationi studuit. » Voir Savigny^ GeschichlCj 2® édit.^ t. II, S 43, p. 124.

(2)tt Theodosii edoctus dccretis, ceteros coaetaneos excellens.... » Voir Savigny, Geschichie, 2e édition, t. 1, § 135, p. 465.

(3) (c Velustijuris roniaui codices, quos illiDc(aLugduiio)accepimus, legum Romanarum studium, et vel post subaclam a BarbarisGalliam, ibifloruisse demonstrant. » Hœnel, Lex romana Wisigothorum, 1848, p. XXIX. — M. Hxnel n'hésite pas à regarder comme un produit de cet enseignement le manuscrit n<»1i47 (ancien 303) de la Bibliothèque da Lycée, contenant le Bréviaire d'Alaric, accompagné d*une ExpositiOj ^ quam Lugduni potius quam in quavis alla civitatc conscriplum esse crediderim. » Le manuscrit est de la fin du i\^ siècle ou du commencement du x^ ; mais Tœuvre e^t antérieure. M.Ha^nel la place entre 600 et 800 ; il serait toutefois enclin à Taltribuer à un contemporain de Gharlemagne*

lequel, après les invasions, elles trouvaient des règles qui leur étaient spéciales et qu'ignorait le droit des Germains. Les membres du clergé, envisagés individuellement, formaient, à cause des privilèges dont ils jouissaient, une sorte d'État dans l'État, et leur loi personnelle, quelle que fût leurorigine, romaine ou barbare, était la loi de leur Église^ c'est-à-dire le droit romain. Voilà pourquoi tous les monuments de l'époque mérovingienne posent en principe que l'Église et ses prêtres sont régis par le droit romain : « Ecclesia vivii legeromana; Romanorumlegem sacerdotes convenit observare. (1) »

Ainsij pendant toute cette première partie du Moyen-Age , l'Église étudie le droit romain avec une sympathie évidente. Les écrits juridiques, les décisions judiciaires émanées du clergé, sont tout empreints de ce droit, tel qu'il est exposé dans le Bréviaire d'Alaric.

Mais bientôt un changement apparaît dans les esprits. La bienveillance est remplacée par de l'indifférence, qui ne tardera pas à dégénérer en hostilité.

Les Conciles, parleurs canons, et les Souverains Pontifes, par leurs décrétales, ont successivement statué sur presque toutes les questions qui intéressent l'Église. Peu à peu s'est formé un Corpus juris canoniciy dont les dispositions, édictées spé-

(i) Lcx Ripuariorum, lilie 58, S i. Voir Savigny, Geschichte, 2« édition, 1. 1^ § 40, p. 141 et suivantes.

cialement pour les clercs, valent mieux que les constitutions impériales. Le clergé peut donc, sans inconvénient, délaisser le droit civil pour le droit canonique.

Un peu plus tard, vers la fin du xi® siècle, le Droit cesse d'être une science accessoire de la rhétorique et de la dialectique, et s'élève à la hauteur de science principale (1). Les dignitaires de l'Église lui deviennent hostiles. — Pierre de Blois dit nettement que l'étude des lois civiles ne convient pas aux ecclésiastiques. Il faut être juriste ou théologien; les deux titres sont incompatibles. Le clerc, qui étudie le droit, néglige les livres saints ; les conquêtes qu'il fait dans le monde du droit sont faites aux dépens de la science sacrée.

L'expérience montrait aussi que, lorsqu'un clerc s'adonnait à l'étude du droit, il était bien près dé déserter la théologie. Il avait devant lui, d'un côté, les discussions sans fin des réalistes, des conceptualistes, des nominalistes; de l'autre, l'œuvre admirable des grands génies de Rome. Ne 'devait-il pas être séduit et entraîné par la méthode savante des jurisconsultes^ par la netteté de leurs principes, par la logique de leurs déductions, par leur

(\) H. Fitling, Zur GeschiMe des Rechtswissenschaft am Anfange des MitteîaHerSi 1875, p. 19-20. — C'est à celte époque qu'il faut placer la rédaction du Drachylogus^ qui^ comme M. Fitting Ta démoQtré, est une œuvre franc lise (Voir ce que nous avons dit dans la Revue critique d'nistof're et de Littérature^ 26 juillet 1880, du mémoire de M. Filting, Ueber die Heimat und dos Alter des sogeiiannten BrachyÏQguSy Berlin^ 1880).

profonde intelligence des besoins de la société civile. Un moine du xii« siècle a décrit, avec naïveté, le charme enivrant qu'il avait trouvé aux lois civiles : « Lex civilis, gloriosa supellectili verborum lepidaque orationis urbanitate lasciviens, me vehementer allexerat et inebriaverat mentem meam. »

Aussi, dès Tannée 1131, le Concile de Reims défend aux moines et aux chanoines réguliers d'étudier le droit civil. Le deuxième Concile de Latran, en 1139, renouvelle cette prohibition, que nous retrouvons encore dans les canons du Concile de Tours en 1163 et dans une décrétale du pape Alexandre III en 1180(1). — La médecine n'est pas mieux traitée que le droit : Les réguliers, dit la Décrétale, ont la mauvaise habitude de quitter leurs cloîtres ad legendas leges et confectiones physicales ponderandas. Désormais, nul religieux profès ne pourra sortir ad physicam legesve mundanas legendas. Des peines rigoureuses sont édictées contre ceux qui désobéiront.

