‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute (volume 2)Chapitre 141 sur 183 · A LA CRÉATION M SON PARLBMENT · texte numérisé non relu

A LA CRÉATION M SON PARLBMENT

trône de France. Parmi les actes de son régne qui intéressèrent le plus la Bourgogne fut le traité de neutralité conclu avec Marguerite d'Autriche, dont la Franche-Comté formait Tapanage, et qui devint la première reconnaissance publique d'une séparation que la force avait déjà proclamée. Ce traité avait été signé le 8 juillet 1522, à Saint4ean-de-Losne, entre les plénipotentiaires des deux puissances, parmi lesquels on avait vu figurer, du côté de la France, Hugues Fournier, premier président du Parlement de Dijon, institution qui comptait déjà quarantedeux ans d'existence, pendant lesquels le cours de la justice avait été souvent interrompu par les guerres et d'autres calamités. Cette convention, plus politique que durable, avait été préparée à l'instigation des cantons suisses dont la Franche-Comté couvrait la frontière, dans le but avoué de toutes parts de mettre les deux provinces à l'abri des invasions après la guerre déclarée entre la France et TEmpire.

Nous ne rappelons ici que pour mémoire, après en avoir fait mention dans un autre lieu (1) , le traité de Madrid , par lequel François V avait renoncé à la souveraineté de la Bourgogne, et le refus qu'avait fait cette province d'être démembrée de la France, refus consacré par les Etats -Généraux de Cognac sur les protestations d'un pays qui n'avait jamais cessé d'être attaché à la monarchie héréditaire dont il fut un des principaux fiefs, et de laquelle il devait dépendre comme premier duché-pairie du royaume après la race éteinte de ses derniers ducs.

(1) Voir riiitrodiKlion iW cet ouvrage.

252 LA BOUBGOGNE ▲ LA CnéATION DE SON PARLEMENT.

Français par les souvenirs» il Tétait ainsi redevenu par les habitudes, et le sentiment public qu'il fit éclater à cette mémorable époque avait mieux que de vaines paroles secondé la résistance de ses commettants, en même temps quMl amena plus tard à des concessions plus formelles les successeurs de Marie de Bourgogne, jaloux d'un héritage qu'ils avaient si longtemps disputé.

Henri II, avant de succéder à son père, n'avait pas vu sans joie des résistances qui n'étaient , à vrai dire , que Tautorité du prince contenue dans ses limites, et sauvaient, en les maintenant, l'intégrité de la monarchie. Liors du traité de Grespi, conclu le 17 septembre 1544 entre François T' et Charles -Quint, et qui semblait, par une clause éventuelle, consacrer de nouveau les prétentions de l'Empereur sur la Bourgogne, il avait protesté secrètement contre cet acte pendant que tous les Parlements du royaume, et celui de Dijon en tête, faisaient entendre des remontrances pleines de foreo. On sait que ce traité ne fut pas exécuté en ce point, et que le droit public l'emporta sur des concessions arrachées par les armes, aussi bien que les premières l'avaient été par la violence (1). Il faut attribuer à ces souvenirs du patriotisme bourguignon l'accueil touchant que fit Henri II aux députés de cette province venus les premiers, à son avènement au trône, lui offrir

(1) Ces prétentions des successears de Marie de Bourgogne sur cette province ne furent pas de si tôt abandonnées. On lit dans une délibération do Parlement du 16 juillet 1580 que le comte de Chamy, lieutenant général en ce pays, vint au Palais faire connaître qu'ayant reçu du roi d'Espagne la ratification du traité de neutralité conclu entre les deux provinces , il avait protesté contre la qualité ûe rlw: de Bourgogne que ce souverain sVtait arrogée , protestation qui fui Piircgigin-e le ménir jour par cette Compagnie.

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