‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute (volume 2)Chapitre 89 sur 183 · CHAMBRES TEMPORAIRES · texte numérisé non relu

CHAMBRES TEMPORAIRES

neutre, née des conflits si fréquents de la Cour des comptes et di« Parlement, et qu'une institution mixte, composée de membres des deux Compagnies choisis en nombre égal, eut pour mission de prévenir ou de faire cesser. Cette juridiction avait du son établissement à la fermeté de Louis XIII, qui, fatigué des plaintes incessantes des deux Corps, la créa par un édit de 1638; sorte de tribunal d'arbitres forcés, auquel furent attribuées en outre certaines causes, et parmi elles celles de révision concernant les arrêts de la Chambre des comptes. Elle fonctionna presque aussitôt après sa formation , malgré un arrêt de défense que le Parlement avait lancé contra elle; mais on peut dire qu'elle ne remplit qu'à demi la mission de paix qu'elle avait reçue, si elle ne donna pas par fois l'exemple de la désobéissance au Roi.

La même politique qui l'avait fait établir amena aussi plus tard une institution analogue par la formation d'une autre Chambre , dite de VEdit de pacification ou Mi-partie, destinée, par un mélange en nombre égal de magistrats des deux religions , à régler les différends qui surviendraient entre les catholiques et les dissidents. Le président Jehannin, esprit conciliant, avait, dès 1603, encouragé le Parlement à adopter cette innovation, et l'avait obtenu de lui, par son influence, après que la Tournelle avait été chargée sans succès d'en assurer l'effet (1). Mais que put un tribunal semblable en présence des passions de cette époque , qui trouvèrent des aliments dans une multitude aveugle? Cette Chambre, comme tant de rêveries honnêtes,

(1) Voir iM Ifttreit-patentes du 10 avril 1566, eiiregirtréesi le 4 avril 8ui?ant.

46 ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES DL' iX>RP8.

fut en résultat une illusion de bien public, et ne doit demeurer dans Thistoire de la Compagnie que pour tén^oigner d'efforts que Topinion ne seconda pas et que la magistrature elle-même rendit inutiles par l'exemple qu'elle donna ici de ses propres déchirements. Charles IX l'avait supprimée par lettres - patentes du mois de mars 1568, alors que la politique de l'Etat, au sein des troubles religieux, allait changer de caractère (1). Depuis le r^ne de ce Souverain, les titres en font peu mention.

Enfin, et au-dessus des pouvoirs si importants des Chambres séparées, s'élevait, comme un majestueux édifice, le Parlement entier réuni en assemblée générale, qui les absorbait toutes et leur imposait son autorité suprême. Le Roi seul , à défaut de la Compagnie, et sauf peut-être la demande d'un certain nombre de ses membres, avait droit de le convoquer. Ce fut dans le sein des Chambres réunies que par droit ou par empiétement se traitèrent les questions les plus graves de la politique, de l'administration et des finances, sans en excepter aucune; principe exagéré de ces résistances, dont nous retrouverons des cas nombreux dazis cette histoire, quand elles ne procédèrent pas de causes opposées. Parmi les attributions du Corps entier, le premier droit, comme le plus important, lut Tenregistrement des ordonnances, édîls, déclarations et lettres-patentes, et après leur examen celui de proposer des remontrances au Souverain. Les Chambres assemblées eurent aussi à prononcer sur les procès criminels dirigés contre leurs propres membres , ainsi que sur

(1) Voir le Registre du Parlement de cette date.

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