Quatre prohibitions successives! On est en droit d'en conclure d'abord que les moines ne se soumettaient pas volontiers, ensuite que l'Église était bien résolue à obtenir l'obéissance.

L'homme qui personnifie le mieux au xii* siècle l'esprit de l'Église, et que l'on a appelé son oracle, l'abbé de Clairvaux, saint Bernard, encourageait

(1) Decretaîes Gregorianœ, Lib. m, Tit. 50, Can. 3. '^— Voir Hiitoire littéraire de la France^ t. », p. 218 et suit.-

les Souverains Pontifes à poursuivre énergiquement ce but. C'est lui qui, parlant des juristes, écrivait au papo Eugène III : « Prœcide linguas vaniloquas et labia dolosa claude(i). » — Ces paroles, même en les prenant dans un sens figuré, étaient significatives.

Voilà quelleétaitla situation îorsqu'Honorius III monta sur le Saint-Siège. Est-il surprenant qu'il ait résolu de marcher dans la voie où ses prédécesseurs s'étaient engagés?

Jusque là, les moines seuls avaient reçu une défense formelle. Honorius déclare qu'il va continuer l'œuvre d'Innocent III en assimilant aux moines les archidiacres, les doyens, les chantres, et tous les membres du clergé, y compris les prêtres séculiers ^2).

Tous les clercs sont maintenant atteints par la défense.

Or, précisément, Philippe-Auguste venait de donner une constitution aux écoles parisiennes, et, parmi les privilèges qu'il avait accordés aux écoliers, figurait la jouissance du bénéfice de clergie. Les étudiants ne devaient plus être justiciables que des tribunaux ecclésiastiques; défense était

(1) De considerationcy Liv. i, C. 10, éd. Mabillon de 1690, 1. 1, p. 414: a Advocati... docueruDtliDguas suas loqui meDdacium, diserti adversus justitiam, eruditi profalsitate...» Avocats, juges, procureurs, en uQ mot tous les juristes, possèdent ces linguas vaniloquas (quelques manuscrits portent mallloquas), qui indignent saint Bernard.

(2) Décrétâtes Gregorii IX fLir. m, Tit. 50, Gan. 10.

faite aax bffleiers royaux de mettre la main sur eux, hors le cas de flagrant délit ou de crime énorme (1).

Puisque la communauté des maîtres et des écoliers de Paris était admise au partage des immunités ecclésiastiques, le Souverain Pontife ne devaitil pas être tenté d'appliquer à cette communauté les défenses adressées aux clercs (2)? Vous voulez,, écoliers de Paris, être assimilés aux personnes ecclésiastiques. Eh bien ! soit. Le prévôt de Paris n'aura plus de juridiction sur vous ; il ne pourra plus réprimer les scènes tumultueuses qui parfois désolent la montagne Sainte-Geneviève et les bourgs voisins. Mais aussi vous serez soumis à la règle faite pour les clercs, vous étudierez la théologie. Le droit civil ne vous sera pas enseigné.

Ainsi rapprochée des faits qui l'ont précédée, la

(1) Lettres de Philippe-Auguste, à Bctisi^ en 1200^ dans les Ordonnances des Rois de France, t. i, p. 23.

(2) RebufTe et Perrière ont souleDu que le troisième chef de la décré taie Super spécula ne concernait que les réguliers elles autres ecclésiastiques; qu^il ne s'appliquait pas aux personnes laïques. La raison qu'ils en donnent, c*cst que le troisième chef de la décrctale ne doit pas être interprété autrement que les deux premiers, qui, de l'aveu de tout le monde, -visent seulement les ecclésiastiques. C'est aussi que le Pape, n'ayant pas de juridiction temporelle en France, n'aurait pas pu, sans entreprendre sur l'autorité royale, étendre jusqu'aux laïques la défense d'enseigner et d'étudier le droit civil. «- Mais les termes de la décrétais sont généraux et comprennent aussi bien les laïques que les ecclésiastiques ; les contemporains, qui étaient bons juges, les ont ainsi interprétés, sans protestation de la Cour de Rome. Voir Terrasson, Histoire de la. jurisprudence romaine, p. 440 et suiv.

Décrélaled'Honorîus III n'a plus rien qui doive nous surprendre : l'Église, jadis favorable au droit civil, le voit maintenant avec défaveur. Elle en interdit Tétude d'abord au clergé régulier, puis au clergé séculier, enfin aux étudiants de Paris, qui ont voulu être traités comme des clercs.

S'il pouvait y avoir encore quelque doute sur le motif de la décrétale de 1219, un simple coup d'œil jeté sur l'histoire religieuse du xiii* siècle suffirait pour le dissiper.

Roger Bacon dénonce les juristes ù l'animadversion de Clément IV (1). L'idéal pour lui est la suppression du droit civil, dans lequel il ne trouve que subtilités et que fraudes (2). Comme il serait heureux s'il était témoin de sa ruine! si videbo oculis

(\) Ce Souverain Pontife, chose notable! était précisément un jurisconsulte distingué; sous le nom de Guy Foulques^ il avait occupé un poste élevé à la cour de saint Louis. Roger Bacon rend hommage à sa science et s'en fait un litre de plus pour arriver à ses lins : a Nunquam fuit Papa qui ita sciret jus sicut vos, nec credo quod erit aliquis y et licet aliqui sciunt bcue jus, lamen non est spes de cis quod fiant Papœ. »> Journal des Savants, 1848, p. 345.

