‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 138 sur 530 · La Roche-Flavin, p. MI · texte numérisé non relu

La Roche-Flavin, p. MI

5. Registres secrets: 30 octobre 1581, 17 juin 1595, etc. Cf. Archives de la Cour, Mémoire sur la chancellerie (xvin* siècle).

vingt livres ^ La Cour admit en 1554 qu'en l'absence du garde-scel un président ou un conseiller pourraient « faire les fonctions du sceau' » ; en 1596, elle rendit aixêt pour que les sceaux fussent confiés, en pareil cas, non pas à un conseiller quelconque, mais au plus ancien des conseillers^; enfin, en 1609, les doyens de l'un et l'autre « semestre » furent commis pour remplacer Gilles de Lys ; c'étaient les conseillers de Blavon et de Brégel*. Ni le garde-scel ni aucun de ceux qui tenaient le sceau en sa place ne pouvaient être récusés pour l'expédition des « lettres de chancellerie » . Après le garde-scel venaient les secrétaires du Roi, à qui on donnait aussi le nom de notaires-secrétaires'. Quand la Cour marchait en corps, ils suivaient les greffiers et précédaient les huissiers^. Ils auraient eu le droit, d'après La Roche- Flavin, d'assister aux audiences de la grand'chambre et de la tournelle; mais un arrêt de la Cour de Rennes leur refuse une place en l'audience publique''. Cependant ils peuvent être invités à remplir les fonctions des greffiers, lorsque ceux-ci s'absentent", ou quand on les récuse*. La Cour exige d'eux, comme des greffiers, l'assiduité ; ils doivent entrer au palais à six heures du matin et à deux heures de l'après-

1. Labalme de Vaulfln : Brochure sur la chancellerie de la Cour de Rennes (1783), p. 4.

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