‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 136 sur 530 · SCEAU DE CHANCELLERIE · texte numérisé non relu

SCEAU DE CHANCELLERIE

fonds La Bourdonnaye, récemment formé, un sceau de la chancellerie du Parlement de Rennes; beaucoup de pièces de chancellerie subsistent un peu partout, mais les sceaux en ont été arrachés. Il ne sera pas superflu de décrire le sceau que nous avons eu sous les yeux. Il est de cire blanche, sur simple queue; il est assez fortement entanoé au côté gauche ; il porte en son centre Técu de France, sur lequel les trois fleurs de lis sont très nettement marquées; la couronne qui surmonte l'écu est en très grande partie effacée; on y reconnaît cependant une fleur de lis sur le côté droit; une moucheture d'hermine subsiste à droite de l'écu; la moucheture de gauche a disparu, parce que de ce côté le sceau est brisé. Le sceau était rond. Quand on mesure l'espace compris entre l'extrémité droite du sceau et une ligne prolongeant le sommet de la fleur de lis qui occupe le bas de l'écu, on reconnaît que cette moitié du sceau était de quarante-cinq miflimètres ; le sceau entier était donc un sceau de quatrevingt-dix millimètres. Les sceaux des Parlements de Bourgogne et de Rouen, que cite Douêt d'Arcq, mesuraient aussi quatre-vingt-dix millimètres. Le contre-sceau est plus net que le sceau. L'écu s'y trouve en entier; trois fleurs de lis de la couronne royale y sont très visibles ; les deux autres sont en partie effacées; une seule moucheture d'hermine subsiste encore, mais c'est celle qui manquait au sceau. Le contre-sceau a quarante-cinq millimètres de large*. Cette description correspond exactement au texte du registre secret, cité plus haut*. La pièce qui permet de la faire se

1. Archives d'Ille-et-Vilaine. Fonds de la Bourdonnaye : Maintenue et sauvegarde pour le recteur de la cure de Landujan contre M'* Julien Clément et Roland Tirecoq (18 décembre 1580).

2. Sur la première page de Touvrage de Douart {Rectteil de privilèges de

trouve avoir été signée par Pierre Gauthier, qui fut pourvu en octobre 1571 et en mars 1572 des quatre charges d'audienciers créées en la chancellerie ^ ; il fut reçu notaire-secrétaire en 1595*,

La royauté avait dû faire d'assez grands efforts pour imposer partout l'usage de ses sceaux. En 1571, Charles IX avait déclaré au t^arlement de Bretagne qu'il n'entendait pas que les juges continuassent d'user d'aucunes signatures, « marques et cachets n, tandis que le sceau royal restait inutile; il les avait menacés de les priver de leurs offices, s'ils persistaient à entreprendre sur sa propre autorité. II avait envoyé des commissaires pour faire « casser et cisailler en leur présence » les anciens sceaux dont on avait continué à se servir*. Sans doute beaucoup de gens s'abstenaient de réclamer l'emploi du sceau royal, redoutant d'avoir à acquitter les droits qui lui étaient attribués et qui grandissaient sans cesse. En quoi consistaient ces droits à la fin du XVI* siècle en Bretagne? On ne peut le découvrir; mais il est certain que, vers l'année 1571, le Roi augmentâtes droits du sceau quels qu'ils fussent ; les États de la province protestèrent à ce sujet ^; ils purent protester encore en 1583 contre un fait semblable ^ Le Roi vendait d'ailleurs aux notaires-secrétaires toute augmentation des droits du sc^au

MM. les conseillert, notaires et secrétaires du Roi, audienciers et^contrôleurSf en la chancellerie de Bretagne (Rennes, 1655), se trouve une vignette qui reproduit sans doute le sceau de la chancellerie ; on y voit Técu de France et deux mouchetures d*hermine.

1. Archives de la Cour : Catalogue des officiers de la chancellerie.

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