(^) Dans son Opus terlium, composé de 126C à 1268, Tardent franciscain demande à Glcment de » purgare jus canonicum et ec- ^clesiam Dei a cavillationibus et fraudibus juristarum, » de ces juî*rajies qui veulent émanciper l*Ëtat et la société de la' domination ecBésiastique. Si le Pape pouvait les faire disparaître^ quel triomphe pouî'' lui ! On verrait aussitôt les Grecs rentrer dans le sein de rÉglise romaine; les Tartares se convertiraient en grande majorité; les Sarrasins seraient anéantis, etc.... Voir le mémoire de M. Cousin sur VOpus (ertiumt dans le Jow*nal des Savants, 1848^ p. 344 et suiv*

mets hoc contingere! Il voudrait môme que Ton éliminât du droit canonique tous les emprunts faits aux lois de Rome.

Dans son Encyclique de 1254, Innocent IV se plaint amèrement de ce que les cours de théologie et même de philosophie sont abandonnés. Tous les clercs vont en foule écouter les professeurs de âivoii cWû. Tota clericorum multitudo ad audiendas seculares leges concurrit. Ces jeunes hommes ont observé un fait qui devrait attirer sur le monde la colère de Dieu. Toutes les fois qu'il s'agit de conférer une dignité ecclésiastique , d'accorder un honneur ou une prébende, le choix porte sur un avocat ou sur un professeur de droit civil, tandis que ces qualités devraient être une cause d'exclusion^ Aussi, au lieu de voir dans les juristes dignitaires de l'Église des vicaires du Dieu crucifié, Innocent reconnaît en eux des diables vêtus de pourpre^ de dignes héritiers de Lucifer (1).

Mathieu Paris s'associe aux sentiments du Souverain Pontife. Il s'indigne contre le monde qui tolère que de jeunes ambitieux montent prématurément dans des chaires de droit civil, uniquement pour acquérir le nomen magistrale^ sans lequel les hautes fonctions de l'Église seraient inaccessibles. Pour Mathieu Paris, le droit n'est pas

(1) tt Diaboli purpurali, se non Crucifixi vicarios, sed hœredes Luciferi praetendenles.' » Malthœi Parisiensis chronica majora, éd. 1644, p. iHiàes Addilamenta; voir aussi la traduction de M. Huillard-Brcholles, t. VllI. p. 391.

une science libérale ; il élève cette pensée presque à la hauteur d'un axiome :.Leges constat non esse de numéro liberalium artium. Parlez-lui de la grammaire, de la philosophie; voilqi des arts libéraux, que l'on étudie pour eux-mêmes, sans espoir de gain, tandis que ceux qui se consacrent au droit n'ont en vue que les salaires qu'ils en retireront, ut salaria adquirantur. Philosophes et grammairiens manquent de nourriture et de vêtements; les juristes, avides de gain, parviennent aux dignités pontificales et peuvent se glorifier de la multitude de leurs richesses (1).

Pourquoi la cour de Rome ne réagirait-elle pas contre cette étude des lois à laquelle tout est sacrifié l

« A l'avenir^ dit Innocent IV, aucun professeur de droit civil, aucun juriste, quelles que soient sa science et sa réputation, ne sera admissible aux dignités, honneurs, prébendes et bénéfices, à moins qu'il n'ait donné des preuves de son savoir dans les autres arts libéraux.

« De plus, dans les royaumes de France, d'Angleterre, d'Ecosse, de Galles, d'Espagne et de Hongrie, les procès des laïques ne seront plus jugés par le droit civil, mais par les coutumes seule-r ment. Les procès des ecclésiastiques seront tranchés uniquement d'après les constitutions des saints Pères et les canons.

« Et, comme les canons et les coutumes tirent plus

(1) Maithœl Parisiensis chronka^ éd. 1644, p. t)93.

de confusion que de soutien des lois civiles, nous statuons, sur Tavis et la requête de nos frères et d'autres hommes religieux, que dorénavant, dans les royaumes précités, il n'y aura plus de leçons de droit civil.... (1) ».

A cette déclaration de principes, joignant un exemple Tannée môme, Innocent IV, dans la bulle confirmàtive de l'Université de Toulouse, parle des maîtres ès-décrets ou en droit canonique, et passe sous silence les maîtres ès-lois ou en droit civil, qui, depuis vingt ans au moins, expliquaient, dans la cité palladienne, les livres de Justinien (2).

L'Encyclique de 1254 jette un grand jour sur l'Encyclique de 1219. Honorius défend d'enseigner le droit civil à Paris; Innocent généralise la prohibition. L'un et l'autre obéissent à leur haine contre les légistes.

L'émotion dut être bien grande dans l'Université de Paris.

Pour atténuer la Décrétaled'Honorius, on a essayé de soutenir qu'elle était une simple mesure préventive. Honorius, dit-on^ n'a pas supprimé à Paris l'enseignement du droit civil, parla bonne raison que cet enseignement n'y existait pas en-

Ci) Eod. loc, Additamenla, p. 1^4.

