LE PARLEMENT DE DIJON PROTESTE

nisa contre la Cour fut celle d'une Clompagnie qui voulait lutter jusqu'à sa fin. Son premier acte fut une déclaration prise parles Chambres assemblées le 4 février 1771 , portant qu'il serait écrit au Roi pour lui exprimer les plaintes du Parlement au sujet d'une telle violence. Le conseiller de Bévy avait été chargé de rédiger cette lettre, et le fil avec cette inflexibilité de caractère qui le rendait propre à ces sortes de dévouement dont le mérite n'était pas exclu. « Sire» disait-il en commençant, vous êtes roi par la loi et vous ne pouvez régner que par elle ; c'est sur ces principes admirables qu'est établi tout le système de la monarchie française... En vain multipliera-t-on les actes les plus extraordinaires du pouvoir absolu pour faire taire la voix de la loi et celle des magistrats qui en sont l'organe : votre Parlement, gardien fidèle des principes qui font la sûreté de la monarchie et du monarque, ne cessera

de réclamer contre la violence et l'oppression Toute

la France vous demandera justice des rigueurs exercées sous votre nom et de la violation des lois dans la dispersion des membres de votre Parlement de Paris... Qu'importe, en efiet, à la gloire de ces généreux défenseurs de la patrie qu'un petit nombre d'hommes nommés par les intrigues de la Cour, partisans actuels de l'autorité absolue dans l'espérance de se l'arroger un jour, s'empressent de concourir à l'anéantissement des lois et du Parlement? Eux seuls peuvent trouver satisfaction dans le malheur de l'Etat Nous vous dirons. Sire, ce que notre

serment nous oblige de vous dire, ce que la nation entière vous dirait si elle était assemblée, ce qu'on ne peut vous dissimuler sans se rendre criminel envers Votre Majesté et

438 CARACTÈRE DANGERElîX DE CBS REMONTRANCES.

onvers TEtat; en un mot, ce que personne ne vous dira plus si, pour le malheur du Prince et des sujets, votre Parlement est anéanti. Nous vous dirons. Sire, que les Français ont été gouvernés jusqu'ici par des lois établies pour le bonheur de votre empire ; que Votre Majesté a juré solennellement a son sacre de garder et d'observer ces lois; que ce serait y porter la plus sensible atteinte d'apéantir par voie d'autorité un Corps inhérent à la constitution de l'Etat, et que la subversion des lois est la suite inévitable de Textinction du Parlement.... Mais si par malheur Votre Majesté était insensible à nos représentations, s'il arrivait que les cris de la nation fussent étouffés avant de parvenir au trône, on ne nous verrait point souiller par un coupable silence la dignité des fonctions pour lesquelles nous avons été institués; nous préférerions sans doute une prompte destruction à l'avilissement auquel nous nous verrions exposés , et, forcés de choisir entre le déshonneur et l'infortune, nous n'hésiterions pas à nous dévouer à tous les maux que le courroux de Votre Majesté peut nous mettre dans le cas de redouter, plutôt que de laisser violer entre nos mains le dépôt sacré qui nous a été confié. » Etc.

Ces plaintes menaçantes ne durent pas surprendre la Cour, et, sauf la forme révolutionnaire qui les caractérise, un tel langage fut le cri de détrosse poussé par une Com pagnie dans la situation la plus désespérée qui lui eût été faite. C'était d'ailleurs, avec les mots nouveaux qu'on remarque dans cet écrit , les mêmes maximes que celles exprimées sept ans plus tôt par de Brosses dans les remontrances de 1764 que nous avons rapportées. On y trouve.

comme dans les premières, sous quelques formes de respect mal déguisé, la souveraineté du peuple préconisée comme la base de tout Etat, la monarchie qualifiée de système, les fautes du pouvoir de ténébreuses intrigues, la royauté avilie sous le nom de ses ministres, et les ministres dénoncés comme traîtres aux vengeances publiques ; puis , en même temps, l autorité d'un seul comparée a la tyrannie par l'arbitraire, la puissance royale assujettie aux lois, les lois réglées par la nation, et la nation elle-même juge des différends sut^efius entre le Souverain et les grands corps politiques ; le serment enfin du Prince considéré comme le setd lien qui attachât les peuples à l'obéissance; d'où il suivait que ces peuples étaient dégagés quand ce serment était rompu ou foulé aux pieds. Ce qui semblait dire que dans ces cas prévus , s'ils n'étaient pas encore arrivés, le Souverain pouvait être déposé par un pouvoir supérieur a lui-même, comme ayant enfreint les conditions de son mandat. Assurément les Cours souveraines ne désiraient pas un tel bouleversement, mais elles furent poussées à en faire la menace par les soins déréglés qu'elles prirent alors de leurs intérêts. Ce fut là leur plus grande faute ou, pour mieux dire, leur plus déplorable erreur. L'arrêté du Parlement de Dijon en vertu duquel la lettre que nous venons de citer avait été écrite , était l'œuvre du président de Brosses. Cet acte exprimait sous une autre forme les mêmes résolutions, et se terminait par le reproche fait au Roi de détruire dans le Parlement de Paris un corps auquel les Bourbom devaient la conservation de leur couronne. Prétention téméraire et qui se trouvait démentie par l'histoire de cette Compagnie à l'époque

