Ibid,, fo

SERMENT ANNUEL. '^ 2;i

ment annuel, mais encore de nombreuses questions relatives au personnel. Il serait inutile de les analyser ici parce que les devoirs et les attributions des officiers du Parlement ont été déjà, en grande partie, définis d'après eux. Il suffira d'insister sur certains articles qui présentent un intérêt tout à fait général. 11 y est expressément défendu aux présidents, conseillers, greffiers et notaires-secrétaires de révéler « aucunes des affaires et expéditions de la Cour, soit aux parties, avocats, procureurs, ou autres ». Les plus grosses amendes peuvent atteindre les coupables ; leurs offices peuvent leur être enlevés ; ils s'exposent même à se voir déclarer inhabiles à tenir aucun office royal ; ils sont responsables des révélations faites par leurs clercs ; a sur leur honneur et conscience », ils ne doivent pas garder un clerc dont la discrétion parait douteuse.

Les présidents et les conseillers avaient à leur service des clercs tout comme les greffiers; ces clercs savaient comment s'étaient prononcés leurs maîtres dans beaucoup d'affaires; il pouvait y avoir de très grands inconvénients à ce que le public sût, comme eux, dans quel sens un juge avait opiné dans un procès ; or trop de gens étaient au courant des secrets du palais pour qu'il n'en transpirât rien au dehors. L'on ne saurait donc s'étonner que le Roi eût spécialement chargé les présidents et son procureur général d'exercer une surveillance rigoureuse sur tout le personnel des officiers et des clercs ^ Les précautions qu'il prenait à Rennes, et

l.BiblioUièquede Rennes, ms. 170, f> 28 et 29 ro et y». Cf. A. de la GibonaiSy IP partie, p. 16: Règlement de 1557 sur le secret des « faits, écrits, opinions, délibérations et Jagements » de la Chambre des Comptes. Ibid,, p. 38. Déclaration du Roi (1558).

que la Cour elle-même jugeait indispensables \ paraissent avoir été réclamées par d'autres cours souveraines qui devaient, elles aussi^ invoquer souvent les anciennes ordonnances ^ Au Parlement de Rouen, la révélation des secrets du conseil était devenue ordinaire au xyi^ siècle ^ ; il en était probablement de même au Parlement de Toulouse : La Roche-Flavin signale le danger qu'il y aurait à dire l'opinion de tel ou tel conseiller quand les arrêts sont prononcés, et laisse deviner que le serment prêté par ses collègues ne suffit pas pour assurer leur discrétion^. Claude Le Prestre, dans son livre des Questions notables, s'exprime dans le même sens et voudrait que les présidents, conseillers, greffiers et notaires-secrétaires pussent ne jamais rieo révéler à leurs clercs '•

Les registres, secrets ne font que signaler le serment prêté à (( huis clos » . Il est possible cependant de se représenter les formalités solennelles auxquelles on le soumettait en Bretagne. Le 8 août 1585, la Cour de Rennes eut à délibérer sur les lettres patentes par lesquelles Henri III <( réunissait » tous ses sujets « à la religion catholique, apostolique et romaine » . Le président BruUon demanda à la Cour de faire profession de foi catholique, et lut à haute voix la formule du serment que tous devaient prêter. Elle mérite

1. Registres secrets : 3 février et 3 mars 1595; 5 février 1596.

2. Isambert, t. IV, 11 mars 1344 ; t. VU, 25 mai 1413 (Ordonnance cabochienne); t. IX, 28 octobre 1446 (Montils- lez-Tours), art. 5; t. XIII, p. 157: mars 1549, art. 13 et 14.