(2) Gaiien-Arnoult, Histoire de VUniversité de Toulouse, 2® fragment, 1878, p. 18.

core. Statuant pour l'avenir, il a défendu d'établir dans la grande Université parisienne une Faculté de droit.

Des faits incontestables prouvent que déjà le droit civil avait à Paris des interprètes. Géraudde Cambrie, qui vint en 1180 étudier à Paris, y suivit les leçons de Mathieu d'Angers, professeur de droit civil et canonique. En 1189, un autre Anglais, Daniel Merlacus, pendant un séjour qu'il fît à Paris pour compléter ses études, y remarqua des espèces de brutes, quosdam bestiales ^ qui siégeaient gravement dans les écoles, ayant devant eux deux ou trois escabeaux et des livres énormes, dans lesquels étaient reproduites en lettres d'or les doctrines d'Ulpien. Ces imbéciles (il s'agit de nos prédécesseurs I) avaient à la main des crayons, dont ils se servaient pour dessiner respectueusement sur leurs livres les astérisques ou les obèles, marquant les fautes des manuscrits.

En 1209, Rigord avoue que les écoles de Paris sont surtout renommées pour leur enseignement delà théologie; mais il ajoute que, à côté du trivium et du quadrivium^ il y a un cours de droit civil et canonique (1).

Enfin, en 1213, apparaît une mention authentique de la Faculté de droit. Les maîtres en droit canon et en droit civil furent alors admis à participer aux privilèges des théologiens, des mô-

(1) Savigny, Gescitichte des rœmisjhcn Redits, 2« éd., l. 111, § 139, p. 370 et suiv.

decîns et des artistes. Le chancelier, tout en conservant le droit d'accorder la licence à celui qu'il en jugeait digne, s'engagea, comme il l'avait fait déjà envers les autres maîtres, à ne jamais refuser ce grade aux jeunes gens que lui présenteraient les professeurs de droit civil et canonique (1).

Il y avait donc bien, en 1219, dans l'Université de Paris, une Faculté de droit. Faculté dont les maîtres et les élèves étaient obligés de se disperser pour obéir à la Décrétale.

La Cour de Rome, à son insu, frappait du même coup un enseignement qui lui était cher. Pour être admis a étudier le droit canonique dans l'Université de Paris, il fallait avoir préalablement étudié le droit civil pendant trois ans. Grâce à la Décrétale de 1219, tous les membres du clergé, qui ne pouvaient plus, sans s'exposer aux censures ecclésiastiques, s'occuper de droit civil, se trouvèrent dans l'impossibilité de suivre les cours de droit canonique. Les autres personnes durent, avant de s'inscrire dans l'Université de Paris, aller passer trois années dans une école où le droit civil était enseigné, à Montpellier ou à Toulouse, par exemple (2), — On devine aisément ce que devait être.

(1) Ch. Thurot, De rorjanlsaliûn de renseignement dans VUui^ venité de Paris au moyen-âge y 1830, p. 16o.

(2) Pour épargner aux intéresses de longs voyages, des professeurs de Droil civil ouvrirent des cours dans des villes qui ne paraissaient pas comprises dans la zone interdite, comme Orléans^ Rouen et Nevers.

L'Université d'Orléans date de 1305; mais il y eut antérieure*

dans de pareilles conditions, la Faculté de droit : absence d'auditeurs ecclésiastiques, et, pour audi-

ment dans cette y\\\e des écoles de Droit très florissantes. U suffit d^ouvrir les livres des deux professeurs les plus illustres du xinemc siècle, Jacques de Revigny et Pierre de Belleperche, pour reconnaître qu'ils s'adressent à des Orléanais. Leurs exemples sont em;runtés à la Loire^ à Sainte-Croix^ à Saint-Aignan, h Fleury-les-Choux : « Mieux vaux, dit Pierre de Belleperche, avoir un paiement à faire h Paris , où Ton trouve facilement de l'argent, que d'être obligé de le faire a in Floriato, ubi non sunl ni si Asini et ohra, liccl proximior locus est, » Commenlaria in dlgestum novuniy cd. Polanlus, 157!, p. 384.

A Nevcrs, en 1310, il y avait des professeurs et des étudiants, assez noMjbreux pour que leur présence motivât une émeute. Les bourgeois, dit l'enquête fuite sur l'ordre du Parlement dé Paris, ont fait des assemblées illicites et armées contre les maîtres et les écoliers ; ils ont défendu aux docteurs de faire des leçons, aux bedeaux d'exercer leur ministère, aux chanoines de Saint-Martin de sonner la cloche pour annoncer les cours ; ils ont envahi Pécole de maître Jacques de Miscri, brisé les bancs et la chaire de ce docteur, promené les débris de cette chaire dans la ville, en criant : « Qui veut quarante jours^ d'indulgence nous suive, » puis ils les ont jetés dans la Loire eu criant : (c Va au diable d*où tu es « venue, à Orléans î >> — Parmi les agresseurs, figuraient des clercs, que l'évêque de Nevers prit sous sa protection. Preuve nouvelle des dispositions de l'Église à l'égard du droit civil! — Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n«s 5730, 6ti3, 6148, p. 276, 322, 329.

