ARTICLE

La guerre n'étant pas dirigée contre le peuple du Paraguay, mais contre son gouvernement, les ailliés pourront admettre, dans une légion paraguayenne, tous les citoyens de cette nation qui voudront concourir à renverser ledit gouvernement, et ils leur fourniront tous les éléments dont ils auront besoin, dans la forme et sous les conditions qui seront convenus.

Article 8.

Les alliés s'obligent à respecter l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République du Paraguay. Par conséquent, le peuple du Paraguay pourra choisir son gouvernement et se donner les institutions qui lui conviendront, sans être incorporé ni placé sous le protectorat d'aucun des alliés en conséquence de la guerre.

Article 9.

L'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République du Paraguay seront garanties collectivement, conformément à l'article qui précède, par les hautes parties contractantes, pendant une période de dnq années.

Article 10.

Il est convenu entre les hautes parties contractantes que les exemptions, privilèges ou concessions qu'elles pourront obtenir du gouvernement du Paraguay seront communs à toutes, gratuitement s'ils sont gratuits, et moyennant la même indemnité, s'ils sont conditionnels.

Article 11.

Le gouvernement actuel du Paraguay, une fois renversé, les aliés procéderont à l'établissement avec l'autorité constitué, des arrangements nécessaires pour assurer la libre navigation des rivières Parana et Paraguay, de telle façon que les lois et règlements de ladite République n'entravent pas, n'empêchent pas et ne changent pas le transit et la navigation des navires marchands et des vaisseaux de guerre des États alliés, se rendant dans leurs territoires respectifs ou à destination de territoires n'appartenant pas au Paraguay ; et elles prendront des garanties convenables pour l'efficacité de ces arrangements, sur ce principe que les règlements de la police fluviale, soit pour ces deux rivières, soit pour la rivière d'Uruguay, devront être faits d'un commun accord entre les alliés et les autres États limitrophes qui, dans le terme que leur fixeront les alliés, auront accepté l'invitation qui leur sera faite.

Article 12.

Les alliés se réservent de prendre de concert les mesures les plus propres à garantir la paix avec la République du Paraguay après le renversement du gouvernement actuel.

Article 13.

Les alliés nommeront, en temps opportun, les plénipotentiaires nécessaires pour conclure les arrangements, conventions ou traités qui pourront être faits avec le gouvernement qui sera établi au Paraguay.

AftTlGLB 44.

Les alliés exigeront de ce gouvernement le paiement des frais de la guerre qu'ils se sont vus dans l'obligation d'accepter, ainsi que des réparations et indemnités des dommages et maux causés à leurs propriétés publiques et particulières, et aux personnes de leurs citoyens, sans une déclaration de guerre expresse, et aussi pour les dommages causés subséquemment, en violation des principes qui régissent le droit de guerre,

Le gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay exigera également une indemnité proportionnée aux dommages et aux torts qui lui ont été causés par le gouvernement du Paraguay, parla guerre dans-laqueUeil a été contraint d'entrer pour la défense de sa sécurité menacée par ce dernier gouvernement .

ÀRncLi 15.

Dans une convention spéciale, il sera déterminé la manière et la forme de liquider et de payer la dette provenant des causes susdites.

Article 16.

Pour éviter toutes les guerres et discussions qu'entraînent les questions de frontière, il est établi que les alliés contraindront le gouvernement du Paraguay à conclure des traités définitifs de frontières avec leurs gouvernements respectifs, sur les bases suivantes :

La République Argentine sera séparée de la République du Paraguay par les rivières Parana et Paraguay jusqu'à leur rencontre avec les frontières de l'Empire du Br&il , qui sont à Bahia-Negra, sur la rive droite de la rivière Paraguay.

L'Empire du Brésil sera séparé de la République du Paraguay, du côté du Parana, par la première rivière se trouvant au-dessous du Salio de las Siete Cahidas, qui, d'après la dernière carte de Mouchez, est l'Igurey : et ensuite par le

cours de Tlgurey, depuis son embouchure, en remontant jusqu'à sa source.

Du coté de la rive gauche du Paraguay, par la rivière Appa, depuis son embouchure jusqu'à sa source.

Dans l'intérieur, la crête des montagnes deMaracayu, les versants à l'Est appartenant au Brésil, et ceux à l'Ouest au Paraguay, et en tirant des lignes aussi droites que possible desdites montagnes aux sources de l'Appa et de l'igurey.

Article 17.

Les alliés se garantissent réciproquement l'un à l'autre le fidèle accomplissement des conventions, arrangements et traités à conclure avec le gouvernement qui sera établi au Paraguay, en conséquence de ce qui est convenu par le présent traité d'alliance, qui restera toujours en force et vigueur , afin que ces stipulations soient respectées et exécutées par la République du Paraguay.

Pour arriver à ce résultat , ils conviennent que, dans le cas où une des hautes parties contractantes ne pourrait pas obtenir du gouvernement du Paraguay l'accomplissement de ce qui est convenu , ou bien que ce gouvernement tenterait d'annuler les stipulations conclues avec les alliés , les autres emploieront activement leurs eflForts pour les faire respecter.

Si ces efforts sont sans succès , les alliés concourront de tout leur pouvoir afin de rendre effective l'exécution de ce qui est stipulé.

Article 18.

Ce traité sera tenu secret jusqu'à ce que le but de l'alliance ait été atteint.

Article 19.

Celles des stipulations du présent traité qui n'exigent pas l'autorisation législative pour leur ratification commenceront à prendre leur effet aussitôt qu'elles seront approu-

vées par les gouvernements respectifs , et les autres à partir de l'échange des ratifications qui aura lieu dans le terme de quarante jours de la date dudit traité, ou plus tôt si c'est possible , dans la ville de Buenos- Ayres.

En témoignage de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés de S. E. le Gouverneur provisoire de la République Orientale de l'Uruguay, de S. M. l'Empereur du Brésil et de S. E. le Président de la République Argentine , en vertu de nos pouvoirs , avons signé ce traité et y avons apposé nos cachets h Buenos-Ayres, le \" mai 1865.

Signés : C. dk Castro. ~ F. Octaviano de Almeida. RoSA. — Rufloo DE Elizaldb.