‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 15 sur 530 · PROLONGATION DES SÉANCES · texte numérisé non relu

PROLONGATION DES SÉANCES

Il ne semble pas toutefois que la Cour ait liouvé le temps d'expédier, sans trop de retard, toutes les affaires qui étaient portées devant elle. De^ réclamations nombreuses se font entendre dans le sein des États de Bretagne contre la irop courte durée des « séances » ; la royauté semble disposée à y faire droit; mais les juges souverains refusent d'admettre que les a séances » soient légalement prolongées, redoutant de voir leur service devenir plus loui-d saris que leurs gages soient augmentés. Cette discussion sur la durée des a séances » devait se prolonger jusqu'à la fin du siècle.

Le 26 septembre 1575, le Roi annonçait aux États de Bretagne que les a séances » du Parlement seraient désormais de quatre mois^ Peu de temps après, il le déclarait expressément dans Tédit d'érection de la tournelle*. Ce fut en vain. En 1576, les États réclament encore par deux fois l'application de la réforme des « séances*^ ». Le Parlement ayant obtenu la révocation de Tédit de 1575 à ce sujet, ils continuent de faire entendre leurs doléances; le Roi leur promet parfois de faire écrire au Parlement pour décider* celui-ci à quelque concession, mais ce sont là des promessesl trompeuses*. 11 est intéressant de constater qu'à la même époque la Chambre des Comptes de Bretagne fut soumise à des tentatives analogues; ses maîtres et ses auditeurs avaient été primitivement répartis entre quatre « séances j>; François I^ n'avait laissé subsister que deux « séances » de trois mois chacune; Charles IX songea un moment à les

{.Archives d'Ule-et-Vilaioe, C. 2705, f 514 : 26 septembre 1575.

2. ÊdUs, déclarations et lettres pcUentes, etc. : Décembre 1575.

Page 1