A Rouen, en 1339, nous rencontrons «t honorable homme et discret, mestre Guillaume d*Albusac, chantre et chagnogne en l'église de Rouen, consilier en ceste élection, » qualifie indifféremment de (( doctor en chascun droicl » ou de « profcshor de cliascun dr jict. » Chronique des abbés de Saint Oueny éJ. Francisque Michel, 1840, p. 30 et 33.

Caen eut aussi, au xiv« siècle, bon nombre de docteurs et professeurs dans Tun et l'autre droit. Cauvet, Le Colléfjc des Droits de Vancienne UnicersUé de Caen, 1858, p. 14.

Pour Angers, vor Histoire littéraire de la France , t. XVI, p. 85.

leurs laïques, uniquement ceux qui venaient des écoles étrangères. — Pour modifier les statuts, il y eut de laborieuses négociations qui aboutirent seulement vers la fin du xiv* siècle.

Je crois avoir bien démontré que, au temps d'Honorius III, l'Église n'était plus favorable au droit civil; ce droit, suivant le mot de l'un des champions les plus ardents de la papauté, se développait malgré TÉglise (1). La Décrétale de 1219 eut pour but, sinon d'empêcher l'étude des lois séculières, au moins de limiter cette étude, en la rendant impossible dans l'Université de Paris. Ce fut un acte d'hostilité du Souverain Pontife.

Il y a toutefois une grave objection, qu'un éminent historien m'a opposée, et que je ne dois pas laisser sans réponse. D'après M. Adolphe Tardif, la bulle d'Honorius n'était pas inspirée par un sentiment d'hostilité de la Cour de Rome contre le droit civil, car elle n'émanait pas du propre mouvement du Souverain Pontife. Elle avait été sollicitée par Philippe- Auguste, à l'instigation de ses barons, ennemis-nés du Droit romain (2).

(1) ce Le droit romain^ flétri par saint Bernard, a subi les censures des Papes et s'est développe contre l'Église et malgré l'Église. » Coquille, Les Légistesy 1863, p. 276.

(2) Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, t. IV, p. 291 et suiv. Les auteurs do VHistoire littéraire de là France connaissaient cette objection ; mais ils voyaient en elle une hypo-

Nous avonSj j'en conviens, une déclaration expresse de Philippe-le-Bel. Dans une ordonnance de juillet 1312, on lit: « Pour que l'enseignement de la théologie fît plus de progrès dans l'Université de Paris, nos prédécesseurs n'ont pas permis qu'on enseignât dans cette Université les lois séculières ou le droit civil. Ils ont même obtenu du Siège apostolique l'interdiction de cet enseignement , sous peine d'excommunication. Notre royaume est, en effet, principalement régi par la coutume et l'usage, et non par le droit écrit (1). »

L'aveu paraît formel, et, cependant, que d'invraisemblances !

Se figure-t-on bien d'abord Philippe-Auguste, ce roi qui s'était raidi de toute son énergie contre la sentence pontificale, en vertu de laquelle le domaine de la couronne avait été frappé d'interdit, et qui ne s'était soumis qu'en frémissant, — se le figure-t-on tourmenté du désir de favoriser l'étude de la théologie et d'arrêter les progrès du droit civil , de ce droit qui allait bientôt fournir aux légistes leurs meilleures armes contre la féodalité et contre l'ultramontanisme?

llièse hasardée a (]u*aucuii monument n'autorise. » Voir t. XVI, p. Si. M. Ad. Tardif, en Tappuyaut sur Tordonnance de Juillet i31?, lui a donne l'autorité qui lui faisait défaut.

(!)ttUl liberius Parisiis studiuni proftceret theologiae, Progcnitores nostri non pcriniserunt legum seculaiium^ seu juiis civilis studiuui ibidem institui ; quinimo id otiam iulerdici, sub excommunicalionis pœna, per Sedem apostolicam procuraveruut. » Ordonnances des Roy$dc FraitcCf t. I^ p. ij02.

Se fîgure-t-on mieux les barons de France sollicitant auprès du roi en faveur des sciences théologiques? — Au mois de juin 1205, à Chinon, le comte de Sancerrc et beaucoup d'autres seigneurs écrivaient à Philippe-Auguste pour se plaindre des prétentions toutes nouvelles du seigneur Pape et des clercs : « Il faut, disaient-ils, les obligera se renfermer dans leur ancien domaine et à se contenter de ce qui a suffi à leurs prédécesseurs. » Pour le cas 011 le seigneur Pape persisterait, ils conseillaient au roi de ne pas lui obéir. Ils s'engagaient personnellement à Tappuyer dans ses résistances (1).— 'Vingt ans plus tard, Hugues de Lusignan etd*autres barons écrivaient au roi Louis VIII: « Voilà bien longtemps que les clercs ne cessent de nous inquiéter et de nous causer de graves dommages ; aucune amélioration n'apparaît, la situation est déplus en plus mauvaise. Nous prions et nous supplions Votre Majesté royale de nous venir en aide. Tenez pour certain que nous avons tant souffert qu'il nous est impossible de continuer à souffrir (2).» — Ce serait dans l'intervalle qu'ils auraient engagé Philippe-Auguste à faire acte de sympathie pour le clergé !

