Registres secrets: 5 août

Roi. L'indication d*un procès est souvent, en effet, suivie de cette formule : « baillé au procureur général », et précédée de celte autre : « pour le procureur du Roi » de telle ou telle juridiction, comme si le procureur général de la Cour représentait en celle-ci tous les procureurs du Roi, ses substituts dans les juridictions inférieures ^

Les greffiers de la Cour de Rennes devaient, au temps de Henri IV, tenir des registres de dépôt où ils inscrivaient les pièces judiciaires à mesure qu'elles étaient déposées au greffe ; cela ressort de ce qu'ils avaient des registres de distribution *. Aucun texte ne permet de dire qu'ils aient rassemblé dans des registres spéciaux les affaires du Roi et de son domaine ; ces registres auraient pu d'ailleurs disparaître. 11 existait toutefois des registres d* « épices' »> et des legistres ou « rôles » des amendes * dont la rédaction appartenait encore aux greffiers. Un règlement de 1554 établit que les juges souverains (< ne prendront d'épices que par les mains des greffiers qui en feront registre' ». Deux registres d* a épices » très anciens ont été conservés aux archives de la Cour d'appel de Rennes; l'un est de 1624 et est intitulé : « Rôle des épices de la séance d'août 1624»; l'autre correspond à la « séance » d'août 1609. Il ne porte aucun titre à la première page, mais les matières qu'il con-

1. Archives do la Cour de Rennes: Registre de charges de .procès criminels de la « séance » de février 1607.

2. Actes du Pariement de Paris, t. I". A. Grûn, Archives du Parlement,

p. CLXXXIX.

3. Archives de la Cour de Rennes ; Rôle des « épices » pour la « séance » d*août 1609.