LE GREFFIER JOLT EST TRADUIT DEVANT LE PARLEMENT

noins, et là commeDcèrent de sa part des torts qu'il devait g^ver sans fin.

Le même jour et sans désemparer, les Chambres ayant té assemblées , Joly et ses deux commis furent mandés evant elles pour être interrogés sur ce qu'ils avaient, vaut la transcription entière aux registres des édits oyaux , fait mention sur les copies que ces actes avaient té lus et publiés, tandis qu'ils ne Tétaient pas encore.

La réponse de cet officier était facile : il exposa au Parement qu'au sortir de l'audience royale, le chancelier lui vait ordonné de déposer les originaux de ces édits et d'en lire délivrer des copies. Il ajouta que le même ordre lui A mi vait été renouvelé le lendemain, jour auquel un huissie lu Conseil avait été attaché à sa personne avec défense d 9 quitter que la mention de l'enregistrement n'eût été^ lite ; et que, loin de garder le secret sur ces injonctions,. 1 en avait averti plusieurs membres du Parlement et le ^remier Président, avant tous autres, dans l'anti-chambre le la Reine. 11 expliquait de plus, par le temps qu'il eût lUu employer pour la transcription entière de ces actes, B certificat précoce qu'il avait délivré d'un enregistreaent d'ailleurs irréfragable en soi.

Il n'y avait rien à répondre à ces raisons, auxquelles oly ajoutait enfin la représentation de l'ordre écrit de lélivrer ces expéditions avec leur enregistrement^ ordre igné par le chancelier lui-même (i) . Le Parlement, toute-

(1) Jamais ordre n*avait été plus précis ; on y lisait : « Pierre Seguier, chaDelierde France, avons ordonné et ordonnons au sieur Joly, greffier de la Gonr e Parlement, de nous remettre entre les mains les copies des édits vérifiés n ladite Cour de Parlement, le Roi y séant, avec le registre au bas desdites opies ; et disons qu'en cas dç refus après signification qui lai en sera faite

LB PARLEBfENT ANmiLE LES ENREGISTREMENTS. 309

fois, ne s'en contenta pas et ne craignit pas d'engager une guerre à mort sur une irrégularité pardonnable qui n'était qu'un prétexte et pour laquelle il allait sacrifler à des rancunes un de ses premiers officiers. On ne se borna pas à blâmer le greffier; on lui Gt son procès en règle, bien qu'il appartint par ses alliances aux magistrats de la Compagnie le plus élevés en dignités, outre le rang que lui donnait sa charge à côté des présidents à mortier, dont il était l'égal. Mais, ayant invoqué pour sa défense le nom du Premier Président, celui-ci lui donna un démenti formel, ce qui amena entre eux des paroles irritantes et jusqu'à des gestes de violence de la part de Joly, qui forcèrent Brulard à se retirer du procès (1). Déjà les gens du Roi , mandés , avaient refusé de conclure dans une affaire ou le Souverain lui-même était intéressé et où , de la part du Corps, la bonne foi manquait en tout point. Telle était la situation des choses , la plus critique qu'eût pu se créer une Cour de justice.

Ce fut en cet état que le Parlement de Bourgogne rendit un arrêt par lequel il osa décider « que les édits n'avaient point été enregistrés, déclara les extraits délivrés par le greffier nuls et indûment expédiés, l'enregistrement de ces

par TuQ des hoissiers du Conseil» il y sera contraint par corps. Donné à Dijon le i9« de novembre 1658. Signé :.Se6uibb. Et i>ar Monseigneur : Cabeiet. »

(i) Ou lit dans les Registres du Pariemeut : « Et comme Joly soutenait que le Premier Président lui avait donné cet ordre, le Premier Président dit à plutiean membres du Parlement : « Messieurs ^ allons, je v<ms prie, chez Monseigneur le Chancelier pour vérifier Vimposture qui m'est faite et lui en dematider justice. » Sur quoi le greffier en chef se levant de sa place avec un ton de colère et 8*avançant vers le banc des présidents , dit en élevant la voix et jurant le Saint nom de Dieu , les mains sur les côtés : « // est vrai, vous me Pavez commandé; je n'aurais pas délivré extrait des édits sans votre ordre; ma vie dépend de cette vérité: vous voulez me perdre, et je me défends. »

310 LE PARLEMENT ANNULE LES ENRB6ISTBBIIENTB.

édite mentionné à faux, et, pour réparation des propos injurieux proférés aux Chambres assemblées tant contre le Premier Président que contre la Cour, ordonna que dans trois jours Joly se déferait de sa charge, le condamna a dix mille livres d'amende pour garantie de laquelle il garderait prison, et dit enfln qu'il ferait amende honorable, tête nue, derrière le bureau. » Chose inouïe, cette Compagnie ne craignit pas de démentir ses propres remontrances invoquées contre l'enregistrement des édite. La sentence fut exécutée sans désemparer avant sa signature» et malgré les prières de Brulard, qui avait en vain supplié la Cour de ne pas mêler aux intérête du Corps la réparation de seai griefs.

Joly frappé, c'était la Cour qu'on avait voulu atteindre en sa personne, et celle-ci ne s'y trompa point. Le chancelier Seguier, qui élait resté à Dijon par ordre du Roi. ne fut pas plus tôt informé de ce qui venait d'arriver, quo quatre huissiers du Conseil venaient en son nom demander compte à la Compagnie de ces rigueurs. En même temps il dénonçait à Louis XIY , par un courrier, les actes qu'on vient de rapporter, et au sujet desquels la défense d'un oflicier public dont le seul tort avait été d'obéir ne pcuvait se faire attendre.

Déjà, depuis la question des édite ressuscitée par cet incident, le Parlement ne gardait plus de mesures; il se prit à discuter ces actes comme si le lit de justice qui eo avait vu prononcer l'enregistrement n'existait pas. Dés le 23 décembre il avait, sur la proposition de plusieurs membres, décidé qu'il en aviserait de nouveau. Quatre jours après il rendit un arrêt portant que l'exécution des