Si la décrétale d'Honorius III avait été sollicitée par le roi de France, elle eût été adressée seulement à l'Église de Paris, tout au plus aux

(\) Teulet, Layettes du Trésor des Chartes, 1. 1, n©* 762 à 766. ("2) A Thouars, au mois de déceaibre 1225. Teulet, Layettes^ t. ii, no i734.

Églises de France. — M. de Savigny, qui connaissait si bien l'histoire du moyen-âge et à qui il faut toujours revenir lorsqu'on s'occupe des destinées du droit romain, a justement remarqué que notre décrétale est une vraie encyclique, qu'elle fut envoyée non seulement en France, mais encore dans beaucoup d'autres pays(l). C'est là, pour le dire en passant, ce qui explique la grande diversité des dates qui lui sont attribuées de 1219 à 1225. Les copies furent successivement expédiées, et chacune d'elles porte la date de son expédition. La copie destinée à l'Église de Paris est datée du 11 mai 1219; celle qui fut envoyée aux archevêques, aux évoques, aux prélats et aux chapitres de Suède est du 22 novembre 1219; celle que reçurent le patriarche de Venise et ses suffragants, les prélats et les chapitres de la province de Venise, est du 25 novembre 1219; etc. — Était-ce pour répondre à un vœu de Philippe-Auguste que le Pape donnait une pareille publicité à sa décrétale et l'expédiait jusque sur les rives de la Baltique?

Comment donc expliquer la déclaration de Philippe-le-Bel?

L'ingérence spontanée d'Honorius III dans les affaires de l'Université de Paris, ingérence couronnée de succès, était un précédent fâcheux, dont Philippe-le-Bel et ses légistes virent toute lagra-

(I) Ueber die Décrétale super spécula des Palstes Honorius lll, clans Zcitschrift fur geschichtUche Rechtswissenschaft^ t. Yiii, 1833, p. 225-237, etdaas Vermischte Schriflen^ t. m, 1850, p. 412-427.

vite et qu'ils résolurent de ne pas laisser s'accréditer dans les esprits. Philîppe-le-Bel n'était guère scrupuleux. Est-ce lui faire injure que de lui prêter le raisonnement suivant : « Si jamais la cour de Rome, pour justifier des empiétements sur le pouvoir royal, m'opposait la bulle de 1219, je lui dirais que cette bulle est pour moi sans valeur qu'elle ne fut pas l'œuvre personnelle d'Honorius III et qu'elle lui avait été demandée par mes prédécesseurs ? »

Dans l'intérêtde sa couronne, Philippe-le-Bel ne craignait pas d'altérer la vérité. Mais le mensonge écrit dans Tordonnance de 1312 passa inaperçu, et nos vieux légistes furent unanimes à répéter : « Le pape Honorius III a fait ce qui n'était pas en sa puissance ; il a ordonné sans lo bon plaisir du Roi; il a empiété sur le pouvoir séculier; il a fait un coup de supériorité, en essayant de mettre dans sa prohibition assez d'artifice pour qu'elle n'apportât jalousie à ceux qu'elle offensait. »

La Décrétale d'Innocent IV n'eut aucune influence sur le développement de l'enseignement du droit. Le Pape avait subordonné l'interdiction à l'assentiment des rois et des princes, si tamen hoc de regum et principum processent voluntate, et cette approbation lui fit défaut.

La prohibition d'Honorius III fut mieux observée. On voit bien, de temps à autre, l'Université

de Paris tenter de s'y soustraire. En 1251, un acte de serment de fidélité, prêté à Blanche de Castille, régente du royaume, mentionne la présence de docteurs régents en droit et de bacheliers lisant sous eux les décrétales et les lois. Les statuts de la Faculté de droit de Paris, dressés en 1296 sous le règne de Philippe-le-Bel, assimilent les bacheliers en droit civil aux bacheliers en droit canon. Il est avéré que les régents en droit canon expliquèrent maintes fois les Institutes et le Digeste concurremment avec les décrétales. Quiconque ouvrait un cours de droit romain était assuré d'avoir des auditeurs (1). Mais les autres Écoles,jalouses de leur privilège, ne tardaient pas à réclamer l'observation des défenses. La grande ordonnance de Blois, de mai 1579, dans son article 69, les réitère expressément : « Défendons à ceux de l'Université de Paris de lire ou graduer en droit civil. >*

Ce fut seulement au mois d'avril 1679 qu'un édit de Louis XIV mit fin à cette situation irrégulière en rétablissant officiellement l'enseignement du droit civil dans l'Université de Paris (2).

Quant à la défense absolue, adressée par Honorius III à tous les membres du clergé d'étudier le droit civil, elle n'eut pas un bien grand succès. Un vieux canoniste du xiii* siècle, Roffredus, compare

(1) Vasqnicr y RcchfTches, liv. ix, cli. 28. Voir aussi ce que nous avons dit dnnshNouvclle Revue historique de Droit ,\S19, p. 611, n. 2.

