‹ Le Parlement de Bordeaux et la Chambre de Justice de Guyenne en 1582Chapitre 91 sur 112 · V. — Privilèges de la ville · texte numérisé non relu

V. — Privilèges de la ville

§ I. — Introduction des vins éirangcrs. — Fraudes. — Anciens Statuls. — Vins de retour. — Coupage des vins. — Étampes des barriques. — Emploi frauduleux des futailles bordelaises. — Transvasement. — Entrepôt général.

§ 2. — Droit de franc-flef. — Terres nobles. — Lutte contre le Domaine. — Arrêt. — Déclaration royale.

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