Chapitre II. — Administration judiciaire, générale et locale. ... 12 î

§ 1. Afl"aires spécialement renvoyées aux Commissaires. — Les avocats. — Les procureurs. — Leurs procès personnels. —Arrêts disciplinaires*

— Les Huissiers, les Sergents royaux. — Serment des officiers de justice. — Répression des abus de la justice seigneuriale. — Mesures relatives à l'instruction des procès civils et criminels. — Requêtes. — Taxe des dépens. — Expcriises, etc., etc.

§ 2. Ordonnances a'irainistraiives. — Pesie. — Mesures de salubrité. — Nouveau marché dans Bordeaux. — Protection de la navigation fluviale. — Privilège de librairie, etc.

Chapitiir m. — Répression des crimes et délits 1 30

Caractère saillant de la mission des Commissaires. — Activité de la répression. — Nombre des prévenus. — Adoucissement des peines.

§ 1 . Nature des crimes : Hérésie. — Ordonnances générales. — Informations égarées. — Condamnations rigoureuses. — Moines apostats. — Béunions illicites. — Homicides. — Coups et blessures. — Adultère. — Bigamie, etc.

,^ 2. Formes de la répression. — Question préparatoire. — Élargissement provisoire. — Torture. — Condamnations capitales. — Frais de la justice criminelle.

§ 3. Lettres de rémission. — Amendes. — OEuvres pies.