(2) Jourdii'in, Histoire de l Université de Paris, h'iccqs }\isi\fïci\[i\es, no 135, p. 107.

les théologiens qui ont inspiré la décrétale Super spécula au renard de la fable, qui, ne pouvant atteindre les cerises, se mit à les dénigrer. Il auraient dû comprendre, ajoute-t-il, que, pour bien diriger l'Église en ce monde, il faut connaître le droit civil, et que, sans cette connaissance, les clercs marchent en aveugles, abandonnés à l'impulsion d'autrui (1). Sans rapporter la prohibition, la cour de Rome accorda un grand nombre de dispenses (2).Lesçlercs furent successivement autorisés à suivre des leçons de droit civil à Rome, à Bologne, à Pise, c'était un privilège accordé aux Universités agréa-' blés au Souverain Pontife. Quelquefois la faveur était personnelle; pour honorer Bindus de Sienne, professeur de droit civil, Honorius IV autorisa la fréquentation de son cours par les membres du clergé(3). Il y a des exemples de dispenses collectives pour tous les clercs d'une même région, comme celle que Martin V accorda le 13 juin 1422 aux ordres allemands (4). Je suis même porté à croire que, là où l'exemption n'était pas formellement accordée, TÉglise fermait les yeux sur les infractions qu'elle constatait (5).

(1) BofFredus, Libellide jure canonico, p. 6, rub. 1.

(2) Sexti DecretaUum, Lib. III, l. 24, can. 1.

(3) Savijçny, Geschichte des rœmischen Rechts, 2« éililion, t. iii, § 137, p. 366.

(4) Th. Mulber, Zur Geschichte des Rechtswissenschaft, Icna, 1876, p. 15, noie 1.

(5) J'ai elle plus haut le nom d'un chantre et chanoine de TÉglise de Rouen, qui était a professor en chascun droit. »

En écrivant cette page de notre histoire, je me suis efforcé de rester fidèle au précepte de notre grand maître Ulpien : Suum cuique tribuere^ rendre à chacun ce qui lui appartient.

Si, pendant le cours du xiii* siècle, la science du droit civil fut honorée en France ; si même, à la fin de ce siècle, elle jeta l'éclat momentané que rappellent les noms de Jacques de Révigny et de

L'Église de Lyon ne paraît pas avoir été trop défa^.orabie aux lois civiles; seulemeilt rarchevéque et le chapitre se disputaient le droit d'accorder les autorisations nécessaires aux docteurs qui voulaient enseigner les lois civile* ou canoniques. M. de Suvigny, Ges^ chichtCy 2^ édition, t. m, p. 408 et suiv., regrettait de ne pas trouver dans le livre de l'ubbé de Launoy le texte de la sentence arbitrale qui mit fin à cette contestation. Paradin, dans ses Mémoires de V histoire de Lyon, iî)73, p. 19, cite « un antique iTioi.ument, qui est aux archives de la communauté, auquel est contenue celte sentence., où il se lit qu'entre autres choses fut arbitre et accordé d'instituer des lecteurs et docteurs régents à Lyon, en droit canon et civil. De

laquelle sentence les mots sont tels : » — J'ai rencontré dans

un manuscrit de la Bibliothèque de Lyon (n® 1262 du catalogue Delaudine, actuellement n» 910, f. xvi. et suivant,) un texte plus correct et plus complet que celui de Paradin. Je crois devoir le publier ici: a Cum inveniremus discordiam esse ioter archicpiscopum et cnpitulum supradictos super danda licentia doctoribus légère volentibus in civitate lugdunensi in jure canonico vel civili,predictam diflinimus discordiam etstatuimus etordinamus, ut supra, hoc modo vidolicet quod archiepiscopus qui pro témpore fuerit possit dare licentiam legen«!i docendi quandocjnque opus fuerit vel sibi videbitur uni doctori in legibus et alii in decrctalibus. Et capitulum uni in legibus et alii in decretalibus et non possint plures instituere, nisi de ipsorum archiepiscopi et capituli concordia proccsseril(«l) voluntate. Doctorem vero in decretis instituant archiepiscopus et capitulum

Pierre de Belleperche(l), ce n'est pas aux pouvoirs ecclésiastiques que Thonneur doit en être rapporté.

11 revient à ces fortes générations de légistes, qui s'obstinèrent, malgré les défenses, ù étudier le droit civil.

Lors môme que, au point de vue politique, les légistes auraient eu tous les défauts que beaucoup d'historiens leur imputent, nous devrions, nous au moins, en mémoire du service qu'ils nous ont rendu, les traiter sans trop de rigueur.

commuoiter vel eorum \ices gerentes pro suo libito Yoluntatis. Predictos vcro doctores Iniii injure civili quam canooico et decreiis institiiere debeant tam archiepiscopus quam capitulum oriuodos de citramonlanis pnrlibus^ non autem oriundos de Ytalia nisi concorditer processerit de comuiuni concordia et voluntatc archiepiscopi et capituli predictorum. Dicli autem doctorcs eteciam baccalarii omnes jurarc debeant et teneantur quod non assistent alicui in judicio \el extra in consiliis vel advocalionibus contra archiepiscopum et capitulum et singulos de capitule in factis ecclesie, quandiu legent in civitate lugdunen<:i. Et si aliquid slatulum \el ordinatio contra hoc facta fuerit in capitulo, seu a capitulo lugdunensi^ illud et illam yolumus et precipimuspenitus non galère nec tenere et expresse per capitulum revoceturet nullatenus observelur et nos expresse eciam revocamus. Insuper statuimus, \olumus et ordinamus, ut suprà^quod dictum capitulum Nicolao de niiles^ doclori Icgum, dent et concédant licentiam legendi et docendi in civitate lugdunensi quotiens et quandiu légère et docere voluerit in civitate predicla. »

La bulle du Pape Nicolas IV contenant promulgation de la sentence arbitrale est ainsi datée : « Datam Rome apud sanctam mariam majorem X Kl. april. pontiûcatus nostri anno quinto » (23 mars 1292).

