LA COMMUNAUTÉ ET LE SYNDIC

iut ordonné d'en tenir registre K Ils n'étaient point contraints de faire les avances des frais des procès, mais ceux d'entre eux qui y consentaient avaient l'avantage d'être payés les premiers de leurs salaires et « vacations », en môme temps qu'ils étaient remboursés des frais*. Il arrivait enfin que certains procureurs, déjà payés par les parties de tout ce qui leur était dû, s'obstinaient à ne point rendre le « sac » d'une affaire et surprenaient la bonne foi de la Cour en faisant a commettre » à nouveau des conseillers a pour faire taxe de leurs salaires et vacations». Lorsque les juges étaient instruits de pareilles pratiques, ils rendaient des arrêts qui condamnaient les coupables à l'amende, et les invitaient même à résigner sur-le-champ leurs offices '•

La Cour n'avait pas seule qualité pour censurer et punir les procureurs qui violaient les règlements. La basoche conférait elle-même ce droit à une communauté qu'elle tirait de son sein pour en faire une sorte de « conseil de l'ordre ^» et à un procureur syndic qu'elle considérait comme son véritable chef et que la Cour consacrait con^me tel'. -Le» procureurs se réunissaient en assemblées générales; la communauté avait, elle aussi, ses assemblées ; le procureur syndic dressait un rôle de ceux qui assistaient aux unes et aux autres^. De l'aveu de la Cour, il exerçait sans doute une surveillance régulière sur les autres procureurs. Rien ne

1. Isambert, U XH, p. 468 : Octobre 1535 (Ordonnance sur l'administration de la Justice en Proyence, ch. v, art. 32).

2. Bélordeau, les Coustumes générales, etc., t. TU, art. xciii, Commen* taire.