de la Ligne si fâcheuse pour sa fidélité. Les 4 et 23 mars de la même année, les protestations continuèrent, et quand plusieurs Parlements se flattaient encore d'un vain espoir de conservation, celui de Dijon, au lieu de formules inutiles, rendait des arrêts qui témoignaient de sa désobéissance aux édits rendus pondant les mois précédents. Il défendait de plus à tous officiers de son ressort d^accorder aucuns pareati^ sur mandements des prétendus conseils supérieurs^ d'en permettre Pexécution et d'y avoir égard en jugement, ou d'accepter aucune commission qui leur serait adressée par ces conseils. Ce dernier arrêt, publié et affiché dans tous les bailliages, excita une grande fermentation.

Cet acte nouveau d'agression ne pouvait que précipiter la crise au lieu de la conjurer. Une protestation faite par le même Corps le V mai suivant mit le comble à ces imprudences sans excuse , sinon sans courage, de la part de ceux qui les avaient commises. Le président de Brosses était encore l'auteur de cette pièce qui devint un véritable manifeste. Le style en est acéré et les maximes hardies comme le maître qui les a écrites. On sent, à sa lecture, que depuis les premières protestations de la Compagnie les événements ont grandi et que le temps des palliatifs est passé pour chacun. Les doctrines étranges qui nous ont étonnés reprennent, sous la main habile qui les presse ou les exprime, des significations plus alarmantes dont l'auteur lui-même ne semble pas soupçonner le danger. Des mots nouveaux et inconnus jusqu'alors dans le langage des remontrances s'y rencontrent à chaque pas comme une menace, tels que : ceux de citoyen , de nation, du peuple entier né libre et incapable de servitude, réclamant pour la

cofiservation de ses droits; du droit de la nature lui-même; des devoirs des Rois dont ils sont redevables à Dieu , à la loi et à leurs peuples ; du sentiment d'un seul homme ne devant jamais prévaloir contre le cri de tous les autres ; du pouvoir absolu , enfin impuissant pour maîtriser l'opinion et exécutant de fait tout ce qu'il veut, changeant ainsi son nom en un autre à jamais incompatible avec le caractère de la nation; maximes insidieuses qui devaient bientôt servir de texte à toutes les révoltes dans les essais nouveaux où cette nation allait se précipiter. De plus , la vénalité des oiBces» jusqu'alors Tarche sainte de la magistrature parlementaire, n'y était plus défendue que pour la forme» le Parlement, disait-on, étant prêt à s'en départir dès ce moment ou à mesure de l'extinction des charges par décès. Après quoi ce Corps, par des conclusions dont on aurait eu lieu de s'étonner à toute autre époque, demandait au Roi la convocation des Etats généraux , suivant le vœu du peuple qu'il venait ainsi flatter dans ce qu'il avait sollicité avec le plus d'ardeur.

Cette adresse, dans laquelle le Parlement, au lieu d'accuser la Cour, eût fait plus sagement de confesser envers elle des torts de conduite , n'aboutit à rien , comme on devait s'y attendre , et ses irritations se tirent jour d'une autre manière. Déjà quelques jours auparavant (1) une protestation violente rédigée par Bégin d'Orgeux avait porté au Roi, sous le nom de mémoire, des doléances qu'avait conseillées plus de sagesse. Les droits du Parlement y étaient examinés dès leur origine et à travers

(1) 18 avril 1771.

les révolutions de Thistoire avec autant d'art que de grandeur. Ce mémoire, qui ne compte pas moins de quatre-vingt-deux pages, peut être regardé comme un modèle et demande à être connu en entier, comme témoignage de ce qui était resté de mérite dans ce Corps presque arrivé à sa fin. Malheureusement, comme si ce n'eut pas été assez des complications de l'époque, on y voit le Parlement ressusciter les questions d'attributions les plus délicates et qui avaient divisé les Parlements et la Cour depuis des siècles. Telle était sa prétention maintenue de coopérer à rétablissement des lois à faire comme à l'exécution de celles qu'il avait faites, suivant cette règle invoquée : Digna vox est Majestatis regnantis legibus alligatum se prifmpem profiteri (1). Questions sans portée, puisqu'il s'agissait toujours de savoir si ces Parlements représentaient les Corps qui pouvaient accepter la loi et lui imprimer ce caractère : lex omnium fit consensft , dont le principe, quoique concédé en apparence par Henri III aux Etats de Blois (2), n'avait jamais été généralement admis en France comme règle.

Deux mois après , le môme Corps, passant de ces résistances à l'insulte, faisait brûler par le bourreau, sur la dénonciation du conseiller de Torcy , l'un de ses membres les plus ardents, trois apologies du chancelier, le chef do la justice en France. En même temps, par une précaution naturelle, il condamnait à la flétrissure un nouvel écrit de Varenne intitulé : Le Parlement pendant

(\) Code, I. 1, til. 14, 1. 4.

(«) 1577. — Voir en sens contraire les lettres- pdlentes de 1555 signées par Henri U en fd?eiir des Etats de Bourgogne et les autorités citées au premier chapitre de cet ouvrage.