CHAPITRE IL

(Plgrt51à77.)

Etat du Parlement. — PrivUégei des charges. — Dispenses de logements de gens de guerre, d*imp6ts, tailles et gabelles, de ban et arrière -ban, du droit d'induit, des droits seigneuriaux , de prestation de foi comme possesseurs de fiefs , de la justice ordinaire. — Aflirancliissement du droit d*excommunication canonique; tcl«iii de la tutelle et autres charges de la famille. — Le Palais, lieu d'asile pour tous ses membres.

— La noblesse attribuée à chacune des charges, et à quelle condition. — Gages et èpices. — Quotité des gages. — Origine des épices. — Mode de perception de ces rémunérations. — Vénalité des charges; son origine et ses abus. — Répulsion de Topiaion contre ce principe. — Elle passe dans quelques ordonnances des rois. — Abus des dispenses en Bourgogne. — Conditions d'admission.— Eumen des récipiendaires.

— Relâchement dans les épreuves. — Décadence et anéantissement de la régie. — Exemples de faveur tirés des actes. — Les rois font de vains efforts pour y remédier.

— Serment après réception. — Hode de ce serment suivant les différentes fonctions.