Voir, sur les professeurs lyonnais, notre Mémoire sur TEnseignement du Droit civil en France à la fin du xnic siècle, dans la iVo«velle Revue historique de Drczï, 1879, p. 608.

(1) Voir notre Mémoire précité.

Mais n'ont-il pas été souvent calomniés? Bien des gens ne peuvent leur pardonner d'avoir victorieusement établi que le pouvoir civil est distinct du pouvoir ecclésiastique et que les États sont indépendants en matière temporelle. On les accuse alors d'avoir été les champions de la tyrannie.

Il y eut, au xiv^siècle, des légistes qui, comme Pierre du Bois et Buridan, trop soucieux de faciliter les luttes royales contre la féodalité, demandèrent pour le chef de l'État un pouvoir illimité et une autorité souveraine. Mais beaucoup d'autres s'ingénièrent à chercher des garanties contre les défaillances de la royauté, et ils trouvèrent ces garanties dans la participation, non-seulement des grands, mais encore du peuple, ù la gestion des affaires publiques. Ils voulurent et ils ne tardèrent pas à obtenir que l'autorité royale fut contenue par ces imposantes assemblées dans lesquelles les divers éléments de la nation étaient représentés. Les plus hardis allaient jusqu'à réclamer l'admission de tous à une part du gouvernement général, afin que tous fussent intéressés au maintien de la paix publique. Le peuple, disaient-ils, est le premier souverain. Est multitudo dominus major ^ et ils en liraient cette conséquence que, si le prince se rend coupable d'une faute grave, le peuple a le droit de le déposer.

Imbus profondément du respect de la loi, ils voulaient que le Roi obéît à la loi, qu'il gouvernât selon la loi, qu'il se considérât comme le ministre de la loi, qu'il réclamât pour lui-même, en vertu

de la loi, la première part dans les devoirs et dans les charges publiques. La seule supériorité du Roi est que toutes les charges réunies pèseront sur lui, tandis que chacun des particuliers n'aura que sa charge propre (1).

Ce ne sont pas là les maximes de la tyrannie ; ce sont plutôt celles de la démocratie. Au titre de Roi, substituez un autre titre en harmonie avec nos institutions, et toutes ces maximes pourraient être inscrites dans notre constitution républicaine.

Partisans de Tabsolutisme ou précurseurs du droit populaire, tous les légistes ont regardé le développement du droit civil de Rome comme un progrès social, parce, qu'il leur permettait de lutter avec succès contre la féodalité. Si les décrétales de 1219 et de 1254 avaient été fidèlement observées, dès le xiii« siècle, le droit féodal n'aurait plus rencontré d'adversaires ! — • Les légistes, pénétrés de l'importance de leur mission, sont, malgré les censures, restés à leur poste de combat.

La lutte est depuis longtemps terminée; la victoire est complète. — Mais ceux qui l'ont préparée ont toujours droit à notre gratitude.

(1) Voirie Mémoire Je M. Ch. Jourdain sur la Royauté française et le Droit populaire, d'après les écrivains du Moyen-Age, dans les Mémoires de V Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ^ t. xxviii, 2« partie, 1876, p. 97-154. — Ce sera un légiste, un chancelier de France, Miles de Dormans, qui dira au xivc siècle : a Les rois auraient beau le nier cent fois, c'est par la volonté du peuple qu'ils régnent : Elsi cencies negcnti reges régnant siiffragio populorum, »

Après la lecture du discours de rentrée, M. Caillemer a donné la parole à MM. les Doyens des Facultés de Médecine, des Sciences et des Lettres, qui ont proclamé les prix et les mentions honorables décernés par les Facultés qu'ils dirigent.

Il a ensuite lu les deux procès-verbaux qui suivent :

lo UNIVERSITÉ DE FRANCE

Concours général entre les étudiants de troisième année de toutes les Facultés de Droit de France.

EXTRAIT J)r RAPPORT DE M. L'iNSPECTEUR r.Éi>ÉRAL CIRAI D

PRÉSIDENT OU JlBY

« Le premier prix a été obtenu par la composition ayant pour devise : Et quasi cursores vitœ lampada tradunt^ laquelle a révélé le nom de M. Peiron (Jean-André-Charles- Marie- Alfred), de la Faculté de Lyon

« La première mention honorable a été décernée à M. Chardiny (Louis), de la Faculté de Lyon, pour une composition très rapprochée en mérite de celle à laquelle le second prix a été attribue. »

En vertu de l'article 5 du décret du 27 janvier 1869, remise est faite à M. Peiron de tous les droits à percevoir

pour la collation des grades ; il recevra de plus, en vertu de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1870, une grande médaille de vermeil et une somme de 800 fr.

M . Chardiny recevra une médaille de bronze .